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Arrêté - Debit boisson
Arrêté - Debit de boisson belotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson belotte)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°4-2025
saine Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
l'article
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
larrêté
de
Monsieur
le préfet
sut
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
atticles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
10
janvier
2025
de
Monsieur
POMPORT
David
Président
de
l'Association
Chasse
du
Boutg,
demeurant
5
impasse
des
Vertiers
à
SAINT-ROMAIN-LE-PUY,
sollicitant
Pautotisation
d’ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1%
et Fè gtoupe,
le
Samedi
1°
mars
2025
de
14h00
à 22h00,
à l’occasion
du
concours
de
belotte
qui
auta
lieu
à Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Article
1 : Monsieur
POMPORT
David
Président
de
l'Association
Chasse
du
Bourg,
demeutant
5
impasse
des
Verriers
à
SAINT-ROMAIN-LE-PUY,
est
autotisé
à
ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et
3°*
groupe
le
Samedi
1”“mats
2025
de
14h00
à
22h00,
à
l’occasion
du
concours
de
belotte
qui
auta
lieu
à Saint-Georges-Haute-Ville.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
5 :
Il sera
transmis à
:
- _
Gendarmerie
de
Montbrison
-
Monsieur
POMPORT
David
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
15
janvier
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 16/01/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
LOIRE 2
Registre
des
arrêtés
du Maire
16
janvier 2025