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Procès Verbal - PV CM 220922
Conseil Municipal - CM 08072014
Conseil Municipal - CM 07042015
Conseil Municipal - CM 29122016
Compte-Rendu - CR CM 30 05 2017
Conseil Municipal - CM 08 02 2022
Conseil Municipal - CM 4juillet 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Fouesnant
ee
ComPTE
RENDU
DU
=
85 'enan
CoNSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le quatre
juillet,
à vingt
heures
cinq
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 27
juin
2017,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 05,
s'est
terminée
à 23
h 07.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d’Aurélie
BERTHOLOM
(procuration
donnée
à Liliane
COQUIL),
Gildas
CORNEC
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Françoise
HENRI
(procuration
donnée
à Joël
SPITZ),
Gaëlle
JEANNES
JOSSET
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Didier
SANCEAU
(procuration
donnée
à Hélène
de
KERDREL).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2017
A LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
: MOHAMED
RIHANI,
MANUELA
MALANDAIN
ET
CHRISTOPHE
CLEMENT).
1.1.
Budgets
2017
— décisions
modificatives
n°
1 : commune,
ports
et
lotissement
communal Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 4
avril
2017,
Vu
les
projets
de
décisions
modificatives
n°
1 concernant
le budget
général
de
la commune
et
les
budgets
annexes
des
ports
et du
lotissement
communal
pour
l'exercice
2017,
Vu
lavis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& adopte
les
décisions
modificatives
n°
1, ci-jointes,
pour
le budget
général
de
la
commune
et les
budgets
annexes
des
ports
et du
lotissement
communal
:
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 1.2. 1.5.
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
en
2017
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& attribue
les
subventions
indiquées
sur
la liste
jointe,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
2017
;
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2017.
Taxe
de
séjour
à compter
du
1°
janvier
2018
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 2333-26
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la taxe
de
séjour,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe,
à compter
du
1°"
janvier
2018,
les
tarifs
qui
suivent
:
PAR
NUIT
ET
PAR
PERSONNE
Catégories
d'hébergement
Tarifs
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
300€
équivalentes
°
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
et
tous
les
1,50€
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
L
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et
tous
les
L11€
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
:
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et
tous
les
085
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
É
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
0,70
€
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
60€
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
É
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,60
€
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,60
€
Terrains
de
camping
et tenains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et 5
étoiles
et tout
autre
tenain
060€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
:
Tenains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et tout
autre
tenain
d'hébergement
020€
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
: 1.4. 1.5.
_
Perception
: du
1er
janvier
au
31
décembre
2. Versement
au
Trésor
Public
des
sommes
collectées
par
les
professionnels
aux
dates
suivantes
: 31
mai,
30
septembre
et
31
décembre
3. Exemptions
:
a.
les
personnes
mineures
;
b.
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
c.
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
& fixe
le loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la
taxe
de
séjour
à 5€
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Taxe
de
débarquement
sur
l'Île
Saint-Nicolas
: versement
au
budget
des
ports
d’une
part
de
la taxe
/ fixation
du
montant
pour
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le budget
primitif
adopté
le 4
avril
2017,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
$ émet
un
avis
favorable
au
prélèvement
de
la somme
de
15
000
€ sur
le produit
de
la
taxe
de
débarquement
sur
l'Hle
Saint-Nicolas
au
profit
du
budget
des
ports
pour
2017
;
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Admission
de
créances
en
non-vaieur
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
demandes
et les
rapports
du
Trésorier
de
FOUESNANT,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
& donne
son
accord
pour
admettre
en
non-valeur
:
- sur
le budget
de
la commune,
la somme
de
4 054,34
€ concernant
divers
produits
communaux,
- sur
le budget
des
ports,
la somme
de
116,59
€ concernant
des
droits
d’amarrage
;
$& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
de
l'exercice
2017. 2.1.
