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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°213 du 15 Octobre 2013
Document publié le Mardi 15 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°213 du 15 Octobre 2013)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Aménagement du territoire,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 213 - OCTOBRE 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2013280-0004 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Auby .................................... 1
Arrêté N °2013280-0005 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
Flers- en- Escrebieux .................................... 5
Arrêté N °2013280-0006 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
Gravelines .................................... 9
Arrêté N °2013280-0007 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Lille .................................... 14
Arrêté N °2013280-0008 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
Loon- Plage .................................... 20
Arrêté N °2013280-0009 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Loos .................................... 26
Arrêté N °2013280-0010 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Moncheaux.................................... 30
Arrêté N °2013280-0011 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Ostricourt .................................... 34
Arrêté N °2013280-0012 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Sequedin .................................... 39
Arrêté N °2013280-0013 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Thumeries .................................... 43
Arrêté N °2013280-0014 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
Valenciennes .................................... 48
Arrêté N °2013280-0015 - Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Wahagnies .................................... 52 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0004
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Auby
Arrêté N°2013280-0004 - 15/10/2013 Page 1 F
Er . Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Auby
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2012 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de NYRSTAR ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Atticle 1° - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Auby sont consignés dans le dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le Vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Auby, préfecture et
sous-préfecture. Le dossier d'information est consultable sur le site internet de la préfecture.
Article 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Auby est abrogé.
Article 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Auby et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Auby.
Atticle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-préfet de
l'arrondissement de Douai, les chefs de services régionaux et départementaux et le maire de laéommune
de Auby sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
it à Lille, le 7 OCT, 201
e Pré
Dominidué BUR
Page 2 Arrêté N°2013280-0004 - 15/10/2013 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Auby
Informations sur les risques naïurels ef fechnologiques pour l'application des I, Il, Ill de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
n° du 07/10/13 mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [| PPRn]
La commune est située dans le périmètre d'un PPR n Oui non
date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet |
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
LX]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
Approuvé (PPRT Nyrstar) date 03/05/2012 effet Thermique
Surpression
Toxique
date effet
date effet
Les documents de référence sont :
Zonage réglementaire du PPRT DE NYRSTAR approuvé le 03/05/2012 Consultable sur Internet
PPRT approuvé du site NYRSTAR x Consultable sur Internet 7"
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1
pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents où de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
Extrait du zonage réglementaire du PPRT Nyrstar approuvé le 03/05/2012
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date Le préfet de département
Arrêté N°2013280-0004 - 15/10/2013 Page 3 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
D b Plan de Prévention des Risques Technologiques
Liberté » Égalité + Fraternité Site NYRSTAR approuvé le 03/05/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune d'AUBY DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Stratégie Information sur les Risques
62 Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille Cedex Ech:1/25000
www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr
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LEGENDE PPRT
Limite du périmètre d'étude
LL] Entreprise source
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0 0.5 1 (© scanzs ion | Créé le 11/07/2013 kilomètres
Page 4 Arrêté N°2013280-0004 - 15/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0005
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Flers- en-
Escrebieux
Arrêté N°2013280-0005 - 15/10/2013 Page 5 2
x . Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Flers-en-Escrebieux
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2012 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de NYRSTAR ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Atticle 1” - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Flers-en-Escrebieux sont consignés dans le
dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Flers-en-Escrebieux,
préfecture et sous-préfecture. Le dossier d'information est consultable sur le site internet de la préfecture.
Atticle 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Flers-en-Escrebieux est abrogé.
Atticle 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Flers-en-Escrebieux et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Flers-en-
Escrebieux,
Atticle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-préfet de
l'arrondissement de Douai, les chefs de services régionaux et départementaux et le maire de la commune
de Flers-en-Escrebieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent érrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 07
Le Préfe
Page 6 Arrêté N°2013280-0005 - 15/10/2013 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Flers en Escrebieux
Informations sur les risques naïfurels ef fechnologiques pour l'application des I, Il, Ill de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
n° du 07/10/13 mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [| PPRn]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn OU non
date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
Consultable sur Intemet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui ll non
Approuvé (PPRT Nyrstar) date 03/05/2012 effet Thermique
Toxique
Surpression
date effet
date effet
Les documents de référence sont :
PPRT Nyrstar approuvé le 03/05/2012 Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1
pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
Extrait du zonage réglementaire du PPRT Nyrstar approuvé le 03/05/2012
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date Le préfet de département
Arrêté N°2013280-0005 - 15/10/2013 Page 7 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
D b Plan de Prévention des Risques Technologiques
re Site NYRSTAR approuvé le 03/05/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de FLERS-EN-ESCREBIEUX DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Stratégie Information sur les Risques
62 Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille Cedex Ech:1/25000
www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr / [ -
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Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
Zonage réglementaire
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RÉ, 0 0.5 1 (© scanzs ion | Créé le 11/07/2013
kilomètres
Page 8 Arrêté N°2013280-0008$ - 15/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0006
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Gravelines
Arrêté N°2013280-0006 - 15/10/2013 Page 9 #
| - Liberté » Egalité * Fratérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l'état des risques naturels ét technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Gravélines
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des colléctivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement notamment les articies L 128-5 et R 125.23 à R 125-297 i
Vu les décret n°2010-1264 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs:et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technolagiques majeurs dans lé département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril. 2042 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de ALCAN DUNKERQUE :
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2018 portant approbation du plan de prévention dés risqués
technologiques de APF :
Sur proposition du Directeur de cabinet :
ARRÊTE
Atticlé 1° - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Gravetinés sont consignés dans le dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des Zones exposées,
- Fntitulé des documeñits auxdtiels le vendeur ou le bailleur peut sé référer,
-. le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Cé dossier et les docurrients dé référence sont librémient consultables en mairie de Gravelines, préfecture et
sous-préfecture. Le dossier d'information est consultable sur le site internet dé la préfecture.
