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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 064 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 064 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-064
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025 Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-12-12-00023 - Décision portant délégation de signature à
Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des finances (3 pages) Page 3
78-2024-10-04-00022 - Décision portant délégation de signature à
Antoine BROTONS - Directeur adjoint des achats (3 pages) Page 7
DDFIP / Secrétariat
78-2025-02-05-00011 - Décision n° 25-0010 portant déclaration
d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État
d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué
d'une parcelle de terrain de référence cadastrale A108, situé sur la
commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), aéroport de
Toussus-Le-Noble. (2 pages) Page 11
78-2025-02-05-00012 - Décision n° 25-0011 portant déclaration
d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État
d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué
d'un logement et son emprise foncière une parcelle de terrain de
référence cadastrale A109, situé sur la commune de
Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), aéroport de Toussus-Le-Noble. (2
pages) Page 14
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (22 pages) Page 17
2 CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-12-12-00023
Décision portant délégation de signature à
Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des
finances
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - Décision portant délégation de signature à Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des finances 3 Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommumai
(6 in? Poissy À 7 1 LE | ont, DE MANTES ‘ ee
Décision n°2024/73
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE GENERALE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-
let D. 6143-33;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics
de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame Diane
PETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-
Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy
Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant
n° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Benjamin DUGAY en qualité de directeur-adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-
Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux à compter du 1er janvier 2021.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39,27,50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 O5 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - Décision portant délégation de signature à Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des finances 4 DE MANTES tisane nf Contre Hospitalier Intercommunal)
DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy- Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan Les Mureaux, délègue sa signature à Monsieur Benjamin DUGAY, Directeur des affaires financières aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définies aux article 2 et 3 de la présente délégation de signature.
Article 2: Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le Centre Hospitalier François Quesnay à Mantes-la-Jolie et le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux , une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin DUGAY pour :
+ Toutes les décisions, conventions et courriers entrant dans le champ des compétences attribuées (exception faite des contrats d'emprunts).
e Signature des contrats d'emprunts en l’absence de la Directrice Générale ou du Directeur Général Adjoint.
La signature des bordereaux-journaux de mandats et de titres de recettes.
Tout acte d'ordonnateur y compris les poursuites éventuelles.
Tous les actes d'état civil liés à la gestion administrative des patients.
Les autorisations de transports de corps avant mise en bière des personnes décédées.
Les autorisations d'autopsie.
Les autorisations de prélèvements d'organes.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin DUGAY, la délégation de signature est accordée à Monsieur Olivier GOMBERT dans les mêmes conditions et les mêmes actes que ceux mentionnés ci-dessus.
Article 3 : Dans le cadre de l’astreinte administrative des hôpitaux de la direction commune (Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Monsieur Benjamin DUGAY est habilité à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de l’astreinte administrative et notamment :
- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement
en psychiatrie ;
- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre du contrôle d’une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d’interjeter appel devant la cour d'appel à l’encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 4 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
P.2/3
Décision n°2024-73
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - Décision portant délégation de signature à Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des finances 5 | ie Poissy { _ ”) oser © gene Saint- t-Germain-en. Laye Centre Hospitalier Intercommenmsai | a \ DE MANTES CLSavt Mr .&
Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
+ De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au
sein des établissements de la Direction commune.
Article 6 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des
articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 7 : La présente décision annule la décision 2023-22 et prend effet à compter du 12 décembre
2024.
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, transmise au Trésorier du/des établissement(s)
concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Poissy, le 12 décembre 2024
Exemplaire de signature autorisée, La Diregrice générale,
Etablissement support du GMT Yvelines Nord
Diane PETTER
Directrice Générale
Destinataires :
- L'intéressé
- Monsieur Dupré -— Trésorier principal
- Direction Générale
- Publication recueil
Décision n°2024-73
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - Décision portant délégation de signature à Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des finances 6 CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00022
Décision portant délégation de signature à
Antoine BROTONS - Directeur adjoint des achats
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - Décision portant délégation de signature à Antoine BROTONS - Directeur adjoint des achats 7 Contre Hospitalier Intercommunal
| Le, TA I DE MANTES : hi nn] Poissy ( , Saint-Germain-en-Laye Sr
Décision n°2024/53
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE GENERALE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-
let D. 6143-33;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics
de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame Diane
PETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-
Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy
Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant
n° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de Monsieur
Antoine BROTONS en qualité de directeur-adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-
Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1° janvier 2023.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39,27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 OS 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - Décision portant délégation de signature à Antoine BROTONS - Directeur adjoint des achats 8 Saint-Germain-en-Laye
Rp” Contre Hospitatlier intercommunal
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DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy- Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan Les Mureaux, délègue sa signature à Monsieur Antoine BROTONS, directeur adjoint, adjoint à la directrice de la Direction achats et logistique de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes la Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 de la présente délégation de signature.
