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Procès Verbal - pv cm du 2021.06.17 v2
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2021.06.17 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Travail et emploi,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse. Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans remarques.
Délib n° 42-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 01-2021
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 de la commune,
Monsieur le Maire explique les besoins couverts par la présente décision modificative du budget 2021 : • refonte du site internet de la commune (investissement de 10 010 € au 9123), • subvention socle numérique (recette d’investissement de 15 010 € au 13), • rénovation de la salle informatique de l’école primaire (investissement de 5 000 € au 9198), • suppression de l’investissement dans le hall d’entrée du complexe car réalisé en interne (- 10 000 € au 9160), • équilibrage en réserves foncières (10 000 € inscrit au 9186).
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
9123 Matériels informatiques 2183 Matériels informatiques 10 010,00 €
9160 Complexe sportif 2135 Installations générales - 10 000,00 €
9186 Acquisition foncières 2111 Terrains nus 10 000,00 €
9198 Groupe scolaire 2135 Installations générales 5 000,00 €
TOTAL DEPENSES 15 010,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
RECETTES
13 Subventions 1321 Etat et établissements nationaux 15 010,00 €
TOTAL RECETTES 15 010,00 €
BALANCE INVESTISSEMENT 0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de valider la présente proposition de Décision Modificative n°01-2021 du budget de la commune.
Délib n° 43-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF ET OUVERTURE AU PUBLIC D’UN TERRAIN DE SPORT
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020 de la commune,
L’adjoint au Maire en charge des travaux explique qu’il est prévu d’effectuer une rénovation du complexe sportif afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité, d’accessibilité et de gain énergétique. Ce projet est également couplé à l’ouverture d’un nouveau terrain de sport à la population.
Les travaux sont prévus en deux phases et concerneront les travaux indiqués au plan de financement ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires au complexe sportif et pour l’ouverture d’un terrain extérieur. ENVISAGE un montant total de travaux de 110 500 € TTC selon le plan de financement suivant :
DEPENSES TTC
Rénovation Complexe Sportif : Eclairages intérieurs (passage en LED) 41 000,00 €
Rénovation Complexe Sportif : Portes intérieures (accessibilité & sécurité) 27 000,00 €
Rénovation Complexe Sportif : Installation local poubelle (gain d’une salle) 2 500,00 €
Rénovation Terrain d’honneur : Eclairages extérieurs (passage en LED) 12 500,00 €
Ouverture Terrain au public : Eclairages extérieurs (passage en LED) 4 000,00 €
Ouverture Terrain au public : Pose d’une clôture & de pare-ballons 16 000,00 €
Ouverture Terrain au public : Pose de mobiliers (accessibilité) 7 500,00 €
TOTAL 110 500,00 €
RECETTES
Autofinancement 82 875,00 €
MEL – Fonds de concours Sports (maximum 30 % sur coût HT) 27 625,00 €
TOTAL 110 500,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers avec la MEL (Fonds de concours Sport : 30 %). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération seront prévus au budget communal.
Débats :
Monsieur DELBART demande si une estimation du retour sur investissement a été demandée. Monsieur GORRILLOT répond que les études ont été menées en ce sens et peuvent permettre d’apporter les informations ultérieurement. Monsieur le Maire ajoute que la commune programme ce type de travaux plus pour l’aspect du gain énergétique que financier, évoquant la « part du colibri » dans la transition écologique. A la question de Monsieur VANDORPE, il est répondu que le complexe sportif a été conçu en 2004 et inauguré en 2006.
Délib n° 44-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION COMMUNAL
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 de la commune,
Monsieur LEMAHIEU explique que la construction d’un centre de vie périscolaire et les récents événements liés au terrorisme impliquent d’étendre le système de vidéoprotection de la commune. Pour ce faire, un budget de 10 000 € a été voté afin d’installer deux nouvelles caméras, une pour couvrir l’entrée du centre de vie périscolaire et l’autre pour l’entrée de l’église.
Pour ces travaux, un fonds de concours spécifique de la MEL peut accompagner financièrement la commune, à hauteur de 30 % du coût du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires à l’extension du système de vidéoprotection. ENVISAGE un montant total de travaux de 7 621 € HT selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT
ACHAT & POSE CAMERA CENTRE DE VIE PERISCOLAIRE 3 822.00 €
ACHAT & POSE CAMERA EGLISE 3 799.00 €
TOTAL 7 621.00 €
RECETTES HT
AUTOFINANCEMENT (MINIMAL 70 %) 5 334.70 €
METROPOLE EUROPENNE DE LILLE (MAXIMAL 30 %) 2 286.30 €
TOTAL 7 621.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels suivants : • Métropole Européenne de Lille (maximum 30 %)
• Tout autre organisme susceptible de soutenir ce type de projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération seront prévus au budget communal. Débats :
Monsieur VANDORPE demande si des caméras sont installées place Brasseur. Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a pas car la vocation initiale de l’installation de la vidéoprotection est de cibler les entrées et sorties de ville. Les autres caméras servent à sécuriser les principaux bâtiments publics. Madame OSSELIN souhaite préciser que si la videoprotection n’appelle pas au débat dans la lutte contre le terrorisme mais plutôt à la surveillance des nuisances dues à certains attroupements. Il convient donc pour elle d’associer des actions éducatives au-delà de la seule réponse répressive. Monsieur le Maire précise que c’est le sens de la création d’un nouveau bâtiment périscolaire ou de l’ouverture d’un terrain de football au public.
Délib n° 45-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE – ACHAT DE LA PARCELLE A 790
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 de la commune,
L’adjoint au maire chargé du cadre de vie, de l’environnement, du patrimoine et de la transition écologique explique qu’il a reçu une proposition pour acquérir la parcelle A 790 située rue du Grand Sainghin comme indiqué au plan ci- dessous.