Attiôle 2 - L'arrêté du 24 avril 2041 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Gravelines est abrogé.
Atficle 3 — Une copie du présent arrêté et Son àñnexe sont adressées au maire de Gravelines et à la
chambre départementalé des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Gravelines,
Atticie 4 .- Le Secrétaire général de la préfectire du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-préfet de
l'arrondissement de Dunkerque, ies chefs de services régionaux ét départementaux eŸ le maire de la
commune de Gravelines sont chargés, chacun en. ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
Sérà publié au recueil des actes administratifs,
Page 10 Arrêté N°2013280-0006 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Ex b | Site BASF Agri-Production approuvé le 17/12/2010
Lomé BeePam Site APF approuvé le 21/02/2013,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Site ALCAN approuvé le 12/04/2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE
ra as Information du risque de Submersion Marine G2 doucrard de Better sur le bassin de risque de Gravelines à Oye-Plage s 90007 Commune de GRAVELINES 59042 Lite Cedex |
Ech:1/25000
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En
LEGENDE PPRT
[77 Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
ste - Zonage réglementaire
LEGENDE
Zone inondable par Submersion Marin:
(toutes intensités d'aléas)
== Limite communale 0 05 1 [© scavzs ren] créé le 10/07/2013
Source: étude DREAL/DHI Septembre 2011 kilomètres
EX] Zone d'interdiction stricte R
ss] Zone d'interdiction r
EZzcre uniquement concernée par des recommandation:
Arrêté N°2013280-0006 - 15/10/2013 Page 11 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Plan de Prévention des Risques Technologiques
EE = Site BASF Agri-Production approuvé le 17/12/2010
Lente BE à Fab Site APF approuvé le 21/02/2013,
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE Site ALCAN approuvé le 12/04/2012 DIRECTION DEPARTEMENTALE
Sa ua renes ee Information du risque de Submersion Marine
soc ce Bale sur le bassin de risque de Gravelines à Oye-Plage
GS 20007 Commune de GRAVELINES
Ech:1/25000 59042 Llite Cedex war.nord.equipement-agriculture.gouv.fr
; JPlanche2/2?
Zone Industr} f5
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LEGENDE PPRT
Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
Zonage réglementaire
ÉEKA Zone d'interdiction stricte R
= Zone d'interdiction r
JA Zone uniquement concernée par des recommandations
LEGENDE
Zone inondable par Submersion Marin
{toutes intensités d'aléas)
1 © scan2s 1en | Créé le 10/07/2013 = !limite communale
Source: étude DREAL/DHI Septembre 2011 kilomètres
Page 12 Arrêté N°2013280-0006 - 15/10/2013 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité + Éroternité
RÉPUBLIQUE FHANÇARE
Préfecture du Nord
Commune de Gravelines
Informations sur les risques naturels et technologiques pour l'application des L I til de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1: Annexe à l'arrêté prélectoral
Line du 07/10/13 | pis à)jourle
2 Situation de ia commune au regard d'un où plusieurs plans de on de risques naturels pré si
La commune _. située dans ie périmé re. d'un PPR _ :
... Prescrit : date: 13/02/2001 É aléas. Inondation Prescrit date 13/09/2001 - dléa: Risques liforaux : . _daie
Les documen de rélérence sont:
& Situati n n.de |Jacommune au . d'u plan de prévention de ñ ques ec ? ss cf PPRI .
a commune est siuée dans 1e érmetre d'un PPRE.
