Compte-Rendu - jhl6jop4zgklk

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Compte-Rendu - jhl6jop4zgklk Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - jhl6jop4zgklk)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Aménagement du territoire, Ï p Ô NES AFFICHÉ LE .2.LAR. 0 N° 2022/05 Cœur des Vallées

RETIRÉ LE rs

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 AVRIL 2022 A 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022/05

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois d’avril, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en

Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre

BIBOLLET, Maire.

Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, MM. Claude COLLOMB-PATTON, Gilles GOLLIET,

Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires- -Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Guillaume THIBAULT, Mmes

Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration: Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, Amandine DUNAND,

Maires-adjointes,

M. Rémi FRADIN Conseiller Municipal.

Était excusée : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseiller Municipale.

Date de la convocation : 8 avril 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 28

Secrétaire : M. Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

==00000==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

L APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022.

Information : Dans les questions diverses, Mme Christine RUFFON précise que dans le point relatif aux soldats du 27e BCA, ces derniers sont en intervention à la frontière de la Roumanie et non de la Pologne.

IL. DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

2022/017 | 10/03/2022 Rénovation du groupe scolaire A. Thurin — sollicitation d’une subvention auprès du Préfet.

2022/018 | 17/03/2022 Tarifs 2022 de la piscine municipale

2022/019 | 17/03/2022 Marché — contrat d’assistance informatique pour les écoles primaires avec Smart Informatique —

montant annuel 9 072 € TTC

2022/020 | 17/03/2022 Fête du Vélo 2022 — prestation pour deux représentations de MTB avec la société X-sports Shows —

montant de 3 490 € TTC pour les deux représentations

2022/021 | 29/03/2022 Tarifs à compter du 1° septembre 2022 des équipements sportifs

2022/022 | 04/04/2022 Tarifs à compter du 15 avril des salles de réunions, garages et autres

2022/023 | 31/03/2022 Cimetière - Concessions et renouvellements pour le 1° trimestre 2022

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2022/017 à 2022/023.

M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal pour attribuer une subvention au groupe Thurin dans le cadre de la classe ULIS. Les élus sont favorables, à l'unanimité, pour ajouter ce point.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 | 1[ AFFAIRES COURANTES |

[AFFAIRES GÉNÉRALES - Rapporteur : M. le Maire |

II. N°2022/041- GROUPE DE TRAVAIL «RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU_ PATRIMOINE

COMMUNAL ET EVOLUTION DU MIX ÉNERGÉTIQUE » — MODIFICATION

DES MEMBRES

M. le Maire rappelle que la délibération n° 2021/110 du Conseil Municipal du 9 décembre 2021 a désigné les membres du groupe de travail « Rénovation énergétique du patrimoine communal et évolution du mix

énergétique » :

- Responsable du groupe de travail : M. Guillaume THIBAULT, Conseiller Municipal

- Claire BARRIN, Conseillère Municipale

- Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué

- Rémi FRADIN, Conseiller Municipal

- Karim CHALABIL Conseiller Municipal

- Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint

Il est rappelé que M. Guillaume THIBAULT, Conseiller Municipal, démissionne de ses fonctions à la date du

29 avril 2022.

Sur proposition de M. le Maire, M. Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint, est proposé pour le remplacer dans ses fonctions de responsable de ce groupe de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- MODIFIE la composition du groupe de travail « Rénovation énergétique du patrimoine communal et évolution du mix énergétique » en nommant M. Stéphane DELÉAGE responsable du groupe suite au départ de M. Guillaume THIBAULT.

FINANCES - Rapporteur :

IV. N°2022/042- PRODUIT DES TAXES FISCALES - ANNÉE 2022

Vu l'exposé de M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint chargé des Finances,

Considérant les orientations budgétaires 2022 et le vote du budget primitif 2022 intervenu le 3 février 2022 ;

Considérant la transmission de l'Etat 1259 par les services de la DDFIP en date du 18 mars 2022 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2022 ;

Considérant que les taux d'imposition doivent être fixés au plus tard le 15 avril de l'année ;

M. Gilles GOLLIET rappelle que les élus ont réalisé le budget prévisionnel 2022 sur la base d’une augmentation de la fiscalité globale de 5% comprenant l’évolution des bases fixée par l’Etat.

