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Arrêté - 2024 31
Arrêté - 2024 02
Arrêté - 2024 70
Arrêté - 2023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
1 I ouscat V.fIc . v’vre
2023
-
3
PB/CL/LP
AUTORISATION
D’OUVERTURE
D’UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
Crèche
Babilou
située
16
avenue
Victor
Hugo
33110
le
Bouscat
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
I.E
BOUSCAT,
VU
l’article
L 2212
-
2
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
123.1
à
R.
123.55
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
VU
l’ensemble
des
textes
modificatifs
du
règlement
de
sécurité,
VU
l’avis
favorable
avec
prescriptions
de
Bordeaux
Métropole,
Direction
Territoriale Ouest,
en
date
du
11
août
2021
concernant
la
demande
d’autorisation
d’occupation
des
sols,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
PC
n°
069
16
V
0064
M07
(AT
069
21
0023)
pour
la
construction
d’une
crèche
nommée
«
Babilou
»,
VU
l’avis
favorable
avec
prescriptions
du
Service
Départementale
d’incendie
et
de
Secours
de
la
Gironde
en
date
du
15
septembre
2021,
VU
l’avis
favorable
avec
prescriptions
de
la
D.D.T.M,
Service
d’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées,
en
date
du
12
octobre
2021,
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
Incendie
et
d’accessibilité
consécutif
à
la
visite
d’ouverture
en
date
du
16janvier
2023
(14h),
ARRÊTE
Article
1er_
L’établissement
recevant
du
public,
du
type
R classé
dans
la
4ème
catégorie,
situé
16
avenue
Victor
Hugo
dénommé
« Crèche
Babilou
» —33110
Le
Bouscat,
est autorisé
à ouvrir
au
public
à compter
du
30janvier
2023. Article
2
—
Les
travaux
importants
ultérieurs
dans
l’établissement
susvisé
ne
pourront
être
réalisés
qu’après
obtention,
d’un
permis
de
construire.
Les
transformations
ne
nécessitant
qu’une
demande
d’autorisation
de
travaux
ne
pourront
être
réalisées
qu’après
avis
de
la
Commission
de
Sécurité
compétente
conformément
à
l’article
R
123-3 du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
Article
3
—
La
défense
contre
l’incendie
de
ladite
installation sera
assurée
en
premier
appel
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(Tél
: 18)
Article
4
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Préfecture
de
la
Gironde
Service
Départemental
d’incendie
et
de
Secours
Madame
la
Commissaire
chef
de
la
division
centre
de
la
circonscription
de
Police
Nationale
de
Bordeaux Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services de
la
Ville
du
Bouscat
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
du
Bouscat,
le
—
crfe_J1
Z c.
3
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
délégué,
En
charge
de
la
sécurité,
Mobilité,
Anciens
Combattants
Alain
MARC