Procès Verbal - fncs1dubg9pw5y6

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Procès Verbal - fncs1dubg9pw5y6 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - fncs1dubg9pw5y6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Fiscalité, THÔNES La Cœur des Vallées

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 AVRIL 2022 A 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022/05

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois d’avril, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en

Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre

BIBOLLET, Maire.

Étaient_ présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, MM. Claude COLLOMB-PATTON, Gilles GOLLIET, Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Guillaume THIBAULT, Mmes

Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration: Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, Amandine DUNAND,

Maires-adjointes,

M. Rémi FRADIN Conseiller Municipal.

Était excusée : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseiller Municipale.

Date de la convocation : 8 avril 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 28

Secrétaire: M. Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--==00000==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

L APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022.

Information : Dans les questions diverses, Mme Christine RUFFON précise que dans le point relatif aux soldats du 27° BCA, ces derniers sont en intervention à la frontière de la Roumanie et non de la Pologne.

IL. DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

N° Date (JU 2022/017 | 10/03/2022 Rénovation du groupe scolaire A. Thurin — sollicitation d’une subvention auprès du Préfet. 2022/018 | 17/03/2022 Tarifs 2022 de la piscine municipale

2022/019 | 17/03/2022 Marché — contrat d’assistance informatique pour les écoles primaires avec Smart Informatique —

montant annuel 9 072 € TTC

2022/020 | 17/03/2022 Fête du Vélo 2022 -— prestation pour deux représentations de MTB avec la société X-sports Shows —

montant de 3 490 € TTC pour les deux représentations

2022/021 | 29/03/2022 Tarifs à compter du 1% septembre 2022 des équipements sportifs

2022/022 | 04/04/2022 Tarifs à compter du 15 avril des salles de réunions, garages et autres

2022/023 | 31/03/2022 Cimetière - Concessions et renouvellements pour le 1% trimestre 2022

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2022/017 à 2022/023.

M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal pour attribuer une subvention

au groupe Thurin dans le cadre de la classe ULIS. Les élus sont favorables, à l'unanimité, pour ajouter ce point.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 1 )[AFFAIRES COURANTES |

| AFFAIRES GÉNÉRALES — Rapporteur : M. le Maire ]

II. N°2022/041- GROUPE DE TRAVAIL « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE

COMMUNAL ET ÉVOLUTION DU MIX ÉNERGÉTIQUE » - MODIFICATION

DES MEMBRES

M. le Maire rappelle que la délibération n° 2021/110 du Conseil Municipal du 9 décembre 2021 a désigné les membres du groupe de travail « Rénovation énergétique du patrimoine communal et évolution du mix énergétique » :

- Responsable du groupe de travail : M. Guillaume THIBAULT, Conseiller Municipal

- Claire BARRIN, Conseillère Municipale

- Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué

- Rémi FRADIN, Conseiller Municipal

- Karim CHALABJI, Conseiller Municipal

- Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint

Il est rappelé que M. Guillaume THIBAULT, Conseiller Municipal, démissionne de ses fonctions à la date du 29 avril 2022.

Sur proposition de M. le Maire, M. Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint, est proposé pour le remplacer dans ses fonctions de responsable de ce groupe de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- MODIFIE la composition du groupe de travail «Rénovation énergétique du patrimoine communal et évolution du mix énergétique » en nommant M. Stéphane DELÉAGE responsable du groupe suite au départ de M. Guillaume THIBAULT.

Commentaires :

M. Frédéric VAILLANT demande des précisions sur le départ de M. Guillaume THIBAULT. M. le Maire lui répond que M. Pierre BASTARD-ROSSET le remplacera au sein du Conseil Municipal. La liste des commissions lui a été transmise et il se positionnera lors du prochain Conseil Municipal.

FINANCES -— Rapporteur :

IV. N°2022/042- PRODUIT DES TAXES FISCALES - ANNÉE 2022

Vu l'exposé de M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint chargé des Finances,

Considérant les orientations budgétaires 2022 et le vote du budget primitif 2022 intervenu le 3 février 2022 ;

Considérant la transmission de l'Etat 1259 par les services de la DDFIP en date du 18 mars 2022 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2022 ;

Considérant que les taux d'imposition doivent être fixés au plus tard le 15 avril de l'année ;

M. Gilles GOLLIET rappelle que les élus ont réalisé le budget prévisionnel 2022 sur la base d’une augmentation de la fiscalité globale de 5% comprenant l’évolution des bases fixée par l'Etat.

