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Arrêté - 39 2024 arrete debit boissons association ensemble folklorique arart le 19 mai 2024
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2024 arrete debit boissons association ensemble folklorique arart le 19 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mômi VILLE DE
SEE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 039/2024
Nomenclature : 8.9
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES VINGT ANS DE L'ASSOCIATION "ENSEMBLE FOLKLORIQUE ARARAT" LE 19 MAI 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Arman GOSTANYAN;
Considérant que Arman GOSTANYAN, Président au sein de l'association « Ensemble Folklorique Ararat » sise 6 avenue Bourgain 92130 Issy les Moulineaux, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place où à emporter à l'occasion des 20 ans de l'association qui auront lieu le 19 mai 2024 de 19 h 00 à 01 h 00 à la salle des fêtes Hunebelle.
ARRÊTE :
Article 1°’: L'association « Ensemble Folklorique Ararat » sise 6 avenue Bourgain 92130 Issy les Moulineaux, représentée par Arman GOSTANYAN en qualité de Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 19 mai 2024 de 19 h 00 à 01 h 00, à l'occasion des 20 ans de l'association qui auront lieu à la salle des fêtes Hunebelle.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1°" et 3*"° catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 29 février 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : ,
sa réception en Préfecture le LA Dan à 4 a Le . , Le Maire, sa publication le : /d'l&nrs 2,24.
sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
P/o Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services
Gauthier PECHAUN