Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DELIBERATION 2022.41
Déliberation - AR DELIBERATION 2022.40
Déliberation - AR DELIBERATION 2022.39
Déliberation - DELIB VISEE2
Arrêté - DELIB VISEE11
Déliberation - DELIB VISEE DOB
Déliberation - DELIB VISEE 23
Déliberation - AR DELIBERATION 2022.62 1
Déliberation - DELIB VISEE 10
Déliberation - DELIB VISEE 22
Déliberation - AR DELIBERATION 2023.14
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIBERATION 2023.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 MARS 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, Mr VALERO Jean-Michel, Mme TABANON
Chantal, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à Mme DERRAMOND Laurence. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Mme COTTET Aurélie pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
M. JEANNE Vincent.
M. GABEN Stéphane.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur AMELING Christian a été désigné secrétaire de séance.
2023.14 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023.
VOTE : 17 Pour, 8 contre (M. COUDERC, M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
Mes Chers Collègues,
I. Exposé
Le budget primitif présente les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses pour chaque section, fonctionnement et investissement.
Il est pour la première année votée dans le cadre de la nouvelle instruction comptable la M57 qui remplace la M14.
Je vous invite à lire la note de synthèse annexée aux tableaux ci-dessous présentant pour chaque section et par chapitre l'équilibre budgétaire.
Le budget primitif 2023 que j'ai l'honneur de vous présenter s’équilibre en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement pour un montant total de 8 650 907 € et pour la section d'investissement pour un montant total de 4 975 382 €.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202314-BF
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Vu l'équilibre budgétaire présenté pour chacune des sections,
Je vous propose, Mes Chers Collègues, d'adopter le Budget Primitif 2023 qui vous est présenté en ANNEXE 5.
Je vous en remercie.
BUDGET PRIMITIF : La maquette principale est jointe en ANNEXE 5.
Compte tenu du volume important des pièces annexes du Budget, elles seront disponibles dès réception sur votre messagerie d’un mail d’information et seront également consultables en Mairie, aux heures d'ouverture, auprès du Secrétariat général.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 17 voix Pour, 8 contre
ADOPTE le Budget Primitif 2023 tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme, de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 31 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202314-BF
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023