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Arrêté - 66 2024 arrete debit boissons fraternite vente rencontre le 27 avril 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2024 arrete debit boissons fraternite vente rencontre le 27 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
CE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 066/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A LA FRATERNITE A L'OCCASION D'UNE JOURNEE VENTE- RENCONTRE AYANT LIEU LE SAMEDI 27 AVRIL 2024 AU 43 RUE DU MOULIN DE PIERRE A CLAMART
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique ;
Vu la demande présentée par Madame Frédérique Martin, Présidente de «La Fraternité », en date du 6 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant que la Fraternité participe à une journée vente-rencontre, proposera des boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°’: La Fraternité représentée par Madame Frédérique Martin, présidente de la Fraternité demeurant 43 rue du Moulin de Pierre à Clamart est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 27 avril 2024 à l'occasion de la journée ventre- rencontre de l'association au 43 rue du Moulin de Pierre à Clamart.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois, définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
— Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat ;
— Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le
Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l’autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 28 mars 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Z9 fers &£4 Le Maire
sa publication le : Zu 2-24 .
sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Jean-Didier BERGER