Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 45 pref autorisation de signature convention
Déliberation - n 3 pref autorisation signature convention gar
Déliberation - n 25 pref autorisation de signature de la conve
Déliberation - n 40 pref signature dune convention de dématér
Déliberation - n 25 pref autorisation de signer une convention
Déliberation - n 19 pref signature de lavenant a la conventio
unknown - n 25 pref convention autorisation de signer une
Déliberation - n 20 pref autorisation de signature du devis d
Déliberation - n 16 pref autorisation de prise en charge dune
Déliberation - n 03 pref autorisation de signer une conventio
Déliberation - n 05 pref autorisation de signature dune convention avec la commune de montmerle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 05 pref autorisation de signature dune convention avec la commune de montmerle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
commune
!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
E
(Garnerans
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°05
,
Séance
du
16
février
2024
mn
__———
«
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
16
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
=
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
La
salle
du
conseil
. municipal
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
o
_ Présents: _ Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
|
Evelyne
MONFRAY,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
“
Absents
excusés
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU
* Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
: Karine
POTHIER
: Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 11
. Date
de
la
convocation
: 12
février
2024
Date
d’affichage
: 12
février
2024
«
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Roger
. RIBOLLET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°05
- Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la commune
de
Montmerle
—
Un
enfant
de
Garnerans
porteur
de
handicap
est
scolarisé
en
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
“
Scolaire)
à Montmerle
sur Saône.
”
Les
frais
de
scolarité
doivent
être
pris
en
charge
par
la commune
de
résidence.
“
Le
couple
étant
divorcé
les frais
seront
répartis
entre
Garnerans
et
Lurcy.
#
Pourindication
le coût
moyen
élève
en
2022-2023
était
de
363
€
à
l’école
de
Montmerle.
ue
z
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:.
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Montmerle.
»
>
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
Les termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
SO
Page. 1
|
Mod.
540330 - 04/22
Mlis,en-ligne
led9/
02/2024
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240216-D240005-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024