JE

ACrelLAt Bases d'imposition | Evolution des bases | Bases d'imposition | | #1 ‘effectives 2021 | L, prévisionnelles 2022 PDO INote(s | Es | | LR ES |:

Taxe foncière (bâti) 9 460 820 23,71% 9 779 000 3,36%

Taxe foncière (non bâti) 83 972 51,00 % 86 900 3,49%

Compte tenu de l’évolution des bases, il est proposé d’augmenter les taux de la façon suivante :

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 | 2 Dprévisionnelles DÉT Ui l lp)

2 | |

RS SSSR =

Bases d'imposition | | Rappeldes | Taux ne Le | en tOt bo)

| | 1

si)

des taux Fo

Taxe foncière (bâti) 9 779 000 23,71% 2 356 739 €

Taxe foncière (non bâti) 86 900 51,00% 51,77% 151% 44 988 €

M. Gilles GOLLIET précise que les ressources fiscales sont également composées de compensations versées

par l’Etat, indépendantes des taux votés à savoir :

- au titre de la taxe habitation pour un montant de 264 428 €

-__le versement du coefficient correcteur pour un montant de 287 954 €

- les allocations compensatrices et DCRTP pour un montant de 700 134 €

-__le FNGIR pour un montant de 590 839 €

Soit un montant total de 4 245 082 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2022, comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,10 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,77 %

- FIXE le produit fiscal pour l’année 2022 à 2 401 727 €.

V. N° 2022/043 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MODIFICATION N° 1

Vu l'exposé de M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint chargé des finances,

Considérant la demande effectuée par l'amicale des Sapeurs-Pompiers pour un montant de 3 585 € pour

permettre l'organisation de la biennale des Pompiers 2022 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- VOTE une subvention de 3 585 € pour l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Thônes pour l’organisation

de la biennale en juillet 2022.

VL N°2022/044- ASSOCIATION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS — AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE

SIGNATURE

M. le Maire rappelle que l'Office de Tourisme Communautaire est porté par une association régie par la loi de 1901 qui a pour objectifs de :

- Mettre en place des évènements et des animations

- Assurer la commercialisation de produits touristiques

- Assurer le développement de la politique locale du tourisme.

M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances, rappelle aux élus qu’une convention d'objectifs a été passée le 15 février 2020, par délibération n° 2020/032, avec l'Office du Tourisme Communautaire dont l’objet est de définir les engagements réciproques des deux parties pour la réalisation des prestations relatives à l'organisation

d'animations événementielles pour une durée de 3 ans.

Cette même convention précise dans son article 2 que l'Office du Tourisme Communautaire présentera une demande de subvention correspondant aux prestations demandées par la commune de Thônes pour l'année

suivante. Ce devis devra correspondre à un plan d'actions défini conjointement.

L’avenant présente le programme des animations de l’année 2022 et précise le montant de la subvention demandée. M. Gilles GOLLIET indique que le montant est prévu au budget 2022 et le montant de la subvention

a été voté lors du Conseil Municipal du 3 février 2022.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 3LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs passée avec l’association de l'Office de Tourisme Communautaire.

VII. N° 2022/045 - FOYER _D’ANIMATION ET DE LOISIRS - CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES (FOL) - AVENANT N° 4

M. le Maire rappelle les termes de la convention passée avec la Fédération des Œuvres Laïques pour la

gestion du Foyer d'Animation et de Loisirs et validée par le Conseil Municipal du 18 décembre 2008.

