Compte-Rendu - CM 24 04 11

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Compte-Rendu - CM 24 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAUDS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2024

La séance est ouverte à 19h30

Absents représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Bastien DUPONT (pouvoir donné à Jean-François CONTOZ), Audrey FARKAS (pouvoir donné à Pierre MULLER). Absent : Loïc GAY-PARA.

Ont été votées à l’unanimité les délibérations suivantes :

Attribution du marché — Travaux de Voirie 2024 : une consultation a été lancée pour les travaux de réhabilitation des chemins communaux déterminés par délibération en date du 25 janvier dernier. Deux entreprises ont répondu, La Routière du Midi, sise route de Marseille à GAP pour un montant HT de 98 282.50€ et la société COLAS, sise ZA les Cheminants à LA BATIE NEUVE pour un montant de 108 790€ HT.

Voirie Routière du Midi Colas

Montant HT Montant HT

Chemin de Bastine 10 981.00€ 13 160.00€

Chemin de la Saboterie 16 433.00€ 18 090.00€

Chemin des Barrets 28 871.00€ 30 710.00€

Chemin de Basse Corréo 14 983.00€ 17 930.00€

Chemin de la Plaine 27 014.50€ 28 900.00€

TOTAL 98 282.50€ 108 790.00€

L'entreprise Routière du Midi, moins-disante, est reconnue pour son professionnalisme, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui confier ces travaux.

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement — Décision du taux applicable : Le référentiel M57 donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2024,

e les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 1 860 368,38 €.

e Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 1 548 765,90 €.

e Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,00 %.

Les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à :

-Dépenses réelles de fonctionnement : 130 225,79 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles de fonctionnement).

-Dépenses réelles d'investissement : 108 413,61 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles d'investissement).

A été votée, la délibération suivante, à 14 voix pour et 4 abstentions (Roux Fabrice, Roland

Amador, Monique Combe et Alain Plazy) :

Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Principal (M57)

Section d'investissement Déficit : 69 803.42€

Résultat : + 162 840.42€

Section de fonctionnement Excédent : 232 643.84€TAIDIE DETA ROCHE DER AR LAIRIE DE LA KOCTIE D F

| DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 393 537.03€ 1 626 180.87€

Section d’investissement 479 323.06€ 409 519.64€

Report en section de fonctionnement N°! 1 385 722.89€

Report en section d'investissement N'! 205 470.97€

TOTAL EXERCICE 1 872 860.08€ 3 626 894.37€

RESTES A REALISER Section d’investissement 248 000.00€

RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement 1 393 537.03€ 3 011 903.76€ RESULTAT CUMULE Section d’investissement 727 323.06€ 614 990.61€

TOTAL CUMULE 2 120 860.09€ 3 626 894.37€

Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget M49

Section d’investissement Excédent 87 298.86€

Section d’exploitation Excédent : 43 271.95€ Résultat : + 130 570.81€

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 203 423.17€ 246 695.12€€

Section d'investissement 104 279.41€ 191 578.27€

Report en section d’exploitation N°! 338 069.24€

Report en section d'investissement N'! 562 475.95€

TOTAL EXERCICE 307 702.58€ 1 338 818.58€

RESTES A REALISER Section d’investissement 715 000.00€

RESULTAT CUMULE Section d’exploitation 203 423.17€ 584 764.36€

RESULTAT CUMULE Section d’investissement 819 279.41€ 754 054.22€

TOTAL CUMULE 1 022 702.58€ 1 338 818.58€

Ont été votées, les délibérations suivantes, à 13 voix pour et 4 contre (Roux Fabrice, Roland Amador, Monique Combe et Alain Plazy) : Comptes Administratifs 2023 des budgets M57 et M49 : Les résultats sont les mêmes que ceux des

comptes de gestion précédemment présentés.

Ont été votées, les délibérations suivantes, à 14 voix pour et 4 contre (Roux Fabrice, Roland

Amador, Monique Combe et Alain Plazy) :

Affectations de résultats du Budget Principal (MS?) :