Il est ainsi présenté le tableau ci-dessous :

Bases d’imposition Taux 2021 Bases d’impos Evolution des bases CHICUNTEP 1172 ACTES fixées par l'Etat

Taxe foncière (bâti) 9 460 820 23,71% 9 779 000 3,36%

Taxe foncière (non bâti) 83 972 51,00 % 86 900 3,49%

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022Compte tenu de l’évolution des bases, il est proposé d’augmenter les taux de la :Hçan RE suivante :

prévisionnelles | Taux 2021 | | nr PA») | 2022 oh

Taxe foncière (bâti) 9 779 000 23,71% 2410% 1,64% 2 356 739 €

Taxe foncière (non bâti) 86 900 51,00% 51,77% 1,51% 44 988 € AE RE ZA

M. Gilles GOLLIET précise que les ressources fiscales sont également composées de compensations versées par l’Etat, indépendantes des taux votés à savoir :

- autitre de la taxe habitation pour un montant de 264 428 €

-__le versement du coefficient correcteur pour un montant de 287 954 € -__les allocations compensatrices et DCRTP pour un montant de 700 134 € - le FNGIR pour un montant de 590 839 €

Soit un montant total de 4 245 082 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2022, comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,10 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,77 %

- FIXE le produit fiscal pour l’année 2022 à 2 401 727 €.

Commentaires :

M. Jean VULLIET demande quel a été le montant perçu au titre de l'année 2021. Il est répondu une somme de 2 281 217 € sans prendre en compte les allocations compensatrices et le coefficient correcteur.

M. le Maire précise que, chaque année, la commune perd de la fiscalité car elle ne bénéficie plus de la dynamique liée aux nouvelles constructions.

V. N° 2022/043 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — MODIFICATION N° 1

Vu l'exposé de M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint chargé des finances,

Considérant la demande effectuée par l'amicale des Sapeurs-Pompiers pour un montant de 3 585 € pour

permettre l'organisation de la biennale des Pompiers 2022 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- VOTE une subvention de 3 585 € pour l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Thônes pour l’organisation

de la biennale en juillet 2022.

Commentaires :

M. Gilles GOLLIET précise que cette somme correspond au remboursement des frais de repas annuel des pompiers de l'année 2021. Pour cette année, la commune paiera, comme d'habitude, directement les repas.

VI. N°2022/044- ASSOCIATION _DE__ L'OFFICE __DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS — AVENANT N° 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle que l’Office de Tourisme Communautaire est porté par une association régie par la loi de 1901 qui a pour objectifs de :

- Mettre en place des évènements et des animations

- Assurer la commercialisation de produits touristiques

- Assurer le développement de la politique locale du tourisme.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022VII

VIIL.

M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances, rappelle aux élus qu’une convention d'objectifs a été passée

le 15 février 2020, par délibération n° 2020/032, avec l'Office du Tourisme Communautaire dont l’objet est de

définir les engagements réciproques des deux parties pour la réalisation des prestations relatives à l'organisation d'animations événementielles pour une durée de 3 ans.

Cette même convention précise dans son article 2 que l'Office du Tourisme Communautaire présentera une demande de subvention correspondant aux prestations demandées par la commune de Thônes pour l'année suivante. Ce devis devra correspondre à un plan d'actions défini conjointement.

L’avenant ci-annexé présente le programme des animations de l’année 2022 et précise le montant de la subvention demandée. M. Gilles GOLLIET indique que le montant est prévu au budget 2022 et le montant de la subvention a été voté lors du Conseil Municipal du 3 février 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs passée avec l’association de l'Office de Tourisme Communautaire ci-annexé.

Commentaires :

M. le Maire rappelle que, au-delà de 23 000 €, la commune doit passer une convention d'objectifs avec l'association concernée pour pouvoir lui verser une subvention. Pour les animations qui se passent à l'extérieur de la commune, M. Jean VULLIET, demande ce qu'il en est. M. le Maire lui répond que cette subvention concerne uniquement les animations qui se déroulent sur le territoire de la commune de Thônes.

N° 2022/045 - FOYER D'ANIMATION ET DE LOISIRS _- CONVENTION AVEC _ LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES (FOL) - AVENANT N° 4

M. le Maire rappelle les termes de la convention passée avec la Fédération des Œuvres Laïques pour la

gestion du Foyer d'Animation et de Loisirs et validée par le Conseil Municipal du 18 décembre 2008.

Par courrier du 13 décembre 2021, la FOL a indiqué que le montant annuel 2022 s’élèverait à 61 177 €. Il est précisé que l’appel de fonds est trimestriel. Il conviendra d’y ajouter un montant de 1 835 € au titre des frais de gestion. Le montant annuel total s’élève à 63 012 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 4 à la convention passée avec la Fédération des Œuvres Laïques ci-annexé.

Commentaires :

M. Karim CHALABI demande quelle est l'évolution annuelle. Il est répondu environ 3 000 €/an. La prise en charge du salaire de l'animateur «hors les murs » fait l'objet d'une subvention.

