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Déliberation - 2023 5 16 bis
Déliberation - 2023 5 23 bis
Déliberation - 2023 5 26 bis
Déliberation - 2023 5 15 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 15 bis)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
MAINTENANCE
: Contrat
de
dégraissage
des
2
hottes
et
du
réseau
d’extraction
à l’école
maternelle
Marcel
Pagnol
- N°
D202200523
Michel
LABEUR,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
l’école
Maternelle
Marcel
Pagnol
est
équipée
de
2 hottes
et
de
réseaux
d’extraction
dans
la
cuisine.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l'entretien
de
celles-ci,
il propose
à
l'assemblée
la
souscription
d’u
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
AIR
SOLUTIONS
aux
conditions
suivantes
:
e durée
De
trois
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
e montant
annuel
de
654
euros
TTC
e une
visite
de
maintenance
par
an
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
> approuve
le souscription
d’un
contrat
de
maintenance
N°
D202200523
avec
la
société
AIR
SOLUTIONS
située
à La
Salvetat
Saint
Gilles
(31880),
15
Avenue
Léonard
de
Vinci
ZAC
Taure
II aux
conditions
sus
énoncées,
> et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOU
OT
Cour
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5S2023515/S
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5
202351
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers ,
Anvraxe
JO
5 AS
Offre
D202200523
AIR
SOLUTIONS
Mairie
de
MAZERES
Mme
Gine
SIMONETTA
09270
Mazères
Catégorie
: CONTRAT
Date
du
devis
: 01/12/2022
Date
de
validité
: 31/01/2023
Nom
du
vendeur
: SERGE
VIGIER
- 06
34
78
42
12
COURRIER
ARRIVE
LE
N/Réf
: D202200523
D
AK
Relevé
technique
n°
: 1122SV024-09
De
à
DEC.
2072
Madame,
Monsieur,
MAIRIE
DE
MACERES
Nous
vous
remercions
de
la confiance
que
vous
nous
accordez.
Afin
de
vous
satisfaire
pleinement,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver,
ci-joint,
notre
proposition
technique
et
commerciale
pour
le site
et
les
prestations
cités
ci-dessous
:
Ecole
Maternelle
Marcel
Pagnol
Chemin
de
Couloumier
09270
Mazères
Dégraissage
de
2 hottes
et
réseaux
d'extraction
associés
suivant
article
GC
21
Comme
vous
pourrez
le constater,
cette
proposition
commerciale
ne
constitue
qu'un
échantillon
de
notre
savoir
faire
en
matière
d'hygiène
de
l'air
et
des
réseaux.
Notre
société
est
spécialisée
dans
les
domaines
d'activités
pour
lesquels
elle
est_
certifiée
ISO
9001,
à savoir
:
e Diagnostics
et
contrôles
des
installations
aérauliques,
e Hygiénisation
de
l'air,
des
réseaux
de
ventilation
et
des
équipements
frigorifiques
e Fourniture
et
pose
de
filtres
et
d'équipements
aérauliques.
Notre
site
internet
est
à votre
service
pour
vous
permettre
de
mieux
appréhender
notre
société
et
nos
activités
:
www.air-et-solutions.fr Nous
restons
à votre
entière
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
et
vous
prions
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
nos
respectueuses
salutations. Pour
AIR
& SOLUTIONS,
Serge
VIGIER
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I
— 31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://vrww.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
81227
- TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
1/10 DE
L'AIR,
DES
SOLUTIONS...
Un
aperçu
de
nos
principaux
domaines
d'intervention
QUALITÉ
D'AIR
INTERIEUR
(Q.A.I)
æ
on
a
É
EXPERTISE
Audits
et
contrôles
de
la qualité
de
l'air
ambiant
Contrôles
microbiologiques,
Comptage
particulaires
Mesures
aérauliques,
Inspection
vidéo
Tests
d'intégrité
et
d'efficacité
des
filtres
HEPA
PURIFICATION
DE
L'AIR
2 larges
gammes
de
purificateurs
d'air
pour
des
traitements
curatifs
et
préventifs
Assainissement
de
l'air
et des
surfaces
Destruction
des
virus,
bactéries
et
allergènes
Suppression
des
odeurs
à leurs
sources
GAMME
BIOZONE
GAMME
AéraMax
PRO
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II -
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
:
http:/fon.air-et-solutions.fr
- E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
-
SIRET
494
224
199
009
21
-
APE
91227
-
TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
2/10 DESINFECTION
Désinfection
par
voie
aérienne
(réseaux
aérauliques,
volumes,
surfaces...)
