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Déliberation - 2023 5 4 bis
Déliberation - 2023 5 20 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 20 bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
N°
2023
5
20
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à
18
11
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
M.
COTFAVE-CLAUDET
â
M.
MARETI’E
Mme
SALOM1
à
Mmc
PONS
Absents
eKcusés:
Mmes
BR1QUET-BOISSIRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET:
VOLET
MAINTENANCE:
Contrat
de
suivi
et
de
contrôle
des
défibrillateurs
N°0027014
Michel
LABEUR,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
le
Complexe
du
Couloumier,
le
Complexe
Jean
Vergé,
la
poste
et
la
bascule
sont
équipées
de
défibrilateurs.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l’entretien
de
ceux-ci,
il
propose
à
l’assemblée
la
souscription
d’u
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
CARDIOSECOURS
aux
conditions
suivantes:
•
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
maximum
5
fois
•
montant
annuel
de
426
euros
TTC
(Base
2023)
•
une
visite
de
maintenance
par
an
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
souscription
d’un
contrat
suivi
et
de
contrôle
des
défibrillateurs
N°0027014
avec
la
société
CARDIOSECOURS
située
à
Les
Arcs
Sur
Argens
(83460),
ZA
de
l’écluse
Route
de
Taradeau
RD
10
aux
conditions
sus
énoncées,
‘
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
Le
are,
La
secrétaire
de
Séance,
L
je
MAR
TTE
Clotilde
THIOUX
E
De
de
réception
AR:
06/07/2023
Numéro
de
Iocte
5_2023520
Identifiant
unique
de
acte
009-2l0901856-20230623-5_2023520-Dl
-t.--
-
Matières
de
acte
:7.10
DIvers
4r,e ir
S Ji
CONTRAT
DE
SUIVI
+
CONTROLE
PERIODIQUE
0027014
DÉFIBRILLATEUR
AUTOMATISÉ
EXTERNE
ET
ACCESSOIRES
COURRIER
ARRIVE
LE
•
Assistance
téléphonique
7 jours
sur
7.
•
Visite
annuelle
de
contrôle
09
JWN
223
•
Contrôle
du
boîtier
intérieur
ou
extérieur.
•
Rappel
des
dates
de
péremption
des
consommables.
MAIRIE
DE
MAZÉRES
•
Rapport
d’intervention.
ce
rdbsecours® AG1
POJ
LA
VIE
I
Ce
contrat
comprend: carciiosecours’
INFORMATIONS
CLIENT
Raison
sociale
MAIRIE
Adresse
RUE
DE
HOTEL
DE
VILLE
Ville
:09270
MAZERES
Téléphone
0561690474
E-mail
compta@
mairie-mazeres09com
INFORMATIONS
DEFIBRILLATEUR
Site
N°
I:
complexe
coulornieis
N0
séze
:D000000987I8
Site
N
2
complexe
verge
N
°
série
A09i001
77
Site
N
,:
la
poste
N
°
série
:A10J01545
Sue
N
4:
bascule
N
°
série
:000000000
CONTRAT
Désignation
Pria
unitaire
en
€
HT
Qté
Pria
total
en
t
HT
CONTRAT
DE
CONTROLE
DÉFIBRILLATEUR
(pour
4 défibrullateurs
sur
la
commune
de
Mazeres)
355
1
355
Date
anniversaire
du
contrat
01/06/2023
CARDIOSECOURS
—
ZA
de
l’écluse
-Route
de
Taradeau
-
RD1O-
83460
Les
Arcs
Sur
Argens
Tél
04
97
02
24
10—
conlact@cardiosecoursfr
—
ssw.cau1ioS,Lrs0
SAS
au
capital
de
20000
E.
SIRET
502
520
919
00056 cardicsecour’s’
Le
client
déclare
que
le
matériel
est
en
bon
état
de
fonctionnement
au
moment
de
la
prise
d’effet
du
présent
contrat,
qu’il
n’a
pas
subi
de
transformations
ou
utilisations
non
conformes,
telles
que
mentionnées
dans
l’article
«
Exclusions
» des
clauses
communes,
et
qu’il
a
respecté
les
conditions
spécifiées
dans
l’article
«Obligations
du
client
»
(clauses
communes).