N° 2022/046 - EPF 74 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EHPAD J. AVET A LA COMMUNE DE THÔNES - AUTORISATION DE SIGNATURE

En date du 31 mars 2022, l’'EPF 74 a acquis, pour le compte de la commune de THÔNES, un tènement bâti

supportant l’ancien EHPAD recentralisé.

Cette maîtrise foncière, idéalement située car surplombant le chef-lieu, permettra après consultation la réalisation d’une opération immobilière comportant de l’habitat social.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019 / 2023) : volet « HABITAT SOCIAL : opération avec un minimum de 30% de logements locatifs aidés ».

Par convention en date du 22-02-2022, l’EPF 74 et la collectivité ont fixé les modalités d’intervention et de

portage du bien pour une durée de 4 ans.

Ainsi, L'EPF 74 met à la disposition de la commune de THÔNES le bâtiment concerné. Cette mise à

disposition est gratuite et immédiate.

Dans l'attente de son affectation définitive, la commune s’engage à prendre en charge la gestion du bien sachant que le bien considéré reste la propriété de l’EPF 74.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022IX.

La convention jointe en annexe précise les modalités de mise à disposition des locaux au profit de la commune.

M. le Maire précise que la commune a accepté de mettre les locaux à disposition de la Croix Rouge pour permettre l’accueil des déplacés Ukrainiens. Une autre convention sera proposée pour définir les conditions de cette mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des bâtiments de l'EHPAD Joseph AVET jointe en annexe.

Commentaires :

Îl est rappelé que la mise à disposition est gratuite. À la demande de M. Jean VULLIET, M. le Maire répond que la date effective de la convention est la date de signature. L'acte de vente a été signé le 31 mars et c'est l’'EPF qui gère le bâtiment depuis cette date.

N° 2022/047 - EHPAD JOSEPH AVET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA CROIX ROUGE - AUTORISATION DE SIGNATURE

En date du 31 mars 2022, l’EPF 74 a acquis, pour le compte de la commune de THÔNES, un tènement bâti supportant l’ancien EHPAD recentralisé.

Par délibération du 14 avril 2022, une convention de mise à disposition des locaux a été validée avec l’EPF 74 afin que la commune de THÔNES puisse disposer des locaux concernés.

En effet, le Conseil Municipal a émis la volonté de mettre à disposition ces locaux pour l’accueil des réfugiés Ukrainiens. La convention sera signée avec la Croix Rouge qui va s’occuper de gérer le centre d’accueil.

M. le Maire tient à préciser que cette mise à disposition est accordée, dans un premier temps, pour une durée d’une année. En effet, la commune de THÔNES continue à réfléchir au projet d’aménagement du secteur et souhaite disposer des locaux dès que le projet sera arrêté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des bâtiments de l’'EHPAD Joseph AVET à la Croix Rouge, jointe en annexe.

Commentaires : Le gardiennage qui a été mis en place sera pris en charge par l'assurance de l'EHPAD. La réparation du cumulus pourrait l'être aussi. M. le Maire indique que même si cela lui a été reproché, il a pris des décisions en urgence.

Mme Michèle FAVRE D'ANNE confirme que les coûts ont été mineurs. Des dépenses ont été prises en charge directement par la Croix Rouge comme, par exemple, les matelas.

À ce jour, 14 personnes sont présentes dans le centre d'hébergement. D'autres personnes vont être accueillies dans les prochains jours. La capacité d'accueil du centre est de 166 personnes.

M. Frédéric VAILLANT demande si des élus ont été sollicités par des habitants. Il se demande si une réunion publique pourrait être organisée pour informer officiellement les habitants sur le fonctionnement du centre.

M. Jean VULLIET demande s'il y a des jeunes enfants et si une scolarisation pourrait être organisée. Mme Michèle FAVRE-D'ANNE répond que c'est l'Éducation Nationale qui prend en charge cette mission. Toutefois, compte tenu de l'effectif actuel des classes, il sera peut-être plus facile d'organiser la scolarité des enfants sur place. L'association ALPHA 34 été mandatée par la Croix Rouge pour gérer le côté social du centre.

Mme Michèle FAVRE D'ANNE indique que beaucoup d'informations sont passées par le Dauphiné Libéré. Il faudra communiquer plus officiellement mais peut-être pas immédiatement car les choses doivent se mettre en place.

M. le Maire indique que les remerciements seront adressés aux donateurs et à toutes les personnes qui se sont investies pour la mise en œuvre du centre.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 \X. N°2022/048 - CESSION D’ACTIONS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX

M. le Maire rappelle que la Commune a accepté par délibération n° 77/1982 du 18/10/1982 un legs de 40

actions de la Compagnie Générale des Eaux de la part de Mme Veuve OTTOMANI, en contrepartie du fleurissement de deux tombes perpétuelles (emplacement AC-P-012).

Ces actions sont actuellement enregistrées en inventaire au compte 271 titres immobilisés, pour un montant

de 969,27 € (n° inventaire 271-01).

