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Déliberation - 2023 5 1 bis
Déliberation - 2023 5 18 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 18 bis)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Tourisme,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE. Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
MAINTENANCE
: Contrat
de
maintenance
pour
vérification
générale
d’une
partie
du
matériel
utilisé
par
les
services
techniques-N°2022-8486
Michel
LABEUR,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
les
services
techniques
sont
équipés
:
e pelle
hydraulique,
chariot
élévateur
industriel
MANITOU,
mini-pelle
hydraulique,
élévateur
de
personnel
PALFINGER,
polybenne
à vérins
hydrauliques,
et
broyeur
à branches
BUGNOT...
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l'entretien
de
ceux-ci,
il propose
à l’assemblée
la
souscription
d’u
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
COVETECH
aux
conditions
suivantes
:
e durée
d’un
an
renouvelable
par
mail
avant
la
date
d'échéance
e montant
annuel
de
1 887,60
euros
TTC
(Base
2023)
e une
visite
de
maintenance
par
an
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
> approuve
le souscription
d’un
contrat
de
maintenance
N°2022-8486
avec
la
société
COVETECH
située
à Montpellier
(34070),
620
Avenue
du
Marché
Gare
aux
conditions
sus
énoncées,
> et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOU
&l
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5_20235018
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_20235018-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers
VAN
7
kNOTES Ana
Jot3
5 18
COURRIER
- ARRIVÉ
L6DEC
02
SE
VUEENETECN
MAIRIE
DE
MAZÈRES
BUREAU
DE
CONTRÔLE
- INSPECTION
MAIRIE
DE
MAZERES
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
09270
MAZERES
Contrat
n°
2022-8486
Date
: 16/12/2022
Page
1/6
COMMENTAIRE
:
_
14
Libellé
Périodicité
Prix
Unit.
HT
Qté
Prix
Total
HT
CONTRAT
ANNUEL
POUR
L'ANNEE
2023
POUR
LA
VERIFICATION
GENERALE
PERIODIQUE
DU
MATERIEL
- BUDGET
2023
VERIFICATION
DES
EQUIPEMENTS
DE
TRAVAIL
CRE
VERIF
EQUIP
1 573,00
€
Libellé
Périodicité
Prix
Unit,
HT
Qté
Prix
Total
HT
CONTROLE
PERIODIQUE
MATERIEL
143,00
€
10
1 430,00
€
VERIFICATION
SEMESTRIELLE
CONTROLE
PERIODIQUE
MATERIEL
Pelle
hydraulique
utilisée
en
levage
CASE
- WX
145
N°
323
177
/ Chariot
Elevateur
Industriel
MANITOU
- MSI
257
BAGAY
N°
920
772
/ Mini
pelle
hydraulique
équipée
en
levage
KUBOTA
U27-4
N°57795
/ Élévateur
de
personnel
PALFINGER
- P160TX
N°44165006
IMMAT.
DYO31GA
/ Polybenne
à vérins
hydrauliques
DALBY
- 31009B
N°2021_18_24
IMMAT
.FZ333X]J
CONTROLE
PERIODIQUE
MATERIEL
143,00
€
1
143,00
€
VERIFICATION
ANNUELLE
CONTROLE
PERIODIQUE
MATERIEL
Broyeur
à branches
BUGNOT
- BV.N
45
BVN
451806080
COVETECH
SAS
- 620,
avenue
du
Marché
Gare
- 34
070
MONTPELLIER
- www.covetech.fr
Tel
: 0800
000
182
/ +33
4 67
06
84
44
- Fax
: +33
4 67
06
84
45
- e-mail
: contact@covetech.fr
Siret
: 51071243300026
- RCS
Montpellier
B 510
712
433
- TVA:
FR
01
510
712
433
FO0008
Rev2
-22/07/2013 M
COVETECH NAN
EE
SECNET
PH
à D ENAMEC
PRE
Contrat
n°
2022-8486
Date
: 16/12/2022
Page
2/6
Montant
Total
HT
1 573.00
€
TVA
20,00%
314.60
€
Montant
Total
TTC
1 887.60
€
Nos
prix
s'entendent
pour
chaque
vérification
unitaire.