Article 2: La Direction achats et logistique des établissements de la Direction commune recouvrent
notamment la fonction achat / approvisionnement (à l'exception des produits de santé dont la gestion relèvent de la responsabilité des services de pharmacie), l’ensemble des fonctions logistiques (gestion des stocks fonction transport de biens, déchets / environnement, les fonctions hôtelières lingerie, restauration, reprographie...) les prestations externalisées (transports sanitaires, bio nettoyage...)
Monsieur Antoine BROTONS, directeur adjoint à la directrice des achats et de la logistique de la diection commune, a compétence générale pour l'ensemble des activités du pôle dont il a la responsabilité et a autorité sur l'ensemble des personnels des directions concernées des trois établissements de la direction commune.
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine BROTONS pour toutes décisions, tous courriers, actes d'organisation et de gestion entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.
En l'absence de Monsieur Antoine BROTONS, délégation de signature est donnée à Madame Diana KARROUZ pour l’ensemble des pièces, actes et courriers nécessaires à la passation des marchés pour les établissements du GHT, ainsi qu’à l'exécution et au suivi des marchés pour les établissements de la Direction commune.
Article 3:Monsieur Antoine BROTONS est habilité, à signer les ordres de missions pour l'ensemble des personnels de son pôle, à l'exclusion des formations prises en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger, ainsi que les assignations au travail des agents de la direction.
A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, le délégataire rend compte des éléments les plus significatifs de cette délégation.
Article 4 : Dans le cadre de la garde administrative des hôpitaux de la direction commune (Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Monsieur Antoine BROTONS est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de la garde administrative et notamment :
- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement en psychiatrie ;
P.2/3
Décision n°2024/53
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - Décision portant délégation de signature à Antoine BROTONS - Directeur adjoint des achats 9 HOPITAI
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Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
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- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre du contrôle d’une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d’interjeter appel devant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 5 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble
des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
° De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein des établissements de la Direction commune.
Article 7 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 8 : La présente décision annule la décision 2024-21 et prend effet à compter du 4 octobre 2024
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Poissy,4e-4 octobre 2024
Exemplaire de signature autorisée, La us Nérae
Destinataires :
- L'intéressé
- Monsieur Dupré — Trésorier principal
- Direction Générale
- Publication recueil
Décision n°2024/53
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - Décision portant délégation de signature à Antoine BROTONS - Directeur adjoint des achats 10 DDFIP
78-2025-02-05-00011
Décision n° 25-0010 portant déclaration
d'inutilité et de remise à la direction de
l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du
domaine privé de l'État, constitué d'une parcelle
de terrain de référence cadastrale A108, situé sur
la commune de Toussus-Le-Noble (78-Les
Yvelines), aéroport de Toussus-Le-Noble.
DDFIP - 78-2025-02-05-00011 - Décision n° 25-0010 portant déclaration d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué d'une parcelle de terrain de référence cadastrale A108, situé sur la 11 MINISTÈRE direction C H ARG Ë ginérale |
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- DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE
Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
Décision n° 2 3 - 0 Q 1 au 05 FEV. 2925
portant déclaration d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'Etat d'un bien immobilier du domaine privé de l'Etat, constitué d’une parcelle de terrain de référence cadastrale A108, situé sur la commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), aéroport de Toussus-Le-Noble.
NOR : DEVA
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la
Décentralisation, chargé du transport ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1, L.3112-1, L.3211-1, R.3211-2 et suivants ;
Vu la loi n°2005-1719 de finances du 30 décembre 2005 modifiée, notamment son article 47 par l'article 61 de la loi n°2010-1657 de finances du 29 décembre 2010 pour 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie
aéroportuaire ;
Vu le protocole de gestion immobilière signé le 18 décembre 2014 entre la cheffe de service de
France Domaine, le secrétaire général du MEDDE, le secrétaire général de la DGAC et le
directeur de l'ENAC ;
Vu l'avis favorable du comité technique immobilier de la direction générale de l'aviation civile
du 17 juin 2024;
Vu la décision portant désaffectation de l’usage aéronautique et déclassement de parcelles
relevant du domaine public aéronautique du 27 novembre 2024 ;
Décide :
Article 1°°
Est déclaré inutile au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
direction générale de l'aviation civile, le bien immobilier, ci-dessus référencé et constitué d'une
parcelle de terrain de surface 328m?, situé route de l'aéroport, commune de Toussus-Le-Noble
(78-Les Yvelines)
Le bien immobilier est inscrit à l'inventaire dans Chorus-RE-FX et Gesimmo sous les numéros :
119544/448956, par -51-2296
DDFIP - 78-2025-02-05-00011 - Décision n° 25-0010 portant déclaration d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué d'une parcelle de terrain de référence cadastrale A108, situé sur la 12 Le gestionnaire du bien est le ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation,
direction générale de l'aviation civile.
Le bien immobilier figure sur le plan annexé à la présente décision.
Article 2
Le bien immobilier désigné à l'article 1 est remis à la direction de l'immobilier de l'Etat pour
cession.
Article 3
En application de l'article 47 modifié de la loi de finances 2005-1719 et de la charte de gestion
CAS « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » du 04 août 2017, l'intégralité du produit de la cession
du bien immobilier désigné à l'article 1, dont la remontée parvient au comptable spécialisé du domaine
(CSDom), est versée au budget annexe « contrôle et exploitation aériens » de l'aviation civile.
Article 4
Le service national d'ingénierie aéroportuaire de la direction générale de l'aviation civile est
chargé d'assister le préfet des Yvelines ou son représentant, aux formalités de remise à la direction de
l'immobilier de l'Etat du bien immobilier désigné à l'article 1.
Article 5
La présente décision annule et remplace la décision d’inutilité n° 230030 du 11 décembre 2023 ;
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire,
”
CE philippe BARNOLA
DDFIP - 78-2025-02-05-00011 - Décision n° 25-0010 portant déclaration d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué d'une parcelle de terrain de référence cadastrale A108, situé sur la 13 DDFIP
78-2025-02-05-00012
Décision n° 25-0011 portant déclaration
d'inutilité et de remise à la direction de
l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du
domaine privé de l'État, constitué d'un logement
et son emprise foncière une parcelle de terrain
de référence cadastrale A109, situé sur la
commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines),
aéroport de Toussus-Le-Noble.
DDFIP - 78-2025-02-05-00012 - Décision n° 25-0011 portant déclaration d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué d'un logement et son emprise foncière une parcelle de terrain de 14 MINISTÈRE direction C H ARG Ë générale |
DES TRANS PORTS ehs Liberté
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DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE
Service National d’Ingénierie Aéroportuaire
05 FEV. 2025
portant déclaration d'inutilité et de remise à la 00, mn!immobilier de l'Etat d'un bien immobilier du domaine privé de l'Etat, constitué d’un logement et son emprise foncière une parcelle de terrain de référence cadastrale A109, situé sur la commune de Toussus- Le-Noble (78-Les Yvelines), aéroport de Toussus-Le-Noble.
