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Compte-Rendu - CR CM 55 du 03 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 55 du 03 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 55 du Mercredi 3 décembre 2025
Présents : MARCELOT Annie — PHILIPPE Hervé — COLLET Nathalie — RAVACHE Gilles - CHAUCHAIX Marie - NORBERT Guillaume —
CHAMOT Olivier - CHAUCHAIX Bruno
Excusés : CHAMOT Régine - VALOT Dundee — LEBLANC Eric
Absents : EMONIN Dylan,
> 9 présents, 8 votants puis 9 après l'arrivée de Mme COLLET Nathalie à 19h20
Secrétaire de séance : Gilles Ravache
Ouverture de séance : 18h40
1/ Nomination d’un secrétaire de séance : Gilles Ravache
2/ Approbation du compte rendu n° 54 du 5 novembre 2025
Accepté par 8 Voix / 8 pour, O contre 0 abstentions
3/ DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 292 du 5 novembre 2025 : Achat des terrains « Duparc » : N'ayant plus d'objet elle est retirée.
Délibération n° 293 : Décision budgétaire modificative N° 2025-03
Madame la Maire expose au Conseil municipal qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires pour terminer l'exercice
comptable. La décision modificative se limite à 24 000 € pour le fonctionnement et 0 € pour l'investissement.
Le chapitre 011 « charges générales » est augmenté de 24 000 €. Beaucoup de travaux ont été réalisés dans les bâtiments
municipaux ainsi que sur la voirie, or ces dépenses n'ayant pu être inscrites à l'investissement elles sont inscrites en dépenses de fonctionnement.
L'équilibre provient de nouvelles recettes (location antenne téléphonique, remboursements d'assurances suite à sinistres
etc.) ainsi que de diminutions aux chapitres 012 « personnel » et 65 « autres charges ».
Quelques nouvelles dépenses en investissement sont inscrites. 11 000€ pour financer l'opération 121 permettant
l'acquisition des terrains au nord-ouest de la rue de la Mairie. 500 € supplémentaires pour l'opération 110 « gros matériel ». Elles sont équilibrées par des diminutions d'autres opérations.
De plus la décision modificative est l'occasion d'opérations d'ordre concernant le patrimoine ; 63 150,00 € inscrits en recette
au compte 041-203 et 63 150,00 € inscrits en dépense au compte 041-231.
Acceptée par 9 Voix / 9 pour, 0 contre 0 abstention
La délibération n° 294 prévue pour assurer les dépenses d'investissement dans les premiers mois de 2026 dans l'attente du
vote du budget, n’est finalement pas nécessaire car les crédits de reports de la gestion 2025 seront suffisants.
4/ Divers :
- Départ de Sabine Garric
Sabine Garric a démissionné du Conseil municipal.
Le Conseil municipal tient à la remercier pour son active participation en particulier à la Commission municipale d'action
sociale (CCAS), pour le journal Pougny Info, à la présidence de la commission électorale, etc.
- Commission électorale.
Olivier Chamot est désigné président de la commission électorale.
Celle-ci se réunira avant la fin de l'année.
Page 1 - CIA des agents et IFSE
Madame la Maire informe le Conseil que tourtes les agen-tes percevront le complément indemnitaire annuel (CIA) pour
2025.
Conformément à la délibération de 2021 il s'élèvera à 500 €, en étant fonction du temps de travail et de la date d'entrée
en fonction.
Pour l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) 2026, Madame la Maire propose son augmentation au
niveau du coût de la vie constatée en 2025, soit + 1 %. De plus elle propose une augmentation de l'FSE pour trois agen-tes en raison de la qualité de leur travail.
- Orientations d'aménagement et de programmation
Dans la perspective de la révision du plan local d'urbanisme le Conseil municipal a établi une première approche d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :
a) Bords du Rhône
De l'Étournel jusqu'aux rives du Rhône l'intention serait de réaliser un cheminement piétonnier le long du fleuve en posant les réserves sur les terrains concernés.
b) Secteur gare
Périmètre depuis Château Vert jusqu'au stade.
A Château Vert, ont déjà été réalisés 3 bâtiments offrant 49 logements (10 sociaux, 39 intermédiaires) et 10 maisons.
La salle multifonction est en cours de construction.
Il reste des terrains qui pourraient accueillir des équipements publics (mairie ?}, des jeux d'enfants, voire des
commerces.
c) Crêt
Conserver la zone UE (zone urbaine d'équipement) en vue d'équipements publics ou de logements municipaux ou
sociaux.
d) Gravières
Acheter les terrains Famy pour renaturation.
e) Aue de la mairle
Classer en zone UE les terrains récemment acquis par la commune au nord de la cour des Miracles en vue de réaliser
un jardin public, des jardins participatifs et/ou une extension de l'école (cantine).
Conserver les réservations pour prolonger le chemin de l'Élenay, voire le relier à la rue Mottier.
Le chemin de l'Élenay pourrait également se prolonger jusqu'au cimetière pour une voie piétons-cycles.
f) Étournel
Au dessus de la station d'épuration le périmètre pourrait faire l'objet de renaturation et/ou de création de jardins
partagés.
- Travaux voirle et bâtiment :
Le Conseil municipal a fait le point des travaux en cours.
- Éclairage public :
Les candélabres et leurs armoires de commande ont été modernisés, certains ont été retirés, le tout pour réduire la
consommation d'énergie. Les travaux ont généré des dysfonctionnements qui devraient être résolus d'ici début février.
- Eaux pluviales, …
Le service de l'agglomération est intervenu pour résoudre divers problèmes d'écoulement des eaux de pluie.
Les agents municipaux ont fait un très gros travail pour curer les fossés et dégager les avaloirs.
- Marché Bourg Traiteur :
Conformément au contrat qui lie la commune à Bourg traîteur pour les repas de la restauration scolaire et les repas des aînés, leurs tarifs seront réévalués au 1* janvier.
Séance levée à 20h25
Le secrétaire La Maire
Gilles Ravache
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