Validité
de
l'offre
: 2 mois.
Pour
être
valable
le devis
ne
devra
comporter
ni rature
ni rayure.
Etablissement
: MAIRIE
DE
MAZERES
Facturer
à :
MAIRIE
DE
MAZERES
MAIRIE
DE
MAZERES
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
09270
MAZERES
09270
MAZERES
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5 20235018
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5
_20235018-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers
À MAZERES
Lo RD/06/2023
Pour
COVETECH
: Aurelie
GARCIA
Pour
le client,
bon
pour
accord
:
|
u
Arcocd
COVETECH
SAS
- 620,
avenue
du
Marché
Gare
- 34
070
MONTPEET:
R
Tel
: 0800
000
182
/ +33
4 67
06
84
44
- Fax
: +33
4 67
06
84
45
- e-mail
: contact@covetech.fr
Siret
: 51071243300026
- RCS
Montpellier
B 510
712
433
- TVA:
FR
01
510
712
433
.covetech. VMEOVETECH
Contrat
- Conditions
Générales
Date
: 16/12/2022
Contrat
n°
2022-8486
Page
3/6
Conditions
générales
de
vente
et
d'intervention
CGv
14/12/2020
- version
n° JURI
018
Rev
07
none
Article
1 —
Définition
du
service
L'action
de
COVETECH
s'inscrit
dans
le cadre
de
son
ensemble
statutaire
et
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Celte
action
à pour
but
de
permettre
la satisfaction
des
exigences
de
sécurité
et
de
sûreté
qui
s'appliquent
aux
installations,
équipements
et
appareils
du
client,
qu'il
s'agisse
d'exigences
fixées
au
niveau
national,
au
niveau
communautaire
ou
autres.
Cette
action
trouve
son
fondement
soit
dans
des
habilitations
ou
notifications,
soit
dans
un
contrat
librement
négocié
entre
COVETECH
et
son
client.
Cette
action
a vocation
à s'exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Article
2 —
Limites
de
mission
2.1.
COVETECH
exerce
sa
mission
en
référence
aux
données
techniques
et
scientifiques
existantes
au
moment
de
ses
interventions.
Il ne
peut
donc
lui
être
reproché
de
n'avoir
pu
détecter
et
éliminer
tous
les
risques
créés
par
les
appareils,
machines
ou
objets
quelconques
à propos
desquels
elle
intervient.
2.2.
COVETECH
intervient
exclusivement
en
tant
que
vérificateur
technique.
Il en
résulte
qu'elle-même
et
ses
contrôleurs
ne
peuvent
jamais
avoir
la
direction,
ni l'usage
de
l'appareil,
de
la machine
où
d'une
manière
générale,
de
la chose
à propos
de
laquelle
ils
interviennent
et
qu'en
conséquence,
le
client
en
conserve
la garde
et
la responsabilité,
nonobstant
l'intervention
de
COVETECH.
2.3,
COVETECH
n'effectue
pas
de
maîtrise
d'œuvre,
de
plans,
ni d'études
el
ne
participe
en
aucune
façon
à la
direclion
ou
à la
surveillance
des
travaux.
2.4,
COVETECH
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
du
fonctionnement
et
de
l'exploitation
des
installations,
appareils
ou
autres
objets
situés
dans
les
locaux
qu'elle
a visités.
Dans
ces
conditions,
sa
responsabilité
ne
peut
être
engagée,
à quelque
titre
que
ce
soit,
pour
les
dommages
que
pourraient
subir
ces
installations,
appareils
ou
objets
où
pour
les
accidents
et
leurs
conséquences
dont
ces
installations,
appareils
ou
objets
seraient
à l'origine,
et
notamment
pour
les
pertes
d'exploitation
susceptibles
d'en
résulter.
Seule
une
faute
caractérisée,
commise
dans
l'exéculion
de
sa
mission,
est
susceptible
d'engager
la responsabilité
de
COVETECH.
2.5.