Rentrée
scolaire
2017/2018
: réforme
des
rythmes
scolaires
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription,
Vu
l'avis
favorable
en
majorité
des
Conseils
d'école
tenus
en
juin
2017,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(cinq
abstentions:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
$ demande
au
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
l'autorisation
de
déroger
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
de
4.5
jours
et de
fixer
ainsi
qu'il
suit
l'organisation
et
l'aménagement
de
la semaine
scolaire
à la
rentrée
de
septembre
2017
dans
les
écoles
publiques
communales
:
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 3.1.
L’Archipel,
pole
d'action
culturelle
: bilan
de
la saison
2016/2017
et
perspectives
pour
la
saison
2017/2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& prend
acte
du
bilan
de
la saison
2016
/ 2017
de
l'Archipel
et
des
perspectives
pour
la
saison
2017
/
2018
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à signer
les
conventions
qui
pourraient
intervenir
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et,
le cas
échéant,
avec
le Conseil
régional
de
Bretagne
et
le Conseil
départemental
du
Finistère
; ainsi
qu’à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre
;
& décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
par
l'Archipel
avec
les
aménagements
suivants
:
Spectacles
:
Plein
32
€
27€
21€
18
€
16
€
13€
Réduit
29
€
24
€
18
€
16
€
14
€
11€
Abonné
27€
22€
17
€
14
€
12€
9€
12-25
ans
22€
17
€
14€
12€
10
€
8 €
Moins
de
12
ans
7€
Carte
d’abonné
15€
fixe
un
tarif
unique
et
exceptionnel
de
39
€ pour
les
Ballets
de
Biarritz -6-
3.2.
Communication
: indemnisation
des
candidats
à la
consultation
(conception,
réalisation
et
impression
de
documents
de
communication
institutionnelle
de
la Ville
de
Fouesnant)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
fixe
à 1 250
€ HT
le montant
de
l'indemnité
qui
sera
versée
à chacun
des
deux
candidats
ayant
remis
une
maquette
de
support
de
communication
et
n'ayant
cependant
pas
remporté
le marché
;
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et,
notamment,
à verser
cette
somme
le moment
venu.
Néant 6.1. Effacement
de
réseaux
:
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ia présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
relative
aux
travaux
d’effacement
du
réseau
de
télécommunications,
programme
2017,
prend
acte
de
la dépense
correspondante
à la
charge
de
la commune
estimée
à
136
904,65
€,
autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 6.2.
Projet
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
EDF
Energies
Nouvelles
projette
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
les
terrains
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à Kérambris
entre
Fouesnant
et
Pleuven. Outre
le potentiel
solaire
de
la zone
future
d'implantation,
ce
type
de
centrale
permet
de
lier
les
enjeux
environnementaux
et
économiques
sur
le territoire.
En
effet,
la technologie
solaire
photovoltaïque
permet
de
produire
une
électricité
propre,
sans
émission
de
gaz
à effet
de
serre.
Elle
participe
au
développement
des
énergies
renouvelables
dans
le mix
énergétique
français. L'étude
du
potentiel
photovoltaïque
d'une
centrale
sur
le territoire
nécessite
une
superficie
d'environ
5 ha,
l'installation
se
ferait
sur
les
parcelles
A-1322-786-68
et A1154.
Le
coût
estimé
pour
EDF
EN
est
d'environ
5 Millions
d'€.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
lors
du
conseil
communautaire
du
19
juin
2017,
a émis
un
avis
favorable
à l'implantation
de
cette
centrale
photovoltaïque
en
autorisant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique.
Une
partie
de
l'opération
étant
située
sur
la commune
de
Fouesnant,
le Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
de
principe
sur
le projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la commune
au
niveau
du
centre
d'enfouissement
technique
de
Kérambris.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
$& donne
un
avis
favorable
de
principe
à l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la commune
au
niveau
du
centre
d'enfouissement
technique
de
Kérambris
;
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. -8-
6.3.
