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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 05 10 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 05 10 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS
8 rue de la Scierie - Nods
25580 LES PREMIERS SAPINS
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2020 à 20 h 00
Salle du Conseil des Premiers Sapins
L'an 2020, le 5 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 29 septembre 2020 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.
Etaient présents : tous les membres. Effectif présent : 23 ; Suffrages exprimés : 23
Ordre du jour :
- Validation de l'adhésion de la CCPHD au syndicat mixte Doubs Dessoubre - Délégation à l'ASA du Ruisseau
-__ Application « panneau pocket » pour les administrés
- Modalités de vente et prix du foncier des parcelles communales à bâtir - Ouverture de crédit sur le budget forêt
-_ Régularisation de la TVA sur le budget MSAP
- Taux de la taxe d'aménagement
- Subvention aux associations
- Vente de bois sec et vert
- Questions diverses
Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire pour ce Conseil Municipal.
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu du conseil municipal du 7 septembre est approuvé à l'unanimité.
2! Validation de l'adhésion de la CCPHD au syndicat mixte Doubs Dessoubre Monsieur le Maire explique que suite à la prise de compétence obligatoire en 2018 « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations » (GEMAPI), une réflexion a été menée par la Communauté de Communes pour déléguer cette compétence aux syndicats de gestion compétents par bassin versant. Le conseil communautaire du 14 septembre a approuvé sa création et ses projets de statuts et après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l'adhésion de la CCPHD.
3/ Délégation à l'ASA du Ruisseau
Monsieur le Maire désigne Monsieur Didier CACHOD pour être délégué à l'ASA du Ruisseau, tout comme le précédent mandat.
$ Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
4 Application « panneau pocket » pour les administrés
Madame Alice DELACHAUX présente une application nommée « panneau pocket » permettant d'être en lien direct avec les administrés qui le souhaitent pour des alertes, non pas des informations déjà présentent sur les réseaux sociaux ou le site internet de la commune.
& Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
5! Modalités de vente et prix du foncier des parcelles communales à bâtir
Les ventes de terrain à bâtir de la commune seront désormais viabilisées et de ce fait vendues aux demandeurs en TTC.
$ Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à la majorité et une abstention.
6/ Ouverture de crédit sur le budget forêt
Madame Valérie VECLAIN explique qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits sur le compte 673.
$ Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
7! Régularisation de la TVA sur le budget MSAP
Madame Valérie VECLAIN expose au conseil que le budget MSAP a fait l'objet d'un assujettissement à TVA à tort. || convient d'ouvrir des crédits afin d'effectuer les opérations de régularisation.
$ Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
8/ Taux de la taxe d'aménagement
Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas modifier ce taux et ces exonérations.
$ Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
9/ Subvention aux associations
Monsieur le Maire explique que ce point est reporté au Conseil Municipal du 2 novembre 2020.
Compte-rendu — Conseil Municipal du 05/10/2020 — page 1 10/Vente de bois vert et scolyté
Monsieur le Maire présente Madame Marie BRISCHOUX qui est désormais notre référente ONF depuis le 1e" octobre 2020. Cette dernière présente le résultat de vente de bois vert sur Levier le 23/09/2020. Monsieur le Maire demande au conseil de valider le programme de coupe de bois sec, en accord avec le partenariat de l'ONF et de l'autoriser à prendre une délibération en faveur de ce marché.
$ Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.
11/Informations diverses
Le Maire donne différentes informations :
- PLUI : Madame Amandine FAIVRE informe d'une réunion pour les conseillers le mercredi 14 octobre à
18 h 30, avec la clôture du zonage pour le 31/12/2020 et la validation du PLUI par la CCPHD fin mars 2022. - Recensement du matériel incendie par Patrick MARCEL ;
- Isolation du hall d'accueil de la Mairie/Maison France Services prochainement ;
- Formation « prise de parole en public » sur 2 jours les 26/10/2020 et 04/11/2020 de 17 h 30 à 20 h 00 à la salle du conseil. S'inscrivent 10 conseillers ;
- Formation « cimetière » le 20/01/2021 ;
- Village du futur : notre dossier a été retenu parmi les 46 candidatures. Une audition aura donc lieu le vendredi 16/10/2020.
- Communication : le site de la ville a généré 40 000 clics en un an;
- Colis CCAS : en raison du COVID, il n'y aura pas de repas de fin d'année pour les anciens, mais le colis pour les plus de 85 ans est maintenu. Le groupe de travail du CCAS reprendra la main pour proposer d’autres actions à la place du repas ;
- Séminaire du Conseil Municipal : samedi 17 octobre 2020 et samedi 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. - Prochains Conseils Municipaux : lundi 2 novembre 2020 à 20 h 00 et mardi 8 décembre 2020 à 20 h 00.
La séance est levée à 22 h 10.
Compte-rendu — Conseil Municipal du 05/10/2020 — page 2