DÉPOUSSIÉRAGE
Mise
en
propreté
des
réseaux
de
ventilation
« secs
» (climatisation,
chauffage,
VMC...)
DEGRAISSAGE
Mise
en
propreté
des
réseaux
d'extraction
d'air
vicié,
de
buées,
de
graisses
FROID
Nettoyage
et
désinfection
des
équipements
et
matériels
frigorifiques
DEMANDES
SPECIFIQUES
Interventions
sur
l'air
et/ou
les
surfaces
dans
des
environnements
spécifiques
FILTRATION
Fourniture,
pose,
tests
d'intégrité,
entretiens
hebdomadaires
règlementaires
A
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —-
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
veb
: http://vvive.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-soluytons.f
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
-
SIRET
494
224
199
000
21
-
APE
81227
- TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
3 REGLEMENTATIONS
ET
PRECONISATIONS
ARRÊTÉ
DU
10
OCTOBRE
2005
SECTION
VII
- ENTRETIEN
ET
VERIFICATIONS
ARTICLE
GC
21
- ENTRETIEN
2. Au
moins
une
fois
par
an,
il doit
être
procédé
au
ramonage
des
conduits
d'évacuation
et
à la
vérification
de
leur
vacuité.
Pendant
les
période
d'activité,
les
appareils
de
cuisson
et
de
remise
en
température,
le circuit
d'extraction
d'air
vicié,
de
buées
et
de
graisses,
y compris
les
ventilateurs
et
récupérateurs
de
chaleur
éventuels,
doivent
être
nettoyés
chaque
fois
qu'il
est
nécessaire.
Les
filtres
doivent
être
nettoyés
où
remplacés
aussi
souvent
que
nécessaire,
et
en
tous
cas,
au
minimum
une
fois
par
semaine,
3. Un
livret
d'entretien,
sur
lequel
l'exploitant
est
tenu
de
noter
les
dates
de
vérification
et
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
les
installations
et
appareils
visés
ci-dessus,
doit
être
annexé
au
registre
de
sécurité
de
l'établissement.
REGLEMENTATION
RELATIVE
AUX
TRAPPES
DE
VISITE
Des
trappes
de
visite
sont
sensées
être
en
place
sur
les
réseaux
de
gaine,
toutefois,
si cela
s'avère
nécessaire,
pour
se
conformer
à la
règlementation
en
vigueur,
nos
techniciens
fourniront
et
poseront
les
trappes
manquantes.
DA
(EE)
DEGRAISSAGE Art.
GC
14
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
- Règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
3. "Les
conduits
doivent
être
munis
de
trappes
de
visite
d'au
moins
3 décimètres
carrés
d'ouverture,
éloignés
d'axe
en
axe
de
3 mètres
au
plus,
avec
une
trappe
à chaque
changement
de
direction
de
plus
de
30
degrés
et
une
à la
base
de
toute
partie
verticale
du
conduit
munie
d'un
réceptacle
de
résidus".
DEPOUSSIERAGE Conformément
à la
norme
NF
EN
12097
de
novembre
2006
"Exigences
relatives
aux
composants
destinés
à
faciliter
l'entretien
des
réseaux
de
conduits".
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I -
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http:
//vnavs
air-at-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
cäpital
de
8 000
Eurcs
- SIRET
494
224
109
009
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
4/10 01/
LA
QUALITE
DE
L'AIR
INTERIEUR
(Q.A.I)
La
surveillance
de
la qualité
de
l'air
intérieur
a été
rendue
obligatoire
par
la Loi
Grenelle
2
2018
2020
2023
Crèches,
écoles
pete
IR
à
primaires
a
Po
Le
He ser”
Le
décret
n°2015-1926
du
30
décembre
2015
modifiant
le décret
2012-14
du
5 janvier
2012
définit
les
modalités
d'évaluation
des
moyens
d'aération
ainsi
que
les
mesures
de
polluants
qui
doivent
être
effectuées
dans
le cadre
de
la surveillance
de
la qualité
de
l'air.