Transfert
des
zones
d'activités
—- convention
temporaire
de
gestion
de
service
pour
l'entretien
des
zones
d'activités
Par
délibération
du
27
octobre
2016,
le Conseil
municipal
a adopté
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF).
La
modification
prévoit
le transfert
d’un
certain
nombre
de
compétences,
article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dès
le 1
janvier
2017
dont
notamment
:
e Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 4251-17
(Code
général
des
collectivités
territoriales);
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Fouesnant
a transféré
la
zone
d'activité
de
Park
Ar
C'Hastel
au
1°
janvier
2017.
La
CCPF
ne
dispose
pas
à ce
jour
des
moyens
humains
et
techniques
suffisants
afin
d'effectuer
la gestion
et
l'entretien
courant
des
zones
d'activités
transférées,
il est
proposé
de
confier
cet
entretien
courant,
de
manière
temporaire
aux
communes.
Lors
de
sa
réunion
du
2 mars
2017,
le Conseil
de
la CCPF
a approuvé
une
convention
de
gestion. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2016,
Vu
la délibération
n°
7 du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
du
2 mars
2017
relative
au
transfert
des
zones
d'activités,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% approuve
le projet
de
convention
temporaire
de
gestion
de
service
à intervenir
entre
la
commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 7.1.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BO
n°
446p,
sise
Hent
Treuz
7.2.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& F6 €
émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
de
la parcelle
cadastrée
section
BO
n°
446p
d'une
surface
d'environ
600
m?,
propriété
de
Madame
Denise
NEZET
au
prix
de
quinze
euros
(15
€)
le m2,
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la Ville
de
Fouesnant
;
dit
que
la commune
réalisera
un
muret
de
clôture
surmonté
d’un
grillage
à la
future
limite
séparative
;
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
;
charge
le cabinet
de
géomètres
« Cornouaille
Ingénierie
et
Topographie
ROCHETTE-
QUERE
» de
Quimper,
des
formalités
relatives
à l'établissement
des
documents
d'arpentage, donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision,
et
notamment
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
la création
d’une
aire
de
stationnement
et
la
pose
de
la clôture.
Acquisition
à titre
gratuit
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
123p,
sise
Rue
de
Kérourgué Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
6 EF &
émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition
à titre
gratuit,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
123p
d'une
surface
d'environ
38
m°
environ,
propriété
de
Madame
Brigitte
JEOFFROY
et
Monsieur
Jean-Pierre
TORC'H,
afin
d'améliorer
la sécurité
et la
visibilité
pour
les
usagers
de
l'intersection
de
la rue
des
îles
et
la rue
de
Kérougué,
dit
que
la commune
réalisera
un
mur
de
clôture
en
pierres
surélevé
d’un
grillage
rigide
en
lieu
et
place
de
la nouvelle
limite
avec
le domaine
communal,
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
charge
le cabinet
de
géomètres
« Cornouaille
ingénierie
et
Topographie
ROCHETTE-
QUERE
» de
Quimper,
des
formalités
relatives
à l'établissement
des
documents
d'arpentage, donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision,
et
notamment
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
la pose
de
la clôture. 7.3. 74,
-10-
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
A n°
115,
sise
Hent
Rosnabat
Le
Conseil
municipal,
Vu
Pavis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
de
la parcelle
cadastrée
section
À n°
115,
d'une
surface
de
24
001
m?,
propriété
de
de
Madame
Jacqueline
RIVIER,
Madame
Catherine
SINQUIN
et
Monsieur
Georges
RIVIER
au
prix
d'un
euro
(1,00
€)
le m2,
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la Ville
de
Fouesnant
;
% émet
un
avis
favorable
sur
l'indemnisation
de
la peupleraie,
propriété
de
Madame
Jacqueline
RIVIER,
Madame
Catherine
SINQUIN
et
Monsieur