Afin de régulariser le dossier, il est proposé de vendre ces actions évaluées au 31 décembre 2021 à

22 258,69 €, sachant que les volontés de la légataire sont respectées ; le fleurissement étant assuré par les

Services Techniques de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- _ AUTORISE M. le Maire à céder les actions de la Compagnie Générale des Eaux détenues suite à un leg effectué à la commune de Thônes en 1982.

- AUTORISE M. le Maire à signer les ordres de mouvement correspondants et à prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette cession.

Commentaires : La décision de vendre est prise. Il faut toutefois attendre le bon moment pour la cession.

MARCHÉS PUBLICS - Rapporteur : M. le Maire sl

XI. N° 2022/049 - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE - RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle que la commune de Thônes souhaite réaliser une étude de réaménagement de son centre-ville.

Compte tenu du montant prévisionnel de la prestation de maitrise d’œuvre de l’opération et de l’enjeu de ce réaménagement pour ce secteur, il a été décidé de lancer une consultation en appel d’offres ouvert. En effet, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 450 000 € HT.

La consultation qui a été lancée a pour objet d'accompagner le projet de réaménagement du centre-ville et d’assurer la maîtrise d'œuvre en se basant sur les études déjà réalisées (plan de circulation et AVP sur l’aménagement du centre-ville).

Quatre secteurs sont concernés :

Cœur Historique-Mairie : aménagement autour de l’église, la mairie et la Zone commerçante sous les arcades

Place Avet : aménagement de la place autour de l’Espace Cœur des Vallées et la place du Pré de Foire Secteur Saint Blaise - parc des Berges : aménagement à proximité immédiate du centre-ville Secteur Parc des écureuils : rédéfinition des besoins et de l’aménagement des espaces sur l’ensemble du parc

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la publication effectuée le 22 décembre 2021

Vu le nombre de dossiers déposés qui s'élève à 5 ;

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 31 mars 2022 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché de maitrise d'œuvre pour le

réaménagement du secteur du centre-ville avec l’ATELIER DES CAIRNS pour un montant total de 549 250,00 € HT, soit 659 100,00 € TTC.

Commentaires : M. le Maire donne connaissance du rapport de la CAO qui s'est tenue le 31 mars 2022. Une première réunion se tiendra rapidement. Le premier travail du maître d'œuvre sera d'effectué l'étude sur le secteur des berges du Fier car compte tenu de la contrainte du secteur, les riverains devront être rencontrés avant la mise en œuvre des jardins partagés. Des problèmes de voirie et de sécurisation piétonne devront être réglés au préalable.

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022XIL. N° 2022/050 - DÉVIATION EST - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE THÔNES

M. le Maire informe les élus que, dans le cadre du chantier de recalibrage du Nom et de la déviation EST, la Régie d’Electricité de Thônes doit procéder à des travaux de dévoiement de réseaux secs (HTA/BT /éclairage public).

Il convient de réaliser ces travaux en groupement de commandes afin de faciliter l’organisation du chantier et d'optimiser les coûts de chantier.

Le marché de travaux comportera un lot n° 6 « Génie-civil réseaux secs HTA-BT-EP » d’un montant estimatif de 168 000 € HT à charge de la RET.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 4° et L. 1414-3 IL ;

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R. 2113-6 et R. 2113-7 ;

Vu le projet de convention présenté ;

CONSIDÉRANT qu'un groupement de commandes entre la commune de THÔNES et la RET doit être constitué pour simplifier les démarches relatives à la passation d'un marché de travaux visant à réhabiliter plusieurs canalisations communes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 26 ABSTENTION : 2 (J. VULLIET et V. BONEU)

- APPROUVE la participation de la Commune au groupement de commandes constitué pour la réhabilitation des travaux de Génie civil et de réseaux secs HTA-BT-EP.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.

Commentaires :

M. Pierre LESTAS rappelle que le marché concernant la déviation Est est en cours de consultation. La notification des marchés interviendra en juin 2022. La convention de groupement de commandes concerne les travaux du lot 6. L'éclairage public sera refacturé à la commune ultérieurement, déduction faite des subventions obtenues.

M. le Maire fait part des difficultés liées aux travaux du recalibrage du lit du Nom. Le SILA est devenu maitre d'ouvrage en remplacement de la CCVT au titre de la compétence GEMAPI. Des négociations sont actuellement en cours avec le SILA. Pour être complet, la CCVT avait perçu la taxe GEMAPI et fait un emprunt. C'est le SILA qui prendra en charge l'emprunt. La CCVT a perçu une somme de 900 000 € qu'elle ne peut transférer au SILA. Ainsi, elle financera le déplacement de la gare routière et la reconstruction de la passerelle.

En tout état de cause, le SILA menace d'interrompre les travaux mais la commune continuera ses travaux.

