Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debits de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - debit de boisson
Arrêté - Debit boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
US Fe,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
LR
ARRETE DE POLICE AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE N°64-2026
saine
na Ÿ
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Vu
Particle L. 2122-28 et L. 2212-2 du Code des Collectivités Tertitotiales,
Vu les articles L. 3321-1, L.3331-1
et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu
larrêté de Monsieur le préfet sut la police des lieux publics, pris en application des atticles L.
3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu la demande du 27 août 2026 de Monsieur BONCHE Damien, président de l'Association RLH, demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
lautotisation
d’ouvtir un débit de boisson temporaire de 1° et 3° groupe, le samedi 19 septembre 2026 de 14h00
à 20h00, à l’occasion du concouts
de pétanque
qui aura lieu au stade de
Saint-Geotges-
Haute-Ville.
ARRETE
Atticle
1
:
Monsieur
BONCHE
Damien,
président
de
l’Association
RLH,
demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire de 1° et 3°" groupe le samedi 19 septembre 2026 de 14h00 à 20h00, à l’occasion du concouts de pétanque qui aura lieu au stade de Saint-Georges-Haute-Ville. À chatge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. ARTICLE5 :
Il sera transtmis à :
-
Gendarmerie de Montbrison
-
Monsieur BONCHE Damien
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 02 septembre 2026 Le Maire, Frédéric MILLET
Le présent arrêté a été mis en ligne le : 02/09/2026 Le
Maire,
1
Registre des arrêtés du Maire
02 septembre 2026