Arrêté - 2106168

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Arrêté - 2106168 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 2106168)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

COMMUNE DE MEYSSE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 — 002

PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX — RUE DE LA CITADELLE

RACCORDEMENT ÉNÉDIS - BRANCHEMENT CÂBLE SUR FAÇADE

Le Maire de la Commune de Meysse,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R41125à R 411.28,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande présentée par l'entreprise ENSIO SUD -— sise à 26270 LORIOL-SUR-DRÔME - 321 allée des Platanes, représentée par Madame Sarah EL YOUSSI - en date du 24 décembre 2025,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

L'entreprise ENSIO SUD - sise à 26270 LORIOL-SUR-DRÔME -— 321 allée des Platanes, — représentée par Madame Sarah EL YOUSSI — est autorisée à réaliser des travaux de raccordement ÉNÉDIS — branchement d’un câble sur façade — à hauteur du 4 rue de la Citadelle — 07400 MEYSSE — pour une durée de deux (2) jours calendaires à partir du mardi 13 janvier 2026.

Réglementation de circulation autorisée :

- Stationnement d'un véhicule nacelle où échelle,

- la voie pourra être fermée à la circulation en cas de besoin,

Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l'entreprise ENSIO Sud devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation…

ARTICLE 2:

L'entreprise ENSIO SUD, chargée de l'exécution des travaux, prendra toutes les mesures de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique. Elle veillera au respect des droits des riverains et leur accès devra être préservé.

La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l'entreprise ENSIO SUD - Madame Sarah EL YOUSSI - 04.72.72.61.08.

Le chantier sera balisé conformément à la règlementation en vigueur,

ARTICLE 3 :

Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,

ARTICLE 6:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON - Tél. 04.78.14.10.10 — greffe.ta-lyon@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours

Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée et publiée,

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.

Fait à Meysse, le 05 janvier 2026

Thierry ROCHETTE,

Adjoint aux Travaux