PERSONNEL COMMUNAL -— Rapporteur : =

XIIL N°2022/051- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

1- SERVICE DES FINANCES

Par délibération n° 2022/036 du 10 mars 2022, le Conseil Municipal a créé un poste relevant du cadre

d’emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet. Compte tenu de la restructuration du service des

Finances et de l’élargissement des compétences recherchées pour le poste, il est nécessaire d’ouvrir ce recrutement également sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux.

2- SERVICES TECHNIQUES

Par délibération n° 2022/036 du 10 mars 2022 et afin de recruter un responsable du Centre Technique

Municipal, le Conseil Municipal a créé un poste relevant du cadre d'emploi des agents de maitrise

territoriaux. La candidature d’un agent de la collectivité ayant été retenue pour occuper ce poste il est

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022nécessaire de procéder à son intégration directe dans la filière technique. Pour ce faire, un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux doit être créé.

Les emplois décrits ci-dessus pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée

pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée

au 2Ÿ" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3

de la loi du 26 janvier 1984 : « 3-3 2° : pour les besoins des services où la nature des fonctions le justifie et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

- Création pour le service Finances d’un poste relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux. Temps complet (35h/35 hebdomadaires) à compter du 15 avril 2022 — catégorie A.

-_ Création pour le Centre Technique Municipal d’un poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux. Temps complet (35h/35 hebdomadaires) à compter du 15 avril 2022 — catégorie C.

Commentaires :

M. le Maire ajoute que le poste de Responsable du Parc Technique a été confié à Mme Céline DUMONT. Mme Christine RODRIGUES s'étonne du grade créé par rapport aux missions confiées. Mme Stéphanie CARNIS répond qu'un dossier de promotion interne a été déposé récemment ce qui permettra à l'agent d'être promu à un grade supérieur correspondant aux responsabilités qui lui seront confiées.

Mme Gaëlle VERJUS indique qu'elle connait peu le personnel. M. le Maire répond qu'il a demandé à Mme Amandine DUNAND d'organiser une rencontre entre les élus et le personnel.

M. Frédéric VAILLANT demande des précisions sur les difficultés de recrutement. Il reste à pourvoir un poste de plombier et le recrutement du poste de responsable du service des Eaux est toujours en cours.

AFFAIRES TECHNIQUES -— Rapporteur : M. Stéphane DELEAGE J

XIV. N° 2022/052 - CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE CONSEIL ÉNERGIE DU SYANE

Les communes ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies

renouvelables. Pour les aider à relever ce défi énergétique, dont les objectifs sont entre autres fixés dans la loi n°

2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), et précisés

dans le cadre des Plans Climat Air Energie du Territoire (PCAET) qui ont pu être établis par les

Intercommunalités, le SYANE a mis en place en 2015 un service de Conseil Energie.

Ce service mutualisé de Conseil Energie permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien compétent à un coût maîtrisé.

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de THÔNES va bénéficier du service de Conseil Energie mis en place par le SYANE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service Conseil Énergie du SYANE.

Commentaires :

M. Stéphane DELÉAGE expose le déroulé des études qui seront réalisées. Il rappelle aussi que la réglementation d'ici 2028 va évoluer notamment concernant le fioul: 18 bâtiments sont touchés par cette nouvelle réglementation. Par ailleurs, plus globalement, 37 bâtiments seront concernés par l'étude

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022Un travail de sensibilisation et de conseil sera aussi apporté aux élus et aux techniciens.

Le SYANE accompagne déjà beaucoup de collectivités. La convention est passée pour une durée de 4 ans. Le montant à la charge de la commune est estimé à 6 000 €. L'intervention de la personne référence est fixée à 1 jour/ semaine, ce qui est important.

À partir de mai 2022, la personne effectuera un diagnostic terrain. Un pré-travail a déjà été effectué par les services. Les coûts de fonctionnement ont été recensés sur les 3 dernières années. Il faudra définir des plans d'actions et des recherches de financement. Le SYANE fera le point sur les améliorations à apporter dans notre quotidien pour améliorer les charges de fonctionnement.

M. le Maire précise que la commission Bâtiments devra être associée car des travaux d'entretien sont à envisager. Îl faudra une réflexion globale sur l'entretien général des bâtiments.

M. Stéphane DELÉAGE répond que tous les critères seront pris en compte. Des scénarios seront proposés en tenant compte de l'usage et de l'utilisation des bâtiments. M. le Maire rappelle que ce n'est pas l'énergie qui primera sur certains autres travaux qui sont devenus prioritaires. L'énergie ne devra pas être l'unique critère d'intervention.