A. Résultat de l’exercice 232 643.84€

B. Résultat antérieur reporté 1 385 722.89€

C. Résultat à affecter (A + B) 1 618 366.73€

D. Solde d'exécution cumulé d’investissement + 135 667.55€

E. Solde des Restes à réaliser d’investissement — 248 000.00€

F. Besoin de Financement (D + E) 112 332.45€

C. AFFECTATION (G+H) 1 618 366.73€

G. Affectation de réserves R 1068 en investissement 112 332.45€

H. Report en fonctionnement R 002 1 506 034.28€Affectations de résultats du Budget Eau et Assainissement (M49) :

a. Résultat de l’exercice 43 271.95€

b. Résultat antérieur reporté 338 069.24€

c. Résultat à affecter (a + b) 381 341.19€

d. Solde d'exécution cumulé d’investissement + 649 774,81€

e. Solde des Restes à réaliser d’investissement — 715 000.00€

Besoin de Financement (d + e) 65 225.19€

AFFECTATION = c 381 341.19€

Affectation en réserve R 1068 en investissement 65 225.19€

Report en section de fonctionnement 316 116.00€

e Vote des Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

2024 2023

(pour mémoire)

Taxe d’habitation * 8.96% 8.96%

Foncier bâti 50.55% 50.55%

Foncier non bâti 110.75% 110.75%

* Résidences secondaires

M. Roland Amador demande la parole : «Le vote du budget primitif devrait être l’un des exercices essentiels dans la vie de notre conseil municipal dans la mesure où il devrait être la préfiguration de ce qui va changer. évoluer dans la vie quotidienne des Rochoises et des Rochois, plus de services, des travaux prévus par exemple. Il n'en est rien.

Il est en fait quasiment le copier-coller du compte administratif de l’année 2023. Il ne donne rien à voir de l’avenir. Il ne trace aucune perspective. Vous gérez la commune au coup par coup, à votre gré. En témoigne un seul exemple : celui de la réfection du clocher de l’église. Ce projet, validé il y a plus de 10 ans par une municipalité que vous dirigiez déjà, est ressorti des cartons comme par magie il y a 15 jours. Après 4 ans de semi sommeil en matière d'investissements, devons-nous voir là, les premiers bruissements pré-électoraux des traditionnels travaux de fin de mandat ? Nous tenons à rappeler que, dès le vote de notre premier budget primitif, en 2020, nous réclamions la mise en place d’un programme pluriannuel d'investissements... Ce que vous avez toujours refusé. Quel devenir pour l'étude sur le village et ses liens avec les quartiers ? Quel avenir pour le projet d'habitat inclusif ? Lorsque l’on sait que la concrétisation de tels projets implique une projection cohérente sur l'avenir et de multiples partenariats.

Evoqguons maintenant les taux des taxes directes locales. L'an passé, nous vous avions demandé solennellement une diminution, même symbolique, de ces taxes face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses familles rochoises. Vous aviez, comme d'habitude, refusé une proposition issue de notre groupe.

Le budget 2023 prévoyait 600 000€ de recettes fiscales directes issues des taxes, la commune a, en fait, collecté 697 OO0E, soit plus de 16% de plus que les projections ...

Votre fameuse caisse de poires pour la soif, que vous tenez à conserver « au cas où » dépasse très largement aujourd’hui plus de deux ans de fiscalité locale. Nous renouvelons donc notre proposition de diminuer les taux de la fiscalité des taxes locales. »

M. le Maire répond qu’il n’est absolument pas d’accord. Tout d’abord, le projet de la restauration du clocher de l’Eglise n’a pas pu se faire, comme expliqué lors du précédent conseil municipal, simplement par manque de main d'œuvre. La commune a donc fait appel, il y deux ans, à un architecte qui vient seulement de trouver un artisan pour réaliser les travaux. Le clocher se fera donc l’année prochaine lorsque les subventions demandées seront accordées.MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAUDS

De plus, M. le Maire affirme que tous les travaux qui ont été faits sont planifiés. Les projets se sont, un petit peu, amenuisés car les dépenses de la Maison de Pays, environ 2ME, n'étaient pas moindres et le versement des subventions était attendu avant d’engager d’autres investissements.

M. Amador demande alors pourquoi ne pas avoir informé les administrés que pendant 4 ans, hormis l’achat de 2 WC automatiques et des études, rien ne serait fait ?

M. le Maire répond que son équipe est au courant de tous les projets et que si l’opposition ne l’est pas, c’est parce qu’elle le veut bien. Il rappelle qu’il y a deux ans, un contrôle de la DGFIP a été effectué et la conclusion était plutôt gratifiante, les comptes de la commune sont sains. La gestion de la commune est

donc correcte.

Voici les dépenses à venir, à charge de la commune :

e Le clocher de l’église : 200 000€,

e Achat du terrain de M. Pierre Serres, Champ Lacour (projet habitat inclusif) : 250 000€,

e Etude d’ingénierie pour le même projet 20 000€ avec 80% de subvention de la CARSAT.

