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Déliberation - 9b3zj14s07f8l20
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Déliberation - 9b3zj14s07f8l20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu réunion du 8 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le huit mars à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe, Maire.
Etaient présents : P.JOURDAIN - C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - R.ROINÉ - A.GUÉNO R.GUILLOUX - L.TURBAN - F.ERNAULT - F.MÉHAUTÉ - L.HUBY
V.JURGA - A.FROMAGÉ - C.DUDAL (1)
(1) Monsieur DUDAL Cédric ayant quitté l'assemblée à 20h10, n'a pas pris part à la délibération du point 8 - pouvoir donné à Madame FROMAGÉ Anne à partir de l'heure de départ -
Absents excusés : C.BANIEL - D.LECOQ
Monsieur LECOQ Dominique a donné pouvoir à Madame L'HOSTELLIER Stéphanie
Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER
- Droit de préemption urbain
- Aménagement rue du Micardet
- Lotissement "Le Clos des Charmes" : réservations
- Subventions 2018
- Participation OGEC
- Devis
- Personnel : avancement de grade
- Contrat de Territoire 2016-2020
- Divers
--------------------------------------
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2018
approuvé à l’unanimité des présents
1) Droit de préemption urbain
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la vente de la propriété cadastrée section ZL n°119 d'une superficie de 1037 m², située 19 Le Chêne Rond, appartenant à Monsieur et Madame LE ROY Samuel et Sandra.
2) Aménagement rue du Micardet
Présentation de l'avant-projet préparé par le Cabinet ING Concept, Maître d'œuvre de l'opération. 2
Cyril NICOLAS, Adjoint délégué à la voirie et aux réseaux, rappelle les travaux envisagés -voirie, réseau d'eaux pluviales, aménagement paysager- (cf. compte rendu du 13 décembre 2017) et commente le plan d'aménagement, indiquant que ce dernier a été exposé aux membres de la commission communale "Travaux - Voirie" et a fait l'objet, plus récemment, d'une présentation au service compétent du Conseil Départemental en présence d'un représentant de LEFF ARMOR Communauté responsable des réseaux eau-assainissement.
L'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de ce projet, charge le Cabinet ING Concept de préparer le dossier de consultation des entreprises, invite le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée dès réception du cahier des charges et l'autorise à signer toutes pièces nécessaires à la concrétisation de cette opération.
3) Réservations parcelles lotissement
La demande de réservation du lot n°5 -parcelle de 404 m² située au n°4 de la voie desservant le lotissement- est validée pour Madame PRIGENT Claudie
et
la demande de réservation du lot n°7 -parcelle de 415 m² située au n°5 de la voie desservant le lotissement- est validée pour Monsieur LE MERCIER Steven.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes notariés correspondants auprès de l'Etude ROLLAND-DÉREL, Notaires à CHATELAUDREN.
4) Subventions 2018
Le détail des subventions allouées pour 2018 figure en annexe (cf.tableau).
5) Participation OGEC
Le montant de la subvention par enfant de la commune est fixé à 682,69 € pour l’année 2018, soit une participation de 13 653,80 € pour 20 élèves.
6) Devis
éclairage public rue du Micardet
L'estimatif établi par le Syndicat Départemental d'Energie (SDE) pour l’extension de l’éclairage public rue du Micardet s’élève à la somme de 9 100 €. La participation communale pour cette opération est fixée à 60 % des travaux, soit un montant de 5 460 €
mobilier garderie
La Société WESCO est retenue pour le renouvellement du mobilier de la salle multifonctions devenu obsolète. Coût de 5 tables et 40 chaises: 3 543,40 € TTC.
contrat MICROBIB
Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel MICROBIB utilisé à la bibliothèque pour le prêt des livres. Coût : 249 € HT pour un an reconductible sur une période de 3 ans.
feu d'artifice
Le devis de la Société "Artifices et Spectacles" est validé pour un montant de 3 300 € TTC.
7) Avancement de grade
Un agent communal remplissant les conditions exigées pour un avancement de grade dans son cadre d'emploi, le Conseil Municipal valide la création du poste correspondant avec effet au 1er septembre 2018. 3
8) Contrat de territoire 2016-2020
L'avenant au contrat départemental de territoire 2016-2020 (clause de revoyure) est validé. Pas de changement pour la commune de PLOUVARA qui percevra une subvention de 51 905 € pour l'aménagement de la cour de l'école.
DIVERS
compte rendu de la réunion du Conseil Municipal des Enfants qui s'est tenue le 29 janvier 2018.
commission budget : mercredi 14 mars à 18h00
lundi 19 mars : commémoration au Monument aux Morts (départ de la Mairie à 18h00)
prochain Conseil Municipal : mercredi 21 mars à 18h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe JOURDAIN Stéphanie L'HOSTELLIER