M. Stéphane DELÉAGE rappelle que l'enjeu est majeur et que des objectifs devront être atteints d'ici 2030.

M. Pierre LESTAS demande si la personne sera dotée d'une caméra thermique car les résultats peuvent être très utiles. Ce sera le cas et le diagnostic des bâtiments sera fait sur un an pour tenir compte des saisonnalités d'usage

URBANISME - Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON

XV. N° 2022/053 - RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU LAC DE THUY- PLAINE DES SPORTS - DEMANDE DE DÉFRICHEMENT

Dans le cadre de l’aménagement de la plaine des Sports prévu dans le secteur du lac de Thuy, la Commune souhaite anticiper le remblaiement de cette zone.

Cette opération de remblaiement impose de défricher les bois se situant sur les parcelles section B n°1332 et section F n° 2706 — en bleu sur le plan joint — d’une surface totale de 18000 m? environ de surface concernée.

L’évaluation environnementale récemment réalisée sur le secteur a constaté la présence de certaines espèces animales. Le défrichement ne peut donc être réalisé qu’entre le 1° septembre et le 31 octobre. Un permis d’aménager accompagné d’une étude d’impact et d’un dossier de déclaration loi sur l’eau ont été également déposés.

Il convient de préciser que le permis d’aménager ne pourra être délivré qu’après accord des services de l’Etat sur le défrichement. Ainsi, le dépôt de cette demande doit être réalisé dès à présent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée

POUR : 19

CONTRE : 6 (C. BARRIN, J. VULLIET, C. DUTEIL, F. VAILLANT, V. BONEU, G. VERJUS) ABSTENTION : 3 (G. THIBAULT, C. RODRIGUES, R. FRADIN).

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer et à déposer tous les documents et les actes liés au dossier de demande défrichement des parcelles sections B 1332 et F 2706.

Commentaires :

M. Claude COLLOMB-PATTON précise que les contraintes du site du lac de Thuy doivent être prises en compte. Au niveau de l'urbanisme et plus spécifiquement au niveau du PLU, le projet s'étend sur une zone NLS. Il faut donc modifier le PLU et s'appuyer sur une étude d'impact afin de justifier que l'urbanisation est compatible avec les espaces alentours.

L'étude est soumise à l'avis de la Commission Départementale Nature Paysages Sites (CDNPS). Au niveau du PPR, il n’y a pas trop de contraintes. Par contre, il faudra aussi mettre en place un STECAL afin de construire le vestiaire.

Au niveau de l'étude environnementale, elle s'est déroulée pendant 12 mois permettant de recenser la faune et la flore et les zones humides. Des écureuils roux ont été recensés mais aussi d'autres espèces.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 9i de compenser les zones humides perdues d'une surface de 1 800 m?. Deux secteurs ont été

créé un bassin de rétention permettant

Il convient aus

recensés au niveau de la renaiuration des berges du lac. Il sera aus:

d'accueillir plus de 3 000 n°.

Il est précisé qu'un espace boisé, situé le long de la RD 909, va être maintenu de 12 à 15 mètres. Avant les travaux de défrichement, les reptiles et autres animaux seront capturés et déplacés dans une autre zone. L'ONF va suivre le défrichement et l'évolution des espèces déplacées.

En tout état de cause, 15 000 m° de remblais en provenance de l'opération de l'ilot Rousseau pourraient être entreposés.

Mme Claire BARRIN demande où seront déplacés les animaux. Elle regrette que le rapport n'ait pas été communiqué au préalable. Il est indiqué que ce rapport sera transmis aux élus.

Mme Christine RODRIGUES demande ce qu'il en est de la parcelle de Mme MASSON. M. le Maire lui répond qu'elle fait l'objet d'un bail avec l'entreprise Carrières du Salève. Mme MASSON ne peut pas résilier le bail mais la société se dit prête à négocier car elle ne souhaite pas s'opposer au projet.

C'est un projet estimé à 9 millions d'euros. On avance sur les procédures administratives ; il s'agit de permettre le remblaiement de la zone. Il va falloir un plan de financement et aller chercher les financeurs potentiels. Toutefois, M. le Maire ajoute que pour pouvoir modifier le PLU, il faut quand même une esquisse.

Mme Christine RODRIGUES se dit atterrée car la maitrise d'œuvre a été choisie. Or, beaucoup de terrains n'ont pas été acquis. D'autres charges devront être ajouté

M. le Maire répond que deux propriétés restent à acquérir et que la mission du Maître d'œuvre va s étaler dans le temps, sur plusieurs années.

M. Claude COLLOMB-PATTON souhaite ajouter que le travail effectué par le cabinet d'études est de grande qualité. Le futur bâtiment sera semi-enterré. Deux stades seront créés, un pump-track sera installé. Des stationnements végétalisés seront prévus limitant les impacts visuels. 285 places sont proposées. Il s'agit d'un projet d'envergure qui sera réalisé en fonction des contraintes budgétaires.