Ces
interventions,
qu'elles
soient
mises
en
œuvre
individuellement
où
cumulaltivement,
ne
peuvent
toutefois
permettre
d'aboutir
à une
élimination
totale
des
risques.
En
effet,
d'autres
paramètres
ou
éléments,
ou
une
combinaison
de
différents
éléments,
situés
en
dehors
du
champ
de
la mission
de
COVETECH
sont
susceplibles
de
concourir
à la
survenance
de
dangers
ou
de
risques
pour
les
personnes
ou
les
biens.
De
ce
fait,
toute
décision
prise
par
le client
doit
prendre
en
compte
non
seulement
les
avis
où
recommandations
émis
par
COVETECH
mais
aussi
tous
autres
avis,
recommandalions
ou
observations
fournis
par
les
personnes
autorisées
y compris
les
utilisateurs
dans
les
différents
domaines
en
rapport
avec
la décision
à prendre.
|| en
résulte
que
COVETECH
n'est
tenue
qu'à
une
obligation
de
moyens.
Article
3 —
Sous-traitance
COVETECH
peul
êlre
amenée,
dans
certains
cas,
à sous-traiter
tout
ou
partie
des
prestalions
qui
lui
sont
confiées
à un
fournisseur
dont
elle
aura
préalablement
évalué
la compétence,
Dans
le cas
où
la règlementalion
impose
ou
imposerait
que
certaines
investigations
soient
effectuées
par
un
organisme
agrée,
le client
donne
son
accord
pour
que
COVETECH,
lorsqu'elle
ne
dispose
pas
de
l'agrément
requis,
sous-traite
ses
investigations
à des
organismes
agrées.
Article
4 -
Conditions
de
réalisation
des
interventions
4,1
Programmation
des
visites
COVETECH,
en
vue
d'améliorer
le service
à ses
clients,
propose
dans
la plupart
des
cas
une
programmation
téléphonique
des
visites.
Ceci
est
toutefois
une
prestation
complémentaire
qui
ne
peut
en
aucun
cas
engager
COVETECH
en
ce
qui
concerne
le non-respect
de
la périodicité
requise.
4.2
Modalités
d'exécution
des
prestations
Tous
les
documents
nécessaires
à la
conduite
de
l'intervention
devront
être
fournis
à la
demande
de
COVETECH,
Cette
condition
doit
être
satisfaite
pour
que
l'intervention
puisse
commencer.
Il ne
peut
être
fait
grief
à COVETECH
de
refuser
d'émettre
un
avis
si cette
condition
n'a
pas
été
respectée.
4.3
Déroulement
des
visites
a)
il appartient
au
client
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
en
vue
du
bon
déroulement
de
la mission
de
COVETECH.
En
particulier,
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail,
le Chef
de
l'établissement
visité
ou
son
représentant
doit
se
conformer
à la
règlementation
en
vigueur,
notamment
à celle
relative
à l'intervention
d'une
entreprise
extérieure;
par
ailleurs,
COVETECH
fera
connaître
au
Chef
d'établissement
les
risques
que
son
aclivité
est
susceplible
de
générer,
de
façon
que
ce
dernier
soil
en
mesure
d'établir
le plan
de
prévention
prévu
par
ces
mêmes
articles
b)
le Chef
d'établissement
doit
faire
accompagner
en
permanence
le contrôleur
de
COVETECH
par
une
personne
qualifiée
qui
lui
fournira
tout
renseignement
ulile
pour
remplir
en
sécurité
ladite
mission.
Cette
personne
assure
la direction
des
opérations
nécessaires
à l'intervention
du
contrôleur
et
prend
toutes
les
mesures
permettant
son
bon
accomplissement.