Il rappelle également que l’état resserre de plus en plus les dotations. Il explique que dans les 1.5ME, 400 000€ est mis « sous le coude » pour des imprévus éventuels, pandémie par exemple, augmentation de l'électricité, de l’énergie, des matières premières, alimentation de la cantine scolaire, ...

Vote du Budget 2024 M57 :

Dépenses Recettes

[ VOTE (Crédits d’investissement (y compris le compte 1068) 1 300 765.90€ | 1 413 098.35€

REPORTS | Restes à réaliser de l’exercice N°! 248 000.00€

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 135 667.55€

| Total de la section d'investissement | 1548 765.90€| 1 548 765.90€ |

PRES

Vote du Budget 2024 M49 :

Dépenses Recettes

[ VOTE (Crédits de fonctionnement 505134.014 189 018.01€

REPORTS Restes à réaliser de l’exercice N°!

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 316 116.00€

[Total de la section d’exploitation [| 505134014 505134.014

Dépenses Recettes

| VOTE | Crédits d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) 180 673.02€ 245 898.21€

REPORTS | Restes à réaliser de l’exercice N°! 715 000.00€

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 649 774.81€

| Total de la section d’investissement | 895 673.02€ | 895 673.02€ | M. le Maire rappelle que l’an dernier pour percevoir les subventions relatives aux frais engendrés pour les travaux du captage de Matacharre, l’Agence de l’eau avait imposé l’augmentation de la taxe d’assainissement à 1€. Sans cette hausse, la commune n’aurait pas pu bénéficier de l’aide financière soit

120 000€.

Il annonce que les travaux de Matacharre seront réalisés sans avoir besoin de faire un emprunt, ils se montent à 450 000€, subventions escomptées 200 000€.

M. Amador en profite pour demander à M. le Maire s'il est au courant de l’état actuel de la piste de

Matacharre.

M. Chautant explique que vu les chutes de pluie importantes de ces derniers jours, les terrains en amont sont gorgés d’eau, ce qui a endommagé la route forestière. C’est l'ONF qui se charge de rétablir la piste.

Questions diverses

1) Mme Monique Combe demande la parole : « En fin d'année 2023, interrogé par un habitant de la Roche, présent dans le public, à propos du projet de parc photovoltaïque de Sérigons, vous indiquiez que

ce projet serait le seul de ce type dans la commune.

Dans ces conditions, pouvez-vous nous expliquer, pourquoi 3 mois après, la commune de la Roche des Arnauds apparaît parmi les 7 premières communes ayant communiqué auprès de la communauté de communes Buëèch-Dévoluy, la création d'une zone d'accélération propice à la production d'énergies

renouvelables, une ZADER...

Si vous confirmez cette évolution soudaine, pouvez-vous nous indiquer le site qui fait l'objet de cette création de zone. Est-ce un abus de la CCBD (Extrait du registre des délibérations de la CCBD du 13 février 2024 !). Pourquoi la commune de La Roche apparaît toujours ?

M. le Maire répond que c’est une erreur, il a toujours dit que la commune se limitait à celui des Sérigons. Un courrier a d’ailleurs été adressé à la DDT dans ce sens. Un projet privé est prévu dans le quartier de Quint et il sera refusé, car, comme le précise M. Contoz, ce n’est pas prévu dans le règlement du PLU. M. Chautant demandera des explications à la CCBD à ce sujet, mais si en 2014, la commune y était favorable, elle a, depuis, changé d’avis et l’a fait savoir aux autorités compétentes.

M. Contoz explique qu’il a, lui aussi, eu le cas avec le SCOT qui lui demandait des explications à ce sujet. Il s’est avéré que c’est la CCBD, qui, à son initiative avait dit que la commune était favorable pour faire une étude sur la création d’une nouvelle zone d’accélération propice à la production d’énergie renouvelables.

2) M. Amador rappelle que le dernier compte rendu du conseil municipal n'a pas encore été communiqué et comprend bien, qu'en l'espace de 15 jours, le travail des secrétaires est très important. Il demande toutefois, quand ce sera le moment, de leur communiquer, comme la demande avait été faite, les

pièces concernant le projet du parc photovoltaïque.

Il est conscient qu'à cette époque de l'année, il y a une surcharge de travail au niveau du secrétariat et tient à préciser que la partie comptable est loin d’être simple. Certaines communes, les petites essentiellement, avec la mise en place de la M57, se trouvent en difficulté pour l'élaboration des budgets.

M. Chautant précise toutefois que c’est une chance d’être passé, un an avant la date butoir, à la M57, même si à l’époque, l’opposition était contre, car la nomenclature est plus simple que l’ancienne (M14). Cela a permis de se familiariser avec la nouvelle maquette comptable pendant ce laps de temps.