Approuvé {PPRT BASE] date effet. Thermique
: . Toxique
: Surpression
Approuvé {PPRT Total APF} : date 10/06/2009 : ... ettel. Thermique
; _ Surpression
Approuvé {PPRT Alcan î la > 12/04/2012 fet: Thermique Aluminium É : Toxique
: Surpression
Les documents de référence sont : _—_
PPRT BAF approuvé le 17/12/2010 suilable sufinte
PPRT Total APF approuvé le 21/02/2013 î
Alcan Alu: niur approuvé le 12/04/201 2
iuation dela commune‘auregard dy
: rois & documents 6ù cé. sSiers Dermetiant k ioca ain de immeublesau read dé FQues & eric
Extrait du zonage réglementaire du PPRT BASE approuvé le 17/1 2/2010
Extrait du zonage réglementaire du PPRT Total APF approuvé le 21/02/2013
Extrait du zonage réglementaire du PPRT Alcan Aluminium approuvé le 12/04/2012
Cartographie des zones inondables par submersion marine ...
- portant où ayant poré Teconnaissan de l'étar de ct tasirophe. naturelle àoù u technologiqu ia jte actualisé €ges areles est (ne) ee.sue e she por Mon ON net. dons (le: rubrique 4 Mo cornrquré fa Ge aux isques p.
Date Le préfet de département
Arrêté N°2013280-0006 - 15/10/2013 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0007
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Lille
Page 14 Arrêté N°2013280-0007 - 15/10/2013 3
_ = Liberté » Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
Sur là commune de Lie
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Cormmandeur de ordre riationat du Mérite
Vu le codé général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 1295-27 :
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord ;
Vu lerrêté préfectoral du 30 août 2012 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques. de PC LOOS :
Sur proposition du Directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1Ÿ - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs
et des locataires de biens. immobiliers situés sur la commune de Lille sont consignés dans le dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier cornprénd :
- le mention des risques naturels'et technologiques pris en compte,
- la cartographie des Zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le Vendeur ou le baïlleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Lille, préfecture et sous-
préfecture. Le dossier d'information est consultable sure sité internet de la préfecture.
Atticie 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 felatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Lille est abrogé.
Article 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées. au maire de Lille et à la chambre
départémentale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Lille.
Atlicle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, les chefs ge Senvices
régionaux et départementaux et le maire. de la commune de Lille sont chargés, éhiacun ce quile
concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueit des actes administratifs
Faitè Le e He 7 OCT. 4013 A
éRréfet
Page 15 Arrêté N°2013280-0007 - 15/10/2013 Liberté = Liberté» Ésati » Fraralé #2 Éntersité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Lile
Informations sur les risques naturels et technologiques pour fl” application des ! h ll de l'article L 125-5 du code de l' environnement
i Annexe à l'arrêté prélectoral __ . .. 07/10/13 : : mb à jourle Situationde lacommune au ened d' uRñ où plusieurs plans dee prévention de risques hülurels s prévisibles f Prin
EG commune est située dans le périmètre d Un PPR ni . EE où H
Approuvé (PER mouvements sons “ . <: Efondrement de terrain du
: de terrains) date: 16/05/1990 Éd à la présence de cavités
* Prescrit date 13/02/2001 _. dléa Inondation
Les documents de référence son :
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mihune au regard d'un pl
: Approuvé (FPRT Produits . : 30/08/2012
Chimiques de Loos}
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Date Le préfet de département
Page 16 Arrêté N°2013280-0007 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
ÊE | Plan de Prévention des Risques Technologiques
Site PC Loos approuvé le 30/08/2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du zonage PER cavités de Lille EME pu nono AP PrOUVÉ le 16/05/1990 et le 27/06/1990 (secteur Hellemmes) Stratégie Information sur fes Risques Commu ne de LILLE
$8042 Lille Cedex
www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr
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LEGENDE PER cavités
zonage PER cavités
LEGENDE PPRT
Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
Zonage réglementaire
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créé le 11/07/2013
Page 17 Arrêté N°2013280-0007 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Es L | Plan de Prévention des Risques Technologiques
Lrerté er ere Site PC Loos approuvé le 30/08/2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du zonage PER cavités de Lille
DESTERATORESETDELAMER DU No APProuvé le 16/05/1990 et le 27/06/1990 (secteur Hellemmes) Stratégie Information sur les Risques C ommune de LI L LE
62 &oulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille Cedex . Ech: 1/25000
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créé le 11/07/2013
kilomètres
Page 18 Arrêté N°2013280-0007 - 15/10/2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Stratégie Information sur les Risques
62 Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille Cedex
vaww.nord.equipement-agriculture.gouv.
