Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - dl06decembre220512 autorisations speciales d absence
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - dl06decembre220512 autorisations speciales d absence)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenoïs k 2022 PF. Affiché le
ID : 021-200072825-20221206-DL6DEC220512-DE
République Française
Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 06 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 06 décembre à vingt heures, les membres du Diate-de ls Convocation : Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session | er décembre 2022 ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiflel au Forum de Mirebeau sur Bèze,
Date de mise en ligne sur le sous la présidence de Monsieur Didier LENOTR.
site internet : (3 janvier 2093 Étaient présents : Georges APERT - Bruno BETITENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOTOT - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Koland de Nombre de membres et BRETEVILLE - Gérard DEGUY - Martine DESCHAMPS - Emmanuel Votes DONICHAK - Nathalie GAVOILLE -+ Bernard GRIBELIN + Denis JACQUOT - André JOURDHEUILL - Isabelle LAJOUX - Henri LECHENET En exercice : 50 - Didier LENOTR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU + Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick Présents : 40 MOREAU : Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie Absents: 10 ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT + Christian ROY - Marie SALILLAS - dont suppléés : 0 | Nicolas TASSIN - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO dont pouvoirs: ä | EL Étaient excusés: Christophe CADET : Véronique JEANDET - Hervé Le Votants : 44 Gouz de SAINT SEINE - Brigitte PORCHEROT : Séverine PRUDHOMME
: Pour: 43 Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Franck GAILLARD - de Dominique LONGUI-RENARD - Jean-François MICHON
- Abstention : 1 Ont donné pouvoir: Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - - Contre : { Véronique JEANDET pouvoir à Gérard DEGUY - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE pouvoir à Gérard PONSOT - Séverme PRUDHOMME pouvoir à Didier PETITJEAN
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
DE I RE ——————— — — —_——_— &
FE 2 RE —;
Objet de la Délibération n°2022-05-12 : Autorisations spéciales d'absence
Vu l'avis favorable du Comité technique du 14 novembre 2022.
Le Président rappelle que les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent aux agents de
s'absenter de leur poste de travail avec l'accord de l'autorité territoriale, pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif. Elles ne constituent pas pour autant un droit pour les agents.
Certaines ASA sont réglementées par un texte législatif ou réglementaire et ne nécessitent pas d'intervention de l'organe délibérant. Dans d'autres cas, la réglementation prévoit la possibilité d'octroi d'autorisations d'absence mais n'organise ni la nature, ni les durées et les modalités
d'octroi de ces absences. Il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur ces points.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
WWww.mTec.fr
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2022 P,
Le Président indique qu'il convient de mettre à jour le tableau des autorisations spéciales d'absence.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le tableau des autorisations spéciales d'absence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 7 décembre 2022
Didier LENOI Nicolas URBANO
ee -Président | SC Secrétaire
F Sons na e >
KT ES CT
Pièces jointes : Tableau des autorisations spéciales d'absence
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Affiché le
ID : 021-200072825-20221206-DL6DEC220512-DE