Par courrier du 13 décembre 2021, la FOL a indiqué que le montant annuel 2022 s’élèverait à 61 177 €. Il est précisé que l’appel de fonds est trimestriel. Il conviendra d’y ajouter un montant de 1 835 € au titre des frais de gestion. Le montant annuel total s’élève à 63 012 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 4 à la convention passée avec la Fédération des Œuvres Laïques.

. N° 2022/046 - EPF 74 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EHPAD J. AVET À LA COMMUNE DE THÔNES - AUTORISATION DE SIGNATURE

En date du 31 mars 2022, l’EPF 74 a acquis, pour le compte de la commune de THÔNES, un tènement bâti supportant l’ancien EHPAD recentralisé.

Cette maîtrise foncière, idéalement située car surplombant le chef-lieu, permettra après consultation la

réalisation d’une opération immobilière comportant de l’habitat social.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019 / 2023) : volet

« HABITAT SOCIAL : opération avec un minimum de 30% de logements locatifs aidés ».

Par convention en date du 22-02-2022, l’EPF 74 et la collectivité ont fixé les modalités d’intervention et de portage du bien pour une durée de 4 ans.

Ainsi, L'EPF 74 met à la disposition de la commune de THÔNES le bâtiment concerné. Cette mise à disposition est gratuite et immédiate.

Dans l'attente de son affectation définitive, la commune s’engage à prendre en charge la gestion du bien sachant que le bien considéré reste la propriété de l’EPF 74.

La convention jointe en annexe précise les modalités de mise à disposition des locaux au profit de la commune.

M. le Maire précise que la commune a accepté de mettre les locaux à disposition de la Croix Rouge pour permettre l’accueil des déplacés Ukrainiens. Une autre convention sera proposée pour définir les conditions de cette mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des bâtiments de l’'EHPAD Joseph AVET.

N° 2022/047 - EHPAD JOSEPH AVET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA CROIX ROUGE -— AUTORISATION DE SIGNATURE

En date du 31 mars 2022, l’'EPF 74 a acquis, pour le compte de la commune de THÔNES, un tènement bâti supportant l’ancien EHPAD recentralisé.

Par délibération du 14 avril 2022, une convention de mise à disposition des locaux a été validée avec l’EPF 74 afin que la commune de THÔNES puisse disposer des locaux concernés.

En effet, le Conseil Municipal a émis la volonté de mettre à disposition ces locaux pour l’accueil des réfugiés Ukrainiens. La convention sera signée avec la Croix Rouge qui va s’occuper de gérer le centre d’accueil.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 | a) LaM. le Maire tient à préciser que cette mise à disposition est accordée, dans un premier temps, pour une durée

d’une année. En effet, la commune de THÔNES continue à réfléchir au projet d’aménagement du secteur et

souhaite disposer des locaux dès que le projet sera arrêté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des

bâtiments de l'EHPAD Joseph AVET à la Croix Rouge.

X. N°2022/048 - CESSION D'’ACTIONS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX

M. le Maire rappelle que la Commune a accepté par délibération n° 77/1982 du 18/10/1982 un legs de 40 actions de la Compagnie Générale des Eaux de la part de Mme Veuve OTTOMANI, en contrepartie du

fleurissement de deux tombes perpétuelles (emplacement AC-P-012).

Ces actions sont actuellement enregistrées en inventaire au compte 271 titres immobilisés, pour un montant

de 969,27 € (n° inventaire 271-01).

Afin de régulariser le dossier, il est proposé de vendre ces actions évaluées au 31 décembre 2021 à

22 258,69 €, sachant que les volontés de la légataire sont respectées ; le fleurissement étant assuré par les

Services Techniques de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- _ AUTORISE M. le Maire à céder les actions de la Compagnie Générale des Eaux détenues suite à un leg

effectué à la commune de Thônes en 1982.

- AUTORISE M. le Maire à signer les ordres de mouvement correspondants et à prendre toutes mesures

nécessaires à la bonne exécution de cette cession.