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LEGENDE PER cavités
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LEGENDE PPRT
Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
Zonage réglementaire
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INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Site PC Loos approuvé le 30/08/2012
EXTRAIT du zonage PER cavités de Lille
approuvé le 16/05/1990 et le 27/06/1990 (secteur Hellemmes)
Commune de LILLE
créé le 11/07/2013 © SCAN25 IGN
Arrêté N°2013280-0007 - 15/10/2013 Page 19
kilomètres EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0008
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Loon- Plage
Page 20 Arrêté N°2013280-0008 - 15/10/2013 Hi
Es = Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériet
régionaf des affaires
Civilés et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Loon-Plage
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Celais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nâtional du Mérite
Vale code général des collectivités térritoriales :
Vu le codé de l'environnement notamment les articles L 125-5 ét R 125-23 à R 125-27 ;
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs etdes locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels ef technologiques majeurs dans le département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2012 portant approbation du plan de. prévention des risques
technologiques de ALCAN DUNKERQUE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2018 portañt ‘approbation du blan de prévention des risques
technologiques de APF :
Sur proposition du Directeur de cabinét :
ARRÊTE
Aricle 1° - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéréurs
et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Loon-Plage sont consignés dans le dossier
d'informations annexé:au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technolägiques pris en compte,
- là cartogiaphie des zones exposées,
- Pintitulé des documents auxquels le Vendeur ou le baïtieur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire atiaché à la commune.
Cè dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Loon-Plage, préfecture
et sous-préfecture, Le dossier d'information est consultable sur lesite internet de la préfecture,
Article 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Loon-Plagé est abrogé.
Aricie 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Loon-Plage et à ta
chambre départementale des notaires, Le présent arrêté sera affiché en mairie de Loon-Piage.
Aricle 4 - Le Secrétaire général de le préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-pjéféf de
Farrôndissément de Dunkerque, lés chefs de services régionaux et départementaux et le mafe de la
commune de Loon-Plage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenfarrêté qui
serà publié au recueil des actes administratifs.
CT. 201
Page 21 Arrêté N°2013280-0008 - 15/10/2013 Libersg « Liber Ésal » Frarraht rteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Loon Flage
informations sur les risques naturels et technologiques pour application des! Hdel aricle L 125-5 du code del environnement
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Approuvé {PPRT Total APF)
PPRT Ryssen Alcoo! approuvé le 27/12/2010
PPRI Muitisites prescrit le 20/02/2009
PPRT Alcan Aluminium approuvé le 12/04/2012
PPRT Toïat approuvé |
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Extrait du zonage réglementaire du PPRT Ryssen Alcool approuvé le 27/12/2010 Extrait du périmètre d'étude du PPRT Mulfisites prescrit le 20/02/2009
Exirait du zonage réglementaire du PPRT Alcan Aluminium approuvé le 12/04/2012
Extrait du zonage réglementaire au PPRT Total APF approuvé le 21/02/201 3
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Date Le préfet de département
Page 22 Arrêté N°2013280-0008 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
EX L | Plan de Prévention des Risques Technologiques
Site RYSSEN Alcools approuvé le 27/12/2010
Site ALCAN approuvé le 12/04/2012, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TERAITOIRES ET DEL Me Site APF approuvé le 21/02/2013, DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Stratégie Information sur les Risques Multisites en cours
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LEGENDE PPRT
Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
Zonage réglementaire
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Arrêté N°2013280-0008 - 15/10/2013 Page 23 galiré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Stratégie Information sur les Risques
62 Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille Cedex
Wwwnord.equipement-agriculture.gouv.fr
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INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Site RYSSEN Alcools approuvé le 27/12/2010
Site ALCAN approuvé le 12/04/2012,
Site APF approuvé le 21/02/2013,
Multisites en cours
Commune de LOON PLAGE
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Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
Zonage réglementaire
PT Zone d'interdiction stricte R Eee
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Zone uniquement concernée par des recommandations
Page 24
kilomètres
Arrêté N°2013280-0008 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Site RYSSEN Alcools approuvé le 27/12/2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Site ALCAN approuvé le 12/04/2012 ;
osrenRromeser DELamerouon Site APF approuvé le 21/02/2013, Stratégie information sur les Risques Multisites en cours
52 Boutevara de Belton Commune de LOON PLAGE
Ech:1/25000 59042 Lie Cedex wWi.nord.equipement-agriculture.gouv.fr
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Limite du périmètre d'étude
Entreprise source
Zonage réglementaire
Zone d'interdiction stricte R
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1 [© scans in | créé le 10/07/2013
Page 25
kilomètres
Arrêté N°2013280-0008 - 15/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0009
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Loos
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l’information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Loos
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2012 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de PC LOOS ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Loos sont consignés dans le dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Loos, préfecture et sous-
préfecture. Le dossier d'information est consultable sur le site internet de la préfecture.
Article 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Loos est abrogé.
Atticle 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Loos et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Loos.