Elle
doit
présenter
à celui-ci
tout
le matériel
soumis
à vérification
et
procéder
à la
préparation
des
appareils
et/ou
installations
à visiter,
fournir
les
moyens
d'accès
aux
installations,
ainsi
que
tous
les
documents
techniques
relalifs
à celles-ci,
indiquer
les
éventuels
incidents
de
fonctionnement
et
toutes
modifications
survenus
sur
les
appareils
ou
installations
et,
en
général
procurer
les
facilités
suffisantes
pour
permettre
au
contrôleur
d'accomplir
efficacement
sa
mission
sans
perdre
de
temps
et dans
les
conditions
normales
de
sécurité.
c)
La
destruction
ou
la dégradation
des
matériels
ou
objets
soumis
à des
essais
ou
tests
n'engage
pas
la responsabilité
de
COVETECH
si elle
résulte
de
l'accomplissement
de
ces
essais
ou
tests
dans
les
conditions
normales
et habituelles.
Seule
une
faute
caractérisée
du
contrôleur
ayant
effectué
ces
opérations
est
de
nature
à engendrer
une
éventuelle
responsabilité
de
COVETECH.
Par
ailleurs,
le client
s'engage
à ne
pas
remettre
en
service
les
matériels
ou
objets
ayant
subi,
du
fait
de
ces
diverses
opérations,
une
dégradation
de
leurs
caractéristiques.
COVETECH
se
réserve
le droit
d'exclure
de
sa
surveillance
les
appareils
qui
présenteraient
du
danger,
et
pour
lesquels
le client
ne
consentirait
pas
à prendre
les
mesures
de
sécurilé
indiquées
par
COVETECH. Article
5 -
Résultats
des
interventions,
rapports
et
comptes-rendus
Toute
intervention
donne
lieu
à un
rapport
écrit
où
électronique
et/ou
au
visa
des
registres
réglementaires
présentés
lors
de
l'intervention.
Ce
rapport
exprime
seul
l'avis
de
COVETECH.
Néanmoins,
chaque
fois
qu'il
sera
possible,
le contrôleur
fera
un
compte
rendu,
indiquant
ses
principales
observations,
et
s'il
y a
lieu,
les
modifications
les
plus
urgentes
à apporter.
Les
rapports,
comptes-rendus
de
contrôles
de
tout
genre
rédigés
par
les
différents
services
de
COVETECH
sont
exclusivement
destinés
au
client,
personne
physique
où
morale,
qui
a passé
commande
(sauf
obligalion
légale
explicite
ou
implicite);
leur
reproduction
complète
ou
partielle
et
leur
diffusion,
notamment
pour
les
besoins
de
la publicité,
ne
peuvent
donc
être
que
le fait
de
tiers
agissant
sous
leur
entière
responsabilité,
mais
sous
réserve
absolue
des
droits
de
COVETECH.
COVETECH
SAS
- 620,
avenue
du
Marché
Gare
- 34
070
MONTPELLIER
- www.covetech.fr
Tel
: 0800
000
182
/ +33
4 67
06
84
44
- Fax
: +33
4 67
06
84
45
- e-mail
: conlact@covetech.fr
Siret
: 51071243300026
- RCS
Montpellier
B 510
712
433
- TVA
: FR
01
510
712
433
FOCO008
Rav2
-22/07/2013 V
COVETECF
Contrat
- Conditions
Générales
BUREAU
DE
CONTROLE
- INSPECTION
Date
: 16/12/2022
Contrat
n°
2022-8486
Page
4/6
Par
ailleurs,
tout
document,
rapport,
compte-rendu
rédigé
par
COVETECH,
destiné
à être
intégré
dans
un
document
finalisé
établi
par
le client,
ne
peut
être
modifié
ou
amendé.
Dans
l'hypothèse
où
le
client
procèderait
néanmoins
à de
telles
modifications,
COVETECH
se
réserve
le droit
de
ne
pas
apporter
son
soutien
à celui-ci
vis-à-vis
des
tiers,
qu'il
s'agisse
de
personne
privées
ou
publiques.
Il incombe
au
client
de
prendre
connaissance
des
avis
et
observations
de
COVETECH
et
de
faire
prendre
sous
sa
responsabilité
toutes
mesures
découlant
des
observations
signalées
par
COVETECH.
Les
documents
émis
par
COVETECH
ne
sauraient
engager,
en
aucune
façon,
sa
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
réalisations
industrielles
ou
commerciales
qui
pourraient
résulter
des
investigations
techniques
effectuées
par
celle-ci.