MARCHÉS PUBLICS - Rapporteur : M. le Maire

XI. N° 2022/049 - MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE - RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE —

AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle que la commune de Thônes souhaite réaliser une étude de réaménagement de son centre-ville.

Compte tenu du montant prévisionnel de la prestation de maitrise d’œuvre de l’opération et de l’enjeu de ce réaménagement pour ce secteur, il a été décidé de lancer une consultation en appel d’offres ouvert. En effet,

le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 450 000 € HT.

La consultation qui a été lancée a pour objet d’accompagner le projet de réaménagement du centre-ville et d’assurer la maîtrise d’œuvre en se basant sur les études déjà réalisées (plan de circulation et AVP sur

l’aménagement du centre-ville).

Quatre secteurs sont concernés :

Cœur Historique-Mairie: aménagement autour de l’église, la mairie et la zone commerçante sous les arcades

Place Avet: aménagement de la place autour de l'Espace Cœur des Vallées et la place du Pré de Foire Secteur Saint Blaise - parc des Berges: aménagement à proximité immédiate du centre-ville Secteur Parc des écureuils: rédéfinition des besoins et de l'aménagement des espaces sur l’ensemble du parc

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la publication effectuée le 22 décembre 2021

Vu le nombre de dossiers déposés qui s'élève à 5 ;

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 31 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du secteur du centre-ville avec l’'ATELIER DES CAIRNS pour un montant total de 549 250,00 € HT, soit 659 100,00 € TTC.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 | 5XII. N° 2022/050 - DÉVIATION EST - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE THÔONES

M. le Maire informe les élus que, dans le cadre du chantier de recalibrage du Nom et de la déviation EST, la Régie d’Électricité de Thônes doit procéder à des travaux de dévoiement de réseaux secs (HTA/BT /éclairage public).

Il convient de réaliser ces travaux en groupement de commandes afin de faciliter l’organisation du chantier et d’optimiser les coûts de chantier.

Le marché de travaux comportera un lot n° 6 « Génie-civil réseaux secs HTA-BT-EP » d’un montant estimatif de 168 000 € HT à charge de la RET.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 4° et L. 1414-3 II ;

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R. 2113-6 et R. 2113-7 ;

Vu le projet de convention présenté ;

CONSIDÉRANT qu'un groupement de commandes entre la commune de THÔNES et la RET doit être constitué pour simplifier les démarches relatives à la passation d'un marché de travaux visant à réhabiliter plusieurs canalisations communes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR :26 ABSTENTION : 2 (J. VULLIET et V. BONEU)

- APPROUVE la participation de la Commune au groupement de commandes constitué pour la réhabilitation des travaux de Génie civil et de réseaux secs HTA-BT-EP.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.

[PERSONNEL COMMUNAL — Rapporteur :

XII. N°2022/051 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

1- SERVICE DES FINANCES

Par délibération n° 2022/036 du 10 mars 2022, le Conseil Municipal a créé un poste relevant du cadre

d’emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet. Compte tenu de la restructuration du service des

Finances et de l’élargissement des compétences recherchées pour le poste, il est nécessaire d’ouvrir ce recrutement également sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux.

2- SERVICES TECHNIQUES

Par délibération n° 2022/036 du 10 mars 2022 et afin de recruter un responsable du Centre Technique

Municipal, le Conseil Municipal a créé un poste relevant du cadre d'emploi des agents de maitrise

territoriaux. La candidature d’un agent de la collectivité ayant été retenue pour occuper ce poste il est

nécessaire de procéder à son intégration directe dans la filière technique. Pour ce faire, un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux doit être créé.

Les emplois décrits ci-dessus pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée

pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée

au 2" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3

de la loi du 26 janvier 1984 : « 3-3 2° : pour les besoins des services où la nature des fonctions le justifie et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ».

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 | 5 | 7LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

-_ Création pour le service Finances d’un poste relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux. Temps complet (35h/35 hebdomadaires) à compter du 15 avril 2022 - catégorie A.

