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Déliberation - 2023 045
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/045
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
Question N°4
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle,
sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf juillet deux mille vingt-trois ’
Présents : N. BARNY ; F. CHALEIX ; M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS ;
Excusés sans procuration : L. GABETTE ; C. VIARD
Absente :); P. GABORIAU
Secrétaire : D. JARDIN
OBJET : GARDERIE PÉRISCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
30/06/2022.
Madame Josiane LEFORT rappelle le règlement intérieur applicable au fonctionnement de la garderie applicable depuis la rentrée scolaire 2022/2023; validé par délibération en date du 30 juin 2022.
Elle précise qu’un incident survenu avant la fin de l’année scolaire a mis en lumière la nécessité de compléter le règlement sur le chapitre II Fonctionnement — Article 1 — arrivée et départ en rajoutant les mentions suivantes :
« En cas de retard éventuel, les parents doivent informer l’agent. Si ce n’est pas le cas, l’agent devra joindre les personnes renseignées dans le formulaire d’inscription. En tous cas, les parents doivent organiser un moyen de substitution.
Sans appels des familles ou de possibilités de joindre un tiers de confiance désigné, dès 18h45, l’agent informera l’élu en charge des affaires scolaires ou le Maire afin que l’élu prenne les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge de l’enfant, avec en dernier recours l’appel aux services de gendarmerie. »
Le Conseil Municipal, après délibérations, à 2 Abstentions et 10 voix pour :
APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la garderie, tel qu’annexé à la présente délibération.
NOTE qu’un exemplaire sera remis à chaque famille lors de la rentrée scolaire et chaque personnel affecté à la garderie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de cette présente décision.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 27 juillet 2023
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le: 3i lo | A2
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission gux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le <3i | 631422
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230727-2023004 /2023045-DE
Reçu le 31/07/2023