En
ce
sens,
les
propositions
et
avis
techniques
formulés
par
COVETECH
pour
réaliser
la
conformité
des
matériels
ou
installations
sont
donnés
à titre
indicalif.
Il convient
pour
leur
mise
en
œuvre,
de
procéder
à une
étude
tenant
compte
des
prescriptions
du
constructeur
du
matériel
et
des
contraintes
d'exploitations
fixées
par
l'utilisation
des
installations
en
cause.
Nos
rapports
peuvent
contenir
le
logo
de
la
marque
COFRAC,
toute
utilisation
par
le client
de
ce
logo
ou
toute
référence
à notre
accréditation
autrement
que
par
la reproduction
intégrale
est
interdite. Article
6 -
Confidentialité
et
secret
professionnel
Sous
ces
réserves,
COVETECH
demande
à son
personnel
une
collaboration
loyale
et
lui
fait
signer,
lorsque
la mission
nécessite
l'accès
à des
secrets
de
fabrique,
savoir-faire
spécifiques,
ou
lorsqu'elle
concerne
des
domaines
particulièrement
sensibles
(ou
lorsque
le client
l'exige),
un
engagement
de
confidentialité.
COVETECH
peut
être
amené,
dans
le cadre
des
surveillances
ou
des
audits
à divulguer
des
informations
présentes
dans
les
dossiers
d'inspection,
aux
autorités
de
tutelle,
aux
superviseurs
ou
aux
auditeurs.
Si
COVETECH
est
contraint
par
la loi
de
diffuser
des
informations
confidentielles,
le
client
en
sera
informé,
sauf
si la
loi
l'interdit.
Article
7 -
Prix
et
Conditions
de
Paiement
7,1
Prix
Les
prix
s'entendent
Hors
Taxes,
sont
établis
en
fonction
du
barème
en
vigueur
à la
date
de
la proposition
et
figurent
sur
une
proposition
soumise
à
l'acceptation
du
Client.
Ils
sont
susceptibles
d'être
modifiés
en
cours
d'exercice
si les
varialions
économiques
le rendent
nécessaire.
La
facturation
est
établie
conformément
aux
bases
définies
dans
la proposition.
Révision
des
prix
P=
Po
x (l/lo)
= Prix
révisé
Po
= Prix
de
base
|
= Indice
ICHT-IME
à la
date
de
la facture
lo
= Indice
de
référence,
Valeur
économique
au
jour
de
la signature
de
la proposition
Cette
formule
sera
également
appliquée
à toutes
les
interventions
complémentaires
qui
pourraient
être
requises
par
le Client.
7.2
Conditions
de
Paiement
Sauf
stipulation
contraire,
les
factures
sont
payables
à réception
de
facture.
Quelque
soit
le mode
de
paiement
convenu
entre
les
parties,
le paiement
ne
sera
considéré
comme
réalisé
qu'après
encaissement
effectif
du
prix.
Article
8 -
Assurance
et
litiges
COVETECH
contracte
une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
professionnelle
et
les
différents
risques
susceptibles
d'engager
sa
responsabilité.
En
cas
de
contestation
de
tout
ou
partie
des
présentes
conditions
comme
pour
toute
contestation
pouvant
naître
de
l'exécution
d'une
quelconque
commande,
veuillez
vous
rendre
sur
la première
page
de
notre
site
Internet
: www.covetech.fr
pour
y déposer
une
réclamation,
vous
recevrez
un
mail
vous
informant
du
traitement
de
votre
réclamation.
La
procédure
de
de
traitement
des
appels
et réclamations
de
COVETECH
est
disponible
sur
simple
demande
auprès
de
l'organisme.
Les
tribunaux
compétents
sont
les
tribunaux
de
Montpellier,
auxquels
est
attribuée
compétence
territoriale,
quel
que
soit
le lieu
d'exéculion
de
la prestation
ou
le domicile
du
défendeur.
Article
9 -
Transmission
électronique
de
rapports
L'utilisation
de
la transmission
électronique
comme
seul
mode
de
communication
des
rapports,
entraîne
l'arrêt
d'envoi
de
rapports
papier.