Atticle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, les chefs de Services
régionaux et départementaux et le maire de la commune de Loos sont chargés, chacun eff ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Dominique BUR
Arrêté N°2013280-0009 - 15/10/2013 Page 27 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de LOOS
Informations sur les risques naïurels ef fechnologiques pour l'application des I, Il, Ill de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
n° du 07/10/13 mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [| PPRn]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui non
Approuvé (PER mouvements Effondrement de terrain du
de terrains) date 30/12/1994 aléa à la présence de cavités
Prescrit date 13/02/2001 aléa Inondation
date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
Les documents de référence sont :
PER mouvements de terrains approuvé Consultable sur Intemet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
Approuvé (PPRT Produits date 30/08/2012 effet Toxique
Chimiques de Loos)
date effet
date effet
Les documents de référence sont :
PPRT Produits Chimiques de Loos approuvé le 30/08/2012 Consultable sur Internet EX
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1
pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
Extrait du zonage réglementaire du PPRT Produits Chimiques de Loos approuvé le 30/08/2012
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date Le préfet de département
Page 28 Arrêté N°2013280-0009 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
D EL Plan de Prévention des Risques Technologiques
Eronrte eee Site PC Loos approuvé le 30/08/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE EXTRAIT du zonage PER cavités de Lille
sus uma arte ne APPrOUVÉ le 30/12/1994
62 Boulevard de Belfort Commune de LOOS CS 90007
59042 Lille Cedex Ech:1/25000
www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr
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Arrêté N°2013280-0009 - 15/10/2013 Page 29 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0010
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Moncheaux
Page 30 Arrêté N°2013280-0010 - 15/10/2013 Liberté » Liberté» Egalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Moncheaux
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2011 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de Titanobel Ostricourt ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Atticle 1” - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Moncheaux sont consignés dans le dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Moncheaux, préfecture
et sous-préfecture. Le dossier d'information est consultable sur le site internet de la préfecture.
Article 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Moncheaux est abrogé.
Atticle 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Moncheaux et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Moncheaux.
Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, les chefs de-Services
régionaux et départementaux et le maire de la commune de Moncheaux sont chargés, chacun/ên ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
0 7 JOCT. 2013 et. É Fait à Lille, le
Dominique BUR
Arrêté N°2013280-0010 - 15/10/2013 Page 31 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Moncheaux
Informations sur les risques naïurels ef fechnologiques pour l'application des I, Il, Ill de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
n° du 07/10/13 mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [| PPRn]
La commune est située dans le périmètre d'un PPR n oui non
Prescrit date 13/02/2001 aléa Inondation
date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet | |
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui ll non
Approuvé (PPRT Titanobel) date 27/04/2011 effet Surpression
date effet
date effet
Les documents de référence sont :
PPRT titanobel approuvé Consultable sur Internet
Consultable sur Intemet
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1
pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
Extrait du zonage réglementaire du PPRT Titanobel Ostricourt approuvé le 27/04/2011
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date Le préfet de département
Page 32 Arrêté N°2013280-0010 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
D b EXTRAIT de l'étude hydraulique du Plan de Prévention des Risques
D É e Pratemié de LA MARQUE en cours d'étude
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de MONCHEAUX DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DUNORD Plan de Prévention des Risques Technologiques Unité Prévention Connaissance
information ur es Risques Site TITABOBEL Ostricourt approuvé le 27/04/2011 44, rue de Tournai
ge Commune de MONCHEAUX Ech:1/25000
www.nord.equipement- agriculture. gouv.fr
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Enveloppe de la zone inondable
pour la crue de référence
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0011
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Ostricourt
Page 34 Arrêté N°2013280-0011 - 15/10/2013 3
ÈS = Libérié » Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériet
régiénal des-affaires
Civiles et.économiques
de défense et de
protection civile
Buréau de l'information
ét de la sensibilisation
Arrêté relatif à l'état des risques naturels ef technoïogiques majeurs de biens immobiliers situés
sur là commune de Osiricourt
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet di Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national dù Mérite
Vule code général des collectivités territoriales :
Vu le-côde de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-935 à R 125.27 <
Vu les décret n°2010-1264 relatif à la prévention des risques;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril. 2011 relatif à Finformation des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers-sur les risques nâturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :
Vu larrêté préfectoral au 27 avril 2011 portant approbation du piän de prévention dés risques
technologiques de Titanobel Ostricourt ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Atlicle 17 - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs
et des locataires de bieñs immobiliers situés sur la commune de Ostricourt sont consignés dans le dossier
d'informations annexé:au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- le mention des risques naturels et technologiques pris en cornpté,
- la cartographie des Zonés exposées,
- Fintitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïtieur peut se référér,
- de niveau de sismicité réglementaire:attaché à la commune.
Ce dossier ét les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ostricourt, préfecture et
sous-préfecture, Le dossier d'information est consultable sur le site internet de là préfecture.
Ariicle 2 - L'arrêté du 21 avrit 2011 refatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Ostricôurt est abrogé.
Aïticle 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Ostricourt et à la
chambre dépaitémientale des notaîres. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Ostricourt.