M. Amador précise que la nomenclature est allégée parce que la commune a — de 3500 habitants mais conteste le fait que l'opposition n'était pas d'accord pour passer à la M57. Il a simplement déploré, à l'époque, qu'une fois de plus les communes étaient confrontées à des nouveautés et subissaient ces changements sans qu'elles n'aient été consultées auparavant. Il pense qu'il serait nécessaire que les élus suivent une formation en matière de budget. Il trouve regrettable que ce soient les Perceptions qui imposent aux collectivités les choix qui doivent être faits et non pas les élus.

M. Chautant précise qu’il a formé toute son équipe à la gestion de la commune.3) M. Chautant apporte les précisions suivantes à M. Roux suite à ses interrogations sur le Jubé de l’église lors du dernier conseil municipal : une poutre en béton armé est scellée des 2 côtés, lors de mouvements de chaleur, le plâtre peut partir au bout de x années, mais il n’y a aucun danger. Les paroissiens peuvent y accéder sans problème. La seule chose qui peut être dangereuse est le garde-corps : il doit servir uniquement à se maintenir en cas de déséquilibre mais ne doit, en aucun cas, soutenir du public. M. Contoz confirme qu’il n’a pas de doute sur la solidité de la tribune qui peut accueillir une cinquantaine de personnes

M. Roux entend ces explications mais précise que l'accès reste condamné, soit par une chaise, soit par une ficelle. Si c'est un problème de rambarde alors il faut effectuer les travaux nécessaires.

Mme COMBE signale que des paroissiens l'ont averti qu'un problème d'électricité avait eu lieu lors de la messe de Pâques. M Amador demande si l'installation électrique appartient à la commune. M. le Maire précise que ce souci ne lui a pas été communiqué. Il rappelle que la commune paie l’électricité de ce bâtiment alors qu’elle n’est pas tenue de le faire, c’est un petit cadeau. Il affirme que la commune est propriétaire uniquement des murs, du toit et du clocher. L’intérieur est au

Clergé.

4) Magali Arnaud signale un incident survenu la veille dans le lotissement des Gaudis : « quelqu’un s’est permis, en pleine journée, de tirer, à la carabine, sur un animal, le chien d’un propriétaire d’une maison du lotissement en question. Le dossier est dans les mains de la gendarmerie puisqu'il y a eu plainte. L'association « Défense des animaux » a été interpelée et va prendre l’affaire en charge avec les avocats. Un article paraitra dans le Dauphiné Libéré à ce sujet pour relater les faits. Elle explique que, peu importe les raisons, il y a de quoi s’offusquer lorsqu'une personne tire à la carabine, en pleine journée dans un lotissement autour d’habitations. Il aurait pu y avoir un enfant qui passe à ce moment-là, même un animal, l’animal n’est plus considéré comme un objet aujourd’hui, la loi a changé. Personne n’a le droit de tirer, nous ne sommes pas aux Etats Unis. » M. Chautant explique qu’il a échangé avec les gendarmes, qui sont en train de faire une enquête. En tant qu’élu, il y a une position forte à prendre. Un article paraitra dans le prochain Petit Rochoïs pour rappeler

les règles élémentaires et la loi sur ces choses-là.

5) M. Roux demande ce qu'il en est du projet de vœu sur les collèges : possibilité aux parents de conserver le choix du collège, Veynes ou Gap. Il avait été dit lors du précédent conseil qu'un courrier devait être adressé au président du Conseil Départemental et à l'inspection académique. M. Chautant explique qu’un courrier sera fait et sera signé par tous les conseillers municpaux. Mme Arnaud informe que le collège de St Joseph à Gap n’a jamais eu autant de demandes d’inscriptions de familles rochoises pour la rentrée prochaine. Les effectifs du collège de Fontreyne sont déjà bien complets. De ce fait, les parents craignent que leurs enfants se trouvent dans des classes de 30-35 élèves et ne veulent pas inscrire leur enfant à Veynes. M. Chautant rappelle qu’il siège au Conseil d’Administration du collège de Veynes et qu’il est surpris que les gens pensent que ce collège a mauvaise réputation, qu’il y a des mauvais professeurs, etc. Cet établissement est pourtant très bien côté, certains enfants y ont fait leur scolarité et ont de très bonnes situations professionnelles, ce serait vraiment

dommage qu’il vienne à fermer.

Il conclut en disant qu’en tout état de cause, les parents ne doivent pas être pénalisés sur le choix du

collège.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Maurice Chautant.