Le
rapport
ainsi
transmis
sous
cette
forme
fait
foi.
Le
client
fournit
à COVETECH,
l'adresse
ou
les
adresses
courriel
auxquelles
les
rapports
doivent
être
transmis.
La
transmission
électronique
de
rapports
implique
la connaissance
el l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le réseau.
En
conséquence,
COVETECH
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenu
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
- de
la transmission
et/ou
de
la réception
de
toute
donnée
et/ou
informalion
sur
Internet
:
- de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le bon
déroulement/fonctionnement
de
la transmission
de
rapports
;
- de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
- de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
- des
problèmes
d'acheminement
;
- du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
- des
conséquences
de
tout
virus,
bug
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
- de
tout
dommage
causé
à l'ordinateur
du
client;
- de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la possibilité
de
transmettre
le résultat
électronique
ou
ayant
endommagé
le système
du
client.
Ilest
précisé
que
COVETECH
ne
peut
être
tenu
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
lout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion.
Il
appartient
à tout
client
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
COVETECH
SAS
- 620,
avenue
du
Marché
Gare
- 34
070
MONTPELLIER
- www.covetech.fr
Tel
: 0800
000
182
/ +33
4 67
06
84
44
- Fax
: +33
4 67
06
84
45
- e-mail
: contacl@covetech.fr
Siret
: 51071243300026
- RCS
Montpellier
B 510
712
433
- TVA:
FR
01
510
712
433
FO0008
Rev2
-22/07/2013 VMEGOVETECH
Contrat
- Conditions
Spéciales
Date
: 16/12/2022
___ Contrat
n° 2022-8486
/
Page
5/6
VERIFICATION
DES
EQUIPEMENTS
DE
TRAVAIL
VERIF
EQUIP
19/02/2014
- version
n°
JURI
015
Rev
01
a)
Le
chef
d'établissement
doit
mettre
les
appareils
et
accessoires
de
levage,
concernés
et
clairement
identifiés,
à la
disposition
des
personnes
qualifiées
chargées
des
vérifications
pendant
le temps
nécessaire,
compte
tenu
de
la durée
prévisible
des
examens,
épreuves
el
essais
à réaliser.
b)
Le
chef
d'établissement
doit
tenir
à la
disposition
des
personnes
qualifiées
chargées
des
examens,
essais
et
épreuves
à réaliser
les
documents
nécessaires,
tels
que
la nolice
d'instructions
du
fabricant,
la déclaration
ou
le certificat
de
conformité,
les
rapports
des
vérifications
précédentes
el
le
carnet
de
maintenance
de
l'appareil.
c)
Pendant
la vérification,
le chef
d'établissement
doit
assurer
la présence
du
personnel
nécessaire
à la
conduite
de
l'appareil
ainsi
qu'à
la direction
des
manoeuvres
el
aux
réglages
éventuels,
Il doit
également
mettre
à la
disposition
des
personnes
qualifiées
chargées
des
vérifications
les
moyens
permettant
d'accéder
en
sécurité
aux
différentes
parties
de
l'appareil
au
de
l'installation
et,
le cas
échéant,
des
supports
à examiner.
d)
Afin
de
permettre
la réalisation
de
l'examen
d'adéquation
définie
à l'article
5-1,
le chef
d'établissement
doit
mettre,
par
écrit,
à la
disposition
de
la
personne
qualifiée
chargée
de
l'examen
les
informations
nécessaires
relatives
aux
travaux
qu'il
est
prévu
d'effectuer
avec
l'appareil
et
l'accessoire
de
levage. e)
Afin
de
permettre
la réalisation
de
l'exarnen
de
montage
et
d'installation
définie
à l'articie
5-11,
le chef
d'établissement
doit
communiquer
à la
personne
qualifiée
chargée
de
l'examen
les
informations
nécessaires,
notamment
les
données
relatives
au
sol,
à la
nature
des
supports,
aux
réactions
d'appui
au
sol
et,
le cas
échéant,
à la
vitesse
maximale
du
vent
à prendre
en
compte
sur
le site
d'utilisation.
f) Lorsque
la vérification
comporte
des
épreuves
ou
essais,
le chef
d'établissement
doil
mettre
à la
disposition
des
personnes
qualifiées
chargées
des
épreuves
et
essais,
durant
le temps
nécessaire
à leur
bon
déroulement,
les
charges
suffisantes,
les
moyens
uliles
à la
manutention
de
ces
charges.