-_ Création pour le Centre Technique Municipal d’un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Temps complet (35h/35 hebdomadaires) à compter du 15 avril 2022 — catégorie C.

AFFAIRES TECHNIQUES -— Rapporteur : M. Stéphane DELEAGE

XIV. N° 2022/052 - CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE CONSEIL ÉNERGIE DU SYANE

Les communes ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies

renouvelables. Pour les aider à relever ce défi énergétique, dont les objectifs sont entre autres fixés dans la loi n°

2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), etprécisés

dans le cadre des Plans Climat Air Energie du Territoire (PCAET) qui ont pu être établis par les

Intercommunalités, le SYANE a mis en place en 2015 un service de Conseil Energie.

Ce service mutualisé de Conseil Energie permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un

accompagnement personnalisé par un technicien compétent à un coût maîtrisé.

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de THÔNES va

bénéficier du service de Conseil Energie mis en place par le SYANE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service Conseil Énergie du SYANE.

URBANISME -— Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON El

XV. N° 2022/053 - RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU LAC DE THUY- PLAINE DES SPORTS -

DEMANDE DE DÉFRICHEMENT

Dans le cadre de l’aménagement de la plaine des Sports prévu dans le secteur du lac de Thuy, la Commune souhaite anticiper le remblaiement de cette zone.

Cette opération de remblaiement impose de défricher les bois se situant sur les parcelles section B n°1332 et section F n° 2706 d’une surface totale de 18 000 m? environ de surface concernée.

L'évaluation environnementale récemment réalisée sur le secteur a constaté la présence de certaines espèces animales. Le défrichement ne peut donc être réalisé qu’entre le 1° septembre et le 31 octobre.

Un permis d’aménager accompagné d’une étude d’impact et d’un dossier de déclaration loi sur l’eau ont été également déposés.

Il convient de préciser que le permis d'aménager ne pourra être délivré qu’après accord des services de l'Etat sur le défrichement. Ainsi, le dépôt de cette demande doit être réalisé dès à présent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée

POUR : 19

CONTRE : 6 (C. BARRIN, J. VULLIET, C. DUTEIL, F. VAILLANT, V. BONEU, G. VERJUS)

ABSTENTION : 3 (G. THIBAULT, C. RODRIGUES, R. FRADIN).

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer et à déposer tous les documents et les actes liés au

dossier de demande défrichement des parcelles sections B 1332 et F 2706.

Mairie de THONES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 7AFFAIRES FONCIÈRES — Rapporteur :

XVI. REPORT - LES VERNAIES - CESSION DE LA PARCELLE SECTION B N° 1115 A LA RÉGIE

D'ÉLECTRICITÉ DE THONES

XVII. N° 2022/054 - GLAPIGNY- CESSION DE LA PARCELLE SECTION ÆE N° 2957 AUX

CONSORTS BESSON

Un alignement a été demandé par M. BESSON au droit de sa parcelle section E n° 2442 située route de

Glapigny. À cette occasion, il a été mis en évidence que la parcelle section E n° 2957 est un délaissé de voirie

qu’il conviendrait de céder aux Consorts BESSON.

Il est proposé de céder la parcelle E 2957 d’une surface de 98 m? aux Consorts BESSON, à l’€ symbolique.

Les frais de notaire sont à la charge intégrale des Consorts BESSON.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- CÉDE la parcelle section E n° 2957, d’une surface de 98 m°?, à l’euro symbolique, aux Consorts BESSON.

INTERCOMMUNALITÉ — Rapporteur :

XVIIL N°2022/055- CCVT - COMMISSION « TRANSITION ÉCOLOGIQUE » - MODIFICATION DES

XIX.