Ces
décrets
ont
été
modifiés
par
l'arrêté
du
1er
juin
2016
qui
précise
les
modalités
de
surveillance
dans
certains
ERP
ainsi
que
d'élaboration
du
rapport
d'évaluation
des
moyens
d'aération.
AIR
et
SOLUTIONS
vous
apporte
ses
compétences
pour
chacune
des
étapes
de
la démarche
d'évaluation
et
d'amélioration
de
la Q.A.. AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Meb
: http.
air-et-selutions
fr —
E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
-
SIRET
494
224
199
000
21
-
APE
81227
- TVA
FR61494224199
12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
5/10 INSTALLATIONS
ET
OFFRES
DE
SERVICE
CONSIDÉRÉES
Installations
considérées
:
1 hotte
four
avec
motoventilateur
1 hotte
plonge
avec
motoventilateur
NB
: Attention
bruit
de
roulement
sur
moto
ventilateur
de
la
hotte
four
Descriptif
des
prestations
:
Dégraissage
de
2 hottes
et
réseaux
d'extraction
associés
suivant
Art
GC21
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Vyeb
: hitp://u.air-et-solutions.fr
- E-mail
: contact@air-at-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
404
224
199
000
21
- APE
81222
- TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
6/10 Client
Mairie
de
MAZERES
09270
Mazères
Adresse
d'intervention
Ecole
Maternelle
Marcel
Pagnol
Chemin
de
Couloumier
09270
Mazères
Catégorie
: CONTRAT
Moyen
de
paiement
: chèque
ou
virement
à 30
jours
Date
du
devis
: 01/12/2022
Date
de
validité
: 31/01/2023
Nom
du
vendeur
: SERGE
VIGIER
- 06
34
78
42
12
N/Réf
: D202200523
Relevé
technique
n°
: 1122SV024-09
Description
PU
HT
Qté
Total
HT
TVA
Total
TTC
CONTRAT
DÉGRAISSAGE
HOTTES
& RÉSEAUX
D'EXTRACTION
DE
CUISINE
Intervention(s)
annuelle(s)
545,00
€
1
545,00
€
20%
654,00
€
TVA
Base
Montant
Total
HT
545.00
€
Total
TTC
654,00
€
Période(s)
envisagée(s)
: Jour(s)
et horaire(s)
à consolider
Validité
du
devis
: Nos
prix
sont
établis
sur
la base
du
relevé
technique
qui
a êté
réalisé
pour
l'établissement
de
ce
devis
et des
installations
considérées
ce
jour-là
et
décrites
en
page
6. Ces
prix
resteront
valables
jusqu'à
l'échéance
de
validité
indiquée
dans
la présente
offre.
Au-delà
de
cette
échéance,
s'il
nous
faut
réactualiser
notre
devis
pour
vous
permettre
de
nous
adresser
la commande
correspondante,
nous
veillerons
à
maintenir
les
tarifs
de
nos
prestations
sur
une
nouvelle
période
identique.
Néanmoins,
les
produits
et
fournitures
qui
font
partie
de
l'offre
pourront
alors
être
l'objet
d'une
nouvelle
tarification
car
nos
fournisseurs
ne
peuvent
s'engager
à figer
les
prix
et
prolonger
la disponibilité
de
leurs
équipements
au-delà
de
la date
d'échéance
indiquée
sur
notre
offre.
AIR
& SOLUTIOHS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
:
05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
:
htp://vovvs
air-et-solutions.fr
— E-mail
:
contact@air-et-50
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
-
SIRET
494
224
199
000
21
-
APE
81227
-
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
7/10 Nom,
Fonction,
Cachet,
Date
et
Signature
précédée
de
la mention
Bon
pour
accord
MA2ERES
le Roi
2bex
lon
paul
A
ec
or
d D
Le
Lu
re
RE
TTE
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5 2023515
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_2023515-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://www.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
8/10 REVISION
DES
PRIX
(uniquement
pour
les
contrats
reconductibles)
Le
montant
des
prestations
est
base
sur
les
conditions
économiques
en
vigueur
au
moment
de
l'offre.
|| sera
révisé
chaque
année
selan
l'indice
INSEE
des
prix
de
production
de
services
français
aux
entreprises
françaises
CPF
81,2
- Services
de
nettoyage
- série
010546132
et
par
l'application
de
la formule
suivante
PR =
P°
X IPP
/ IPP°
P =
Prix
après
révision
IPP
= Indice
des
prix
de
vente
des
services
français
aux
entreprises
françaises
(BtoB),
à la
date
de
révision
du
prix,
P°
= Paix
à réviser
IPP°
= Dernier
indice
connu
à la
date
d'établissement
du
contrat
Indice
à la
signature
: 1er
trimestre
2022
- 107,7
- Série
010546132
REFERENCES Abécédaire
des
grandes
enseignes
régionales
qui
nous
font
confiance
(liste
non
exhaustive)
:
AIRBUS.
ATALIAN
AXYNA,
BOWLINGS
TOUL
OUSAINS,
CARREFOUR,
CEGFLEC
CENTRES
HOSPITALIERS,
CHAMPION,
CLIMATER
MAINTENANCE.
CLINIQUES.
COCA
COLA
COFELY
C
ONSEILS
GENERAUX
CONTINENTAL
EIFFAGE,
ENSICA,
FORCLUM,
GACHES
CHIMIF.
HOTELS,
IDEX
ENERGIES.
INTERMARCHE.
ISAE
(SUPAËERO)
JOHNSON
CONTROLS.
JPF
GENIE
CLIMATIQUE,
JUNGHEIMRICH.
KFC.
LABORATOIRE
VETERINAIRE
31.
LAPORTE,
LECLERC,
LIPTAK.
LOGIDIS
MAISON
MILHAU,
MERIAL
METEO:France
MEIRC
MC
DONALDS
M
ONDPRIX,
PICARD,
PIERRE
FABRE,
PISCINES,
PROMOGACCUEIL,
QUICK.
QUIETALIS,
RESTAURANTS,
SANOFI-AVENTIS,
SIMPLY.
SIVOM
DE
LA
SAUDRUNE,
SPIE.
SODEXO.
SYSTEME
THERMES
de
BARBOTAN,
de
CRANSAC,
de
LECTOURE
de
CASTERA-VERDUZAN.
TISSEO.
TOUPARGEL.
YMCA,
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
I —
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
12
55
Web
: http://vnvr.
air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact
@air-et-solutons.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
8122Z
- TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
9/10 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
ENGAGEMENTS
DE
LA
SOCIETE
« AIR
& Solutions
»
Article
1 -
Exécution
des
prestations
; AÏR
& Solutions
s engage
à exécuter
pour
le compte
de
son
client,
les
prestations
objets
de
ce
contrat,
en
respectant
au
plus
prés
le mode
opératoire
eten
l'adaptant
aux
installations
recensées
En
l'occurrence,
AIR
& Solutions
s'oblige
à mettre
en
œuvre
el
à utiliser
tous
les
moyens
humains
el
matériels
précisés
dans
son
offre
commerciale
Article
2-
Sécurité
: AIR
& Solutions
certifie
que
les
produits
utilisés
ne
présentent
aucun
danger
pour
les
personnes
el
les
animaux
domestiques
ainsi
que
pour
les
biens
mobiliers
& immobiliers
Canformes
à la
législalion
relative
aux
produits
de
nettoyage
pouvant
se
trouver
au
contact
des
denrées
alimentaires
(Biodégradable
à +
de
90
% normes
AFNOR
NFT
73270
- DÉCRET
OÙ
28.12
77).ils
répondent
aux
normes
exigées
pour
usage
en
milieu
alimentaire
Les
fiches
de
données
de
sécurité
sont
à la
disposition
du
client
qui
peut
en
faire
la demande
à tout
moment
Article
3 -
Assurances
: AIR
& Solulions
s'engage
à dédommager
la partie
lésée
des
préjudices
aux
personnes,
aux
biens
mobiliérs
ét immobiliers
qui
auralent
pu
être
causés
à l'occasion
de
la
réalisation
de
ses
prestations.
À cet
effet,
AIR
& Solutions
a contracté
loutes
les
palices
d'assurances
nécessaires
et peut,
sur
simple
demande
du
client,
justifior
de
leur
existence
el de
leur
validité.
Si des
dommages
sont
constatés
par
le client
à l'issue
des
travaux,
celui-ci
devra
en
avertir
la sociêté
AÏR
& Solutions
dans
les
48
heures
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réceplion.
Dans
le cas
de
sinistre
sur
des
matériels
où
des
Installations
sujels
à des
non
conlormilés
ou
à des
délaill
la responsabilité
de
AIR
& Solutions
ne
pourrail
èlee
engagée
Article
4 —
Planification
: AIR
& Solutions
réalisera
ses
interventions
aux
dates
el
heures
convenues
en
accord
avec
le
client.
Si
ces
informations
ne
figurent
pas
précisément
sur
ce
contrat,
elles
feront
l'objet
d'une
confirmalion
écrile
et signée
préalablement
aux
travaux
qui
éngagera
les
deux
parties
Le
service
d'exploitation
de
AIR
& Solutions
fera
connaître
par
écrit
la date
d'arrivée
des
équipes,
la
durée
prévisionnelle
de
l'intervention
el les
personnels
affectés,
avec
le nom
el la
qualification
du
responsable
des
équipes,
À contrario,
AIR
& Solutions
pourra
se
soustraire
à un
engagement
contractuel
planifié
et/ou
des
délais
de
réalisation
pour
les
motifs
suivants
- Evènements
imprévisiblés
!
intempéries
: accidents
; conditions
d'intervention
non
appropriées
au
mode
opératoire
de
l'intervention
à réaliser
: conflits
sociaux
: guerres
où
tout
autre
cas
de
force
majeur - Torts
impultables
à des
tiers
:
Zones
d'intérvention
inaccessibles
ou
dangéreuses
en
raison
de
travaux
inachevês
- Torts
imputables
au
client
. Absence
de
tout
interlocuteur
le jour
des
travaiix
; absence
de
garanties
de
paiement
; non
respect
des
délais
de
paiement.
dissimulation
de
contraintes
de
loute
nalure
:
demande
de
travaux
supplémentaires
Selon
le cas,
AIR
& Solutions
se
réserve
le droit
de
facturer
loul
ou
partie
du
montant
de
l'intervention
prévue.
Article
5 —
Information
& conseil
: AIR
& Solutions
informera
le client
avant,
pendant
et après
l'exécution
de
ses
interventions
pour
lui
permettre
successivement
de
mieux
appréhender
la prestation,
de
mesurer
l'avancement
en
temps
réel
des
travaux,
et de
prendre
note
des
remarques
et
préconisations
éventuelles.
Durant
l'intervention,
à chaque
fois
que
les
conditions
de
travail
etou
les
mesures
effectuées
el/ou
les
modifications
des
prestations
à réaliser
l'imposeront,
le client
sera
informé
et conseillé
pour
pouvoir
choisir
la solution
qu'il
jugera
la plus
adaptée.
Article
6 -
Durée
d'intervention
: AIR
& Solutions
s'engage
à respecter
les
délais
de
réalisation
des
prestalions,
excepté
dans
le cas
où
le client
ne
respecterait
pas
l'un
des
articles
précisant
ses
propres
engagements
Article
7 —
Habilitations
: AIR
& Solutions
s'engage
à fournir,
le cas
échéant,
une
copie
des
allestalions.
habilitations,
ou
permis
des
personnels
techniques
ayant
en
charge
la réalisation
des
prestations.
Article
8 —
Conformités
: AIR
& Solutions
s'engage
à fournir,
le cas
échéant,
une
copie
des
certificats
de
confarmité
eVou
d'étalonnage
des
malériels
utilisés
dans
le cadre
de
ses
prestations
Article
9 —
Confidentialité
: AIR
& Solutions
s'engage
à respecter
une
stricte
confidentialité
sur
les
données
contractuelles,
techniques,
commerciales
et opéralionnelles
et à
ne
pas
divulguer
les
résullats
de
l'intervention.
