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Déliberation - 2023 063
Déliberation - 2023 072
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 072)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/072
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12
Question N°6
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix novembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : A. RAVET
Excusé sans procuration : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. TOMAS
OBJET : URBANISME : ADOPTION D’UN AVENANT N°1 MODIFICATIF DE LA
CONVENTION DE MANDAT U 2 DÉCEMBRE 2016 POUR LA SECONDE RÉVISION DE LA
CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du projet d’avenant n°1 modificatif de la convention de mandat du 2 décembre 2016 relatif à la seconde révision de la carte communale.
Il rappelle à son assemblée qui n’était pas présent, les contours et l’historique de
cette opération, qui remonte en effet à 2016.
La commune avait entamé sa procédure de seconde révision de la carte communale,
qui est le document d’urbanisme qui organise l’aménagement du territoire. A compter du 01 janvier 2017; la compétence a été transférée à la communauté de communes Ouest Limousin.
Désormais compétent au sens de la loi, il a été convenu que la procédure entre les deux collectivités, que la commune poursuive la maitrise d'ouvrage de l’opération,
et qu’elle soit donc déléguée via une convention de mandat.
Celle-ci doit être rectifiée afin de permettre à la commune de percevoir des remboursements de frais engagés dans l’opération, qui n’avaient pas été prévus initialement.
Sur cette proposition le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
VALIDE l’avenant n°1 modificatif de la convention de mandat tel qu’annexé à la
présente.
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente décision.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 16 novembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le : À | M 022
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilipé,
peut faire l’objet d’un recours auprès ae rqptns À
à compter de sa publication et sa transfni
ce JAl MI I Le Maire
eÆxégutoire de cet acte, et informe qu’il
ratff de Limoges, dans un délai de deux mois
de T' État, via www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 21/11/2023
087-218705408-20231116-2023007_2023072-DE