Georges
RIVIER
au
prix
de
19
985
€,
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la Ville
de
Fouesnant
;
€
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
;
Æ charge
le cabinet
de
géomètres
« Cornouaille
Ingénierie
et
Topographie
ROCHETTE-
QUERE
» de
Quimper,
des
formalités
relatives
à l'établissement
des
documents
d'arpentage,
& donne
pouvoir
au
Maïre
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
258
et
318
et
acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°307,
512,
315,
316,
319,
323,
327,
328,
322,
265,
267,
321p,
sises
Maner
Kerelleau
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
à titre
gratuit
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
265,
267,
268,
307,
310
p 315,
316,
317,
320p,
321p
323,
327,
328,
322,
329,
d’une
surface
d'environ
5 120
m?,
propriété
de
la société
PROFIDIS,
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
258
et
318,
au
prix
de
cent
quatre-vingt-dix
mille
euros
(190
000,00
€)
pour
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
258
d’une
surface
d'environ
6 822
m°
et
à deux
cent
quarante
mille
euros
(240
000,00
€)
pour
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
318
d’une
surface
d'environ
12289
m°,
soit
une
somme
globale
de
quatre
cent
trente
mille
euros
(430
000,00
€),
propriété
de
la société
PROFIDIS,
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
F € charge
le cabinet
de
géomètres
« Cornouaille
Ingénierie
et
Topographie
ROCHETTE-
QUERE
» de
Quimper,
des
formalités
relatives
à l'établissement
des
documents
d'arpentage,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 7.5. 7.6.
-11-
Vente
d’une
partie
de
la voie
communale
VC96a
au
droit
de
la propriété
sise
2 Espace
de
Kervihan
Madame
et
Monsieur
Laurence
et Thierry
NOCLAIN,
gérants
de
la boulangerie
- pâtisserie
située
2 Espace
Kervihan
ont
pour
projet
d'étendre
leur
commerce
et
nous
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
une
emprise
d'environ
70
m°?
d’une
partie
de
la voie
communale
VC96a
au
droit
de
leur
propriété,
cadastrée
section
BC
n°
174.
Le
commerce
de
Madame
et
Monsieur
NOCLAIN
fait
partie
d’un
ensemble,
l'Espace
Kervihan
(permis
de
construire
n°
0290580481118
délivré
le 4/11/2004)
de
11
locaux
professionnels. L'emprise
concernée
par
le projet
est
affectée
à du
trottoir
et
à 2
places
de
stationnement.
Le
déclassement
d’une
partie
de
la voie
ayant
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la voie,
une
enquête
publique
est
nécessaire
conformément
à l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Cette
dernière
se
déroule
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière. Pour
information,
par
courrier
du
24
janvier
2017,
la Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Finistère
a évalué
la valeur
vénale
de
cette
emprise
à soixante
euros
(60,00
€)
le m.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'effectuer
une
enquête
publique
dans
le but
de
déclasser
une
partie
de
la voie
communale
VC96a
dénommée
Espace
Kervihan,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Vente
d’une
partie
du
chemin
rural
CR57
au
droit
de
la propriété
sise
72
Résidence
de
Lespont
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
:
& soumet
le projet
d'aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
CR
n°
57
d'une
emprise
d'environ
25
m?
jouxtant
la propriété
de
Madame
Sylvie
JACQ,
sise
72
Résidence
de
Lespont
à enquête
publique
;
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. -12-
7.7.
Vente
d'un
délaissé
de
la voie
communale
VC
73
au
droit
de
la propriété
sise
12
7.8.
résidence
du
Loc’h
Le
Conseil
municipal,
Vu
Favis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le déclassement
d’une
partie
de
la voie
communale
VC
n°
73
d'une
emprise
d'environ
25
m?,
% émet
un
avis
favorable
sur
la vente
d'une
partie
de
la voie
communale
VC
n°
73
(25
m?
environ)
à Madame
et Monsieur
Marie
et
Gérard
FAYE
au
prix
de
cinquante
euros
(50,00
€)
le m°,
% fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à cinquante
euros
(50,00
€)
le m?
