Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2022.04.26
Compte-Rendu - cr cm du 2020.06.04
Compte-Rendu - cr cm 2021.12.16
Compte-Rendu - cr cm du 2020.01.23
Compte-Rendu - cr cm du 2020.09.17
Procès Verbal - pv cm du 2021.06.17 v2
Compte-Rendu - cr cm du 2021.01.30
Compte-Rendu - cr cm 2022.03.24
Compte-Rendu - cr cm du 2021.03.13
Compte-Rendu - cr cm du 2020.12.10
Compte-Rendu - cr cm du 2021.05.27 v2
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2021.05.27 v2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Absent : VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarque.
Délib n° 29-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 22
OBJET : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à l’exception des abstentions indiquées à la fin de la délibération pour cause de participation au bureau des associations concernées :
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Associations Culturelles & Sportives Sainghinoises Subventions 2020 Propositions 2021 Judo Club Sainghinois 4 500,00 € 4 500,00 € Cysoing Sainghin Bouvines Basket 3 500,00 € 3 500,00 € Club de Gymnastique "La Jeanne d'Arc" 2 000,00 € 0,00 € Club de Danse Sainghinois 2 000,00 € 2 000,00 € Association de Gymnastique Volontaire 1 500,00 € 1 500,00 € Etoile Club Anstaing Chéreng Tressin Gruson Sainghin 2 000,00 € 2 000,00 € Taekwondo 0,00 € 0,00 € Futsal 300,00 € 300,00 € Badminton 250,00 € 250,00 € Les Cavaliers du Mélantois 160,00 € 160,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Absent : VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
Bibliothèque pour tous 1 700,00 € 1 700,00 € Société Historique 900,00 € 900,00 € Club des aînés "Présence et Amitié" 750,00 € 750,00 € Chorale de l'Amitié 220,00 € 220,00 € Mouvement d'Envol 150,00 € 150,00 € Art en Ciel 0,00 € 0,00 € Papiers Couleurs 150,00 € 150,00 € La Patrie - Société Colombophile 150,00 € 150,00 € Dix Vins en Mélantois 250,00 € 0,00 € ATLAS (Théâtre) 0,00 € 0,00 € Les Pêcheurs du Mélantois 180,00 € 180,00 € Les chemins du zéro déchet 700,00 € 700,00 € 7 Lieux 300,00 € 300,00 € Club des vieilles carrosseries 150,00 € 150,00 € La ferme du tilleul – Eco lieu 400,00 € 400,00 € Art et Passion en Mélantois 280,00 € 280,00 € Ecole de musique (EF2M) 2 500,00 € 2 500,00 € Associations périscolaires Subventions 2020 Propositions 2021 APE Gr. Scolaire Antoine de Saint Exupéry 900, 00 € 1 000, 00 € APEL Ecole Saint Joseph 900, 00 € 1 000, 00 € Amicale Pasteur 800, 00 € 800, 00 €
Associations humanitaires & caritatives Subventions 2020 Propositions 2021 Union Nationale des Combattants 160,00 € 160,00 € Associations non sainghinoises Subventions 2020 - Propositions 2021 Amicale des Sapeurs-Pompiers de V. d’Ascq 0,00 € 0,00 € Amicale des Secouristes 0,00 € 0,00 €
PRECISE qu’il n’a pas été alloué de subvention pour les associations Taekwondo, ATLAS, Dix Vins en Mélantois, les amicales des Pompiers et des secouristes et Art en ciel faute de réception, à la date de rédaction du projet de délibération, des dossiers de demandes de subventions pour l’année 2021 ou que l’association a souhaité ne pas recevoir de soutien financier en 2021.
PRECISE que l’association Club de Gymnastique « La Jeanne d'Arc » ne recevra pas de subvention en 2021 compte-
tenu de la résiliation de sa convention d’occupation des locaux du Complexe Sportif, décidé lors d’un conseil municipal précédent.
PRECISE que les subventions à caractère social sont attribuées par le CCAS de la commune. PRECISE que les élus membres des bureaux d’associations concernées par les demandes de subvention n’ont pas pris part au vote (Bibliothèque pour tous : LAFAGES Thérèse, Chemins du Zéro déchet : OSSELIN Florence, Ferme du Tilleul – Eco-lieu : OCHIN Jean-François, Dix vins en Mélantois : MARGUERITE Corinne, Société Historique : LADEN Monique)
PRECISE que le versement des subventions ci-dessus allouées sera effectué sous réserve de la fourniture de l’ensemble des documents demandés par l’adjoint délégué.
PRECISE que ces subventions sont inscrites au Budget 2021 de la commune.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 30-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 22
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2021 – ACTION HUMANITAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter une aide humanitaire par le biais d’une association reconnue d’utilité publique,
Monsieur le Maire explique le principe de l’aide humanitaire délivrée annuellement depuis 2016 par le Conseil Municipal par le biais du soutien à une association.
L’adjointe en charge de l’aide humanitaire explique le projet proposé cette année au vote du Conseil Municipal :
L’association Pro-Action pour les enfants de Centrafrique (PAPEC) a été créée en 2016 pour aider au développement du 4ème pays le plus pauvre au monde. Elle est à l’initiative du Père Stéphane M’BOULA dans le but initial de construire une école à Bangui. Plus généralement, ses actions s’inscrivent dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’environnement et de la culture.
Le projet actuel à court terme vise à soutenir la construction :
• d’un collège technique pour accueillir 600 élèves
• d’un dispensaire pour aider aux soins primaires
• d’un puits et d’un château d’eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réserver une enveloppe budgétaire de 1 000,00 € à l’action humanitaire de la commune en 2021 à destination de l’Association PAPEC.
