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Déliberation - 2025043
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/043
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac,
Conseillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la
en exercice : 15 présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 8 Date de convocation de l’Assemblée : Le six juin deux mille vingt-cinq
votants : 10 présents : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; ARAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F.GAILLARD ; D. JARDIN
Absente(s) (sans procuration) : N. BARNY ; L. GABETTE ; P. GABORIAU ; P.
GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : R. GRENOUILLET
Question N°9
OBJET : GARDERIE SCOLAIRE — ANNÉE 2025/2026 : DÉFINITION DES TARIFS
Madame Josiane LEFORT, Adjointe au Maire en charge de la question scolaire présente à l’Assemblée les modalités de fonctionnement du système de garderie périscolaire proposées par la Commune de Cussac aux élèves des écoles élémentaire et maternelle, se déroulant dans une salle communale localisée à l’école primaire.
Comme chaque année, il y a lieu de procéder au vote des tarifs qui seront applicables pour la prochaine rentrée scolaire. Un point sur les tarifs actuels est effectué.
- 1€ le matin par enfant
= 1.50€ le soir par enfant
= Plafonnement de facturation au trimestre à 70€/enfant/facturation
Les tarifs appliqués actuellement sont les suivants : |
|
Madame LEFORT propose le maintien des tarifs présentés pour l’année scolaire à venir. || |
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après délibérations, à L’UNANIMITÉ DES
VOTANTS :
DÉCIDE le maintien de tarifs actuels pour le service garderie pour l’année scolaire 2025/2026
tels que mentionnés ci-dessus. !
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et le porter à la connaissance des familles lors de la rentrée scolaire.
Fait et délibéré à CUSSAC |
Le 12 juin 2025 ‘||
|
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Il Rémi GRENOUILLET Dominique CHAMBON |
Affichée le: AU EE | IRNS
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, de caractèreæxécutoire de cet acte, et informe ÿ qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du/TribfpalA istratif de Limoges, dans un délai de | deux mois à compter de sa publicatio! f{HranSfniésion aux services de l’État, via | www.telerecours.fr , , . Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20250612-202405 2025043-DE
Reçu le 23/06/2025
Le AU Loi LS
Le Maire