Arrêté - 2119903

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Arrêté - 2119903 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 2119903)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

COMMUNE DE MEYSSE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 — 022

PORTANT AUTORISATION DE RÉALISATION DE FORAGES

CAMPAGNE GEOPHYSIQUE (mesures sismiques)

Le Maie de la Commune de Meysse,

Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu la Convention Temporaire de Passage et de Réalisation de Relevés de Mesures en Forêt Communale de Meysse, signée le 01 février 2025 entre la Commune de Meysse, l'Office National des Forêts, EDF et ses sous-traitants, Vu l'Arrêté du Maire n° 2025 — 210 du 25 novembre 2025 portant autorisation de travaux préparatoires d'aménagement de pistes et chemins — sécurisation des engins nécessaires à la campagne géophysique (mesures sismiques), Vu la demande par mail de la société SMART SEISMIC SOLUTIONS — représentée par Monsieur Amaury VENANT- sise à 75010 PARIS — 24 rue Louis Blanc — en date du 06 février 2026,

ARRÊTE

ARTICLE 1°":

La société SMART SEISMIC SOLUTIONS — représentée par Monsieur Amaury VENANT- sise à 75010 PARIS — 24 rue Louis Blanc — est autorisée, suite aux ouvertures réalisées précédemment (arrêté du maire 2025 — 210), à entreprendre des forages de quatre-vingts (80) millimètres de diamètre à un profondeur de six (6) mètres — tubés avec du PVC en diamètre soixante-trois (63) millimètres — les sorties de forages qui dépasseront de cinq (5) centimètres seront sécurisées à l'aide de sacs de graviers marqués en orange — pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir du lundi 09 février 2026 sur les chemins et voies communales dans la forêt communale de MEYSSE — Plan en page 2.

Durant la réalisation des forages, les ouvertures seront fermées en amont et en aval à l'aide de rubalise et de panneaux spécifiant

les travaux en cours. La circulation sera fermée à l'ensemble des véhicules hors concernés par lesdits travaux. La vitesse des

véhicules de chantier sera limitée à 20 km/heure.

Pour rappel, les modalités d'intervention sont préalablement validées par l'Office National des Forêts. La nature des travaux, selon

l'article 2 de la Convention tripartie, seront réalisés sous réserve de limiter au maximum l'impact sur l’environnement —

élargissement de pistes à minima — élagage limité — pas de stockage de matériaux en bordure de pistes. Les éventuelles nouvelles

ouvertures seront à valider par Monsieur le Maire.

Tous les articles de la Convention tripartie doivent être pris en considération — durée des travaux — compte-rendu de chantier —

dégradations et remise en état...

Les entreprises devront prendre toutes les précautions pour limiter au maximum le risque incendie liées à la réalisation de leurs interventions (engin mécanisé, électricité.) (article 6 de la Convention tripartie),

ARTICLE 2 :

La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la Société SMART SÉISMIC SOLUTIONS,

ARTICLE 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Meysse.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin - 69433 LYON — Tél. 04.78.14.10.10 -— greffe.ta-lyon@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée et publiée,

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie, à l'Office National des Forêts, à la Société

ATHÉMIS France et notifiée au demandeur.

Fait à Meysse,

le 06 février 2026

Thierry ROCHETTE,

Adjoint aux Travaux

Arrêté du Maire n° 2026 — 022 — page 1/2Arrêté du Maire n° 2026 — 022 — page 2/2