PRECISE que la subvention sera réservée au soutien à la construction des bâtiments laïcs. PRECISE que cette subvention est inscrite au budget 2021 de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce partenariat.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 31-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOUTIEN A L’ACHAT DE MOYENS DE MOBILITES DOUCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Absent : VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter un accompagnement financier aux sainghinois souhaitant investir dans un moyen de mobilité douce,
L’adjoint délégué en charge de la mobilité explique que la commune mène une réflexion globale pour accompagner le développement des mobilité douces sur la commune.
En plus de l’élaboration d’un schéma cyclable du Val de Marque, du travail sur la création ou l’amélioration des pistes cyclables, il propose la mise en place d’un fonds de soutien à l’achat de moyens de mobilités douces pour les particuliers, d’un montant de 6 000 € en 2021.
Le dispositif :
• Montant de l’aide : elle sera de 25 % du coût d’achat, plafonnée de 150 € à 350 € (en fonction du moyen de mobilité choisi) sous réserve de transmission du dossier de demande d’aide complété et signé. • Eligibilité : Vélos classiques, vélos à assistance électrique, vélos cargo (achetés neufs ou d’occasion chez un revendeur agréé).
• Conditions : Être sainghinois, majeur et utiliser le moyen de mobilité pour des trajets fréquents (domicile/travail, domicile/école etc …). Sans conditions de ressources financières. • Limites : une seule aide par foyer sur une période de 3 ans (si l’aide venait à être renouvelée). Les aides seront attribuées dans l’ordre des dossiers complets et validés.
• Fonctionnement : une demande d’aide avant l’achat est obligatoire. L’aide sera versée après réception de la facture acquittée.
Tableau des plafonds d’aide :
Moyens de mobilité choisi Plafonds de l’aide
Vélos « classiques » 150 €
Vélos à assistance électrique 250 €
Vélos cargo 350 €
Dossier de demande (annexé à la présente délibération) :
• Le formulaire de demande complété et signé
• Une pièce d’identité de l’acheteur
• Le RIB de l’acheteur
• Un justificatif de domicile de moins de six mois de l’acheteur
• Un devis du matériel acheté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réserver une enveloppe budgétaire de 6 000,00 € au fonds de soutien à l’achat de moyens de mobilités douces.
PRECISE que cette subvention est inscrite au Budget 2021 de la commune.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 32-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : MISE EN PLACE D’UN SERVICE CIVIQUE : PROSPECTIVES EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vu la loi n° 2010-214 du 10 mars 2010 instaurant le service civique permettant de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront, gagner en confiance, en compétences et prendre le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 5
temps de réfléchir à leur propre avenir (tant citoyen que professionnel), tout en se mobilisant sur les défis sociaux et environnementaux,
Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le programme de l'engagement civique,
Considérant que le service civique est un dispositif qui répond aux finalités des projets municipaux par le développement d'actions complémentaires d'intérêt général répondant aux nouveaux enjeux sociaux. La commune de Sainghin en Mélantois souhaite s'engager dans cette démarche qui nécessite plusieurs étapes :
• La détermination de missions et du nombre de volontaires à accueillir : une volontaire à compter de septembre 2021 sur la base d'un contrat d'engagement de service civique d'une durée de 12 mois, sur une durée hebdomadaire de 30 heures au sein du service administratif pour soutenir la politique municipale et plus particulièrement les réflexions liées à l’aménagement du territoire communal.
• La détermination de l’indemnisation des volontaires : le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une indemnisation partagée entre l’État et l'organisme d'accueil et à une couverture sociale prise en charge par L’État :
o L'indemnité versée chaque mois pour le compte de l'Agence du service civique est de 473,04 € mensuels net depuis le 1er juillet 2020.
o Les organismes d’accueil doivent allouer aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 107,58 € depuis le 1er juillet 2020. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.
• L'obtention de l'agrément auprès de l'Agence du service civique autorisant le maire à accueillir des volontaires, et la contractualisation de l'engagement avec chacun des jeunes volontaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la commune à compter du 1er septembre 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.
FIXE le montant de la prestation minimale de subsistance communale à 140 % de celle indiquée à la présente délibération (soit 150,61 €).
PRECISE qu’une prime de fin de mission pourrait être accordée par le conseil municipal par une délibération ultérieure.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 33-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : MISE EN PLACE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : CAP « ACCOMPAGNEMENT A LA PETITE ENFANCE »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 6
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Vu la Loi du 06 août 2019 portant transformation de la fonction publique, Vu le Décret et l’Arrêté du 26 juin 2020 relatifs à la prise en charge des frais de formation des apprentis employés dans la fonction publique territoriale,
Sous réserve de l’avis favorable donné par le Comité Technique Paritaire, lors de sa prochaine séance,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires exposent le projet de recrutement d’une apprentie pour la gestion des enfants de maternelle pendant les temps scolaires et périscolaires (notamment la cantine et les garderies).
Elles expliquent que la gratification des apprentis est encadrée par la loi et peut s’élever de 27 % à 100 % du SMIC (en fonction de l’âge et du niveau de diplôme préparé) et que les frais de formation peuvent être pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à hauteur de 50 % maximum.
Après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE le recours au contrat d’apprentissage dans la limite des places disponibles indiquées dans le tableau ci- dessous, en fonction des besoins identifiés et des personnels formateurs disponibles, DECIDE de conclure à la rentrée scolaire 2021-2022 le contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Ecoles & Entretien des locaux 1 CAP Accompagnement à la Petite Enfance 2 ans
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la prise en charge d’une part du coût de formation par le CNFPT dans le cadre de son soutien aux dispositifs d’apprentissage.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 34-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 22
OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MAIRIE ET DU CENTRE DE VIE PERISCOLAIRE)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Absent : VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 7
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (en 35èmes).
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique en charge de l’entretien de la Mairie et du Centre de vie périscolaire, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent, aux modalités suivantes :
Filière Cadre d’emploi & Grade Temps de travail Fonctions de l’agent
Technique
Adjoint technique
territorial, relevant de la
catégorie C
Non complet :
20/35ème
Entretien de la Mairie et du Centre de vie
périscolaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de création d’un poste permanent à compter du 01 juillet 2021. APPROUVE la modification du tableau des effectifs impliquée par cette création.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
Délib n° 35-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 2021-2026
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, Vu la délibération n°20 C 0242 du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020 portant acceptation de la mise en débat d’un Pacte de gouvernance entres les communes membres et la Métropole européenne de Lille,
Vu le courrier du président de la MEL en date du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte de gouvernance en vue de son adoption devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la mise en débat et l’éventuelle adoption d’un Pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission et que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 8
Considérant que si le recours au Pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et recueillir l’avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte,
Considérant par ailleurs, que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de gouvernance en mettant en place trois séries de Conseils des maires des territoires et trois Conférences métropolitaines des maires,
Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la MEL ci-annexé,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL, AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 36-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS :
• CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DE PROJET : AMENAGEMENT DU HANGAR DE LA NOYELLE
• SUPPRESSION D’UN COMITE CONSULTATIF DE PROJET : CONSTRUCTION DU CENTRE DE VIE PERISCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-2, Vu la délibération n° 12-06-2020 du 04 juin 2020 portant règlement de fonctionnement du conseil municipal,
Monsieur le Maire explique que les commissions et comités consultatifs sont formés par le conseil municipal. Ce dernier en détermine le nombre de membres afin qu’ils étudient les questions soumises par l’administration ou par ses membres. Il précise que les commissions ne sont composées que de conseillers municipaux tandis que les comités consultatifs peuvent inclure des personnes extérieures au conseil.
Monsieur le Maire indique que la commune s’est portée acquéreur du hangar situé à proximité du bois de la Noyelle. Il propose donc de créer un comité consultatif de projet pour étudier le devenir du bâtiment et les options d’aménagement qui pourront y être définies.
Il termine en proposant la dissolution du comité consultatif lié à la construction du centre de vie périscolaire car le bâtiment a été réceptionné en 2020.
Monsieur le Maire propose donc de modifier la liste des commissions et comités de la manière suivante : • Mise en place d’un comité consultatif de projet : aménagement du hangar de la Noyelle • Dissolution d’un comité consultatif de projet : construction du centre de vie périscolaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 9
LES COMMISSIONS – MANDAT 2020-2026
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES J. DUCROCQ 12
LAFAGES T., GORRILLOT JP., TOURNON MJ., BERLAK
C., WYTS X., OCHIN JF., LEMAHIEU R., DELBART J.,
FONTAINE C., VANDORPE D., VILAIN E.
URBANISME J. DUCROCQ 10
GORRILLOT JP., WYTS X., OCHIN JF., MAZINGARBE
JC., LEMAHIEU R., DELBART J., PREVOT E.,
TIMMERMAN G., VANNOUQUE Y.,
STRATEGIE DE GESTION
DES ESPACES VERTS T. LAFAGES 5 GORRILLOT JP., TOURNON MJ., PREVOT E.,
VANDORPE D., DELBART J.
LES COMITES CONSULTATIFS – MANDAT 2020-2026
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX JP. GORRILLOT 5
OCHIN JF., MAZINGARBE JC., PREVOT E.,
VANNOUQUE Y., LEMAHIEU R., FONTAINE C.,
LAFAGES T., BERLAK C.
ENVIRONNEMENT, CADRE
DE VIE ET TRANSITION
ECOLOGIQUE
JF. OCHIN / F.
OSSELIN 9
GORRILLOT JP., LEMAHIEU R., FONTAINE C., LADEN
M., SCRIVE AM., TIMMERMAN G., VILAIN E.,
MAZINGARBE JC., WYTS X.
CULTURE & FETES T. LAFAGES 7 TOURNON MJ., WYTS X., BOULANGE V., COMYN D., LADEN M., MARGUERITE C., VANNOUQUE Y.,
SECURITE &
CIRCULATION R. LEMAHIEU 11
LAFAGES T., MAZINGARBE JC., COMYN D., OSSELIN
F., DELBART J., LADEN M., PREVOT E., SCRIVE AM.,
VANDORPE D., GORRILLOT JP., OCHIN JF.
VIE SCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE
V. BOULANGE
/ D. COMYN 7
TOURNON MJ., DERISQUEBOURG L., OSSELIN F.,
SCRIVE AM., TIMMERMAN G.,
VIE ASSOCIATIVE JP. GORRILLOT 7 LAFAGES T., BERLAK C., LADEN M., MARGUERITE C., SCRIVE AM., OCHIN JF.
AFFAIRES SOCIALES C. BERLAK 5
LAFAGES T., TOURNON MJ., DERISQUEBOURG L.,
VANDORPE D., LADEN M., MARGUERITE C.,
BOULANGE V.
COMMUNICATION X. WYTS 6 LAFAGES T., DERISQUEBOURG L., LADEN M., VANNOUQUE Y., VILAIN E.
AFFAIRES ECONOMIQUES MJ. TOURNON 9
WYTS X., MAZINGARBE JC., COMYN D., FONTAINE C.,
MARGUERITE C., PREVOT E., VANNOUQUE Y., VILAIN
E.
PROTOCOLE &
CEREMONIES MJ. TOURNON 4
LAFAGES T., BOULANGE V., DERISQUEBOURG L.,
COMYN D.
LES COMITES CONSULTATIFS DE PROJETS
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 10
AMENAGEMENT HANGAR
DE LA NOYELLE JF. OCHIN 10
LAFAGES T., TIMMERMAN G., VANDORPE D.,
BOULANGE V., COMYN D., GORRILLOT JP., TOURNON
MJ., PREVOT E., OSSELIN F.
