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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 FEVRIER 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 15 FEVRIER à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 3 février 2023, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER
Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M.
COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, Mr VALERO Jean- Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL
Jean-Christophe.
Excusés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. AMELING Christian. Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. BRUGIDOU David pouvoir à M. COUDERC Patrick.
M. SCHEIFF Yanik pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe.
Absents :
M. GABEN Stéphane.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Mme COTTET Aurélie.
Mme Jacqueline ANNETTE-OGIER a été désignée secrétaire de séance.
2023.02 - OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Mes Chers Collègues,
Dans les communes de 3500 habitants et plus le Maire présente au Conseil
Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB). Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Cette loi a modifié l’article L2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat
d'orientations budgétaires. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport pour les communes d’au moins 3 500 habitants et doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230215-202302-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 - la présentation des engagements pluriannuels ;
_ Jes informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Sur la base des éléments des Comptes Administratifs de 2019 à 2021 il s'agira
pour notre Assemblée de prendre connaissance de manière rétrospective de l’évolution des finances de notre commune et d’aborder ensuite les hypothèses retenues pour élaborer la prospective 2022 - 2026. (ANNEXE 1).
A cette occasion il sera également abordé la structure et la gestion de la dette ainsi
que le Programme Pluriannuel d’Investissements sur la même période.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir voter que, sur la base
du Rapport d'Orientation budgétaire qui vient de vous être présenté,
Le Conseil municipal PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire P ; £
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire our COPIE COMOrTMeE,
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 20 février 2023
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230215-202302-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023