Conseil Municipal - Conseilmunicipaldu14decembre2010

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Conseil Municipal - Conseilmunicipaldu14decembre2010 Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseilmunicipaldu14decembre2010)Thèmes du document : Sport, Vieillesse, Histoire et mémoire, 1

Séance du 14 décembre 2010

L'an deux mille dix, le quatorze décembre à vingt heure trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Michel Quinet.

Présents : Monsieur Michel QUINET, Monsieur Michel JACQUELINE, Madame Delphine DUJARDIN, Monsieur Joël ANGOT, Monsieur Alain MELAIN, Monsieur Jean-Claude LECHATREUX, Madame Dominique TRAVERT (arrivée à 21h05), Monsieur Allain GUERIN, Monsieur Daniel LEFFILLIATRE, Madame Thérèse LEVOYER, Madame Caroline BRASSEUR- RIDEL, Monsieur Dominique ROUXEL , Monsieur Claude PATRIX.

Pouvoirs : Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR à Monsieur Michel QUINET, Madame Nathalie VIEL à Monsieur Michel JACQUELINE, Monsieur Pascal THOËN à Monsieur Alain MELAIN, Madame Dominique COLLAS à Monsieur Dominique ROUXEL, Monsieur Eric BRIENS à Madame Delphine DUJARDIN.

NOMBRE DE DELEGUES EN EXERCICE : 18

NOMBRE DE PRESENTS : 13

NOMBRE DE VOTANTS : 18

Secrétaire de séance : Madame Thérèse LEVOYER

Date de convocation : 8 décembre 2010

1. Approbation du compte rendu

de la séance du 18 novembre 2010

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée approuve le compte rendu de conseil municipal en date du 18 novembre 2010.

2. Assainissement : Réhabilitation et extension de réseau

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement, la maîtrise d’œuvre a été confiée à l’entreprise SOGREAH. Il présente monsieur Joyau, ingénieur de la société, venu présenter un point d’avancement du projet. La synthèse de l’exposé de monsieur Joyau est annexée au présent compte rendu.

S A IN T -S A U V E U R -

L E -V IC O M T E

V IL L E D E2

3. Assainissement – Tarifs 2011

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les montants des taxes et raccordements d’assainissement TTC pour les années 2009 et 2010.

Il propose au conseil municipal de reconduire les mêmes tarifs qu’en 2010 à compter du 1er janvier 2011, selon le tableau suivant :

2009 2010 2011

HT TTC HT TTC HT TTC

Taxe (TVA à

5,5%) par m3

1,52 € 1,60 € 1,52 € 1,60 € 1,52 € 1,60 €

Abonnement

(TVA à 5,5%)

par semestre

15,70 € 16,56 € 15,70 € 16,56 € 15,70 € 16,56 €

Raccordement

ancien (TVA à

19,6%)

240,15 € 287,22 € 240,15 € 287,22 € 240,15 € 287,22 €

Raccordement

nouveau (TVA

à 19,6%)

1 550,14 € 1 853,96 € 1 550,14 € 1 853,96 € 1 550,14 € 1 853,96 €

Après délibération à l’unanimité et par vote à main levée le conseil municipal approuve les propositions susvisées applicables au 1er janvier 2011 et jusqu’à modification par délibération du conseil municipal.

4. Voirie communale – Classement dans le domaine public de la

voirie du lotissement « Le bois de l’enfer »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de la voirie réalisée dans le cadre du lotissement du bois de l’enfer.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour procéder au classement dans le domaine public communal de la voirie de ce lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée:

- Décide de procéder au classement dans le domaine public communal de la voirie de ce lotissement,

- Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur le Maire informe, par ailleurs, le conseil municipal qu’un état des lieux du classement de la voirie communale doit être effectué pour déterminer si d’autres classements dans le domaine public sont à réaliser. Ceci représente un travail conséquent et sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.3

5. Développement industriel

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) relatif à l’aménagement du chemin rural n° 75 et sollicite le lancement d’un appel d’offres en procédure adaptée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal :

- approuve le D.C.E. présenté,

- donne pouvoir à monsieur le maire pour lancer l’appel d’offres susvisé en procédure

adaptée et signer les marchés à venir.

6. Musée Barbey d’Aurévilly

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de madame Arlette JOFFRE. Madame JOFFRE indique dans ce courrier qu’elle transmet son testament olographe concernant le buste de Barbey d’Aurévilly exécuté par le sculpteur Roger BESUS. Ce legs s’effectue à la condition que l’œuvre de l’artiste soit exposée au musée Barbey d’Aurévilly de Saint-Sauveur-Le-Vicomte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par

15 votes POUR

3 ABSTENTIONS

- Accepte le legs de madame JOFFRE concernant le buste de Barbey d’Aurévilly exécuté par le sculpteur Roger BESUS,

- Dit que celui-ci sera exposé au musée Barbey d’Aurévilly,

- Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

7. Budget principal : Décision Modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter un financement complémentaire de 3 000 € au chapitre « 012 charges de personnel »,

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications budgétaires selon le tableau suivant :4

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 61523 – Entretien de voies et réseaux 3 000 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 000 €

D 6411 – Personnel titulaire 3 000 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 3 000 €

TOTAL 3 000 € 3 000 €

TOTAL GENERAL 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée :

- approuve les modifications budgétaires telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

8. Personnel Communal

8.1 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour le renouvellement de la mise à disposition auprès de l’Office des Sports, de la Culture et des Loisirs (OSCAL) du poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet et du poste d’agent d’animation à temps non complet (25h/35h) de la commune de Saint-Sauveur sans contrepartie financière. Il informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de définir sous mode conventionnel le partenariat de cette mise à disposition et présente la dite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée :

- Emet un avis favorable au renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de l’Office des Sports, de la Culture et des Loisirs (OSCAL) du poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet et du poste d’agent d’animation à temps non complet (25h/35h),

- Autorise monsieur le Maire à signer la dite convention.

8.2 AVANTAGE EN NATURE POUR LE PERSONNEL AFFILIE A LA MUTUELLE « MUTAME NORMANDIE »

Suite au contrôle de l’URSSAF du 12 mars 2009, il a été demandé de se mettre en conformité concernant la contribution patronale versée par notre collectivité à la « Mutame Normandie ». Cette contribution est égale à 25% de la cotisation mensuelle de chaque agent affilié à ladite mutuelle.

Cette participation est considérée comme un avantage en nature vis-à-vis des autres agents de la collectivité non adhérents à la « Mutame Normandie ».5

Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.

Depuis le 1er janvier 2009, ces contributions doivent être considérées comme un avantage en nature et soumises :

- à l’ensemble des cotisations et à la CSG-CRDS pour les personnels cotisant au régime général,

- à la CSG-CRDS pour les personnels cotisant à la CNRACL.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité par vote à main levée :

Dit :

- qu’il est nécessaire de se mettre en conformité avec la réglementation en matière de versement des cotisations sociales

Confirme :

- que la mise en conformité a été réalisée par les services municipaux plaçant ainsi la

collectivité dans une situation régulière au regard de la législation.

9. Indemnité de conseil du comptable du trésor

Monsieur le maire présente au vote du conseil municipal l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et EPCI. Le décompte de l’indemnité de conseil sur l’exercice 2010 est élaboré conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. Le montant brut de l’indemnité s’établi à 599 €, soit 546,55 € net.

Après délibération à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal approuve le versement de l’indemnité susvisée et donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes.

