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Arrêté - DELIB VISEE11
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELIB VISEE11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 12 JUIN 2020 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 12 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
BON-ENCONTRE légalement convoqué le 5 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mme PAILHORIES Anne, M. RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Madame JUILLIA Jacqueline pouvoir à Madame BARRAULT Simone. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline pouvoir à Monsieur VIDAL J ean-Christophe. - Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Absents :
- Monsieur LAUZZANA Michel.
- Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Madame Jacqueline LAPEYRE a été désignée secrétaire de séance.
2020.11 - OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Mes Chers Collègues,
Dans les communes de 3500 habitants et plus le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat
d'orientations budgétaires. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport pour les communes d’au moins 3 500 habitants et doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement.
- la présentation des engagements pluriannuels :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200612-202011-DE
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020 _ Jes informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Sur la base des éléments des Comptes Administratifs de 2014 à 2019, il s’agira
pour notre Assemblée de prendre connaissance de manière rétrospective de l’évolution des finances de notre commune et simultanément d'aborder les hypothèses retenues pour élaborer la prospective 2020 - 2023. (ANNEXE 1).
A cette occasion il sera également abordé la structure et la gestion de la dette
ainsi que le Programme Pluriannuel d'Investissements sur la même période.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte du Débat d’'Orientations Budgétaires 2020.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du Débat d’'Orientations Budgétaires 2020.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le 16 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200612-202011-DE
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020