Le
client
reconnaît
par
sa
signature
avoir
reçu
un
exemplaire
des
conditions
générales
du
contrat,
dont
il déclare
avoir
entièrement
pris
connaissance
et
en
accepte
sans
réserve
les
termes.
Le
contrat
prend
effet
après
réception
du
paiement
des
redevances
prévues
au
contrat.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
5
fois
par
tacite
reconduction
à compter
de
sa
date
d’entrée
en
vigueur
Fait
à
LES
ARCS
SUR
ARGENS
le
01/06/2023
en
2 exemplaires.
(Date
et
signature
de
la
main
du
client
sur
chaque
exemplaire)
Le
client
r/
/??€f
7
/f
J
i)
/i?
,472e
de
la
mention
lu
et
approuvé
»
Pour
CardioSecours
S.A.S
Date
de
réception
AR
:06/07/2023
Numéro
de
l’acte
5_2023520
Identifiant
unique
de
l’acte
009-210901856-20230623-5_2o23520-DE
Matières
de
l’acte
7.10
Divers CARDIOSECOURS
—
ZA
de
l’écluse
-Route
de
Taradeau
-
ROb-
83460
Les
Arcs
Sur
Argens
Tél
04
97
02
24
10
—
contact@cardiosecours.fr
—
www,cardiosecours.fr
SAS
au
capital
de
20000
€
-
SIRET
502
520
919
00056
3
T7E cardiosecourw CLAUSES
COMMUNES
OBJE!
OU
CONTRAT
Ce
Lcument
‘lefirs?
tee
it’odatnês
-h
L
contra’
-l-
coptn5le
perinilique
ries
equtpernerlts
nslalles
au’.
adresses
in1rlues
pat
te
Chent
Les
piestattnns
cou’,
erres
par
ce
contra?
.-jtit
[,
e’;’sees
o
‘tsssuus
CONTENU
DE5
PRESTATiONS
Les
prsaiil’ons
ouaertes
ctiot.stes
iar
‘e
CIienI
a’’
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P s’li’;uI,e(es
surit
ilelinies
ci-a
rés
dais
la
rul)n
;e
fflt’t-n,
l-t-s
Contrats
Il est
urerisé
que
le
préscnl
contrat
n
se
suhsiitt,e
pas
a
la
garantie
rit,
Iaurs;a,t
du
‘au
des
iii
•jIc
ii
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En
mortséqricaire
les
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la
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à
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de
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Juin-ri?
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03r
Ufl
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me
i.ta,aiiI,e
e
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en
e
sOttSi.;
rit
‘uts
DURÉE
DU
CONTRAT
Le
présent
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
S
fois
par
tacite
reconduction
à compter
de
sa
date
d’entree
en
vigueur.
Sa
prtse
ri
cItai
est
soumise
au
bon
patemenl
de
ta
tuçiet-ance
préstis
selon
le
cIre,,
le
contrat
tait
pa’
le
t_lient
Il pourra
être
interrnmiiu
par
ItitiS
Ou
taille
des
riantes
a-ce’
un
préaiH
‘Je
trois
tille
s iaçd
I,i
date
annt
eu’
motte
sot’s
resence
rien
t’ululer
ltnlerrujtlton
p-ii
lettre
recc’mnr
-mdcc
o
e’
AR
Sa
piise
ri
alel
-isl
s’mitmttce
i
bi
et
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pré-eue
jalon
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cta;s
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Client
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MATERIEL
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Iavance
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Ie
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Putts
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L ‘
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CAROIiJSECOURS Tel
04970224
ID
i
g4i,
30-lciPdS
Erit
ail
REGISTRE
DES
ANOMALIES
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EXCLUSIONS
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t titltsalion
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mt-iil.’s
Oui
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ou
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-ans
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r.irmtcienstii,ies
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Ut,lisal,ôt
t
de
bimttnttures
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que
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t’sirnisserir.
—
Variat’or,s
ou
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du
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Eiilrel,et,
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ÇiC
5-COtteS
et,-.tttuèret.