Décision du
NOR : DEVA
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé du transport ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1,
L.3112-1, L.3211-1,R.3211-2 et suivants :
Vu la loi n°2005- 1719 de finances du 30 décembre 2005 modifiée, notamment son article 47 par l'article 61 de la loi n°2010-1657 de finances du 29 décembre 2010 pour 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie
aéroportuaire ;
Vu le protocole de gestion immobilière signé le 18 décembre 2014 entre la cheffe de service de
France Domaine, le secrétaire général du MEDDE, le secrétaire général de la DGAC et le
directeur de l'ENAC ;
Vu l'avis favorable du comité technique immobilier de la direction générale de l'aviation civile
du 17 juin 2024;
Vu la décision portant désaffectation de l'usage aéronautique et déclassement de parcelles
relevant du domaine public aéronautique du 27 novembre 2024 ;
Décide :
Article 1°'
Est déclaré inutile au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
direction générale de l'aviation civile, le bien immobilier, ci-dessus référencé et constitué d’un
logement de 100m2 (SHON), d'une parcelle de terrain de surface 1 145m2, situé route de
l'aéroport, commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines)
Le bien immobilier est inscrit à l'inventaire dans Chorus-RE-FX et Gesimmo sous les numéros :
119544/448956 et bat-272-82, par -51-2296
DDFIP - 78-2025-02-05-00012 - Décision n° 25-0011 portant déclaration d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué d'un logement et son emprise foncière une parcelle de terrain de 15 Le gestionnaire du bien est le ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation,
direction générale de l'aviation civile.
Le bien immobilier figure sur le plan annexé à la présente décision.
Article 2
_ Le bien immobilier désigné à l’article 1 est remis à la direction de l'immobilier de l'Etat pour
cession.
Article 3
_ En application de l'article 47 modifié de la loi de finances 2005-1719 et de la charte de gestion
CAS « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » du 04 août 2017, l'intégralité du produit de la cession
du bien immobilier désigné à l'article 1, dont la remontée parvient au comptable spécialisé du domaine
(CSDom), est versée au budget annexe « contrôle et exploitation aériens » de l'aviation civile.
Article 4
Le service national d'ingénierie aéroportuaire de la direction générale de l'aviation civile est chargé d'assister le préfet des Yvelines ou son représentant, aux formalités de remise à la direction de l'immobilier de l'Etat du bien immobilier désigné à l'article 1.
Article 5
La présente décision annule et remplace la décision d'inutilité n° 230030 du 11 décembre 2023 ;
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire,
7
Le Direct
Service national] d'ingénierie
aéroportuaire
Philippe BARNOLA
DDFIP - 78-2025-02-05-00012 - Décision n° 25-0011 portant déclaration d'inutilité et de remise à la direction de l'immobilier de l'État d'un bien immobilier du domaine privé de l'État, constitué d'un logement et son emprise foncière une parcelle de terrain de 16 Préfecture de Police de Paris
78-2025-02-18-00002
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 17 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00216
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéo- protection de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 18 ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ainsi qu’à l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire, directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l’exception des propositions d’engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d’administration de l’État hors classe détaché dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéo-protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO 2024 ;
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 19 - M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire divisionnaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat, chef de cabinet.
Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Lionel LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la flotte et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de bureau de gestion de la flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du service des moyens mobiles.
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 20 Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques, cheffe du bureau de l’armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous- directeur des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d’information.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement de travail par lettre de mission ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des applications et des opérations et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Teddy GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme SIG ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures opérationnelles et, en cas d’absence ou d’empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service 4
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 21 des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du service du pilotage et de la gouvernance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie à l’article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence au sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la direction.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département des finances et de l’achat, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 22 - Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D’OLIVEIRA LABOR, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des finances, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’achat, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section logistique, et en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND, directeur de programme vidéo-protection, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Direction de programme JO 2024
Article 19
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA, directeur de programme JO 2024, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 23 placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l’innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation de signature est accordée à M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels ainsi que les engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet d’engager juridiquement la préfecture de police dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses compétences, l’ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes.
Service cyber
Article 21
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef du service cyber, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, chef de cabinet, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI, chef du département des finances et de l’achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 24 technologies, aux agents placés sous l’autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la section des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Amande BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des systèmes d’information et de communication ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure. 8
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 25 Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 26 - M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Mission d’appui à l’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d’administration de l’Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 27 Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat.
Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 28 Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 29 - M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 30 Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l’administration de l’Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 31 classe ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 32 - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 33 mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
17
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 34 communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et de la sous-direction des technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
18
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 35 - M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N’GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
19
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 36 Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 37 - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l’innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’état.
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Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 18 février 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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