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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 008 RH Suppression dun emploi permanent
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 008 RH Suppression dun emploi permanent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
—K _ Conseil Communautaire du 02 février 2023 REÇU EN PREFECTURE
Ual\ac P\iao Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 19/82/2823 1 A heat D € E lex CAL a 1gO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 Communauté de communes:
Délibération 2023-008
RESSOURCES HUMAINES : Suppression d'un emploi permanent
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 janvier 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel,
Villemur sur Tarn Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme PREGNO Agnès, M MICHELOT Jean-Michel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédbric,
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme GUERRERO Katia, Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles,
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès, M. CHEVALLIER Georges a donné pourvoir à M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel a donné pouvoirà M. Jean Marc DUMOULIN
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice - 81 | Membres présents - 21 | Pouvoirs -08 | Membres absents — 02
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/82/2823
e E-lex
Conseil Communautaire du 02 février 2023
Délibération 2023-008 à 39_DE-031-24310
Exposé
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L542-2 ; Vu l'avis du Comité Social Territorial du 30 janvier 2023 ;
Le Président expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait de supprimer, à compter du 1e mars 2023, Un emploi de la collectivité.
Cette suppression est consécutive à une modification de situation administrative. Ce poste au tableau des effectifs n'est plus nécessaire.
ll s'agit des emplois tels que désignés :
Nombre Grade Temps de Service
travail
L Agent de maitrise 35H Service Technique
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Adopte les modalités de cette suppression d'un emploi permanent ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ; — Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants 29 | Pour-29 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mais et an que dessus
Le Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
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Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
13 FEV. 2023
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr