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Arrêté - 2023 11
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
20 IE exÉcuIONE
2023-44
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE.
DES PERSONNES HANDICAPEES
Le Maire du Bauscat,
VU le code général des collectivités ter
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de Ia construction et de l'habitation,
VU 2 loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, prévoyant la mise en place d'une commission pour
l'accessibilité aux personnes handicapées,
VU l'article 88 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 précisant les conditions de création de ces commissions,
VU Ia délibération du conseil municipal du 15 décembre 2009 portant sur la création d’une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
VU l'arrêté n°2020-54 en date du 22 novembre 2021 portant sur la nomination des membres de la Commission Communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées,
ARRETE
le 1 : L'arrêté n° 2021-75 en date du 22 novembre 2021 portant sur la nomination des membres
de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées est abrogé.
Article 2 : La Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est composée comme suit:
Le Maire, Patrick BOBET, Président
> 7 Élus du Conseil Municipal
= M. Maël FETOUH - Adjoint Délégué en charge de la Cohésian et de l'Innovation Sociale, de la
Famille et du Logement- Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale
+ M. Philippe FARGEON - Adjoint Délégué en charge de l'Espace Public
= M. Alain MARC - Adjoint Délégué en charge de la Sécurité, Mobilité, Anciens Combattants
= M. Thomas BURGALIERES - Conseiller Municipal Délégué au Commerce
+ Mme Armelle BARTHELEMY - Conseillère Municipale
= M. Alain GERARD - Conseiller Municipal
= M. Maxime JOYEZ - Conseiller Municipal > 12 Agents de la Fonction Publique Territoriale
= M. Hervé DUBERNET- Directeur Général des Services de la ville
+ Mme Caroline LECLERE - Directeur Général des Services Techniques
= M Jean-Françols ALVAREZ - Responsable du Service Patrimoine de la ville
= Mme Laurence GUERINEAU - Direction Générale Mobilités - Bordeaux Métropole
- M. Philippe SINTES - Référent Communal — Pôle Territorial Quest - Bordeaux Métropole
= M. Loï MALLET- Chef du ST 7 - Bordeaux Métropole
= M Loïc LORIN - ST 7 — Voirie Bordeaux Métropole
= M. Pascal LALAGUE - Cellule Sécurité
Mme Béatrice MAGOT — Référente bâtiment service éducation jeunesse = Mme Morgane JOURNOT— Conductrice d'opérations
= Mdullen BAQUE — DUPUY — Gestion du Domaine Public de la ville
= M. Cyriaque AUPY - Gestion des espaces verts de la ville = M. Franco MARINACCIO— Responsable de la Police Municipale
= Mme Lucile PHILIPPE - Secrétariat
> Breprésentants indépendants
= Mme Christiane CAZABONNE-DINIER
demeurant Résidence Le Parc des Séquoias 74 Avenue de Tivoli —BätÀ Entrée 15 33110 LE BOUSCAT
- Mme Arlette LIDUENA
demeurant Résidence Godard - 16 rue Edouard Braniy - Bât € Entrée 1633110 Le Bouscat
- Mr Claude GAURRY
demeurant Résidence Didier Daurat Bât E, 384 Av de la Libération — 33110 Le Bouscat
- Mme BUTCHER Sara
- M. SABATIER Youri
demeurant 78, rue du Président Kennedy - 33110 LE BOUSCAT
- Mme Claudio SILVA NAVARETTE
demeurant Résidence Champ de Course - Bât G12 - Appartement n°171 — Route du Médoc
33110 LE BOUSAT
> représentants des associations
Pour l'Association des Paralysés de France
= Mme Marie-Dominique TROADEC
demeurant Résidence Didier Daurat Bât E, 284 Av de la Libération — 33110 Le Bouscat
Pour l'Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales: 29 rue de l'Ecole Normale 33000 Bordeaux
+ Mme Sylvie BEAUFORT
demeurant : 7 Allée de Toscane — 33460 ARSAC
Pour Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels : 12 rue de Cursol 33000 Bordeaux
+ M. Guy LATREILLE DE LAVARDE
demeurant : 21 rue des Orchidées - 33700 Mérignac > 2 représentants pour la Direction Départementale des Territoires et de la Mer: Cité
Administrative rue Jules Ferry — 33000 - BORDEAUX
- M Adrien PHILIPON
= M. Mathias BERRY
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de la Gironde,
+ Aux membres désignés par le Maire
Fait à Le Bouscat,le 03/02/2023
LE MAIRE,
Patrick BOBET