COMMISSION FERME DU
TILLEUL JF. OCHIN 8
WYTS X., LEMAHIEU R., OSSELIN F., DELBART J.,
LADEN M., PREVOT E., VANDORPE D.,
Monsieur le Maire précise que le fonctionnement de ces commissions et comités est encadré par le règlement de fonctionnement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la composition des commissions et comités consultatifs, ADOPTE la liste modifiée des commissions et comités consultatifs telle que proposée par Monsieur le Maire.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 37-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION MEL : GESTION DU BOIS À PROXIMITÉ DU BOIS D'INFIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’adjoint au Maire chargé du cadre de vie explique que la commune est propriétaire de terrains boisés le long de la Marque, à la frontière avec les communes d’Anstaing, de Bouvines et de Gruson, et à proximité du bois d’Infière, géré par la Métropole Européenne de Lille (MEL). Le plan ci-dessous indique la situation géographique du bois :
Ces dernières années, des chutes d’arbres ont causé des problèmes de sécurité et de praticité de la voie douce le long de la Marque. Dans le cadre de relations de travail en bonne intelligence, la commune a fait appel à la MEL et à son service espaces naturels pour la découpe des arbres tombés et la mise en sécurité du chemin.
Il apparaît que ces demandes d’intervention sont de plus en plus régulières et portent une insécurité juridique pour les personnels de la MEL intervenant dans ces espaces.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 11
Aussi, il est proposé de mettre en place une convention avec la MEL pour encadrer la gestion de ces interventions sur notre domaine. Cette convention vise à permettre l’intervention des services uniquement pour les questions de sécurité. Elle n'entraînera pas de contrepartie financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER la mise en place d’un partenariat avec la MEL pour la gestion de la sécurité de cet espace naturel. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents permettant de formaliser ce partenariat.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 38-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : ALLONGEMENT DU CENTRE AERE PENDANT LES VACANCES D’ETE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 15 décembre 2020 portant organisation du calendrier scolaire 2021-2022,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent que la rentrée scolaire 2021- 2022 aura lieu le jeudi 02 septembre 2021.
Ainsi, alors qu’habituellement le centre aéré du mois d’août est organisé pendant trois semaines, il paraît cohérent de proposer, de manière exceptionnelle, l’organisation d’une semaine supplémentaire pour que celui-ci se termine le vendredi 27 août 2021.
Cette organisation est rendu possible par la mise en service du centre de vie périscolaire et prend en compte les modalités d’organisation de la reprise scolaire qui sera gérée par les services municipaux entre le lundi 30 août et le mercredi 1er septembre. La possibilité d’allongement du centre aéré impliquera de ne pas utiliser de classes de maternelles, de limiter l’utilisation de l’école primaire à deux salles au maximum et de ne pas utiliser le complexe sportif.
Les tarifs proposés seront les mêmes que pour les autres semaines de centre aéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER la proposition exceptionnelle pour 2021 de l’organisation d’une semaine de centre aéré supplémentaire au mois d’août, dans les conditions indiquées à la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 12
Délib n° 39-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION CDG 59 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D'ETAT CIVIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le code des Marchés Publics
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et de l'état civil,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
En vertu des dispositions du CGCT (art. R.2121-9), les collectivités ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999. Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le CDG 59 a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
• la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
• la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ; • la fourniture de papier permanent ;
• éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le CDG 59 comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune dans ce document.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 13
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 40-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL 2022
Vu la circulaire préfectorale relatif au jury criminel et à la répartition des jurés pour 2021, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des jurés appelés à siéger à la cour d’assises pour la commune de Sainghin en Mélantois,
Vu les personnes ayant siégé en qualité de juré pendant les années 2017, 2018, 2019, 2020 et premier trimestre 2021,
Considérant que le présent tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés,
Sont désignés après tirage au sort les 6 jurés suivants :
Années 2017 2018 2019
Jurys
désignés
Bernard DELOURME
Gérard LECLERCQ
Jonathan DUBOIS
Gauthier LACOUR
Jean-Marie DUFURIER
Nicole DE BUE
Antoine VIGUIE
Annie QUABEBEUR
Emilie DECLERCQ
Danièle DUBOIS
Jean REMY
Delphine BODDAERT
Michel BONTE
Tarek SARRAF
Années 2020 2021 2022
Jurys
désignés
Simone YZABEL ep.
HEBERT
Claire DHENRY ép.
TIBERGHIEN
Anthony Stéphane
GILMET
Alain DEPARCY
Christian ROQUETTE
Philippe MAGNIEZ
Laurent HAUMAN
Gonzague LEMAITRE
Annabelle CARNEZ ep.
DILLIES
Marie-Françoise BAEYENS ep.
DUBOIS
André PANIEZ
Christophe BOULANGE
Léna TOURBEZ
Suzanne COPPEJANS ep.
PRIBETICH
Hannah-Esther TOMASZEWSKI
Pascal MARCHAND
David DUCHESNE
Francis DEON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 14
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° 41-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 18h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SIVOM DU GRAND SUD DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-39,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 5211-39 d CGCT, les services du SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de Lille ont transmis à la commune de Sainghin-en-Mélantois le rapport d’activité de l’exercice 2020.