hors
taxes
(HT)
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
% donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Projet
de
construction
de
sanitaires
publics
(toilettes
sèches)
sur
l’lle
Saint-Nicolas
—
Archipel
des
Glénan
dans
la bande
littorale
des
100
mètres
— ouverture
d’une
enquête
publique Par
délibération
du
14
décembre
2016,
le Conseil
municipal
a validé
le projet
de
constructions
de
toilettes
sèches
et
de
rénovation
de
couverture
sur
la propriété
communale
de
Saint-Nicolas
et
a autorisé
le Maire
à déposer,
au
nom
de
la commune,
la demande
de
permis
de
construire
correspondante.
Actuellement,
les
locaux
communaux,
WC
publics
et
l'habitation
jouxtant
le bâtiment
communal
gèrent
leurs
eaux
usées
grâce
à des
fosses
septiques
reliées
à un
plateau
draînant. Dans
le but
d'intérêt
général
d'assurer
la sécurité
sanitaire
de
l'île,
deux
filières
d'assainissement
permettant
de
gérer
les
effluents
des
différents
bâtiments
communaux
et
l'accueil
des
flux
touristiques
journaliers
sur
l'île
seront
proposées
:
- l'une
permettra
de
prendre
en
charge
les
effluents
liés
aux
toilettes
publiques,
- l'autre
assurera
la maîtrise
des
effluents
(douche
/ WC
/ eaux
ménagères...)
des
personnels
fréquentant
les
bâtiments
communaux.
Des
panneaux
photovoltaïques
seront
également
disposés
sur
la toiture
du
bâtiment,
au
Nord
de
la cour.
Ils
participeront
à assurer
la fourniture
d'énergie
durable
nécessaire
à l’He.
Le
projet
concerne
uniquement
des
bâtiments
communaux
dans
les
emprises
parcellaires
présentées
sur
le plan
joint
à la
présente
délibération.
Construction
de
sanitaires
publics
Afin
de
gérer
les
effluents
liés
à la
fréquentation
estivale
de
l’île,
le projet
prévoit
la mise
en
place
des
toilettes
sèches,
adossées
au
Nord
du
bâtiment
communal,
à proximité
du
quai
d'embarquement.
Ces
derniers
occuperont
une
surface
au
sol
d'environ
90
m°. -13-
L'architecture
du
bâtiment,
les
volumes
et
matériaux,
ont
été
choisis
de
manière
à faciliter
son
intégration
dans
le contexte
insulaire
breton.
Le
plan
de
ces
sanitaires
et une
esquisse
du
bâtiment
sont
joints
à la
délibération.
Réhabilitation
de
l’assainissement
des
bâtiments
communaux
Les
effluents
à traiter
issus
du
bâtiment
communal
sont
estimés
à 5
EH.
Les
effluents
sont
dirigés
vers
la fosse
toutes
eaux
de
10
m3
existante,
située
dans
la cour.
Une
tranchée
drainante
sera
aménagée
vers
la zone
d'épandage
superficiel,
située
au
Nord-Ouest
du
bâtiment. Installation
de
panneaux
photovoltaïques
L'île
de
Saint-Nicolas
des
Glénan
souhaite
devenir
autonome
énergétiquement.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et de
réduction
de
la quantité
d'énergie
fossile
utilisée,
le projet
de
panneaux
photovoltaïques
a été
longuement
étudié
par
la commune
de
Fouesnant,
en
partenariat
avec
Enedis
et
EDF
SEI.
Les
contraintes
techniques
du
site
(intégration
au
bâti,
robustesse,
tenue
aux
conditions
météorologiques
du
site...)
ont
été
prises
en
compte
dans
la réflexion.
Le
permis
de
construire
pour
la réalisation
de
ces
travaux
a été
déposé
en
mairie
le
12
juin
2017
et
est
en
cours
d'instruction.