Article 4_- Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet,.tes chefs dé services
régionaux et départementaux et le maire de la commune de Ostricourt sont chargés, chacun en £€ qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs:
Arrêté N°2013280-0011 - 15/10/2013 Page 35 Lifrerts » Liber» Égalié > Protrsté Éroteradté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Ostricouri
informations sur les risques naturels et technologiques pour F application des !, I Hdel' article L 125- 5 du code de |! environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
- La commune si sluée dan
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Extrait du zonage réglementaire du PPRI de Wahagnies - Ostricourt approuvé le 21/01/2008 Extrait du zonage réglementaire du PPRT Titanobel Osticourt approuvé le 27/04/2011
Date Le préfet de département
Page 36 Arrêté N°2013280-0011 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
= LE. EXTRAIT du zonage réglementaire du PPRi de WAHAGNIES OSTRICOURT
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mere Commune de OSTRICOURT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Unité Prévention Connaissance
Information sur les Risques
44, rue de Tournai
BP 289
59019 LILLE CEDEX Ech:1/25000
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Arrêté N°2013280-0011 - 15/10/2013 Page 37 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
EX È | EXTRAÏT du zonage réglementaire du PPRi de WAHAGNIES OSTRICOURT
approuvé le 21/01/2008
tan Commune de OSTRICOURT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES RRORES ET DE AMER DUNORD Plan de Prévention des Risques Technologiques Unité Prévention Connaissance
tnformation sur les Risques Site TITABOBEL Ostricourt approuvé ie 27/04/2011 44, rue de Tournai
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Zonage réglementaire
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kilomètres modifié le 17/06/2011
axe d'écoulement principal
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Page 38 Arrêté N°2013280-0011 - 15/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0012
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Sequedin
Arrêté N°2013280-0012 - 15/10/2013 Page 39 7
EX FE Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Sequedin
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2012 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de PC LOOS ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sequedin sont consignés dans le dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le Vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Sequedin, préfecture et
sous-préfecture. Le dossier d'information est consultable sur le site internet de la préfecture.
Atticle 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Sequedin est abrogé.
Atticle 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Sequedin et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sequedin.
Atticle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, les chefs de-sérvices
régionaux et départementaux et le maire de la commune de Sequedin sont chargés, chacun én ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Fatauie s97
OCT. 2013
Page 40 Arrêté N°2013280-0012 - 15/10/2013 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Sequedin
Informations sur les risques naïurels ef fechnologiques pour l'application des I, Il, Ill de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
n° du 07/10/13 mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [| PPRn]
La commune est située dans le périmètre d'un PPR n oui non
Prescrit date 13/02/2001 aléa Inondation
date aléa
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date aléa
date aléa
date aléa
date aléa
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet | |
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui À non
Approuvé (PPRT Produits daïe 30/08/2012 effet Toxique
Chimiques de Loos)
date effet
date effet
Les documents de référence sont :
PPRT Produits Chimiques de Loos approuvé le 30/08/2012 Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1
pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
Extrait du zonage réglementaire du PPRT Produits Chimiques de Loos approuvé le 30/08/2012
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date Le préfet de département
Arrêté N°2013280-0012 - 15/10/2013 Page 41 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
D î Plan de Prévention des Risques Technologiques
Eronrte eee Site PC Loos approuvé le 30/08/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de SEQUEDIN DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Stratégie Information sur les Risques
62 Boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille Cedex Ech:1/25000
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Zonage réglementaire
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Page 42 Arrêté N°2013280-0012 - 15/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0013
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Thumeries
Arrêté N°2013280-0013 - 15/10/2013 Page 43 EX Liberté * Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civikes el économiques
de défense et de
praiection civile
Bureau de l'information
ef de la sensibilisation
Arrêté relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés q ma)
sur la commühe de Thumeries
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu lé cote général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'envitonñnement notamment les articles L 125-5 et R 125:23 à R 1425-27 :
Vü les décret n°2010-1264 relatif à la prévention des risques;
Vu Parrêté préfectoral du 49 avril 2014 relatif À l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques nâturels et technologiques majeurs dans Île département du Nord :
Vu Farrêté préfectoral du 27 avril 2011 portant approbation du plan de prévention ‘des risques
technoïogiques de Tifanobel Ostricourt ;
Sur proposition du Directeur de cabinet;
ARRÊTE
Atticie 1° - Les éléments nécessaires À l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéréurs et des locataires de bienis immobiliers situés sur la commune de Thufnéries sont coñsignés dans le dossier
d'informations-annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- le mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartogräphie des zones exposées,
- Finttuié dés docuinents auxquels le Vendeur ou le baïleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune,
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en maïrie de Thumeries, préfecture et
sous-préfecture. Le dossier d'information est consultable sûr le site Internet de la préfecture.
Articie 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Thumeries est abrogé.
Âthcle.3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Thumeries et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Thumeries.
Aticle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, les chefs de services
régionaux ét départementaux et le mairé de la commune de Thütmeriés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratits.