10. RAM : Bail administratif

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Relais Assistantes Maternelles exerce ses missions au rez-de-jardin du bâtiment 6, rue Catherine de Longpré depuis le 1er mai 2009. En raison des travaux réalisés entre le mois de mai et le mois de décembre 2009, l’occupation définitive des lieux n’a pris effet qu’au 1er janvier 2010. Il présente au conseil municipal le bail administratif correspondant.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour autoriser monsieur Jean-Pierre Levavasseur, adjoint, à signer le bail de location à compter du 1er janvier 2010 avec la communauté de commune de la vallée de l’Ouve pour un montant annuel de 2 000 € T.T.C. (deux mille euros) payable à chaque semestre échu et révisable chaque année le jour anniversaire du bail en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC) publié6

actuellement par l’INSEE. L’indice de base est l’indice du 2éme trimestre 2009 et il s’élève à 1498 points.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée :

- Donne pouvoir à monsieur Jean-Pierre Levavasseur, adjoint, pour signer, avec la communauté de commune de la vallée de l’Ouve, le bail administratif relatif au Relais Assistantes Maternelles.

11. Compte-rendu des EPCI

CCVO

Mardi 23 novembre Comité de pilotage des professionnels de santé.

Lundi 29 novembre Réunion thématique tourisme à Saint-Lô. Mr Quinet et Mr Latrouite y assistaient.

Mardi 7 décembre Commission d’appel d’Offres pour le regroupement des écoles.

Mardi 7 décembre Réunion de bureau avec intervention de la mission locale.

Samedi 11 décembre Commission de voirie.

Maison de retraite

Samedi 27 novembre Réunion des amis de la maison de retraite

Mercredi 8 décembre Réunion des amis de la maison de retraite.

12. Questions diverses

Ce qui s’est passé depuis le dernier conseil municipal

Samedi 20 novembre Repas de l’amicale laïque au collège Barbey d’Aurévilly.

Mardi 23 novembre

Spectacle Villes en scène : « Dom Juan en 55 minutes ». Ce

spectacle à destination des scolaires a réuni 245 personnes

dont 215 élèves des collèges barbey d’Aurévilly et de

l’abbaye ainsi qu’une quinzaine de jeunes du lycée de

Thère.

Jeudi 25 novembre Concours de belote organisé par les amis de Hautmesnil.

Conseil d’Administration du collège Barbey d’Aurévilly.

Réunion pour la mise en place du calendrier des fêtes 2011

et la réservation des salles communales.

Vendredi 26 novembre Assemblée générale de l’OSCAL.

Samedi 27 novembre Réunion de préparation du conseil municipal des jeunes.7

Vendredi 3, samedi 4 et

dimanche 5 décembre

Téléthon 2010. Malgré les chutes de neige qui ont précédé

la manifestation, de nombreuses activités ont été, cette

année encore, organisées et ont rencontré un bon succès.

Dimanche 5 décembre Cérémonie du souvenir « guerre d’Algérie et combats en Tunisie et au Maroc » à Saint-Jacques-de-Néhou.

Assemblée Générale des pompiers et Banquet de la Sainte

Barbe.

Mercredi 8 décembre

Remise de prix dans le cadre du concours organisé par la

médiathèque Louis Read sur le thème de la Mythologie. 110

enfants ont participé à ce concours d’une tranche d’âge

allant du CE2 au collège.

Vendredi 10 décembre Goûter de Noël du RAM et des P’tits loups de la Douve.

Samedi 11 décembre

Réunion de préparation de l’accueil des jeunes

d’Oberhausbergen et de l’élection du conseil municipal des

jeunes.

Mardi 14 décembre Goûter de Noël à la résidence Catherine de Longpré.

RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de monsieur le comptable du trésor relatif au recouvrement des produits des collectivités locales.

Concernant le recouvrement des produits des collectivités locales, l’ordonnateur doit autoriser le comptable à poursuivre les redevables, soit à chaque dossier, soit de manière générale. Le premier acte de poursuite est le « commandement à payer », qui entraine 3% de frais (au profit de l’Etat). A défaut de paiement après le commandement, le comptable pourra engager des poursuites par voie de saisie mobilière (par l’intermédiaire d’un huissier) ou d’opposition à tiers détenteur, soit sur un compte bancaire, soit chez l’employeur.