S'agissant
d’un
projet
en
site
classé,
le dossier
est
soumis
à l'avis
de
la Commission
Départementale
de
la Nature
des
Sites
et
des
Paysages
(CDNPS),
et
la décision
sur
le permis
de
construire
ne
peut
intervenir
qu'après
l'accord
exprès
du
ministre
au
titre
du
site
classé
(R.425-17
b/ du
Code
de
l’urbanisme).
Le
délai
d'instruction
est
porté
à 8
mois
lorsqu'un
permis
porte
sur
des
travaux
soumis
à
l'accord
du
ministre
chargé
des
sites
(article
R 423-371
du
Code
de
l'urbanisme).
Ce
projet
est
situé
dans
la bande
littorale
des
100
mètres.
Dans
cette
zone,
l'article
L. 121-16
du
code
de
lurbanisme
dispose
que
: « En
dehors
des
espaces
urbanisés,
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
sur
une
bande
littorale
de
cent
mètres
à compter
de
la limite
haute
du
rivage
ou
des
plus
hautes
eaux
pour
les
plans
d'eau
intérieurs
désignés
au
1° de
l'article
L. 321-2
du
code
de
l'environnement
».
En
d'autres
termes,
aucune
construction
ou
extension
de
construction
existante
ne
peut
en
principe
être
autorisée
en
zone
non-urbanisée
dans
la bande
de
100
mètres
; à l'exception
des
dérogations
prévues
par
l'article
L.121-17
du
code
de
l'urbanisme.
L'article
L. 121-17
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
: « L'interdiction
prévue
à l'article
L. 121-16
ne
s'applique
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
à des
services
publics
ou
à des
activités
économiques
exigeant
la proximité
immédiate
de
l'eau
(...)
». L'installation
de
« toilettes
sèches
» peut
être
regardée
comme
nécessaire
à
des
services
publics.
Elle
répond,
par
ailleurs,
à un
objectif
de
salubrité
publique.
L'article
L. 1214-17
du
code
de
l'urbanisme
indique,
dans
son
dernier
alinéa
: « La
réalisation
des
constructions,
installations,
canalisations
et
jonctions
mentionnées
au
présent
article
est
soumise
à enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Ill du
titre
1! du
livre
ler
du
code
de
l'environnement
».
L'ensemble
des
pièces
du
projet
(permis
de
construire,
notice
d'incidence
Natura
2000,
note
de
présentation.)
est
disponible
auprès
du
Directeur
général
des
services.
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
constitué
au
moment
de
la publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
publique. 7.9. 8.1.
-14-
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
autorise
le Maire
à lancer
l'enquête
publique
préalable
à la
délivrance
du
permis
de
construire
;
&
autorise
le Maire
à demander
au
président
du
tribunal
administratif
de
procéder
à la
nomination
d'un
commissaire
enquêteur
;
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
CA
n°
109,
sise
1 route
des
Dunes
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$&
émet
un
avis
de
principe
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
de
la parcelle
cadastrée
section
CA
n°109,
représentant
une
surface
d'environ
600
m?,
au
prix
de
280
000
€ hors
frais
d'agence
;
&
dit
que
ce
projet
d'acquisition
sera
soumis
à l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
;
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Travaux
complémentaires
sur
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
/ demande
de
subvention Le
Conseil
Municipal,
Vu
ses
délibérations
des
8 décembre
2009,
11
décembre
2013,
21
octobre
2014
et
27
octobre
2016,
relatives
au
programme
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
et
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées,
Vu
le projet
d'accord
de
programmation
entre
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
les
communes
de
Fouesnant
et
La
Forêt-Fouesnant,
pour
l'extension
et
la restructuration
de
la
station
d'épuration
de
Pen
Fallut
ainsi
que
pour
l'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement,
système
d'assainissement
jugé
prioritaire
« 1C
» dans
le SAGE
vis-à-vis
des
usages
conchyliculture
et
pêche
à pieds, 8.2. 8.3.
