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Déliberation - zcj7zhigr5qrxkv Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - zcj7zhigr5qrxkv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU GARD DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 Qui ont pris part à la délibération : 9 Date de la convocation : Le 17 septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le LUNDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire, Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Michel VENDITTI, M. Didier MASSOT Adjoints, M. Maxime BEUGNON, M. Christian BURDET, M. Olivier SEBIRE, M. Benjamin ROCA. Procuration : Mme Elodie LE CAER à M. Maxime BEUGNON. Absents : M. Alain ACERBIS, M. Antoine COLLOCA, Mme Annick CONTY, Mme Héloïse MARBET, Mme Géraldine GHEUR. Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance. M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter les points n°2 et n°3 à l’ordre du jour. Le Conseil municipal accepte ces changements à l’unanimité. Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. --------------- 1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE À ESTER EN JUSTICE ET DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR DEFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE Une huissière de justice nous a remis une assignation à comparaître datée du 11 septembre 2024 formée par M. Pierre ROHATYN pour une action en revendication de bandes de terrains. Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu'en l'absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1). Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise M. le maire à ester en justice auprès du Tribunal judiciaire de Nîmes dans l’assignation à comparaître pour une action en revendication de bandes de terrains. - Désigne le Cabinet Maître Gil-Cros-Crespy pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. --------------2 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2024 – BUDGET COMMUNE M. le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants : Investissement : Dépenses C/231 chap. 23 - 35 000 € C/2135 chap. 21 + 35 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. -------------- 3 Délibération : PORTANT DEMANDE DES FONDS DE CONCOURS 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-16 ou L5216-5 V1, Vu les délibérations du Conseil Communautaire approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Considérant que la commune de Saint Alexandre souhaite réaliser l’isolation des murs du bâtiment scolaire et que dans ce cadre il est envisagé de demander le fonds de concours 2023 à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Considérant que le fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement suivant : Plan de financement Dépenses Recettes 29 140,40 € HT 34 973,28 € TTC FONDS DE CONCOURS 12 760 € FCTVA 5 737,02 € AUTOFINANCEMENT 16 476,26 € Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de demander les fonds de concours 2023 à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien en vue de participer au financement de l’isolation des murs du bâtiment scolaire à hauteur de 12 760 euros, Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette demande. -------------- Clôture de la séance à 22 heures 30. Questions diverses : Pas de questions.M. Jacques BERTOLINI M. Michel VENDITTI Mme Chantal SABATIER M. Didier MASSOT Mme Annick CONTY ABSENTE M. Alain ACERBIS ABSENT M. Benjamin ROCA Mme Héloïse MARBET ABSENTE M. Christian BURDET M. Antoine COLLOCA ABSENT M. Maxime BEUGNON M. Olivier SEBIRE Mme Géraldine GHEUR ABSENTE Mme Élodie LE CAER PROCURATION