Le
lieu
permettant
d'effectuer
les
épreuves
et
essais
doit
être
sécurisé.
g)
Les
conditions
d'exéculion,
définies
au
présent
arrêté,
doivent
être
réunies
préalablement
à la
réalisalion
complète
des
examens,
épreuves
ou
essais.
h)
Un
rapport
provisoire
est
remis
à l'issue
de
la vérification.
Les
rapports
établis
par
les
personnes
qualifiées
chargées
des
vérifications
sont
communiqués
au
chef
d'établissement
dans
les
quatre
semaines
suivant
la réalisation
des
examens,
épreuves
ou
essais
concernés.
i) Les
résultats
des
vérifications
sont
portés,
sans
délai,
par
le chef
d'établissement
sur
le registre
de
sécurité
prévu
par
l'article
L. 620-6
du
code
du
travail.
COVETECH
SAS
- 620,
avenue
du
Marché
Gare
- 34
070
MONTPELLIER
- www.covetech.fr
Tel
: 0800
000
182
/ +33
4 67
06
84
44
- Fax
: +33
4 67
06
84
45
- e-mail
: contact@covetech.fr
Siret
: 51071243300026
- RCS
Montpellier
B 510
712
433
- TVA:
FR
01
510
712
433
FO0008
Rev?
-22/07/2013 BUREAU
DE
CONTROLE
: INSPECTION
VMEOVETECH
Plan
de
Prévention
Date
: 16/12/2022
Contrat
n°
2022-8486
Page
6/6
Inspection
de
Levage
PP-ILV
02/03/2022
- Version
N°2022-PPILVA
_
L
_
L
D'
oO
:
Selon
l'arrêté
du
1er
Mars
2004,
nous
vous
précisons
que
le contrôle
effectué
reste
sous
la responsabilité
du
chef
d'établissement
ou
son
représentant.
Pour
les
essais
en
charge,
merci
de
prévoir
les
charges
suffisantes
et
les
moyens
utiles
à
leur
manutention.
La
présence
d'un
représentant
du
client
est
obligatoire
pendant
l'intervention
sur
le
chantier
ou
en
ses
locaux.
En
cas
d'absence,
celui-ci
autorise
le
technicien
de
COVETECH
Contrôle
à
conduire
le
matériel
et
à
réaliser
les
essais
lui-même.
Le
contrôleur
sera
muni
lors
de
son
intervention
:
_
de
cônes
de
signalisation
d'un
panneau
sécurité
balisant
le
périmètre
de
la
zone
d'intervention
Les
intervenants
COVETECH
Contrôle
se
verront
informés
par
le client
:
— Des
voies
de
circulation
autorisées,
- Des
consignes
de
sécurité
applicables
et
de
votre
plan
de
prévention,
— De
la zone
d'essai
respectant
le périmètre
d'évolution
de
la machine
contrôlée.
Dans
tous
les
cas,
le vérificateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
dommages
pouvant
survenir
lors
des
épreuves
ou
essais,
ceux-ci
ayant
précisément
pour
objectif
de
s'assurer
expérimentalement
de
l'absence
d'anomalie
préjudiciable
à la
résistance
et/ou
à la
stabilité
de
l'objet
inspecté.
Page
6/6
COVETECH
SAS
- 620,
avenue
du
Marché
Gare
- 34
070
MONTPELLIER
- www.covetech.fr
Tel
: 0800
000
182
/ +33
4 67
06
84
44
- Fax
: +33
4 67
06
84
45
- e-mail
: contact@covetech.fr
Siret
: 51071243300026
- RCS
Montpellier
B 510
712
433
- TVA:
FR
01
510
712
433
FO0008
Rev?
-22/07/2013