M. Pierre LESTAS confirme que le travail mené par le cabinet d'études est de qualité. La lourdeur administrative est réelle. Les procédures sont longues et complexes. Il s'agit d'un véritable parcours du combattant.

Mme Claire BARRIN demande si le défrichement sera effectué avant l'obtention du permis d'aménager. I lui est répondu que non. L'objectif est d'obtenir le permis d'aménager pour accueillir les remblais venant de l'opération de l'ilot Rousseau. Elle ajoute qu'elle trouve cela dérangeant car le projet ne sera pas réalisé immédiatement. Pour des raisons environnementales, cela lui pose problème. Elle aurait voulu que cette problématique soit vue au niveau global et pour tous les projets.

M. Claude COLLOMB-PATTON indique que le projet prévu valorisera le site. Mme Claire BARRIN remet plutôt en cause la plaine des Sports. Elle n'en voit pas l'intérêt d'autant plus que les terrains ne seront pas accessibles. Il lui est répondu que l'accessibilité du terrain au public n'est pas encore déterminée. Des terrains existent déjà. Elle ne voit pas l'intérêt d'en créer d'autres.

M. Jean VULLIET demande si la zone humide sera mise en place dès le défrichement. Oui, en effet. Il demande aussi si le reboisement tiendra compte du réchauffement climatique. M. Claude COLLOMB-PATTON lui répond que ce sera à l'ONF de conseiller la commune sur les essences d'arbres à installer.

Mme Gaëlle VERJUS rappelle que le défrichement sera réalisé avant que les compensations soient effectives et actées. Elle demande aussi si les travaux de défrichement seront réalisés avant l'obtention du permis d'aménagement.

M. Frédéric VAILLANT demande si la surface du haut permettrait d'accueillir des stades. Il indique qu'il votera contre ce soir. Il a l'impression que la commune de 1 HÔNES va à l'encontre de ce que d'autres villes font aujourd'hui en matière d'environnement. Cela le gêne. Il souhaite travailler pour trouver l'équilibre entre les espèces animales et l'urbanisation.

M. le Maire s'étonne tout de même que personne n'ait réagi sur les abattages récents des arbres le long de la RD 909. En fonction des projets, les réactions sont différentes. Mme Gaëlle VERJUS lui répond que c'est parce que le projet a été compris et qu'il s'agit des travaux de protection du centre-ville.

M. Vincent BONEU souhaite préciser que les études environnementales qui sont imposées ont du sens. S'il ny avait pas ce parcours du combattant, on aurait « des rats sous nos pieds et des corbeaux au-dessus de nos têtes ». La diversité est réelle et le législateur a mis en place des systèmes de protection. Il ajoute que, en octobre 2020, le Conseil Municipal a dû se prononcer sur l'opportunité du projet car il y avait le

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 10réaménagement du lac mais aujourd'hui, il s'interroge sur l'opportunité des travaux liés à la plaine des

Sports. On fait un château fort. Il ne s'agit pas d'un projet d'avenir. Ce projet va à l'encontre de ce qui a été dit à l’occasion de la fresque pour le climat. Il votera contre pour ces raisons-là.

M. Claude COLLOMB-PATTON répond que le projet présenté est important pour les jeunes. La plaine des Sports va être desservie par la future voie verte du Fier. Il y a quelque chose d'immonde aujourd'hui dans ce secteur et si la commune ne fait rien, les élus gâcheront une opportunité de réaliser un beau projet.

M. Pierre LESTAS rappelle que le parcours du combattant n'est pas quelque chose de négatif pour lui. Il

rassure et protège. Si on passe les obstacles imposés, cela veut dire que le projet est bon. M. Pierre LESTAS croit au projet présenté car il permettra de requalifier une zone qui ne ressemble à rien actuellement.

M. Jean VULLIET souligne que comme tout projet, il a ses avantages et ses inconvénients. Toutefois, il indique que la commune doit avoir une sobriété financière et une sobriété au niveau énergétique. Chaque commune

doit porter sa responsabilité. Il pense qu'on peut réaliser un aménagement différent en imaginant d'autres choses sur ce secteur. À ce titre, il votera contre.

[AFFAIRES FONCIÈRES - Rapporteur :

XVI. REPORT - LES VERNAIES - CESSION DE LA PARCELLE SECTION B N° 1115 A LA RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE THONES

XVII. N° 2022/0584 - GLAPIGNY- CESSION DE LA PARCELLE SECTION E N° 2957 AUX CONSORTS BESSON

Un alignement a été demandé par M. BESSON au droit de sa parcelle section E n° 2442 située route de Glapigny. À cette occasion, il a été mis en évidence que la parcelle section E n° 2957 (selon le plan de

régularisation joint) est un délaissé de voirie qu’il conviendrait de céder aux Consorts BESSON.

Il est proposé de céder la parcelle E 2957 d’une surface de 98 m? aux Consorts BESSON, à l’€ symbolique.