La collectivité peut autoriser de manière générale le recouvrement par voie de poursuites soit uniquement au stade du commandement soit pour tous les actes de poursuites. Cette autorisation permet une plus grande capacité de réaction pour le comptable. L’autorisation n’empêche pas d’intervenir au cas par cas si la collectivité le souhaite.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée,

Autorise :

- De façon permanente le comptable du Trésor, Yves-Marie BIGANT à poursuivre les redevables qui n’ont pas acquitté leur dette par voie de commandement,

- De façon permanente le comptable du Trésor, Yves-Marie BIGANT à poursuivre les redevables qui n’ont pas acquitté leur dette par voie de saisie mobilière,

- De façon permanente le comptable du Trésor, Yves-Marie BIGANT à poursuivre les redevables qui n’ont pas acquitté leur dette par voie d’opposition à tiers détenteur,8

TOUR DE TABLE

Monsieur Michel Jacqueline, adjoint, rappelle au conseil municipal que le SCOT du pays du Cotentin est soumis à enquête publique depuis le 16 novembre 2010 jusqu’au 21 décembre. Une permanence se tiendra en mairie de Saint-Sauveur-Le-Vicomte le 21 décembre de 9 heures à 12 heures.

Monsieur Jean-Claude Lechâtreux informe le conseil municipal que l’Assemblée Générale de l’Office de Tourisme se déroulera le 18 janvier 2011.

Il fait part au conseil municipal de ses regrets quant à la qualité de la plaquette dédiée au musée Barbey d’Aurévilly. Monsieur le Maire propose que messieurs Claude Godefroy (société des amis de Barbey d’Aurévilly) et Julien Deshayes (animateur du pays d’art et d’histoire le Clos du Cotentin) soient consultés pour étudier les améliorations possibles à apporter à cette plaquette.

Monsieur Jean-Claude Lechâtreux exprime son souhait de voir se tenir une réunion de préparation de la nouvelle année de fonctionnement de la base de loisirs.

Monsieur Daniel Lefilliâtre informe le conseil municipal que le conseil consultatif de Manche Numérique s’est tenu le 13 décembre 2010 à la maison du Département à Saint-Lô. Lors de cette réunion, le compte administratif 2009 et le budget primitif 2010 ont été présentés aux membres du conseil. Par ailleurs, plusieurs chantiers ont été présentés, notamment :

- le Système d’Information Géographique du conseil général qui permettra à chaque collectivité d’accéder via internet aux plans cadastraux et aux matrices cadastrales de son territoire. Un identifiant et un mot de passe seront prochainement communiqués aux collectivités pour leur permettre cet accès.

- La dématérialisation de la transmission des délibérations et des arrêtés au travers de la mise en place de l’application ACTE. Celle-ci permettra d’une part, d’obtenir une validation plus rapide des services préfectoraux, notamment dans le cadre d’arrêtés municipaux pris en urgence en début de week-end et d’autre part, de tenir un registre dématérialisé des délibérations et des arrêtés municipaux.

Madame Caroline Ridel-Brasseur fait part de l’ouverture depuis le 3 décembre de la campagne des restos du cœur dans les nouveaux locaux situés à la Mairie.

Monsieur Claude Patrix informe le conseil municipal que dans le cadre de sa fonction de délégué auprès du Parc Naturel Régional (PNR) des Marais du Cotentin et du Bessin et de la réorganisation des structures de ce dernier, il s’est inscrit dans deux commissions. La première est la commission « eau et biodiversité », la seconde s’intitule « développement socio-économique ». Monsieur Leloup informe le conseil municipal que monsieur Daniel Lefilliatre est également inscrit au sein d’une des commissions du PNR, il s’agit de la commission « performance environnementale et énergie ».

Monsieur Claude Patrix fait part également au conseil municipal que le PNR célèbrera en 2011 les vingt ans de sa création.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.