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Conseil Municipal - CM 29122016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29122016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Fouesnant
.
ComPTE
RENDU
DU
€ 0
65
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
décembre,
à dix-huit
heures
trente-quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 22
décembre
2016,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18
h 34,
s'est
terminée
à 18
h 54.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Frédérique
BOESSE,
Christophe
CLEMENT,
Carina
FOURNIER
(est
entrée
en
séance
à 18
h 44),
Gaëlle
JEANNES
JOSSET
(procuration
donnée
à
Laure
CARAMARO),
Jdean-Loïc
JEZEQUELLOU,
Cathy
KERLOCH,
Manuela
MALANDAIN,
Francis
MERRIEN
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Mohamed
RIHANI
et
Didier
SANCEAU
(procuration
donnée
à Hélène
de
KERDREL).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
À LA
MAJORITE
(2
VOTES
CONTRE
: VINCENT
ESNAULT
ET
ANNE
BUREL)
Néant 9.1. Maintien du caractère
communal
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
—
Dérogation
à la
loi
NOTRe
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-7
et
suivants,
et
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Tourisme
et
notamment
ses
articles
L.133-1
à L.133-3-1,
L.133-4
à
L.133-10,
L.134-1
et
L134-2,
L.133-13
à L.133-16,
Vu
la loi
n°
2015-9914
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et,
notamment,
son
articie
68,
Vu
la loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
et
notamment
son
article
69, Ds
Vu
le décret
du
17
novembre
2011
portant
classement
de
la commune
comme
station
de
tourisme
publié
au
Journal
Officiel
de
la République
Française
du
20
novembre
2011,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
en
date
du
24
mai
2016
décidant
le maintien
des
trois
offices
de
tourisme
dans
les
stations
classées
de
Bénodet,
Fouesnant
et
La
Forêt-Fouesnant,
Vu
la lettre
circulaire
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
11
octobre
2016,
incitant,
au
regard
de
l’évolution
législative
en
cours,
« les
communes
stations
classées
de
tourisme,
si elles
le souhaitent,
à conserver
la gestion
de
leur
office
de
tourisme
sous
réserve
de
prendre
une
délibération
avant
le 1"
janvier
2017
»,
Considérant
l’article
69
de
la loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
qui
stipule
que
« les
communes
touristiques
érigées
en
stations
classées
de
tourisme...
ou
qui
ont
engagé,
au
plus
tard
le 1%"
janvier
2017,
une
démarche
de
classement
en
station
classée
de
tourisme
peuvent
décider,
par
délibération
prise
avant
cette
date,
de
conserver
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
»,
Considérant
que
la gouvernance
et la
promotion
de
l'Office
municipal
de
tourisme
de
Fouesnant-les
Glénan
revêt
un
caractère
stratégique
pour
la commune
de
Fouesnant,
dont
la vocation
touristique
nécessite
une
organisation
locale
permettant
de
valoriser
son
territoire
dans
un
contexte
de
concurrence
touristique
nationale
et
internationale
exacerbé,
Considérant
que
le maintien
de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
» dans
la commune
de
Fouesnant
répond
à l'intérêt
économique
et
social
de
la commune
en
permettant
de
continuer
à bénéficier
des
performances
acquises
par
l'organisation
qui
a
su
fédérer
les
acteurs
publics
et
privés,
en
soutenant
une
offre
commerciale
efficace,
en
s'appuyant
sur
une
image
de
marque
et
une
notoriété
reconnues
au
niveau
national
et
international,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
$ décide
de
conserver,
au-delà
du
1%
janvier
2017,
par
dérogation
au
2°
du
| de
l’article
L.5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'exercice
de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
»,
& décide
d'adresser
ampliation
de
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
et
à mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
INFORMATION DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
|
Néant
écembre
2016