Les frais de notaire sont à la charge intégrale des Consorts BESSON.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- CÉDE la parcelle section E n° 2957, d’une surface de 98 m°?, à l’euro symbolique, aux Consorts BESSON.

INTERCOMMUNALITÉ — Rapporteur :

XVIIL N°2022/055- CCVT - COMMISSION « TRANSITION ÉCOLOGIQUE » - MODIFICATION DES MEMBRES

La CCVT est particulièrement concernée par les questions liées à l’environnement, le climat et la protection de

la qualité de l’air non seulement dans ses actions environnementales mais également dans l’exercice de ses

compétences économiques, aménagement, mobilité, …

Ces préoccupations sont largement partagées par les communes et les acteurs sociaux économiques du

territoire, c’est pourquoi l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) semble une

opportunité pour mobiliser l’ensemble du territoire autour d’une dynamique ordonnée et fédératrice, en lien avec la procédure de révision du SCOT.

Le bureau communautaire a décidé de créer une nouvelle commission qui s’intitulera « Transition

écologique ».

Par délibération n° 2021/135 du 9 décembre 2021, M. Vincent BONEU et M. Guillaume THIBAULT ont été désignés pour participer au travail de cette commission.

Il est proposé de modifier la composition de cette commission en proposant de désigner Mme Gaëlle VERJUS à la place de M. Vincent BONEU.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022XIX.

XX.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- MODIFIE la composition de la commission «TRANSITION ÉCOLOGIQUE » de la CCVT en désignant Mme Gaëlle VERJUS à la place de M. Vincent BONEU.

N° 2022/056 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPE THURIN

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX souhaite que la commune de THÔNES participe exceptionnellement au

financement du voyage organisé par la classe ULIS (élèves en situation de handicap) du groupe scolaire A.

Thurin ;la classe composée de 11 enfants va partir en classe de mer du 2 au 6 mai 2022.

M. MOLLIN, enseignant chargé de l’organisation du voyage, sollicite une aide financière à hauteur de 1 338 €, soit 50% du coût du transport aller-retour en car.

Sur proposition de Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe chargée des affaires scolaires :

Après avis favorable de la Municipalité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- VOTE une subvention de 1 338 € au groupe scolaire A. Thurin pour le financement du voyage de la

classe ULIS du groupe scolaire A. Thurin.

Commentaires :

Gilles GOLLIET indique que le montant en réserve pour l'attribution de subventions aux associations sur le budget 2022 s'élève à 5 000 €. Suite aux votes du conseil de ce soir on est déjà à — 300 € sur le budget prévu.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire précise que certains travaux sont soumis à des malfaçons. Il refuse que les services et les élus soient systématiquement mis en cause. Il donne l'exemple de la route de Glapigny dont les travaux de voirie présentent des malfaçons. L'entreprise va reprendre les travaux. Il en est de même pour la façade en zinc de l'extension de la Maison des Associations ; elle sera reprise en totalité. Il faut faire attention à la communication.

M. le Maire s'interroge sur les comptes rendus des comités de secteurs qui font faire apparaitre les comptes rendus des commissions municipales. Les conditions économiques évoluent et des projets devront-être revus à la baisse.

M. Jean VULLIET indique que les réflexions du citoyen doivent apparaitre dans le compte rendu. Il rappelle que Jean VULLIET a sollicité M. Pierre LESTAS pour constater les désordres.

De manière générale, le compte rendu de la rencontre avec le Département a été diffusé. Que peui-on dire au comité de la Vacherie ?

M. le Maire demande à la commission Participation Citoyenne d'assurer le suivi des questions posées par les citoyens dans les comités de secteurs. Des comptes rendus doivent être rédigés et des réponses apportées aux citoyens.

Mme Claire BARRIN indique que les élus qui ont participé à la fresque du climat ont trouvé cela très intéressant. Elle invite tout le monde à y participer. Une fresque sera affichée dans la salle des Commissions.

M. Jean VULLIET demande où en est la procédure ARTENICCHA. L'audience a été reportée à une date non connue à ce jour.

Mme Gaëlle VERJUS s'interroge sur les réflexions du groupe de travail de l'EHPAD. M. Claude COLLOMB- PATTON répond qu'il se réunira en mai prochain.

Mme Christine RUFFON indique que la fin du mandat des jeunes du CMJ se terminera en juillet 2022. Dans le prochain bulletin, un bilan a été dressé par les jeunes. Ils ont décrété la propreté comme « cause communale ». Ils ont décidé de monter à la Présente pour offrir des œufs pour Pâques.

Mme Christine RUFFON lit un courrier du 24 mars 2022 reçu du Capitaine GROUIN (2 7e BCA).

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 12L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Thônes, le 15 avril 2022

Le secrétaire,

ER M. StépHane DELÉAGE

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 Ÿ