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Consomieiatsaii
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es
Elle
ttei
t cutn-
te
du
noo,hrt.
cl
a
‘ars-Is
irt5t,tilles
et
cl’;
lype
rIa
r ctnlr,
t?
choisi
Le
paiement
en
est
effet-lui—
annuelle
‘ta,
t
En
cas
rie
tnt:trltltcalton
-‘t,
t t’:lunclinti
de
ntolt4rtel.
le
pos
ses-i
morlitie
en
rcnséq’tence
sI
y
e
teu
eu
un
non.
sa’;
n:
:ittt
il
i_l’-
utettttr’rafl
e
suri
et-alli
lut-ii’
1e
t
t-e’Prtels
cornp?etnet
usines
si
t
ricin
-t,
itt
e
rit,
ClIeni
E,
cas
de
dsp-mutai
si
emplaceuitettt
dur,
dêlibr,italeitn
le
conter
sera
poursuivi
e-n
tetaanl
i_utt,Lttu
du
emplacement
effectue
Le
pnPse,tt
tarif
p
ru,ra
élre
tev-tt4
ou
nrrrtitt-t
par
le
fottrnisseur
dans
te
r cOta
tIcs
lots
cl
reulei
irettts
en
vigtei
e
sous
-i eset
Le
tlutte
,riforniaf,uo
dit
‘lier,?
pat
elle
rt-c-;tt’mnnarirt’ta
Ot:
p_in
mess-i-t
t-
I- tlrtritel
au
utaits
ut
mots
avant
la
cIste
cteutree
et,
/,ijty
tIti
nuueau
tarit
Le
client
aura
t-i
pussL’iliiê
Lie
reeoser
Iappltcalion
sis,
nnu
:a
i-.t
lanif
cl
en
cunseq’tettce
de
res,tier
le
pnesem
contrat
-lans
te
respecl
ries
nnijstalrles
indiqttee:s
e
I article
-t
Durée
‘tri
catirai
--
En
Iabsence
de
relus
de
la
rest
ion
tartEs-s
p-r
le
Cl,e,il
t—elle—ci
s
i;’t_tt-ti
iettt
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
La
(e-de-sauce
a,rnoetle
de
contrôle
p ettuiti
lu-s
s,i
lj
dit
èe
rlfJS
(i,ie
la
t-r
esl_ittri,
i
a etc
etle’
Jttnsrt
l_es
fruit’,
sopplement-tire.
e -
eintt;’rls
saol
larli;-rc’t
rIei
ils
ciii
élu
e-eposss
tet,
let-f
tires
sont
pa,
chies
comptant
e
recel
tint
t.
sais
t-:t-
-iFople
En’
cas
de
ni)o-paieoterri
des
r’sdec-ances
à
Ie-;[’eanç’t
le
pré;e--t
cordial
ii
emine,
s
pas
e-i
vitJ’te’_i’
ou
se’ra
reSut’-
ail,
ir;uiittqtiurrunnt
de
plettn
drrt?l
30
joti,s
Oj-’r’S
Is-nt
n-ii
ri
titte
tr’itC
et’
denter,rs
iceté-’
-tais
cItaIs
CARDIOSECOURS
—
ZA
de
lécluse
-Roule
de
Taradeau
-
RD1O-
83460
Les
Arcs
Sur
Argens
Têt
04
91
02
24
10
—
c0fllaCt@cardio5ec0ur5.fr
—
r’--!-
_rfi
-i
:
-
SAS
au
capital
de
20000€
-
SIRET
5D2
520
910
00056
CONTRAT PERIODIQUE GENERALES
DE
CONTROLE CONDItIONS (5 DROIT
APPLICABLE
-
LITIGE-
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Le
riréseni
contrat
ainsi
que
les
actes
qui
en
seivnt
ta
consequence
sont
soumis
au
droit
ii
aiiçais En
cas
de
litige
tes
parties
teront
leurs
nieitleurs
efforts
en
trie
babouin
a
une
solution
amiable
Tout
litige
né
s
Ioccasion
de
[execution
et
de
interprétation
du
présent
contrat
est
rie
la
conipétence
exclusive
du
Tribunal
Administratif
de
f’lice
CONTRATS
DE
CONTROLE
PERIODIQUE
CONDITIONS
GENERALES CONTENU
DES
CONTRATS
Permanence
téléphonique
Le
fournisseur
assure
une
assistarire
téléphonique
aux
heures
habituelles
de
bureau
Le
fournisseni
conseille
le
Clieni