MEMBRES

La CCVT est particulièrement concernée par les questions liées à l’environnement, le climat et la protection de

la qualité de l’air non seulement dans ses actions environnementales mais également dans l’exercice de ses

compétences économiques, aménagement, mobilité, …

Ces préoccupations sont largement partagées par les communes et les acteurs sociaux économiques du

territoire, c’est pourquoi l'élaboration d’un Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) semble une

opportunité pour mobiliser l’ensemble du territoire autour d’une dynamique ordonnée et fédératrice, en lien

avec la procédure de révision du SCOT.

Le bureau communautaire a décidé de créer une nouvelle commission qui s’intitulera « Transition

écologique ».

Par délibération n° 2021/135 du 9 décembre 2021, M. Vincent BONEU et M. Guillaume THIBAULT ont été

désignés pour participer au travail de cette commission.

Il est proposé de modifier la composition de cette commission en proposant de désigner Mme Gaëlle

VERJUS à la place de M. Vincent BONEU.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- MODIFIE la composition de la commission « TRANSITION ÉCOLOGIQUE » de la CCVT en

désignant Mme Gaëlle VERJUS à la place de M. Vincent BONEU.

N° 2022/056 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPE THURIN

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX souhaite que la commune de THÔNES participe exceptionnellement au

financement du voyage organisé par la classe ULIS (élèves en situation de handicap) du groupe scolaire A.

Thurin ; la classe composée de 11 enfants va partir en classe de mer du 2 au 6 mai 2022.

M. MOLLIN, enseignant chargé de l’organisation du voyage, sollicite une aide financière à hauteur de 1 338

€, soit 50% du coût du transport aller-retour en car.

Sur proposition de Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe chargée des affaires scolaires ;

Après avis favorable de la Municipalité ;

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 Ÿ_LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- VOTE une subvention de 1 338 € au groupe scolaire A. Thurin pour le financement du voyage de la

classe ULIS du groupe scolaire A. Thurin.

XX. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire précise que certains travaux sont soumis à des malfaçons. Il refuse que les services et les élus soient systématiquement mis en cause. Il donne l'exemple de la route de Glapigny dont les travaux de voirie présentent des malfaçons. L'entreprise va reprendre les travaux. Il en est de même pour la façade en zinc de l'extension de la Maison des Associations ; elle sera reprise en totalité. Il faut faire attention à la

communication.

M. le Maire s'interroge sur les comptes rendus des comités de secteurs qui font faire apparaitre les comptes rendus des commissions municipales. Les conditions économiques évoluent et des projets devront-être revus à la baisse.

M. Jean VULLIET indique que les réflexions du citoyen doivent apparaitre dans le compte rendu. Il rappelle que Jean VULLIET a sollicité M. Pierre LESTAS pour constater les désordres.

De manière générale, le compte rendu de la rencontre avec le Département a été diffusé. Que peut-on dire au comité de la Vacherie ?

M. le Maire demande à la commission Participation Citoyenne d'assurer le suivi des questions posées par les citoyens dans les comités de secteurs. Des comptes rendus doivent être rédigés et des réponses apportées aux citoyens.

Mme Claire BARRIN indique que les élus qui ont participé à la fresque du climat ont trouvé cela très intéressant. Elle invite tout le monde à y participer. Une fresque sera affichée dans la salle des Commissions.

M. Jean VULLIET demande où en est la procédure ARTENICCHA. L'audience a été reportée à une date non connue à ce jour.

Mme Gaëlle VERJUS s'interroge sur les réflexions du groupe de travail de l'EHPAD. M. Claude COLLOMB- PATTON répond qu'il se réunira en mai prochain.

Mme Christine RUFFON indique que la fin du mandat des jeunes du CMJ se terminera en juillet 2022. Dans le prochain bulletin, un bilan a été dressé par les jeunes. Ils ont décrété la propreté comme « cause

communale ». Ils ont décidé de monter à la Présente pour offrir des œufs pour Pâques.

Mme Christine RUFFON lit un courrier du 24 mars 2022 reçu du Capitaine GROUIN (27" BCA).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Thônes, le 15 avril 2022

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 |