-15-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016242-0002
du
29
août
2016
autorisant
la restructuration
et
l'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
à Fouesnant,
Vu
l'avis
de
ia Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& prend
note
de
la dépense
complémentaire
qui
s'élève
à 944
300
€ HT,
%
sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
complémentaires,
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et de
l'Union
Européenne,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Recherche
de
micropolluants
— demande
de
financement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& valide
le projet
de
diagnostic
à intervenir
avec
le laboratoire
LABOCEA
en
2017
pour
un
coût
estimé
à 13
080,00
€ TTC
afin
d'identifier
les
sources
potentielles
de
micropolluant
et
de
définir
les
actions
pour
en
réduire
le flux
sur
la station
de
Pen
Fallut,
% autorise
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
auxquelles
ce
projet
peut
prétendre
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’Aulne
La
commune
de
Fouesnant
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
de
l'Auine
(SMA)
« pour
le
renforcement
de
l’alimentation
en
eau
potable
» depuis
1996.
Dans
le cadre
de
la loi
NOTRe
et
de
la fusion
des
collectivités
ainsi
que
du
transfert
de
la compétence
eau,
plusieurs
changements
ont
lieu.
Cette
décision
affecte
les
statuts
du
SMA,
du
point
de
vue
de
sa
composition,
comme
suit
:
La
Communauté
de
Communes
de
la Presqu'’lle
de
CROZON
devient
la Communauté
de
Communes
de
la Presqu'ile
de
CROZON
AULNE
Maritime
et
intègre
les
collectivités
du
FAOU,
de
PONT
DE
BUIS
LES
QUIMERC'H
et
de
ROSNOEN.
Douarnenez
Communauté
intègre
le SMA
pour
les
communes
de
POULDERGAT,
LE
JUCH,
desservies
par
le biais
du
compteur
de
l’ancien
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Pen
Ar
Goyen
et KERLAZ. - 16-
Quimper
Bretagne
Occidentale
intègre
les
communes
de
QUEMENEVEN,
BRIEC,
EDERN,
LANDREVARZEC,
LANDUDAL
et
LANGOLEN
et
elles
seront
desservies
par
le biais
du
compteur
de
l'ancien
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Pen
Ar
Goyen.
La
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
sera
également
desservie
par
le
biais
du
compteur
de
l’ancien
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Pen
Ar
Goyen.
Les
communes
rurales
suivantes,
en
raison
de
leur
intégration
dans
des
EPCI,
quittent
le
SMA
:
+ KERLAZ, + LE
FAOU,
+ PONT
DE
BUIS
LES
QUIMERC'H,
+ QUEMENEVEN, + ROSNOEN.
Par
ailleurs,
le Syndicat
conserve
son
compteur
d'alimentation
de
l’ancien
syndicat
des
eaux
de
Pen
Ar
Goyen,
bien
que
les
communes
soient
aujourd’hui
réparties
sur
trois
collectivités
distinctes,
le comptage
principal
sera
maintenu
en
l'état.
La
consommation
constatée
sera
répartie
sur
consultation
des
compteurs
des
collectivités
concernées
en
accord
avec
celles-
ci. Cette
décision
affecte
également
la composition
du
Comité,
ainsi
la Communauté
de
Communes
de
la Presqu'lle
de
CROZON
AULNE
Maritime
sera
représentée
par
onze
membres,
Douarnenez
Communauté
en
aura
trois
et
treize
pour
Quimper
Bretagne
Occidentale. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
14
des
statuts
du
Syndicat,
le Comité
syndical
par
délibération
du
3 mars
2017,
s’est
prononcé
favorablement
sur
la modification
des
statuts. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
de
l’Aulne
du
3 mars
2017
relative
à la
modification
des
statuts
liée
à la
loi
NOTREe
et à
la fusion
des
collectivités
ou
du
transfert
de
la compétence
eau
pour
certaines
collectivités,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le vote
des
membres
du
Comité
du
Syndicat
de
l'Auine
ayant
donné
son
accord
pour
modifier
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’Auine. 9.1. 9.2.