Ce terrain constitue le reliquat de l’opération portée par la SNC d’aménagement du Grand Sainghin, achevée en 2016 et qui a permis la construction du quartier dit « Nacarat ».
Ce terrain, d’une superficie de plus de 13 500 m², est classé au PLU² en zone agricole.
Compte tenu de son caractère inconstructible, le propriétaire souhaite vendre ce terrain au prix de la terre agricole.
Il est proposé aux membres du conseil de se prononcer sur son acquisition par la commune.
Cette acquisition permettrait de conforter la trame verte déjà existante dans ce secteur avec le jardin de Maraude qui jouxte cette pâture et assurerait également à la commune une réserve potentielle pour le tamponnement des eaux pluviales. Cette parcelle constituerait une opportunité intéressante dans l’hypothèse où l’étude en cours menée par les services métropolitains conclurait à la nécessité de créer un tel bassin dans ce secteur.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 5
La commune pourrait également y accueillir des activités en conformité avec son classement au PLU² et en cohérence avec sa politique volontariste de transition écologique (pâturage et/ou éco-pâturage, culture maraichère, permaculture, etc.)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER le principe d’acquisition de la parcelle A 790, au prix de la terre agricole. D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les discussions avec le propriétaire. PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération sont prévus au budget communal.
Pour rappel, le quotient familial (QF) est calculé de la manière suivante : • (Salaire net annuel perçu + prestations familiales) / nombre de parts / 12 mois • Quelques exemples :
o Pour une famille monoparentale avec un enfant (1.5 part) : un QF de 500 correspond à 750 € de revenus mensuels
o Pour un couple avec 2 enfants (3 parts) : un QF de 1 000 correspond à 3 000 € de revenus mensuels
• La répartition par tranches actuelle :
OBJET : TARIFS ALSH PERISCOLAIRES – CANTINE, GARDERIE ET ETUDES
Les conseillères en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les modifications apportées aux tarifs :
• simplification des quotients familiaux utilisés (3 différents au lieu de 5), • augmentation des pénalités pour non-paiement des factures,
• mise en place de tarifs sainghinois, non sainghinois et attaches sainghinoises (pour l’accueil périscolaire), • mise en place de pénalités pour les enfants non-inscrits en cantine, • suppression de la formule 1 repas 100 % bio par semaine.
COMPARATIF ANCIENNES ET NOUVELLES GRILLES CANTINE • Ancienne grille :
• Les changements pour les familles :
o Pas de changement pour les QF inférieurs à 500
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 500 et 600
o Pas de changement pour les QF compris entre 600 et 610
RESTAURANT SCOLAIRE – 2 REPAS 100 % BIO PAR SEMAINE (en €)
Quotient Familial
Maternelles & Primaires
Domiciliés dans la
commune
Maternelles & Primaires
Domiciliés hors commune
Personnel
enseignant
Tarif très social
0 à 500 3,00 3,80
6,10 Tarif social
501 à 610 3,30 4,20
> à 611 3,60 4,60
NOTE – TARIFS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 6
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 611 et 1 000
o Pas de changement pour les QF supérieurs à 1 000
COMPARATIF ANCIENNES ET NOUVELLES GRILLES GARDERIE / ETUDE • Ancienne grille : 7
• Les changements pour les familles :
o Pas de changement pour les QF inférieurs à 500
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 500 et 600
o Augmentation limitée des tarifs pour les QF compris entre 600 et 610 o Pas de changement pour les QF compris entre 611 et 962
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 963 à 1 000
o Augmentation des tarifs pour les QF compris entre 1 001 et 1 300 o Pas de changement pour les QF supérieurs à 1 300
OBJET : TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRES – MERCREDIS RECREANIM’
Les conseillères en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les modifications apportées aux tarifs :
• simplification des quotients familiaux utilisés (3 différents au lieu de 5), • augmentation des pénalités pour non-paiement des factures,
• mise en place de tarifs sainghinois, non sainghinois et attaches sainghinoises (pour tous les services hors cantine),
• mise en place de pénalités pour les enfants non-inscrits en cantine, • modification des tarifs des sorties.
COMPARATIF ANCIENNES ET NOUVELLES GRILLES CANTINE • Ancienne grille :
• Les changements pour les familles :
o Pas de changement pour les QF inférieurs à 500
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 500 et 600
o Pas de changement pour les QF compris entre 600 et 610
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 611 et 1 000
o Pas de changement pour les QF supérieurs à 1 000
COMPARATIF ANCIENNES ET NOUVELLES GRILLES JOURNEES D’ACTIVITES / GARDERIE • Anciennes grilles :
JOURNEE D’ACTIVITES - ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE
QF Tarifs « Base » Tarifs réduits (2 enfants) Tarifs réduits (3 enfants) Tarifs réduits (4 enfants)
< à 500 4,30 € 3,87 € 3,44 € 3,01 €
Entre 501 et 610 5,30 € 4,77 € 4,24 € 3,71 €
Entre 611 et 962 6,60 € 5,94 € 5,28 € 4,62 €
Entre 963 et 1300 8,20 € 7,38 € 6,56 € 5,74 €
> à 1301 10,20 € 9,18 € 8,16 € 7,14 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE – GARDERIE / ETUDE (en €)
Quotient
Familial Matin
Soir ≤
1heure
Soir >
1 heure Soir + Etude Etude
Etude
Anglais
Tarif très social
0 à 500 1,15 1,00 1,90 2,15 1,15 1,70 Tarif social
501 à 610 1,45 1,25 2,40 2,70 1,45 2,00 611 à 962 1,75 1,50 2,85 3,25 1,75 2,30 963 à 1 300 2,00 1,75 3,30 3,75 2,00 2,55 > à 1 300 2,30 2,00 3,80 4,30 2,30 2,85