Article
10
— Durée
du
contrat
: (uniquement
pour
les
contrats)
Etäblipour
une
période
de
3 ans
8 comptértdeladate
dé
signature,
se
llers
partacite
ion pour
de
nouvelles
périodes
égales
sauf
dénonciation
par
l'une
où
l'autre
des
parties
au
moins
trois
mois
avant
l'expiration
de
la période
en
cours
et par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Toutefois,
dans
le cas
ou
AIR
&
SOLUTIONS
intervient
en
qualité
de
sous-traitant,
le contrat
est
rompu
automatiquement
lorsque
le donneur
d'ordres
n'a
plus
à sa
charge
la maintenance
des
équipements
concernés,
Article
11
— Prix
: Les
jp
des
prestalions
el marchandises
sont
ceux
en
vigueur
au
jour
de
la signature
de
l'offre.
lis
sont
libellés
en
euros
el
calculés
hors
taxes.
Par
voie
de
conséquence,
ils
seront
majorés
du
taux
de
TVA
applicable
en
vigueur.
Le
prix
des
prestalions
sera
révisé
chaque
année
selon
l'indice
INSEE
des
prix
de
production
de
services
français
aux
entreprises
françaises
CPF
81.2
-
Services
de
nettoyage.
Article
12
- Escompte
: Aucun
escomple
ne
sera
consenti
en
cas
de
règlement
anticipé.
Article
13
- Modalités
de
paiement
: Le
règlement
s'effeciue
par
chèque.
carte
bancaire
où
virement.
Article
14
— Livraison
(en
cas
de
vente
d'accessoires
sans
pose)
: La
livraison
est
effectuée
soit
par
la remise
directe
de
la marchandise
au
client,
soit
au
lieu
indiqué
par
le client
sur
la commande.
Le
délai
de
livraison
indiqué
sur
l'offre
n'est
donné
qu'à
titre
indicatif
et n'est
aucunement
garanli.
Par
voie
de
conséquence,
tout
retard
raisonnable
dans
la livraison
ne
pourra
donner
lieu
au
profit
du
client
à
l'allocation
de
dommages
et intérêts
et/ou
à l'annulation
de
la commande.
Le
risque
du
transport
est
supporté
en
totalité
par
l'acheteur.
En
cas
de
marchandises
manquantes
où
détériorées
lors
du
fenspot,
ie client
devra
formuler
toutes
les
réserves
nécessaires
sur
le bon
de
livraison
à réception
desdites
marchandises.
Ces
réserves
devront
être,
en
outre,
confirmées
par
écrit
dans
les
cinq
jours
suivant
la livraison.
Article
15
—- Réserve
de
propriété
(en
cas
de
vente
d'accessoires)
: AIR
& Solutions
conserve
la propriété
des
accessoires
vendus
jusqu'au
paiement
intégral
du
prix.
en
principal
et
accessoires.
À ce
litre,
si le
client
fait
l'objet
d'un
redressement
ou
d'une
liquidation
judiciaire,
AIR
& Solutions
se
réserve
le droit
de
revendiquer,
dans
le cadre
de
la procédure
collective,
les
marchandises
vendues
et
restées
impayées.
Article
16
— Attribution
de
juridiction
: AIR
& Solulions
el
son
client
s'engageront
à résoudre
à l'amiable
les
difficullés
éventuelles
susceplibles
d'intervenir
avant,
pendant
et après
la réalisation
de
l'intervention.
Dans
le cas
contraire.
il est
convenu
que
le tribunal
compétent
sera
celui
de
la juridiction
de
la société
AIR
& Solutions
ENGAGEMENTS
DU
CLIENT
Article
17
— Sécurité
des
personnels
: Le
client
devra
prendre
loutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
de
son
personnel
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
d'AIR
& Solulions.
Le
client
assure
la coordination
générale
des
mesures
de
prévention
qu'il
prend
et
de
celles
que
prennent
les
responsables
d'équipes
d'AIR
& Solutions.
Article
18
— Accès
des
personnels
: Le
client
permettra
aux
personnels
d'AIR
& Solutions
l'accès
dans
l'ensemble
des
zones,
locaux
et salles
objets
de
la prestation
prévue
et/ou
destiné
à recevoir
les
matériels
et
équipements
d'interventions.