Monsieur le Maire indique que le rapport peut être consulté en Mairie.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d’activité de l’année 2020 transmis par le SIVOM du Grand Sud de Lille. INDIQUE qu’il n’émet pas de remarques particulières quant à ce rapport.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le 28/05/2021 Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le 28/05/2021 J. DUCROCQ
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OSSELIN Florence à OCHIN Jean-François, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, MARGUERITE Corinne à LAFAGES Thérèse.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 15
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
Le Conseil Municipal, Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à BERLAK Colette, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée
Secrétaire de séance : EV
Pouvoirs : YV à JPG / FO à JFO / Absences : DV
OBJET : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal, …, à l’exception des abstentions indiquées à la fin de la délibération pour cause de participation au bureau des associations concernées :
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Associations Culturelles & Sportives Sainghinoises Subventions 2020 Propositions 2021
Judo Club Sainghinois 4 500,00 € €
Cysoing Sainghin Bouvines Basket 3 500,00 € €
Club de Gymnastique "La Jeanne d'Arc" 2 000,00 € €
Club de Danse Sainghinois 2 000,00 € €
Association de Gymnastique Volontaire 1 500,00 € €
Etoile Club Anstaing Chéreng Tressin Gruson Sainghin 2 000,00 € €
Taekwondo 0,00 € €
Futsal 300,00 € €
Badminton 250,00 € €
Les Cavaliers du Mélantois 160,00 € €
Bibliothèque pour tous 1 700,00 € €
Société Historique 900,00 € €
Club des aînés "Présence et Amitié" 750,00 € €
Chorale de l'Amitié 220,00 € €
Mouvement d'Envol 150,00 € €
Art en Ciel 0,00 € €
Papiers Couleurs 150,00 € €
La Patrie - Société Colombophile 150,00 € €
Dix Vins en Mélantois 250,00 € €
ATLAS (Théâtre) 0,00 € €
Les Pêcheurs du Mélantois 180,00 € €
Les chemins du zéro déchet 700,00 € €
7 Lieux 300,00 € €
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : 16
Club des vieilles carrosseries 150,00 € €
La ferme du tilleul – Eco lieu 400,00 € €
Art et Passion en Mélantois 280,00 € €
Ecole de musique (EF2M) 2 500,00 € €
Chemins du Mélantois 5 000,00 € €
Associations périscolaires Subventions 2020 Propositions 2021
APE Gr. Scolaire Antoine de Saint Exupéry 900, 00 € €
APEL Ecole Saint Joseph 900, 00 € €
Amicale Pasteur 800, 00 € €
Associations humanitaires & caritatives Subventions 2020 Propositions 2021
Union Nationale des Combattants 160,00 € €
Associations non sainghinoises Subventions 2020 - Propositions 2021
Amicale des Sapeurs-Pompiers de V. d’Ascq - € - €
Amicale des Secouristes - € - €
PRECISE qu’il n’a pas été alloué de subvention pour les associations Taekwondo, ATLAS et Art en ciel faute de réception, à la date de rédaction du projet de délibération, des dossiers de demandes de subventions pour l’année 2019.
PRECISE que les subventions à caractère social sont attribuées par le CCAS de la commune. PRECISE que les élus membres des bureaux d’associations concernées par les demandes de subvention n’ont pas pris part au vote (Bibliothèque pour tous : LAFAGES Thérèse, Chemins du Zéro déchet : OSSELIN Florence, Ferme du Tilleul – Eco-lieu : OCHIN Jean-François, Dix vins en Mélantois : MARGUERITE Corinne, Société Historique : LADEN Monique)
PRECISE que le versement des subventions ci-dessus allouées sera effectué sous réserve de la fourniture de l’ensemble des documents demandés par l’adjoint délégué.
PRECISE que ces subventions sont inscrites au Budget 2021 de la commune.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
EV :
• question sur augmentation écoles ? Possible d’augmenter de 50 € • Suppression subvention JAS : JPG suivant vote en conseil précédent JDel : certaines asso ne donnent pas leur compte ? JPG certaines sont parfois opaques. Pas de publicité des comptes donc aucun frein.
JD qui est en bureau : tous les membres de bureau sont les mêmes.
UNA 17
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2021 – ACTION HUMANITAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter une aide humanitaire par le biais d’une association reconnue d’utilité publique,
Monsieur le Maire explique le principe de l’aide humanitaire délivrée annuellement depuis 2016 par le Conseil Municipal par le biais du soutien à une association.
L’adjointe en charge de l’aide humanitaire explique le projet proposé cette année au vote du Conseil Municipal :
L’association Pro-Action pour les enfants de Centrafrique (PAPEC) a été créé en 2016 pour aider au développement du 4ème pays le plus pauvre au monde. Elle a été créée en 2015 à l’initiative du Père Stéphane M’BOULA dans le but de créer une école à Bangui. Plus généralement, ses actions s’inscrivent dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’environnement et de la culture.
Le projet actuel à court terme vise à soutenir la construction :
• d’un collège technique pour accueillir 600 élèves
• d’un dispensaire pour aider aux soins primaires
• d’un puit et d’un château d’eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, … :
DECIDE de réserver une enveloppe budgétaire de 1 000,00 € à l’action humanitaire de la commune en 2021 à destination de l’Association PAPEC.
PRECISE que la subvention sera réservée au soutien à la construction des bâtiments laïcs. PRECISE que cette subvention est inscrite au budget 2021 de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce partenariat.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
MJT rappelle les éditions précédentes au Népal, Mozambique,
UNA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 18
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOUTIEN A L’ACHAT DE MOYENS DE MOBILITES DOUCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter un accompagnement financier aux sainghinois souhaitant investir dans un moyen de mobilité douce,
L’adjoint délégué en charge de la mobilité explique que la commune mène une réflexion globale pour accompagner le développement des mobilité douces sur la commune.
En plus de l’élaboration d’un schéma cyclable du Val de Marque, du travail sur la création ou l’amélioration des pistes cyclables, il propose la mise en place d’un fonds de soutien à l’achat de moyens de mobilités douces pour les particuliers, d’un montant de 6 000 € en 2021.
Le dispositif :
• Montant de l’aide : elle sera de 25 % du coût d’achat, plafonnée de 150 € à 350 € (en fonction du moyen de mobilité choisi) sous réserve de transmission du dossier de demande d’aide complété et signé. • Eligibilité : Vélos classiques, vélos à assistance électrique, vélos cargo (achetés neufs ou d’occasion chez un revendeur agréé).
• Conditions : Être sainghinois, majeur et utiliser le moyen de mobilité pour des trajets fréquents (domicile/travail, domicile/école etc …). Sans conditions de ressources financières. • Limites : une seule aide par foyer sur une période de 3 ans (si l’aide venait à être renouvelée). Les aides seront attribuées dans l’ordre des dossiers complets et validés.
• Fonctionnement : une demande d’aide avant l’achat est obligatoire. L’aide sera versée après réception de la facture acquittée.
Tableau des plafonds d’aide :
Moyens de mobilité choisi Plafonds de l’aide Moyens de mobilité choisi Plafonds de l’aide
Vélos « classiques » 150 € Vélos cargos 350 €
Vélos à assistance électrique 250 €
Dossier de demande (annexé à la présente délibération) :
• Le formulaire de demande complété et signé
• Une pièce d’identité de l’acheteur
• Le RIB de l’acheteur
• Un justificatif de domicile de moins de six mois de l’acheteur
• Un devis du matériel acheté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, … :
DECIDE de réserver une enveloppe budgétaire de 6 000,00 € au fonds de soutien à l’achat de moyens de mobilités douces.
PRECISE que cette subvention est inscrite au Budget 2021 de la commune.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
DV présent
JFO présente la délibération : complément de la démarche globale pour la promotion.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 19
JD : la logique de cette délibération implique d’inclure des arceaux devant les commerces et tous les endroits stratégiques
UNA :
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : MISE EN PLACE D’UN SERVICE CIVIQUE : PROSPECTIVES EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vu la loi n° 2010-214 du 10 mars 2010 instaurant le service civique permettant de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir (tant citoyen que professionnel), tout en se mobilisant sur les défis sociaux et environnementaux,
Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le programme de l'engagement civique,
Considérant que le service civique est un dispositif qui répond aux finalités des projets municipaux par le développement d'actions complémentaires d'intérêt général répondant aux nouveaux enjeux sociaux. La commune de Sainghin en Mélantois souhaite s'engager dans cette démarche qui nécessite plusieurs étapes :
• La détermination de missions et du nombre de volontaires à accueillir : une volontaire à compter de septembre 2021 sur la base d'un contrat d'engagement de service civique d'une durée de 12 mois, sur une durée hebdomadaire de 24 heures au sein du service administratif pour soutenir la politique municipale et plus particulièrement les réflexions liées à l’aménagement du territoire communal.
• La détermination de l’indemnisation des volontaires : le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une indemnisation partagée entre l’État et l'organisme d'accueil et à une couverture sociale prise en charge par L’État :
o L'indemnité versée chaque mois pour le compte de l'Agence du service civique est de 473,04 € mensuels net depuis le 1er juillet 2020.
o Les organismes d’accueil doivent allouer aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 107,58 € depuis le 1er juillet 2020. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois
• L'obtention de l'agrément auprès de l'Agence du service civique autorisant le maire à accueillir des volontaires, et la contractualisation de l'engagement avec chacun des jeunes volontaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.
FIXE le montant de la prestation de subsistance tel qu’indiqué à la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 20
Débats sur la durée du temps de travail & sur le montant de la rémunération. Augmentation de l’indemnité 150 €. Eventuelle prime de fin de contrat.
JCM/JDel/JFO/JPG = souhait pour une prime de fin de contrat
UNA
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : MISE EN PLACE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : CAP « ACCOMPAGNEMENT A LA PETITE ENFANCE »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Vu la Loi du 06 août 2019 portant transformation de la fonction publique, Vu le Décret et l’Arrêté du 26 juin 2020 relatifs à la prise en charge des frais de formation des apprentis employés dans la fonction publique territoriale,
Sous réserve de l’avis favorable donné par le Comité Technique Paritaire, lors de sa prochaine séance,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires exposent le projet de recrutement d’une apprentie pour la gestion des enfants de maternelle pendant les temps scolaires et périscolaires (notamment la cantine et les garderies).
Elles expliquent que la gratification des apprentis est encadrée par la loi et peut s’élever de 27 % à 100 % du SMIC (en fonction de l’âge et du niveau de diplôme préparé) et que les frais de formation peuvent être pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à hauteur de 50 % maximum.
Après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, le Conseil municipal, … :
DECIDE le recours au contrat d’apprentissage dans la limite des places disponibles indiquées dans le tableau ci- dessous, en fonction des besoins identifiés et des personnels formateurs disponibles, DECIDE de conclure à la rentrée scolaire 2021-2022 le contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Ecoles & Entretien des locaux 1 CAP Accompagnement à la Petite Enfance 2 an
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la prise en charge d’une part du coût de formation par le CNFPT dans le cadre de son soutien aux dispositifs d’apprentissage.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 21
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MAIRIE ET DU CENTRE DE VIE PERISCOLAIRE)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (en 35èmes).
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique en charge de l’entretien de la Mairie et du Centre de vie périscolaire, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent, aux modalités suivantes :
Filière Cadre d’emploi & Grade Temps de travail Fonctions de l’agent
Technique
Adjoint technique
territorial, relevant de la
catégorie C
Non complet :
20/35ème
Entretien de la Mairie et du Centre de vie
périscolaire
Après en avoir délibéré, …, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de création d’un poste permanent.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs impliquée par cette création.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
DV absent
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 22
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 2022-2026
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, Vu la délibération n°20 C 0242 du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020 portant acceptation de la mise en débat d’un Pacte de gouvernance entres les communes membres et la Métropole européenne de Lille,
Vu le courrier du président de la MEL en date du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte de gouvernance en vue de son adoption devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la mise en débat et l’éventuelle adoption d’un Pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission et que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité,
Considérant que si le recours au Pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et recueillir l’avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte,
Considérant par ailleurs, que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de gouvernance en mettant en place trois séries de Conseils des maires des territoires et trois Conférences métropolitaines des maires,
Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la MEL ci-annexé,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, … :
EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL, AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
Retour de DV.
Echanges sur les difformités (grandes villes / petites villes) et la territorialisation de la MEL.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : 23
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS :
• MISE EN PLACE D’UN COMITE CONSULTATIF DE PROJET : AMENAGEMENT DU HANGAR DE LA NOYELLE
• DISSOLUTION D’UN COMITE CONSULTATIF DE PROJET : CONSTRUCTION DU CENTRE DE VIE PERISCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-2, Vu la délibération n° 12-06-2020 du 04 juin 2020 portant règlement de fonctionnement du conseil municipal,
Monsieur le Maire explique que les commissions et comités consultatifs sont formés par le conseil municipal. Ce dernier en détermine le nombre de membres afin qu’ils étudient les questions soumises par l’administration ou par ses membres. Il précise que les commissions ne sont composées que de conseillers municipaux tandis que les comités consultatifs peuvent inclure des personnes extérieures au conseil.
Monsieur le Maire indique que la commune s’est portée acquéreur du hangar situé à proximité du bois de la Noyelle. Il propose donc de créer un comité consultatif de projet pour étudier le devenir du bâtiment et les options d’aménagement qui pourront y être définies.
Il termine en proposant la dissolution du comité consultatif lié à la construction du centre de vie périscolaire car le bâtiment a été réceptionné en 2020.
Monsieur le Maire propose donc de modifier la liste des commissions et comités de la manière suivante : • Mise en place d’un comité consultatif de projet : aménagement du hangar de la Noyelle • Dissolution d’un comité consultatif de projet : construction du centre de vie périscolaire
LES COMMISSIONS – MANDAT 2020-2026
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES J. DUCROCQ 12
LAFAGES T., GORRILLOT JP., TOURNON MJ., BERLAK
C., WYTS X., OCHIN JF., LEMAHIEU R., DELBART J.,
FONTAINE C., VANDORPE D., VILAIN E.
URBANISME J. DUCROCQ 10
GORRILLOT JP., WYTS X., OCHIN JF., MAZINGARBE
JC., LEMAHIEU R., DELBART J., PREVOT E.,
TIMMERMAN G., VANNOUQUE Y.,
STRATEGIE DE GESTION
DES ESPACES VERTS T. LAFAGES 5 GORRILLOT JP., TOURNON MJ., PREVOT E.,
VANDORPE D., DELBART J.
LES COMITES CONSULTATIFS – MANDAT 2020-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 24
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX JP. GORRILLOT 5
OCHIN JF., MAZINGARBE JC., PREVOT E.,
VANNOUQUE Y., LEMAHIEU R., FONTAINE C.,
LAFAGES T., BERLAK C.
ENVIRONNEMENT, CADRE
DE VIE ET TRANSITION
ECOLOGIQUE
JF. OCHIN / F.
OSSELIN 9
GORRILLOT JP., LEMAHIEU R., FONTAINE C., LADEN
M., SCRIVE AM., TIMMERMAN G., VILAIN E.,
MAZINGARBE JC., WYTS X.
CULTURE & FETES T. LAFAGES 7 TOURNON MJ., WYTS X., BOULANGE V., COMYN D., LADEN M., MARGUERITE C., VANNOUQUE Y.,
SECURITE &
CIRCULATION R. LEMAHIEU 10
LAFAGES T., MAZINGARBE JC., COMYN D., OSSELIN
F., DELBART J., LADEN M., PREVOT E., SCRIVE AM.,
VANDORPE D., GORRILLOT JP.
VIE SCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE
V. BOULANGE
/ D. COMYN 7
TOURNON MJ., DERISQUEBOURG L., OSSELIN F.,
SCRIVE AM., TIMMERMAN G.,
VIE ASSOCIATIVE JP. GORRILLOT 7 LAFAGES T., BERLAK C., LADEN M., MARGUERITE C., SCRIVE AM., OCHIN JF.
AFFAIRES SOCIALES C. BERLAK 5
LAFAGES T., TOURNON MJ., DERISQUEBOURG L.,
VANDORPE D., LADEN M., MARGUERITE C.,
BOULANGE V.
COMMUNICATION X. WYTS 6 LAFAGES T., DERISQUEBOURG L., LADEN M., VANNOUQUE Y., VILAIN E.
AFFAIRES ECONOMIQUES MJ. TOURNON 9
WYTS X., MAZINGARBE JC., COMYN D., FONTAINE C.,
MARGUERITE C., PREVOT E., VANNOUQUE Y., VILAIN
E.
PROTOCOLE &
CEREMONIES MJ. TOURNON 4
LAFAGES T., BOULANGE V., DERISQUEBOURG L.,
COMYN D.
LES COMITES CONSULTATIFS DE PROJETS
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
AMENAGEMENT HANGAR
DE LA NOYELLE JF. OCHIN TL / GT /DV / VB / DC / JPG / MJT / EP / FO
COMMISSION FERME DU
TILLEUL JF. OCHIN 8
WYTS X., LEMAHIEU R., OSSELIN F., DELBART J.,
LADEN M., PREVOT E., VANDORPE D.,
Monsieur le Maire précise que le fonctionnement de ces commissions et comités est encadré par le règlement de fonctionnement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, … :
PREND ACTE de la composition des commissions et comités consultatifs, ADOPTE la liste des commissions et comités consultatifs telle que proposée par Monsieur le Maire.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
UNA
Ajout JFO au comité sécurité 25
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : CONVENTION MEL : GESTION DU BOIS À PROXIMITÉ DU BOIS D'INFIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’adjoint au Maire chargé du cadre de vie explique que la commune est propriétaire de terrains boisés le long de la Marque, à la frontière avec les communes d’Anstaing, de Bouvines et de Gruson, et à proximité du bois d’Infière, géré par la Métropole Européenne de Lille (MEL). Le plan ci-dessous indique la situation géographique :
Ces dernières années, des chutes d’arbres ont causé des problèmes de sécurité et de praticité de la voie douce le long de la Marque. Dans le cadre de relations de travail en bonne intelligence, la commune a fait appel à la MEL et à son service espaces naturels pour la découpe des arbres tombés et la mise en sécurité du chemin.
Il apparaît que ces demandes d’intervention sont de plus en plus régulières et portent une insécurité juridique pour les personnels de la MEL intervenant dans ces espaces.
Aussi, il est proposé de mettre en place une convention avec la MEL pour encadrer la gestion de ces interventions sur notre domaine. Cette convention vise à permettre l’intervention des services uniquement pour les questions de sécurité. Elle n'entraînera pas de contrepartie financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, …, décide :
D’APPROUVER la mise en place d’un partenariat avec la MEL pour la gestion de la sécurité de cet espace naturel. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents permettant de formaliser ce partenariat.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 26
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : ALLONGEMENT DU CENTRE AERE PENDANT LES VACANCES D’ETE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 15 décembre 2020 portant organisation du calendrier scolaire 2021-2022,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent que la rentrée scolaire 2021- 2022 aura lieu le jeudi 02 septembre 2021.
Ainsi, alors qu’habituellement le centre aéré du mois d’août est organisé pendant trois semaines, il paraît cohérent de proposer, de manière exceptionnelle, l’organisation d’une semaine supplémentaire pour que celui-ci se termine le vendredi 27 août 2021.
Cette organisation est rendu possible par la mise en service du centre de vie périscolaire et prend en compte les modalités d’organisation de la reprise scolaire qui sera gérée par les services municipaux entre le lundi 30 août et le mercredi 1er septembre. La possibilité d’allongement du centre aéré impliquera de ne pas utiliser de classes de maternelles, de limiter l’utilisation de l’école primaire à deux salles au maximum et de ne pas utiliser le complexe sportif.
Les tarifs proposés seront les mêmes que pour les autres semaines de centre aéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, …, décide :
D’APPROUVER la proposition exceptionnelle pour 2021 de l’organisation d’une semaine de centre aéré supplémentaire au mois d’août, dans les conditions indiquées à la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 27
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : CONVENTION CDG 59 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D'ETAT CIVIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le code des Marchés Publics
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et de l'état civil,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
En vertu des dispositions du CGCT (art. R.2121-9), les collectivités ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999. Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le CDG 59 a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
• la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
• la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ; • la fourniture de papier permanent ;
• éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le CDG 59 comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune dans ce document.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, … :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 28
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ 29
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL 2022
Vu la circulaire préfectorale relatif au jury criminel et à la répartition des jurés pour 2021, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des jurés appelés à siéger à la cour d’assises pour la commune de Sainghin en Mélantois,
Vu les personnes ayant siégé en qualité de juré pendant les années 2017, 2018, 2019, 2020 et premier trimestre 2021,
Considérant que le présent tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés,
Sont désignés après tirage au sort les 6 jurés suivants :
Années 2017 2018 2019
Jurys
désignés
Bernard DELOURME
Gérard LECLERCQ
Jonathan DUBOIS
Gauthier LACOUR
Jean-Marie DUFURIER
Nicole DE BUE
Antoine VIGUIE
Annie QUABEBEUR
Emilie DECLERCQ
Danièle DUBOIS
Jean REMY
Delphine BODDAERT
Michel BONTE
Tarek SARRAF
Années 2020 2021 2022
Jurys
désignés
Simone YZABEL ep.
HEBERT
Claire DHENRY ép.
TIBERGHIEN
Anthony Stéphane
GILMET
Alain DEPARCY
Christian ROQUETTE
Philippe MAGNIEZ
Laurent HAUMAN
Gonzague LEMAITRE
Annabelle CARNEZ ep.
DILLIES
Marie-Françoise BAEYENS ep.
DUBOIS
André PANIEZ
Christophe BOULANGE
Lena TOURBEZ p202/5
Madame PRIBETICH p40/4
Madame TOMASZEWSKI
p201/8
Pascal MARCHAND p144/9
David DUCHESNE p81/5
Francis DEON p66/1
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille 30
Délib n° XX-05-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 27 MAI à 20h00,
Date de convocation
18/05/2021
Date d’affichage
18/05/2021
En exercice 23
Présents
Ayant donné pouvoir
Total des votes
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SIVOM DU GRAND SUD DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-39,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 5211-39 d CGCT, les services du SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de Lille ont transmis à la commune de Sainghin-en-Mélantois le rapport d’activité de l’exercice 2020.
Monsieur le Maire indique que le rapport peut être consulté en Mairie.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d’activité de l’année 2020 transmis par le SIVOM du Grand Sud de Lille. INDIQUE qu’il n’émet pas de remarques particulières quant à ce rapport.
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu Pour extrait conforme, De la réception et de la Publication en Préfecture le Le Maire Fait à Sainghin en Mélantois, le J. DUCROCQ
AFFAIRES DIVERSES
• Fermeture du Cimetière
• Fête de la Musique : organisation dans l’église (concert 1h-1h15 + pot de l’amitié) lundi 21/06 à 19h : programme Clémentine RENAUD joue du tar / Anthony GLISE guitariste / Trompettiste Monsieur DELBART / Chorale de l’Amitié • JD : impatience de retrouver les moments de partage avec les sainghinois • 18/06 : dictionnaire va être organisé
• 13/07 : Feu d’artifice
• Jdel : connait-on les clusters ? JD = Non.
• CB/LD : Colis des aînés a fait un carton. Félicitations de JD. CB précise que 430 colis ont été distribués.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Département du Nord
Arrondissement de Lille