CANTINE1 REPAS 100 % BIO PAR MOIS
QF
Maternelles & Primaires
Domiciliés dans la
commune
Maternelles & Primaires
Domiciliés hors commune
Personnel
accompagnant
Tarif très social
0 à 500 2,70 € 3,50 €
5,80 Tarif social
501 à 610 3,00 € 3,90 €
> à 611 3,30 € 4,30 € 8
GARDERIE EXTRASCOLAIRE
QF Matin Soir < 1h Soir > 1h
< à 500 1.15 € 1.00 € 1.90 €
Entre 501 et 610 1.45 € 1.25 € 2.40 €
Entre 611 et 962 1.75 € 1.50 € 2.85 €
Entre 963 et 1300 2.00 € 1.75 € 3.30 €
> à 1301 2.30 € 2.00 € 3.80 €
• Les changements pour les familles :
o Pas de changement pour les QF inférieurs à 500
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 500 et 600
o Augmentation limitée des tarifs pour les QF compris entre 600 et 610 o Pas de changement pour les QF compris entre 611 et 962
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 963 à 1 000
o Augmentation limitée des tarifs pour les QF compris entre 1 001 et 1 300 o Pas de changement pour les QF supérieurs à 1 300
OBJET : TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE – CENTRES AERES PETITES ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES (PVS & GVS)
Les conseillères en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les modifications apportées aux tarifs :
• simplification des quotients familiaux utilisés (3 différents au lieu de 5), • suppression de la formule 1 repas 100 % bio par semaine,
• modification de la tarification des campings (uniquement pour les 3 - 11 ans)
COMPARATIF ANCIENNES ET NOUVELLES GRILLES CANTINE • Ancienne grille :
• Les changements pour les familles :
o Pas de changement pour les QF inférieurs à 500
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 500 et 600
o Pas de changement pour les QF compris entre 600 et 610
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 611 et 1 000
o Pas de changement pour les QF supérieurs à 1 000
COMPARATIF ANCIENNES ET NOUVELLES GRILLES JOURNEES D’ACTIVITES / GARDERIE • Ancienne grille :
Tranches Quotient
Familial (en Euros)
Tarif journalier
des participations
Tarif
hebdomadaire
des participations
Garderie
Soir ≤ 1
heure
Soir >1
heure Journée
< à 500 2,00 10,00 0,60 0,70 1,10
501 à 610 3,20 16,00 0,80 1,00 1,50
611 à 962 4,40 22,00 1,00 1,30 1,90
963 à 1300 5,50 27,50 1,20 1,60 2,20
> 1 300 6,50 32,50 1,50 2,00 2,50
RESTAURANT CENTRE AERE – 2 REPAS 100 % BIO PAR SEMAINE (en €)
Quotient Familial Maternelles & Primaires
Tarif très social : < à 500 3,80
Tarif social : 501 à 610 4,20
> à 611 4,60 9
• Les changements pour les familles :
o Pas de changement pour les QF inférieurs à 500
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 500 et 600
o Augmentation limitée des tarifs pour les QF compris entre 600 et 610 o Pas de changement pour les QF compris entre 611 et 962
o Baisse des tarifs pour les QF compris entre 963 à 1 000
o Augmentation limitée des tarifs pour les QF compris entre 1 001 et 1 300 o Pas de changement pour les QF supérieurs à 1 300
Délib n° 46-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : TARIFS ALSH PERISCOLAIRES – CANTINE, GARDERIE ET ETUDES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section fonctionnement,
Vu la délibération n°38-06-18 en date du 14 juin 2018 portant tarification des ALSH Cantine, Garderie et Etudes pour l’année scolaire 2018-2019 et les suivantes,
Considérant les tarifs des repas de cantine facturés à la mairie aux prix suivants : • Repas non bio : 2,29 € TTC / Repas 100 % bio : 3,43 € TTC
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires (Cantine, Garderie et Etudes).
Les conseillères en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les modifications apportées aux tarifs : simplification des quotients familiaux utilisés (3 différents au lieu de 5), augmentation des pénalités pour non-paiement des factures, mise en place de tarifs sainghinois, non sainghinois et attaches sainghinoises (pour l’accueil périscolaire), mise en place de pénalités pour les enfants non-inscrits en cantine, suppression de la formule 1 repas 100 % bio par semaine.
• Le calcul du quotient familial est déterminé en fonction des ressources du foyer : 1/12ème des ressources imposables de la famille divisé par le nombre de parts.
• Aucune gratuité ne sera accordée
• En cas d’inscription d’un enfant et de non-présence avéré ou répété, la Mairie se réserve le droit de facturer ces absences aux familles.
• En cas de retards répétés des familles pour le paiement des factures, la Mairie facture une somme de 10 € sur la facture suivante. Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 2ème mois d’impayés ou de retard de paiement par année scolaire.
• Pour la cantine, les tarifs sont majorés de 50 % pour les enfants non-inscrits et présents au service.
Les tarifs du restaurant scolaire – avec 2 repas 100 % bio / semaine :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
RESTAURANT SCOLAIRE – 2 REPAS 100 % BIO PAR SEMAINE (en €)
Quotient Familial Maternelles & Primaires Domiciliés dans la commune Maternelles & Primaires Domiciliés hors commune Personnel enseignant
Tarif très social
0 à 600 3,00 3,80
6,10 Tarif social
601 à 1 300 3,30 4,20
> à 1 300 3,60 4,60
Département du Nord
Arrondissement de Lille 10
Les tarifs de l’accueil périscolaire :
• Une dégressivité des montants de participation sera appliquée en tenant compte du nombre d’enfants par famille fréquentant l’accueil périscolaire :
o 2 enfants : - 10%
o 3 enfants : - 20%
o 4 enfants et plus : - 30%
• En cas de retards répétés des familles pour récupérer un enfant à la garderie, la commune facture une somme de 5 € par ¼h de retard. Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 3ème retard constaté par année scolaire. Les 5 € seront facturés par ¼h échu.
• Les tarifs sont majorés de 33 % du montant initial pour les familles ayant des attaches familiales dans la commune (grands parents uniquement). Les tarifs pour les enfants non domiciliés dans la commune et ne répondant pas au critère d’attaches sainghinoises mentionné ci-dessus sont majorés de 100 % du montant initial.
*Est considéré comme sainghinois l’enfant dont l’un des parents réside à Sainghin.
Après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus pour l’année scolaire 2021-2022 et pour les années scolaires suivantes.
Délib n° 47-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRES – MERCREDIS RECREANIM’
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le CGCT et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section de fonctionnement, Vu la délibération n°52-05-2019 du 28 mai 2019 portant tarifs des ALSH périscolaires (Mercredis récréanim’), Considérant les tarifs des repas de cantine facturés à la commune aux prix suivants : • Repas non bio : 2,29 € TTC / Repas bio : 3,43 € TTC
Les conseillères en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les modifications apportées aux tarifs : simplification des quotients familiaux utilisés (3 différents au lieu de 5), augmentation des pénalités pour
ACCUEIL PERISCOLAIRE – GARDERIE / ETUDE (en €)
Quotient Familial Matin Soir ≤ 1heure Soir > 1 heure Soir + Etude Etude Etude Anglais
Tarif très social
0 à 600 1,15 1,00 1,90 2,15 1,15 1,70
Tarif social
601 à 1 300 1,75 1,50 2,85 3,25 1,75 2,30
> à 1 300 2,30 2,00 3,80 4,30 2,30 2,85
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 11
non-paiement des factures, mise en place de tarifs sainghinois, non sainghinois et attaches sainghinoises (pour tous les services hors cantine), mise en place de pénalités pour les enfants non-inscrits en cantine, modification des tarifs des sorties.
Pour l’ensemble des services :
• Les Mercredis récréatifs sont ouverts aux enfants inscrits en école maternelle et élémentaire. Ils doivent être domiciliés ou scolarisés à Sainghin en Mélantois. Les enfants ne rentrant pas dans ces conditions pourront être acceptés en fonction des places disponibles.
• Des tarifs réduits sont appliqués en fonction du quotient familial (QF). Celui-ci est déterminé en fonction des ressources du foyer.
• Aucune gratuité ne sera accordée
• Il ne sera pas pratiqué de remboursement ou d’annulation de facturation en cas d’inscription d’un enfant et d’absence.
• En cas de retards des familles pour le paiement des factures, la commune facture une somme de 10 € sur la période suivante. Les familles n’ayant pas réglé leurs factures ne pourront inscrire leurs enfants à la période suivante.
• Pour la cantine, les tarifs sont majorés de 50 % pour les enfants non-inscrits et présents au service. • Pour les tarifs journée d’activités et garderie, les majorations suivantes sont appliquées : o Majoration de 33 % des tarifs pour les enfants ayant des attaches sainghinoises (inscrits dans les écoles sainghinoises ou avec grands parents sainghinois)
o Majoration de 100 % des tarifs pour les enfants non sainghinois (non domiciliés et sans attaches sainghinoises)
Les tarifs de la cantine – Option 1 repas 100 % bio / mois :
Les tarifs de la journée d’activités :
• Une dégressivité des montants de participation sera appliquée en tenant compte du nombre d’enfants par famille fréquentant l’accueil périscolaire :
o 2 enfants : - 10%
o 3 enfants : - 20%
o 4 enfants et plus : - 30%
JOURNEE D’ACTIVITES (en €)
QF Tarifs « Base » Tarifs réduits (2 enfants) Tarifs réduits (3 enfants) Tarifs réduits (4 enfants)
Tarif très social
0 à 600 4,30 3,87 3,44 3,01 Tarif social
601 à 1 300 6,60 5,94 5,28 4,62
> à 1 300 10,20 9,18 8,16 7,14
Les tarifs de la garderie :
GARDERIE (en €)
QF Matin Soir < 1h Soir > 1h
Tarif très social
0 à 600 1.15 1.00 1.90 Tarif social
601 à 1 300 1.75 1.50 2.85
> à 1 300 2.30 2.00 3.80
CANTINE – 1 REPAS 100 % BIO PAR MOIS (en €)
QF Maternelles & Primaires Domiciliés dans la commune Maternelles & Primaires Domiciliés hors commune Personnel accompagnant
Tarif très social
0 à 600 2,70 3,50
5,80 Tarif social 601 à 1 300 3,00 3,90
> à 1 300 3,30 4,30 12
• En cas de retards répétés des familles pour récupérer un enfant à la garderie, la commune facture une somme de 5 € par ¼h de retard. Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 3ème retard constaté par année scolaire. Les 5 € seront facturés par ¼h échu.
Les tarifs des sorties :
Un budget est prévu pour l’organisation de sorties ou activités thématiques à chaque fin de période, avant les vacances scolaires. Le budget total est de 2 500 € par année scolaire.
Pour la sortie organisée plus onéreuse organisée avant les grandes vacances scolaires, une participation familiale est demandée aux parents d’élèves à hauteur de 50 % du coût de revient total de la sortie. Pour les enfants non domiciliés à Sainghin en Mélantois, les familles prendront en charge la totalité du coût de la sortie.
Après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE les tarifs et modalités d’inscriptions tels qu’indiqués ci-dessus à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 et pour les années scolaires suivantes.
Délib n° 48-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 22
OBJET : TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE – CENTRES AERES PETITES ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES (PVS & GVS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 37-04-2019 du 08 avril 2019 portant Tarifs des ALSH extrascolaires pour les centres aérés,
Les conseillères en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les modifications apportées aux tarifs : simplification des quotients familiaux utilisés (3 différents au lieu de 5), suppression de la formule 1 repas 100 % bio par semaine, modification de la tarification des campings
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE les tarifs suivants, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 et pour les années suivantes :
Accueils de Loisirs Sans Hébergement – PVS et GVS :
Tranches Quotient
Familial
Tarif journalier des
participations
(en €)
Tarif hebdomadaire
des participations
(en €)
Tarifs Garderie (en €)
Soir ≤ 1
heure
Soir >1
heure Journée
Tarifs très sociaux
0 à 600 2,00 10,00 0,60 0,70 1,10
Tarifs sociaux
601 à 1 300 4,40 22,00 1,00 1,30 1,90
> à 1 300 6,50 32,50 1,50 2,00 2,50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 13
Une dégressivité des montants de participations sera appliquée en tenant compte du nombre d’enfants inscrits par famille :
• 2 enfants : - 10%
• 3 enfants : - 20%
• 4 enfants et plus : - 30%
Les inscriptions sont prises à la semaine. Le nombre de semaines doit être déterminé le jour de l’inscription et aucun remboursement n’est effectué en cas de désistement ou de maladie de l’enfant.
Pour les enfants non sainghinois* :
Les enfants non domiciliés dans la commune seront admis à condition d’être scolarisés dans une école de la commune au cours de l’année scolaire ou d’avoir une attache familiale dans la commune (grands parents uniquement). Les tarifs sont majorés de 33 % du montant initial pour ces familles. Les tarifs pour les enfants non domiciliés dans la commune ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus sont majorés de 100 % du montant initial.
*Est considéré comme sainghinois l’enfant dont l’un des parents réside à Sainghin.
En cas de retards répétés des familles pour récupérer un enfant à la fin de la garderie, une somme de 5 € par 1/4h de retard pourra être facturée aux familles. Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 2ème retard constaté par période de vacances. Les 5 € seront facturés par 1/4h échu.
Cantine des Accueils de Loisirs Sans Hébergement – PVS et GVS :
Camping des Accueils de Loisirs Sans Hébergement – GVS :
Chaque année, le prestataire organisant l’ALSH des vacances scolaires d’été propose un camping (pour les enfants ne participant pas au pôle adolescent), d’une à trois nuits maximum à l’extérieur.
Celui-ci est organisé en plus des activités déjà prévues pour les enfants. Il est donc proposé en option supplémentaire aux familles, pendant le mois de juillet. Dans ce cadre, il est prévu un effectif maximum de 112 enfants. Compte- tenu de l’impact financier pour la commune, la Mairie ne paie que le reste à charge après déductions des participations familiales et du subventionnement de la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour ce projet, le Conseil Municipal :
FIXE le budget alloué au prestataire à 800 € par an maximum (après déductions des parts famille et CAF) FIXE la participation familiale à 45 % du coût de revient du camping PRECISE que pour les enfants non domiciliés à Sainghin en Mélantois, les familles prendront en charge la totalité du coût du séjour
Débats :
Monsieur PREVOT demande s’il est prévu de mettre en place le prélèvement automatique pour le paiement des factures à la commune. Madame COMYN répond que cela est à l’étude.
RESTAURANT CENTRE AERE – 2 REPAS 100 % BIO PAR SEMAINE (en €)
Quotient Familial Maternelles & Primaires
Tarif très social : < à 600 3,80
Tarif social : 601 à 1 300 4,20
> à 1 300 4,60 14
Délib n° 49-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE : ANIMATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EN CANTINE, GARDERIE ET A L’ECOLE MATERNELLE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I - 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels en prévision de la gestion des services de cantine et de garderie du 1er septembre 2021 au 06 juillet 2022,
Considérant l’ouverture d’une nouvelle classe de primaire,
Considérant les futurs départs à la retraite de certains agents municipaux,
Sur le rapport de ses membres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer :
• Pour l’accompagnement des ATSEM et l’animation en cantine et garderie : un emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie C, d’une durée hebdomadaire de service de 30h. • Pour l’animation en cantine et garderie : quatre emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie C, respectivement d’une durée hebdomadaire de service de 20h, 20h, 11h et 7h.
INDIQUE que les emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée :
• Pour l’accompagnement des ATSEM et l’animation en cantine et garderie : du 1er septembre 2021 au 06 juillet 2022 inclus.
• Pour l’animation en cantine et garderie : du 1er septembre 2021 au 06 juillet 2022 inclus, uniquement pendant les périodes scolaires.
PRECISE que les candidats devront justifier d’une expérience en animation périscolaire et être titulaire de diplômes (BAFA ou CAP Petite Enfance).
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 15
Délib n° 50-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : EVOLUTION DE L’OFFRE ANIMATION DU FOYER DES JEUNES – MISE EN PLACE DU « PÔLE ADOS »
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Considérant la construction d’un centre de vie périscolaire dont l’ouverture au public est effective depuis janvier 2021, Considérant l’allégement des mesures sanitaires prévisibles à compter du mois de septembre 2021, Considérant l’augmentation des effectifs constatés au sein du Foyer Jeunes depuis sa réouverture en janvier 2021,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent que l’ancien foyer jeunes a investi les locaux à sa destination au centre de vie périscolaire depuis le début d’année 2021. Depuis, un travail de rénovation de l’offre d’animation aux adolescents a été effectué pour tenir compte de ce nouvel équipement et de l’envie d’évolution formulée par les adolescents.
Pour répondre à ce besoin, il est donc proposé au Conseil Municipal la mise en place d’un « Pôle Ados ».
Ce nouveau dispositif comprend les éléments suivants :
• Pendant les périodes scolaires :
o Accueil au centre de vie périscolaire des adolescents les mardis, mercredis et vendredis de 16h30 à 19h et les samedis de 14h à 19h dans la limite de 24 présents.
o Ouverture de la semaine précédant la rentrée scolaire à la dernière semaine scolaire, l’année suivante (pour 2021-2022, du 24 août 2021 au 06 juillet 2022).
o Animation de ces temps d’accueil par 2 encadrants permanents. o Proposition d’activités variées répondant à un projet pédagogique (en lien avec le Projet Educatif Territorial de la Commune), aux attentes des adolescents et en utilisant les équipements de proximité mis à disposition (Complexe Sportif, City Stade, futur terrain de pétanque, futur terrain de football ouvert au public etc …).
• Pendant les vacances scolaires :
o Accueil au centre de vie périscolaire des adolescents, les après-midis du lundi au vendredi de 14h à 19h dans la limite de 24 présents.
o Ouverture pendant la totalité des vacances scolaires (petites et grandes vacances) o Animation de ces temps d’accueil par 2 encadrants, permanents ou en lien avec les permanents. o Proposition d’un séjour hors de la commune pendant les grandes vacances.
La stratégie a vocation à étoffer l’offre de la commune à destination des adolescents et doit encore se développer, notamment pour la mise en place, à moyen terme, d’un conseil des jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création d’un « Pôle Ados ».
PREND ACTE de la gestion de ce nouveau service par le prestataire gérant l’actuel service jeunesse. PRECISE que les modalités de tarification du service seront proposés au prochain Conseil Municipal et que le premier mois d’activités de la rentrée 2021 servira de phase de test.
Débats :
Madame BOULANGE précise qu’une partie de l’activité du Pôle ados sera consacrée à la mise en place du conseil des jeunes. Monsieur le Maire indique que ces activités sont prises en charge par un prestataire de service.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 16
Délib n° 51-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX – MISE EN PLACE DE SOCLES NUMERIQUES AUX ECOLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projets du Ministère de l’Education Nationale pour la mise en place d’un socle numérique dans les écoles françaises,
Les conseillères déléguées en charges des affaires scolaires et périscolaires expliquent qu’une demande de subvention a été formulée auprès du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre de l’appel à projets « France Relance - Socle numérique ».
Des prévisions budgétaires de 14 000 € pour l’école publique (comprenant un tableau blanc interactif, un vidéoprojecteur, un jeu de tablettes et la rénovation de la salle informatique) et de 7 500 € pour l’école privée (comprenant un tableau blanc interactif, un vidéoprojecteur et un jeu de tablettes) ont été inscrites au budget pour ces projets. Ces prévisions comprennent la TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires aux écoles publiques et privées. ENVISAGE un montant total de travaux de 17 916,67 € HT.
PRECISE que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT
ACHAT & POSE MATERIELS ECOLE PUBLIQUE 11 666,67 €
ACHAT & POSE MATERIELS ECOLE PRIVEE 6 250,00 €
TOTAL 17 916,67 €
RECETTES HT
AUTOFINANCEMENT 2 906,67 €
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 15 010,00 €
TOTAL 17 916,67 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels suivants : • Ministère de l’Education Nationale dans le cadre de l’appel à projets « France Relance, socle numérique » AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération sont prévus au budget communal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 17
Délib n°52-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a approuvé six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit "PLU²". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020.
Le 14 mars 2020, la MEL et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre- vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.
La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.
En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation.
Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU² approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).
Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.
Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 18
Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.
Le projet de modification des onze PLU de la MEL est consultable sur : https://documents-pluccw.lillemetropole.fr/PLU_05_avril_2019_main.html
I. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification
En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.
A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.
II. Avis du Conseil Municipal
Pour rappel, la modification des plans locaux métropolitains est l'occasion de corriger ou réécrire les règles soulevant des difficultés d'application et/ou pouvant être source d’interprétation à l’instruction.
La lecture des contributions fait apparaître que la majeure partie des contributions ont reçu un retour négatif à l’exception de certaines demandes de changement de réglementation, de changements de zonages (ne concernant pas la commune de Sainghin en Mélantois) et d’intégration des objectifs du PCAET de la MEL.
Au regard des projets de modification présentés et des discussions en séance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique.
Délib n° 53-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) SUR LES TRANSFERTS DE COMPETENCES SUITE A LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-DEULE (CCHD) ET DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, Vu le rapport de la CLECT du 1er juillet 2016,
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Imports, la CLETC est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la MEL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 19
La CLETC a étudié le transfert de produits et de charges, suite à la fusion de la CCHD et la MEL, pour les compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d’électricité, participation au SDIS et GEMAPI.
La CLECT s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner la valorisation de ces transferts de charges.
Le rapport, approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de 0 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.
Délib n° 54-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « LOGEMENT TREMPLIN » EN PARTENARIAT AVEC SOLIHA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de SOLIHA pour la mise en place du dispositif « Logement Tremplin »,
L’adjointe au Maire en charge des affaires sociales explique que la commune souhaite développer des actions en faveur des publics précarisés, notamment pour les problématiques de logement.
A ce titre, le bailleur social SOLIHA a transmis une proposition pour la mise en place du dispositif dit de « Logement Tremplin ».
Ce projet répond aux objectifs suivants :
• Favoriser l’accès au logement pour des ménages en difficultés sociales et d’habitat • Evaluer et faire progresser leur compétence d’autonomie d’habiter dans le logement • Favoriser le parcours résidentiel ascendant des ménages accompagnés • Promouvoir leur accès au parc social/privé ou les orienter vers une solution de logement adaptée
Il consiste à mettre en place un accompagnement social vers un logement du bailleur situé sur la commune (dit « Logement tremplin ») par le biais d’un bail précaire de 1 an, renouvelable une fois 1 an.
Les bénéficiaires de ce dispositif seraient :
o Des jeunes de 18 à 25 ans en démarche d’insertion professionnelle o Des ménages fragiles ou sans logement ou rencontrant des difficultés préoccupantes o Des personnes rencontrant d’autres problématiques repérées par la commune
Le coût annuel de ce projet serait de 1 360 €, alloué par le biais d’une subvention, qui servirait principalement au financement de l’accompagnement social par le bailleur (0.05 ETP) et du logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER la mise en place du dispositif « Logement Tremplin » en partenariat avec le bailleur social SOLIHA. D’ATTRIBUER la subvention mentionnée au bailleur social.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 20
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Débats :
A la question de Monsieur VANDORPE, Madame BERLAK répond que le logement n’est pas meublé pour l’instant et qu’il est possible qu’une demande soit faite par le bailleur à la mairie en ce sens. En réponse à Monsieur VANDORPE, Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire du logement et qu’un bail emphytéotique de 99 ans a été conclu auprès du CALPACT, devenu SOLIHA depuis. Monsieur FONTAINE demande si le logement n’est pas trop grand pour la destination attendue et s’il pourrait être envisagé de le diviser pour permettre d’accueillir plusieurs familles. Madame BERLAK explique que la configuration du logement ne s’y prête pas.
Délib n°55-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité d’assurer les missions de responsable du service technique bâtiments comprenant : • La coordination du service technique bâtiment & remplacement du responsable espaces verts • L’élaboration des plannings de travail hebdomadaire de l’équipe bâtiment • La proposition de travaux d’investissement et de fonctionnement en lien avec les élus • Le suivi des prestataires intervenant dans le champ des bâtiments publics et de l’éclairage public • Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics • La responsabilité technique de l’organisation des manifestations & des cérémonies
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• la création d’un emploi permanent de responsable du service technique bâtiments à temps complet. • à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C. • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes indiquées ci-dessus. • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. • la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2021.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 21
Délib n° 56-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : STRATEGIE DE COMMUNICATION : MISE EN PLACE D’UNE NEWSLETTER ET REORGANISATION COMMUNICATION PAPIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis du Comité Consultatif Communication, réuni le 05 mai et le 1er juin 2021,
L’adjoint au Maire en charge de la Communication explique qu’un travail de fond a été mené avec le comité consultatif pour élaborer une nouvelle stratégie de communication pour la commune.
Le comité a établi un bilan du fonctionnement actuel dont les principaux éléments sont :
• Les équipes : le service communication est géré par une responsable de service (33 % d’un temps complet annualisé), un agent en charge des publications papier (10 % d’un temps complet annualisé), une apprentie en charge de la conception graphique (50 % d’un temps complet), l’accompagnement ponctuel d’autres agents (le DGS pour le lancement de projet, une agent pour la diffusion des affiches et flyers).
• Les moyens de communication actuels :
o Communication papier : Contact, Flash Info, Flash Asso, Affiches, flyers. o Communication web : Site internet, Application mobile de notifications. o Autres : panneau lumineux, presse.
• Les constats :
o Besoin de restructurer le service.
o Besoin de dynamiser les outils web.
o Besoin de clarifier la communication papier.
De ce bilan, ont été tirées des actions à mener :
• Les objectifs :
o Faire connaître les politiques municipales aux citoyens.
o Rendre compte des actions menées.
o Favoriser la participation des sainghinois aux actions municipales en s’inspirant de la formule « Citoyen informé = Citoyen impliqué ».
o Relayer les informations publiques (Etat et autres niveaux de collectivités). o Améliorer la communication directe entre le citoyen et la mairie en axant le travail sur la qualité de service rendu.
o Restructurer l’organisation interne du service communication & les méthodologies de rédaction.
• La restructuration du service :
o Recentrer l’ensemble des missions sur un agent pour qu’il ait une vision globale du service. o Déléguer une partie des missions de conception graphique.
• L’évolution des outils (dans l’ordre chronologique) :
o Refondre le site internet pour le dynamiser et remettre à jour le graphisme et le contenu. o Mise en place d’une newsletter qui remplacerait une partie de la communication papier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 22
L’adjoint au Maire en charge de la Communication précise que le démarrage de l’exécution de ce plan est prévu à compter de septembre 2021 et devrait s’étaler jusqu’en 2023.
Il indique que la question de la mise en place d’une page Facebook sera évoquée à l’issue de cette première phase du Plan de Communication. Celle-ci pourra être étudiée à compter de 2022-2023 en fonction de l’avancement des autres travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
VALIDE la nouvelle stratégie de communication telle qu’indiquée dans la présente délibération.
Débats :
Monsieur DELBART demande si la communication concerne la réponse aux courriers reçus en mairie. Madame BERLAK explique qu’il revient à chaque adjoint de trouver sa manière de fonctionner et que cela n’est pas nécessairement du ressort du service communication.
En réponse aux questions de Monsieur FONTAINE, Monsieur WYTS donne les chiffres de fréquentation et d’abonnés des services existants : 1500 visites mensuelles sur le site internet et 800 abonnés à Illiwap. Madame LADEN demande quelles seront les informations dans la newsletter. Monsieur WYTS indique que les informations municipales comporteront des bilans et des programmes sur les activités à venir ainsi que des rubriques de reportage sur les forces vives de la communes (associations, entreprises etc …).
Délib n° 57-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET IDENTIFIE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet identifié à savoir la restructuration et la gestion du service Communication dans la cadre de la première phase de la nouvelle stratégie de Communication.
Monsieur le Maire et l’adjoint au Maire en charge de la Communication expliquent les missions qui seront attribuées à l’agent qui prendra en charge la communication :
• Animation du service communication en lien avec les élus et les services municipaux. • Gestion des partenaires en lien avec la Communication (imprimeurs, graphistes etc …) • Mener la restructuration du service : regroupement des missions, organisation du travail avec les élus, priorisation des missions, suivi du travail du comité consultatif Communication. • Mettre en place de la première phase de la stratégie de Communication (Refonte du site internet & mise en place d’une Newsletter)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • La création à compter du 1er octobre 2021 d’un emploi non permanent de Agent de Communication contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. • Le poste sera occupé par un agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 23
Le contrat prendra fin :
• soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
• soit si le projet pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L’agent devra justifier des compétences et expériences suivantes :
• Une formation supérieure dans le secteur de la communication.
• Une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale est attendue. • Savoir élaborer un plan de communication en respectant une identité commune et en adaptant les outils aux objectifs de la communication.
• Une maitrise des outils de communication.
• Une capacité à piloter, coordonner et à animer un projet de communication. • Une capacité à travailler en co-construction et partager avec toutes les parties prenantes. • Un sens de la rigueur, de l’organisation, de l’autonomie et une capacité rédactionnelle.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délib n° 58-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : CONVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD (CDG 59) : ADHESION DEFINISSANT LES MODALITES DE LA PRESTATION CHOMAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,
Considérant la complexité des dossiers de ressources humaines liés à l’ouverture des droits au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire explique que les droits au versement de l’ARE a évolué en 2019 pour être ouvert aux agents territoriaux. Ces dossiers, complexes à traiter pour les services municipaux, nécessitent une expertise. Pour ce faire, le CDG 59 propose un accompagnement technique aux collectivités territoriales par le biais d’une convention. Celle- ci indique les éléments suivants :
Objet :
• Etude du droit initial à indemnisation chômage (dont les études de rechargement et de droit d’option), • Etude du droit en cas de reprise ou réadmission de l’indemnisation chômage, • Etude du droit en cas de perte d’activité conservée,
• Etude des cumuls de l’allocation chômage et de l’activité réduite, • Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC, • Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 24
Conditions financières :
Nature de la prestation
Tarifs en euros par dossier pour les collectivités
ou établissements
affilié·es socle commun non affilié·es
Etude du droit initial 150 300 400 Etude du droit en cas de reprise, réadmission, perte d’une
activité réduite conservée, 50 100 125 Etude mensuelle des cumuls ARE et activités réduites 20 20 20 Etude de réactualisation des données selon les
délibérations UNEDIC 15 15 15 Suivi mensuel (sans activités réduites) 0 0 0
Monsieur le Maire précise que le versement des allocations demeure à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : D’APPROUVER la signature de la convention du CDG 59 et de ses modalités indiquées en annexe, D’AUTORISER Monsieur le Maire a signé tout document permettant la mise en application de cette délibération.
Délib n° 59-06-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 17 JUIN à 20h00,
Date de convocation
11/06/2021
Date d’affichage
11/06/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : EXTENSION DES ZONES A 30 KM/H SUR LE TERRITOIRE URBANISE DE LA COMMUNE
Vu le Code des collectivités Territoriales,
Vu les propositions de la Métropole Européenne de Lille en date du 4 mars 2021,
Monsieur LEMAHIEU explique que la Commission Espace Public de la voirie de la MEL, a confirmé son intérêt pour l’extension des Zones 30 en agglomération, afin de généraliser cette mesure sur son territoire.
Les objectifs de cette politique visent à sécuriser la voirie, notamment pour les piétons et cyclistes qui sont les plus vulnérables.
Pour ces mesures nouvelles la MEL propose d’accompagner les communes dans le domaine de la signalisation à l’entrée des Zones 30 et par des ellipses de rappel placées en amont des passages piétons, qui s’intégreront dans le prochain Programme Pluriannuel d’Investissement en matière d’espace public et voirie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 18 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (GORRILLOT, PREVOT) et 2 VOIX CONTRE (DELBART, FONTAINE) :
DECIDE d’étendre la limitation de la vitesse maximale à 30 km/h dans toutes les rues de la commune situées à l’intérieur des panneaux d’entrée de l’agglomération, à l’exception des zones de rencontres où la vitesse est limitée à 20 km/h, le tout suivant le plan ci-annexé.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absent ayant donné pouvoir : MAZINGARBE Jean-Claude à LAFAGES Thérèse.
Absent excusé : VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 25
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la MEL pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement des Zones 30 dans la commune et pour le financement de ces projets.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à leurs réalisations.
Débats :
Monsieur FONTAINE demande s’il est question d’installer des feux de signalisation « intelligents ». Il lui est répondu que ce projet n’est pas à l’étude.
AFFAIRES DIVERSES :
• 18 juin : cérémonie de l’appel du 18 juin au Monument aux morts.
• 21 juin : la fête de la Musique signera la reprise des animations à Sainghin en Mélantois.
• Madame DERISQUEBOURG explique qu’un courrier a été envoyé par la mairie aux riverains du chemin de la fontaine de Mélan et qu’il a provoqué une incompréhension. Monsieur OCHIN indique qu’il doit rencontrer le président de l’ASL à ce sujet prochainement.
• Madame BERLAK présente le projet de mise en place d’une permanence d’un écrivain public pour venir en aide aux personnes en difficulté avec leurs dossiers administratifs ou informatiques.
• Monsieur FONTAINE demande si les Chemins du Mélantois vont être organisés en 2021. Monsieur GORRILLOT indique qu’il y a de fortes chances que la course n’ait pas lieu.
• Monsieur LEMAHIEU présente le projet MEL pour la restructuration de l’entrée de ville côté rue de Lille en venant de Villeneuve d’Ascq.
• Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à tous et remercie les conseillers et les agents municipaux pour l’ambiance de travail durant l’année malgré les difficultés rencontrées en lien avec l’épidémie de covid- 19. 26
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie
COMYN Dorothée
DELBART Jacques
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre
LADEN Monique
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne
MAZINGARBE Jean-Claude LAFAGES Thérèse
OCHIN Jean-François
OSSELIN Florence
PREVOT Erick
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume
TOURNON Marie-José
VANDORPE Damien
VANNOUQUE Yves ABSENT
VILAN Elisabeth
WYTS Xavier