sur
les
démarches
à
effectuer
et
les
rnustires
conservatoires
ou
correctives
à
prendre
‘
Remplacement
en
cas
de
panne
du
defibrillateur
sous
garantie
En
cas
de
panne
ou
défaut
de
ionctionnenient
dii
détihritlatei.ir
celui
ci
sera
remplacé
Paris
tes
conditions
rie
ta
gai
ai
itie
fabricant
à
compter
du
diagnustic
efta;tué
par
le
fournisseur
en
relation
avec
le
client
A
[issue
de
la
garantie
du
fabricant
le
defibriltateii
pourra
étie
reparé
apies
acceptation
par
te
Client
du
devis
préalable
du
fabricant,
pour
autant
que
le
fabricant
en
tiropose
la
réparation
y’
Visite
annuelle
de
contrôle
du
dèfibriltateur Le
fournisseur
effectuera
une
visite
annnelln
avec
contrôle
technirlue
dii
défibritlnte
ii
et
effectuera
à
cette
occasion
les
operatinris
ii
entreti
cri
courant
éventuellement
nécessaires
L’intervenant
chargé
de
Fentretien
prricé’iera
anis
vénticatons
réglages
nettoyages
et
te
mn
échéant
au
remplacement
des
piéces
défectueuses
ou
siutilisabtes
a
ta
suite
dun
usage
normai
itu
maténsi
(tes
consommabtes
restent
à
ta
charge
du
ctient.t
il
est
précise
que
la
visite
pourra
étre
effectuée
dans
te
mois
qu
piécéde
ou
dans
le
niois
qui
stet
ta
date
anniversaire
du
contrat,
indépendamment
du
renuuvetlernent
ou
non
du
centraL
‘
Rappel
des
dates
de
péremption
des
consommables Le
fuurnisseur
rappellera
au
client
pai
courrier,
mail
ou
lètéphone
rie
la
dat’
de
péreniption
des
consonexiabtes,
te
reniutacement
restant
à
ta
charge
du
Ctient
y’
Contrôle
du
boîtier
intérieur
ou
extérieur A
Ioccasion
de
ta
visite
de
contrôle
du
defihniltateui
il sera
procedé
au
contrôle
du
bottier Ce
contrôle
rie
comprend
pas
ta
r sparalion
ou
te
remplacenierii
de
piéces
défectueuses.
Les
reparations
seront
efteciuees
par
le
fabricant
du
hoitiei.
é
ses
frais
en
pennde
de
qaranriiv
ou
bien
celui-o
piocédera
a
un
échange
standard
du
rnateriet.
Les
reparations
et
reniplar.ament
de
pieces
seront
effectués
sur
devis
hors
période
de
garentie En
cas
rie
panne
du
hoitier
et
si
une
visite
technique
s’avérait
oecessaire
ou
demamidee
par
le
Client,
cette-ci
ferait
lobtel
d’un
‘devis
et
dune
tacturation
séparée
‘
Emission
et
envoi
d’un
rapport
de
contrôle
périodique
Le
rapport
de
contrôle
périodique
fait
une
snthése
des
points
de
contrôle
effectres
tors
de
la
visite
de
contrôte
avec
le
liste
estiausiive
des
points
contrôlés
elles
puirits
ri’aniélioralion
Ce
rapport
de
contrôle
périodique
pourra
être
intégre
au
docurnenl
unique
et
patiliera
du
respect
de
IArte:le
R52
t2-25
du
cote
de
Sarnté
Publique
créant
une
obligation
de
contrôle
des
disoostifs
inddicai.nx
CARDIOSECOURS
—
ZA
de
l’écluse
-Route
de
Taradeeu
-
ROb-
83460
Les
Arcs
Sur
Argens
Tél
04
97
02
24
10
—
contact@cardiosecours.fr
—
www.cardiosecours.fr
SAS
au
capital
de
20
000
€
-
SIRET
502
520
919
00056