Article
19
- Accessibilités
réseaux
: Le
client
aura
libéré
l'accès
aux
équipements
el
aux
réseaux
concernés
par
la
prestation
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Article
20
— Electricité
: Le
client
permettra
aux
personnels
d'AIR
& Solutions
d'avoir
au
moins
une
alimentation
électrique
monophasé
220
V (intensité
10-16A)
avec
lerre
prolégée
dans
chacune
des
zones
d'intervention.
Article
21
— Local
dédié
: Le
client
permeltra
aux
personnels
d'AIR
& Solutions
de
disposer
d'un
lacal
sécurisé
et/ou
fermant
à clé
afin
d'entreposer
leurs
matériels
(cas
particulier
de
chantiers
durant
plusieurs
jours
consécutifs).
Article
22
— Modifications
: Le
client
s'engage
à informer
AIR
& Solutions,
préalablement
à la
mise
en
œuvre
de
ses
prestations,
de
laut
projet
de
modification
au
sein
du
service
objet
de
la prestation.
Quelles
que
soient
ces
modifications,
Il devra
persévérer
à tout
meltre
en
œuvre
pour
permettre
à AIR
& Solutions
de
réaliser
ses
prestations
dans
les
meilleures
conditions
d'efficacité.
Enfin.
le client
accepte,
sila
modification
de
la prasisian
a des
conséquences
sur
les
conditions
de
réalisation
ou
sur
l'ampleur
de
la prestation
de
AIR
& Solutions.
les
condilians
de
la présente
proposition
el
l'élaboration
d'un
avenant
complé
émenlaire.
Celui-ci
indiquera
la nature
et les
incidences
des
modifications
sur
le prix
de
la prestation,
les
conditions
de
paiement
el les
délais
d'exécution.
Article
23
- Conditions
de
travail
: Le
client
informera
AIR
& Solutions
avant
le débul
de
loute
intervention
sur
les
points
suivants
- Règles
de
sécurié
et
réglement
intérieur
en
vigueur
dans
l'établissement,
- Prescriptions
particulières
d'hygiène
- Contaminations
latentes
el/
ou
idenlifiées
des
locaux
objels
directs
ou
indirects
de
l'intervention.
Ces
informations
et
d'autres
plus
spécifiques
peuvent
faire
l'objet
de
la
rédaction
et
la
signature
d'un
plan
de
prévention
(préconisé
par
AIR
& Solutions)
Article
24
- Travail
de
nuit
: Le
client
s'angage
à
resp
les
modalités
dé
par
les
disp
15 légales
et conventi
Al
licabl
Article
25
— Protection
amiante
: Le
client
informera
AIR
& Solutions
en
cas
de
présence
de
matériaux
où
de
produits
contenant
de
l'amiante
dans
l'établissement
st transmettra
les
résultats
des
contrôles
périodiques
de
surveillance
effectués,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
96-97
du
7 février
1997.
Article
26
— Paiement
des
prestations
/ marchandises
: Le
client
s'engage
à payer
le
montanl
des
prestations
/ marchandises
conformément
à l'offre
commerciale,
à l'échéance
prévue
sur
la
facture
En
application
du
Décret
n°
2012-1115
du
2 octobre
2012,
toute
somme
non
payée
3 l'échéance
légale
prévue
donne
lieu,
sans
mise
en
demeure
préalable,
au
paiement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
recouvrement
de
40
€ et
de
pénalités
de
retard
correspondant
au
taux
de
refinancement
de
la Banque
centrale
européenne
(BCE)
majoré
de
10
points
AIR
& SOLUTIONS
- 15
Avenue
Léonard
de
Vinci-
ZAC
TAURE
II —-
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
Tél
: 05
34
26
95
68
- Fax
: 09
72
12
1255
Web
: http://ww.air-et-solutions.fr
— E-mail
: contact@air-et-solutions.fr
SARL
au
capital
de
8 000
Euros
- SIRET
494
224
199
000
21
- APE
81227
- TVA
FR61494224199
01/12/2022
- 17:36:04
Devis
D202200523
page
10/10