-17-
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d’emplois
et
création
d’un
tableau
des
emplois
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-58
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire
réuni
le 21
juin
2017
pour
la création
d'un
tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ adopte
la proposition
du
Maire
de
créer
deux
nouveaux
emplois
au
tableau
des
effectifs,
& adopte
la proposition
du
Maire
d'entamer
la création
d'un
tableau
des
emplois
communaux
et
de
le substituer
au
tableau
des
effectifs,
&
décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Indemnités
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
1 du
8 avril
2014
fixant
le montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le relèvement
de
la valeur
du
point
d'indice
prévu
par
le décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation, Vu
le nouvel
indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
prévu
par
le décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels,
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d’hospitalisation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la maiorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& adopte
la proposition
du
Maire
de
ne
faire
référence
qu'à
l'indice
brut
maximal
de
la
fonction
publique
territoriale
sans
autre
mention
ceci
afin
d'éviter
la prise
d’une
nouvelle
délibération
à chaque
revalorisation
indiciaire,
% décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. -18-
9.3.
Représentation
du
Conseil
municipal
— comité
directeur
de
l'Office
municipal
de
tourisme Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
7.1.
du
8 avril
2014
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à représenter
la commune
au
sein
du
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
(OMT),
Vu
le Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L 133-4
et
133-5,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
désigner
Madame
Gaëlle
JEANNES
JOSSET
en
tant
que
titulaire
au
sein
du
Comité
directeur
de
lOMT
à la
place
de
Madame
Cathy
KERLOCH,
& décide
de
désigner
Madame
Cathy
KERLOCH
en
tant
que
suppléante
de
Monsieur
Joël
SPITZ,
& décide
de
désigner
Monsieur
Mohamed
RIHANI
en
tant
que
titulaire
au
sein
du
Comité
directeur
de
l'OMT
à la
place
de
Monsieur
Vincent
ESNAULT,
& décide
de
désigner
Monsieur
Vincent
ESNAULT
en
tant
que
suppléant
de
Monsieur
Mohamed
RIHANE.
La
composition
au
sein
du
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
pour
le collège
des
élus
est
donc
la suivante
:
Roger
LE
GOFF
/
Laure
CARAMARO
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Cécile
TABARLY
Gilles
GUILLOUX
Joël
SPITZ
Cathy
KERLOCH
Gaëlle
JEANNES
JOSSET
Liliane
COQUIL
Hélène
de
KERDREL
Aurélie
BERTHOLOM
Joël
CHANDELIER
Alain
MERRIEN
Mohamed
RIHANI
Vincent
ESNAULT -19-
Délégation
de
services
publics
locaux
: rapports
d'activités
2016
eau
et
assainissement
Le
rapport
annuel
du
Maire
sur
l'eau
et
l'assainissement
à été
transmis
à l’ensemble
des
élus. La
commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
s’est
réunie
le mercredi
44
juin
2017.
Le
Conseil
Municipal
:
& prend
acte
de
cette
communication.
gaz Le
rapport
annuel
du
Maire
sur
le service
public
de
distribution
de
gaz
a été
transmis
à
l'ensemble
des
élus.
La
commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
s'est
réunie
le mercredi
14
juin
2017.
Le
Conseil
Municipal
:
& prend
acte
de
cette
communication.
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1°
mars
au
7 juin
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1%
mars
au
7 juin
2047.
déclarations
d'intention
d'aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner. 290:
-
actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
-
rapports
et
conclusions
de
la commissaire
enquêtrice
sur
les
projets
de
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
et
l'élaboration
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
rapports
et
conclusions
rendus
par
Madame
Camille
HANROT
LORE,
agissant
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice,
suite
aux
enquêtes
publiques
portant
sur
:
- la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
- la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
- l'élaboration
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
Néant