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Procès Verbal - lh3mwk3aj09jvf2
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Procès Verbal - lh3mwk3aj09jvf2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du Jeudi 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - T.JOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -
D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - AFROMAGÉ -
C.DUDAL
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Ordre du jour
Ordre du jour
- Réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale : avenants
- Devis (commune / lotissement)
- Convention de partenariat - complémentaire santé
- Divers Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 3
50130-250101-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°25-01-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 23/01/2025 Votants : 15
Objet : Réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale
Avenants lots 13 et 15
L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECORQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents avenants présentés pour les travaux de réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale. Ces avenants correspondent à des modifications vues lors des visites de chantier.
> lot n°13 — Peinture / Entreprise MARJOT Peinture - Avenant n°2
Fibre de verre + peinture salle du conseil (2 murs), cage d’escalier.
Rebouchage jonction existant/extension.
Peinture sur garde-corps existant.
Coût : 3077.79 € HT
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux.
Le montant des travaux supplémentaires s’élève à la somme de 3077.79 € HT portant le nouveau
montant du marché à la somme de 32 241.54 € HT décomposée comme suit
marché initial 28 525.60 E HT
avenant n°1... 638.15 € HT
Avenant Dhs 3 077.79 €E HT
TOTAL . 32 241.54 € HT Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le AISŸ20S
Publété
a «a D: 022-212202345-20250T36-28 > lot n°15 — Plomberie Chauffage Ventilation / Entreprise EREO - Avenant n°1
Remplacement réseau EU/EV et siphon disconnecteur vétustes
Coût : 689.52 € HT
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux.
Le montant des travaux supplémentaires s’élève à la somme de 689.52 € HT portant le nouveau
montant du marché à la somme de 136 009.92 € HT décomposée comme suit
135 320.40 € HT
689.52 E HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité, les travaux
supplémentaires apportés aux lots n° 13 et 15 tels qu’exposés ci-dessus et autorise le Maire à signer les avenants correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire, .
Cyril NICOLAS David MÉHAUTÉ
277 Envoyé en préfecture le 334 9
Reçu en préfect 31/01/2025
Publé À )
ID : 022-212202345-20250130-250102-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°25-01-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 23/01/2025 Votants : 15
Objet : Câblage fibre optique - Lotissement Les Coteaux de Rohan
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -
D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire présente les devis pour les travaux de pose et de câblage en fibre optique au lotissement Les Coteaux de Rohan (19 lots) :
ALLEZ ET CIE: 5 110€ HT
SAS SOLUTEL : 4 310 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de l’entreprise SOLUTEL pour un montant de 4 310 € HT.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire, |
Cyril NICOLAS David MÉHAUTE Envoyé en préfecture le 3141/2025
Reçu en préfecture le
-212202345-20250130-250103-DE 4
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°25-01-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15 Convocations le 23/01/2025 Votants : 15
Objet : Convention de partenariat — complémentaire santé
L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -
D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de partenariat avec GROUPAMA a été actée en janvier 2024 (délibération 24-01-07).
Sur le même principe, la société AXA France souhaite réaliser un partenariat avec la commune pour proposer sur les contrats « Ma santé » des offres promotionnelles aux habitants ayant leur résidence principale à PLOUVARA.
En signant ce partenariat, AXA s'engage à proposer un produit de complémentaire santé de qualité aux habitants de PLOUVARA, sans période de stage et sans questionnaire de santé.
Quant à la commune, elle s’engage à mettre à disposition une salle pour permettre à AXA d'organiser une réunion de présentation aux habitants intéressés et permettre une communication à l’aide des outils existants (site internet, bulletin communal, flyers.….).
La présente convention est conclue pour une durée de douze mois à compter de sa signature et est renouvelable par tacite reconduction.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec AXA France.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, = l Le secrétaire,
David MÉHAUTÉ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
préfectire 19 31/01/2025
Publié le 3
ID : 022-212202845-20250130-2501-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°25-01
DECISIONS DU MAIRE
Objet : Droit de préemption urbain
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les domaines de compétence pouvant être délégués par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°20-06-05 du Conseil Municipal de Plouvara confiant à Monsieur le Maire la délégation d’exercer au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations ne dépassant pas 500 000 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les propriétés suivantes :
- _ZL 167-162/ 23 B Le Chêne Rond
(propriétaire : RAOULT Anne-Y vonne / acquéreurs : LE GALL Axel - DE AGUIAR COSTA Léna )
- A424-7H 173 / 18 Rue de Tréfois
(propriétaire : BIDON Gaëlle / acquéreurs : non communiqué )
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS Divers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie, émanant de la famille du Maire de Plouvara de 1959 à 1995, pour lui rendre hommage d’une façon concrète (dénomination nom de rue, lieu...).
Monsieur le Maire précise que ce citoyen est décédé depuis 2006.
Des nombreux échanges entre élus, il ressort que :
- les élus s’interrogent sur cette demande qui est formulée tardivement, plus de 19 ans après le décès.
- les élus ne souhaitent pas « modifier » le nom d’une rue existante.
Par conséquent, le Conseil Municipal ne se prononce pas, et demande à Monsieur le Maire de contacter la famille pour redéfinir leur demande.