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Déliberation - 2232455
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Lucien.
Lien du pdf (Déliberation - 2232455)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département Eure-et-Loir
Saint-Lucien
Liste des délibérations
Séance du 5 Juin 2026
L' an 2026 et le 5 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de
DEBRAY Catherine Maire
Présents : Mme DEBRAY Catherine, Maire, M. DIETRICH Armand, M. PERRET Jean-Marc, M. AUBIN Thiéry, Mme HÉROUIN Catherine, Mme LORANCE Emmanuelle, Mme RICHER Hélène, M. AUDOU Marc, M. DE WITTELEIR Stéphane, Mme BONVALOT Catherine, Mme HAYE Manon
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 01/06/2026
Date d'affichage : 01/06/2026
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Dreux
le : 11/06/2026
et publication ou notification
du : 11/06/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme LORANCE Emmanuelle
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-016 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux
A la majorité
10 pour – 1 blanc
2026-017 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 avril 2026
A la majorité
10 pour – 1 contre (Manon Haye)
2026-018 Décision budgétaire modificative n°1 : BP - opérations de cession
A l'unanimité
2026-019 Fongibilité des crédits A l'unanimité 2026-020 Désignation d’un représentant de la commune appelé à siéger à la CLECT
A l'unanimité
2026-021 convention avec ENEDIS de servitude pour les ouvrages souterrains - rue des Marnons
A l'unanimité
2026-022 Bornage par un géomètre d'un terrain en mitoyenneté avec la commune
A l'unanimité
2026-023 Diagnostic amiante/HAP chemin des Garennes - Choix de l'entreprise
A l'unanimité
2026-024 Programme d'amélioration de l'éclairage public A l'unanimité 2026-025 Aménagement de la cuisine mairie/salle communale A l'unanimité