Fait à Lie, le Q 7
réfet
Page 44 Arrêté N°2013280-0013 - 15/10/2013 Léberté » Égotité » Fraterair
RÉPUBLIQUE FRANÇAIRE
Préfecture du Nord
Commune de Thumeries
informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des LIL ll de l'arlicle L 125- 5 du code de l'environnement
1 ‘ANnexe.à l'amêté prétecloral
Approuvé PRde ‘ K : Nahagnies -Ostricourt} . Inondation
Les documents de référence son
. PPRLde Wahagnies - Osticourt approuvé
27/04/2041
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Exirait du zonage réglementaire du PPRI de Wahagnies - Osiricourt approuvé le 211/01/2008 Extrait du zonage réglementaire du PPRI Titanobel Ostricourt approuvé le 27/04/2011
Date Le préfet de département
Arrêté N°2013280-0013 - 15/10/2013 Page 45 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
EXTRAIT du zonage réglementaire du PPRi de WAHAGNIES OSTRICOURT
2 . approuvé le 21/01/2008
RER FR Commune de THUMERIES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EF DE LA MER DU NORD
Unité Prévention Connaissance
Information sur les Risques
44, rue de Tournai
BP 289
59019 LILLE CEDEX
Ech:1/25000
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de la Direction Départementale des Térritoires
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cours d'eau et plan d'eau à conserver
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kilomètres
Page 46 Arrêté N°2013280-0013 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
EX L EXTRAIT du zonage réglementaire du PPRi de WAHAGNIES OSTRICOURT
2 - approuvé le 21/01/2008
RU Re Commune de THUMERIES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES ET DELAMERDUNORD Plan de Prévention des Risques Technologiques Unité Prévention Connaissance
indormatlon sur ls Risques Site TITABOBEL approuvé le 27/04/2011 44, rue de Tournai
BP 289 Commune de THUMERIES 59019 LILLE CEDEX
www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr
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one faiblement exposée aux remontées de nappe
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kilomètres modifié le 17/06/2011
Arrêté N°2013280-0013 - 15/10/2013 Page 47 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
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Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Valenciennes
Page 48 Arrêté N°2013280-0014 - 15/10/2013 4
ÈX L Liberté * Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service interministériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
sur la commune de Valenciennes
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2013 portant modification du plan de prévention du risque mouvement de
terrain du Valenciennois ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Valenciennes sont consignés dans le
dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Valenciennes, préfecture
et sous-préfecture. Le dossier d'information est consultable sur le site internet de la préfecture.
Article 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Valenciennes est abrogé.
Atticle 3 — Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressées au maire de Valenciennes et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Valenciennes.
Atticle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-préfet- de
l'arrondissement de Valenciennes, les chefs de services régionaux et départementaux et le mairé’de la
commune de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préseyit arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
07 OÙT. 2013 Fait à Lille,
Dominique
Arrêté N°2013280-0014 - 15/10/2013 Page 49 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Valenciennes
Informations sur les risques naïfurels ef fechnologiques pour l'application des I, Il, Ill de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
n° du 07/10/13 mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [| PPRn]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui non
Approuvé date 21/01/2008 aléa Mouvement de terrain
(PPRMT du Valenciennois) Affaissement
Prescrit (PPRI de la Rhonelle) 13/02/2001 Inondation
Modification approuvée 13/06/2013
(PPRMT du Valenciennois)
Les documents de référence sont :
Modification PPRMT du Valenciennois
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRf oui non
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone3 x zone2 Zone 1
pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
Extrait du zonage réglementaire du PPRMT du valenciennois approuvé le 21/01/2008
Extrait du zonage réglementaire du PPRMT du Valenciennois approuvé le 13/06/2013
Extrait de l'Atlas Régional des Zones Inondables de la Rhonelle
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date Le préfet de département
Page 50 Arrêté N°2013280-0014 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
x b EXTRAIT Atlas Régional des Zones Inondables de la RHONELLE Liberté» Égalté < Fraternité Commune de VALENCIENNES RÉP QUE FRANÇAIS r =
DIRECTION DEPARTEENTALE EXTRAIT du zonage réglementaire du PPRMT
AR NORD du Valenciennois approuvé le 13/06/2013
62 Boulevard de Belfort Commune de VALENCIENNES CS 90007
59042 Lille Cedex Ech:1/25000
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en zone inondable de consulter les services
de la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Nord
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co RE Zonage Rouge :
? Parties Actuellement Urbanisées soumises à Aléa Fort (F3,F3bis) EE]
Zonage Bleu Foncé :
Parties Actuellement Urbanisées soumises à Aléa Moyen (F2,F2bis,F2ter)
Zonage Bleu Clair :
Parties Actuellement Urbanisées soumises à Aléa Faible (F1,F1bis)
"à Zonage Vert Foncé :
NV Parties Non Urbanisées soumises à Aléa Moyen ou Fort
Hauteur de submersion (en m) (F2bis,F2ter,F3,F 3bis) /
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2013280-0015
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de Wahagnies
Page 52 Arrêté N°2013280-0015 - 15/10/2013 #
LS LE | Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service intenninistériel
régional des affaires
Civiles et économiques
de défense et de
protection civile
Bureau de l'information
et de la sensibilisation
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés
Sur la commune de Wahagnies
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commändeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ñotamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu les décret n°2010-1254 relatif à la prévention des risques:
Vu l'arrêté préfectoral du 49 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2011 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de Titanobel Ostricourt ;
Sur proposition du Dirécteur de cabinet :
ARRÊTE
Article 17 - Les éléments nécessaires à l'élabaration de l'étaf des risques pour Finformation des acquéreurs
et des iccataires de biens immobiliers situés sur la commune de Wahagnies sont consignés dans le dossier
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- fa mention des risques naturels et fechfotogiques pris en compte,
- le cartographie des Zones exposées,
- lintitilé des documents auxquels le vendeur où le bailleur peut:se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à fa commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wahagnies, préfecture
ef sous-préfecture. Le dossier d'infornation est consultable sur le site internet de la préfecture.
