Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 166 Rue de Lyon du 04 Mars au 12 Mars 2025
Arrêté - 2025 115 Constructel le 04 Mars 2025
Arrêté - 2025 157 Petanque le 09 Mars 2025
Arrêté - 2025 170 Demenagement le 11 Mars 2025
Arrêté - 2025 200 Place du Pirou le 31 Mars 2025
Arrêté - 2025 215 Abribus du 24 au 28 Mars 2025
Arrêté - 2025 721 Rue de Paris le 08 Decembre 2025
unknown - 2025 400 Rallye decouverte le 08 Juin 2025
Arrêté - 2025 077 Canicross les 15 et 16 Mars 2025
Arrêté - 2025 023 SERP du 08 Janvier au 31 Decembre 2025
Arrêté - 2025 090 Au Pif Nature le 08 Mars 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 090 Au Pif Nature le 08 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/090
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 2212-1àL2212-2etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article
R417-10,
Vu le Code pénal enparticulier l’article R610-5,
Vu la demande en date du 03 Février
2025 formulée par l'Association Au Pif
Nature représentée par
Monsieur Jean-Marc BERARD, pétitionnaire,
relative au Salon des Vins « Au Pif Nature
» dans la salle Jo
Cognet à Thiers.
Considérant qu’il convient d'autoriser l'occupation
du domaine public et de réglementer le stationnement
sur le parking de la salle Jo Cognet.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le pétitionnaire est autorisé
à organiser le Salon des Vins « Au pif Nature
» dans la salle Jo
Cognet et à utiliser le parking de la salle
pour les organisateurs et les exposants du
Vendredi 07 Mars 2025
à 14 heures au Dimanche 09 Mars 2025 à 16 heures.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire s'engage à respecter
où à faire respecter les prescriptions réglementaires
en
matière de sécurité lors du stationnement
des véhicules, à déférer à toute injonction
des autorités de police
et devra se soumettre aux directives du Plan
Vigipirate en cours. Les lieux devront être
rendus propres et
débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Le Pré de la Foire sera utilisé comme
parking pour les visiteurs.
ARTICLE 4: Toute infraction sera constatée
et réprimée conformément à la réglementation
envigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit
au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de
la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur
le Maire et
Monsieur Jean-Marc BERARD sont chargés,
chacun en Ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif
de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND
Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermon ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. I! peut faire
l’objet d’un récours gracieux en saisissant Monsieur
le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS
Cedex. Courriel : contact@thiers.fr notification
ou sa publication. dans les deux mois suivant sa