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Déliberation - 2025042
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/042
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac,
Conseillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la
en exercice : 15 présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
pren o Date de convocation de l’Assemblée : le six juin deux mille vingt-cinq
Votants : Présents: M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; R. Question N°9 GRENOUILLET ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F.GAILLARD ; D. JARDIN
Absente(s) (sans procuration) : N. BARNY ; L. GABETTE ; P. GABORIAU ; P.
GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : R. GRENOUILLET
OBJET : CANTINE SCOLAIRE — ANNÉE 2025/2026 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ
Madame Josiane LEFORT donne lecture à l’assemblée délibérante du projet de
modification du règlement intérieur pour la cantine scolaire.
Celui-ci doit se substituer au règlement intérieur actuellement en place avec quelques modifications à la marge sur le fonctionnement général de la cantine scolaire.
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après délibérations, à L’UNANIMITÉ DES VOTANTS :
ADOPTE le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire tel qu’annexé à la présente
décision.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et le porter à la connaissance des familles et des personnels en charge lors de la rentrée scolaire 2025/2026.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 12 juin 2025
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Rémi GRENOUILLET Dominique CHAMBON
Affichée le : A \ac | HIT
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publigation et sa_transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr 7
Le Log | SW
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20250612-2024005_2025042-DE
Reçu le 23/06/2025