Article 2 - L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majéurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Wahagnies est abrogé.
Article 3 — Une copie di présent arrêté et son annexe sont adressées aü maire de Wahägnies et à la
chambre départerhentaie des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Wahagnies.
Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, les chefs de services
régionaux êt départementaux et le maire de la commune de Wahagnies sont chargés, chacun:e qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié at recueil des actes adininistratits.
Dominique BUR
Arrêté N°2013280-0015 - 15/10/2013 Page 53 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Commune de Wahagnies
informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des 1 I, fl def aricle |L 125-5 du code de l'environnement
i Annexe à l'anêté préfectoral ; : : ne 4 07/10/18 | ms à jourle
2; Sifuation de la.commune. au regard d'un oùplusieurs plans de € préventionde risques:nafurels prévisibles L PFRn] .
La commune ést située dans 1e benne a UR PPR .
= Approuvé {PPRI de . - a ‘aléa
Wahagnies -Osiricourt} . . 21/01/2008 : =: Mondafion
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: date à _aléa .
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es s doués dé Siérénce sont :
= PPRI de Wahagnies - Osficourt approuvé
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Les-documénis de référence sont:
‘| PPRI Titonobet Ostricourt approuvé
Situation de la commune auregard d duzonage réglementaire ot
5'Carographie
“extrois de:
Extrait du zonage réglementaire dur PPRI de Wahagnies - OshicourtAPPTOUVÉ le 21/01 12008 Extrait du zonage réglementaire du PPRI Titanobel Oshicourt approuvé le 27/04/2011
6. Arrê $ portant ou ayant por reconnaissance de. ‘étui de catastrophe naturelle ou technologique. La ile sétuaisée des Gr ësr Consulat E sur le fepor ï net ansla rubrique + ia commune face AUX TSQUES .
Date Le préfet de département _
Page 54 Arrêté N°2013280-0015 - 15/10/2013 INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Ex EL | EXTRAIT du zonage réglementaire du PPRi de WAHAGNIES OSTRICOURT
| =. approuvé le 21/01/2008
RAR FRE Commune de WAHAGNIES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Unité Prévention Connaissance
Information sur les Risques
44, rue de Tournai
BP 289
52049 LILLE CEDEX
Ech:1/25000
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de là Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Nord
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LEGENDE
one naturelle d'accurmulation faiblement exposée
zoné naturelle d'accumulatian moyennement exposée
Zone urbaine d'acoumulation moyennement exposée
zone urbaine d'aceumulation faiblement exposée EP
zone faiblement exposée aux remontées de nappe
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axe d'écaufement principat
cours d'eau et plan d'eau à conserver 0 0.5
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kilomètres
zone de production importante
Arrêté N°2013280-0015 - 15/10/2013 Page 55 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Unité Prévention Connaissance
Information sur les Risques
44, rue de Tournai
INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
BP 289 Commune de WAHAGNIES 59019 LILLE CEDEX
we nord.equipement-agriculture.gouv.fr
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EXTRAIT du zonage réglementaire du PPRi de WAHAGNIES OSTRICOURT
approuvé le 21/01/2008
Commune de WAHAGNIES
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Site TITABOBEL Ostricourt approuvé le 27/04/2011
Ech:1/25000
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1
LEGENDE PPRT
} Limite du périmètre d'exposition au risque
Entreprise source
Zonage réglementaire
El Zone d'interdiction stricte R
LiiiZone d'interdiction r
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I:est conseilé pour tout projet situé
en Zone inondablé de consulter les sérvices
dé là Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Nord
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LEGENDE PPRi
zone naturelle d'accumulation faiblement exposée
zone naturelle d'aceumulation moyennement exposée
Zone urbaine d'accumulation moyennement exposée
zone urbaine d'accumulalion faiblement exposés
zone faiblement exposée aux remontées de nappe
zone de production importante
axe d'écoulement principal
cours d'eau et plan d'eau à conserver
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kilomètres
Arrêté N°2013280-0015 - 15/10/2013
modifié le 17/06/2011