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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200030 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200030 w)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200030 - HABITAT - ACTION LOGEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Action Logement est engagée dans une démarche de contractualisation avec les grands acteurs institutionnels compétents dans le domaine de l’habitat. A ce titre, le 2 février 2018, Action Logement et la CODAH ont signé une convention de partenariat autour d’objectifs partagés.
Ce partenariat a permis à la collectivité de contribuer aux objectifs du programme local de l’habitat, et à Action Logement de développer son offre de services à destination des salariés des entreprises du territoire et d’orienter ses financements au plus près des besoins.
La Communauté urbaine et Action Logement sont convenues de bâtir une nouvelle convention de partenariat, afin de prendre en compte :
- Le territoire de la Communauté urbaine ;
- Les nouvelles aides développées par Action Logement à destination des logements des salariés.
La convention de partenariat porte sur les axes d’intervention suivants :
- La politique de la ville et de renouvellement urbain ;
- La politique de réhabilitation du parc privé et du parc social (amélioration des performances énergétiques des logements, adaptation au vieillissement) et de construction ; - Le logement des jeunes en lien avec l’emploi ;
- La sécurisation du parcours résidentiel des locataires ;
- Le service locatif d’Action Logement au service des salariés.
Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet de permettre la signature de la convention de partenariat entre la Communauté urbaine et Action Logement.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la délibération n°20170319 du Conseil communautaire du 5 octobre 2017 autorisant la signature de la convention de partenariat avec Action Logement ;
VU la délibération n° 20190073 du conseil communautaire du 7 février 2019 engageant la procédure d’élaboration du programme local de l’habitat de la Communauté urbaine ;
CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre le partenariat avec Action Logement afin de contribuer à la politique de l’habitat de la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec Action Logement. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :