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Compte-Rendu - cr cm 20260209
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20260209)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LECERF, Maire.
Présents : BARDIN-GIRARD Marilyn, BUISSON Xavier, GENDRA Nicolas, DORDOIGNE Serge, LECERF Annie, PERRET Denise, ROLLOT Guillaume, ZUIDERWIK Christian
Absents : DESOINDRE Nicolas, RHOUMY Éric
Absents ayant donné pouvoir : GUENOT Christophe a donné pouvoir à BUISSON Xavier
Secrétaire de séance : ROLLOT Guillaume
Le procès-verbal de la séance du 05 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.
Obiets des délibérations :
e Demande de subvention : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026
e Questions diverses
DEMANDE DE SUBVENTION : DOTATION D’'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026
N°2026-02-03
Madame Annie LECERF, Maire, informe le conseil municipal qu’il faut déposer auprès des services de la Préfecture de la Nièvre, les dossiers de demandes de subventions DETR/DSIL 2026 avant le 28
février 2026.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :
- _ De déposer le dossier concernant les travaux de rénovation de La P’tite Biches : Révision des portes intérieurs dont le montant est de 1 263,0 € HT et changement de menuiserie portes et fenêtres d’un montant de 28 038,00€ HT soit un total de 29 301,00 € HT. Le montant souhaité de la DETR est de 17 580,60 € HT soit 60% du projet. Le Conseil Municipal adopte le plan
de financement proposé. Ÿ
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution du dossier.
(Plan de financement en annexe)
Vote : Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0.
[ QUESTIONS DIVERSES
Candidats La P’tite Biches
Un couple habitant dans le secteur est venu visiter le restaurant, il semble très intéressé. Le couple a deux enfants et Monsieur est cuisinier. Il y a pour projet : restauration simple, plats à emporter, soirée
à thèmes, collaborations avec les associations. Gaz La P’tite Biche
Antargaz est venue en mairie et leur proposition est alignée à celle de Primagaz. Si la commune prend Antargaz, il y aura un coût supplémentaire pour la cuve. Voir avec Primagaz pour négocier les frais
de résiliation.
Licence IV de Fleury
Madame la Sous-Préfète a accordé le transfert de la Licence IV de Fleury, après avis favorable de la commune de Moulins-Engilbert, à Madame GONGORA dans le cadre d’une location. Un rendez- vous est prévu le 17 février 2026 pour le contrat de location chez le notaire. Il s’agira d’un contrat de location pour deux ans à renouveler pour un montant de 100 € par mois.
Logement du Bourg
La locatrice est partie le 17 décembre 2025, des travaux ont dû être faits : peintures, nettoyage des murs, réparation du meuble de salle de bain. Ces travaux seront déduits de la caution. L’agent technique a passé une semaine à remettre le logement propre pour une future location. À voir si la main d'œuvre peut également être déduite de la caution.
Le logement pourra être mis à la location après l’entretien annuel de la chaudière qui doit avoir lieu
le 16 février 2026.
Mur extérieur église
Le mur à l’arrière de l’église est abîmé, un devis doit être demandé. Des devis seront demandés auprès des entreprises JOLY et BALAND.
Par ailleurs, il y a une fente sur un mur intérieur, une corniche est tombée.
Ménage de la salle des fêtes et Tisanerie
Le ménage de la salle des fêtes et de la tisanerie n’est pas toujours bien fait. Il faudrait revoir l’organisation de la salle des fêtes au niveau de l’état des lieux, notamment lors des locations, et également faire un roulement pour ne pas que ce soit toujours la même personne qui s’en occupe.
Biens vacants et sans maître
La procédure de biens vacants et sans maître est lancée pour les biens au nom de SERRUAU à la
Charnizot.
Séance levée à 19h54.
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie LECERF Guillaume ROLLOT
ASS LT Annexe doliberation n d&B-où-03
Collectivité : BICHES
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Travaux de menuiserie (portes intérieures, fenêtres et volets) du
Coût estimatif de l'opération
la délibération et le plan de financement
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
Nature des dépenses dont montant dont montant les montants indiqués (sans arrondi) Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité snerostique doivent être justifiés {catégorie 2/B) (catégorie 2C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Etudes complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Sous-total MOE/Etudes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Révision portes intérieurs GEFFROY Jean-Paul 1 263,00 €
Menuiserie portes et fenêtres |GEFFROY Jean-Paul 28 038,00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 29 301,00 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 29 301,00 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens 0,00%
DETR Sollicité 17 580,60 € 60,00%
DSIL 0,00%
FNADT 0,00%
Autres aide Etat 0,00%
Conseil régional 0,00%
Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00%
Autre collectivité 0,00%
à préciser ANCT Acquis 8 576,00 € 29,27%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 26 156,60 € 89,27% Autres aides non publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 3 144,40 €
Emprunt
Crédit bail ou autres
Loyer annuel
(commercial +
logement)
Recettes générées par le projet 7 200,00 €| 600€/mois Participation du maître d'ouvrage _ 10 344,40 € 35,30%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 36 501,00 €
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus
qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Signature (nom et qualité) et cachet Fait à :
Le :
BICHES
25/02/2026 Le Maire Pre
JE 4e BC.
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Annie LECERF
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