Compte-Rendu - cr cm 20250630

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Compte-Rendu - cr cm 20250630 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20250630)Thèmes du document : Énergies, Santé, Justice et droit, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LECERF, Maire.

Présents : BARDIN-GIRARD Marilyn, DESOINDRE Nicolas, GENDRA Nicolas, DORDOIGNE Serge, LECERF Annie, PERRET Denise, ROLLOT Guillaume, ZUIDERWIJK Christian.

Absents : GUENOT Christophe, ROUMY Éric

Absents ayant donné pouvoir : BUISSON Xavier a donné pouvoir à PERRET Denise

Secrétaire de séance : ROLLOT Guillaume

Monsieur Serge DORDOIGNE a souhaité faire une remarque concernant le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025 et plus particulièrement la délibération n°202$-04-07 portant sur l’attribution de subvention aux associations de la commune. Avant le conseil municipal il avait indiqué qu’il s’abstiendrait pour le vote des subventions des associations « Génération Mouvement — Ainés Ruraux » et « Brochet Bichois », étant membres des associations, chose faite lors du vote de la délibération. On lui a finalement indiqué qu’il pouvait soit prendre part à l’ensemble de la délibération ou s’abstenir pour l’ensemble de la délibération mais qu’il ne pouvait pas voter seulement pour une partie de la délibération. I] fait la lecture d’une question écrite publiée le 13/10/2022 sur le JO Sénat, demandant si un élu peut demander et obtenir un vote séparé concernant l'attribution d’une subvention ou si l’exécutif peut importer un vote bloqué sur l’ensemble des subventions. I] fait également la lecture de la réponse du Ministère de l’intérieur et des outre-mer publié le 02/02/2023 sur le Jo Sénat : « si un membre de l'assemblée délibérante sollicite un vote distinct pour une ou plusieurs de ces délibérations, le maire ou le président est tenu d'y faire droit. Par ailleurs, les articles L. 2311-7, 3312-7 et L. 4311-2 du CGCT disposent que pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, l'assemblée délibérante peut décider d'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ou établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention ».

La commune procédera à l’individualisation des délibérations concernant le montant d’attribution des subventions aux associations lors du prochain budget.

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

Obiets des délibérations :

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de rajouter à l’ordre du jour une décision modificative concernant le règlement de la réparation de la passerelle de la Fontaine de Chamont. Le conseil municipal autorise le rajout de cette délibération.

Décision modificative n°1 — La Fontaine de Chamont

Décision modificative n°2 — La P’tite Biches

Demande de la Dotation Cantonal d’Équipement 2023

Avis conforme sur la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables Prestataires alarme pour bâtiments communaux

Licence IV de Fleury

Arrêt de l’encaissement par le Centre de Gestion de la Nièvre de la cotisation médecine due au GIP Santé et Sécurité au Travail Inter Fonction Publiques de la Nièvre e Redevance d’occupation du domaine public 2025 des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

e Désignation d’un référent ambroisie

Révision des charges locatives du logement se trouvant au-dessus de l’école e Questions diversesDÉCISION MODIFICATIVE N°1 — LA FONTAINE DE CHAMONT

N°2025-06-13

Suite à une mauvaise inscription budgétaire concernant la rénovation de la passerelle de la Fontaine de Chamont, une décision modificative est nécessaire. Elle se présente comme suit :

Désianati Dépenses (5 Recettes (1) esignation A : = Fe 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

0-2188 : Autres mmobilisatons corporelles 0.00 € 5 000.00 € G.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : immobäisations corporelles 0.00 € $ 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-238 . Avances versées sur commandes d'immobilisations 5 009.09 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € corporelles

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 5 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00€

Total Général 0.00 € 0.00 €

Après délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité :

- D’appliquer les écritures comptables comme précitées.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - LA PTITE BICHES

N°2025-06-14

Suite à une mauvaise inscription budgétaire concernant l’achat du matériel de La P'tite Biches et des frais de notaires, une décision modificative est nécessaire. Elle se présente comme suit :

Désianatt Dépenses (3j Recettes tt ésignation a = = = $ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

09-2051 : Concessions et droits similaires 0 09 € 690.00 € 0-00 € 000 €

TOTAL D 20 : immobäisations incorporelles 0.00 € 690.00 € 0.00 € 0.00 €

09-2132 : Constructions bänments privés 609 09 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

O-2181 : Installations générales, agencements et 000 € 7 120.06 € 0.00 € G.OG € aménagements dvers

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 600.00 € 7 120.00 € 0.00 € 0.00 €

D-258 : Avances versées sur commandes d'immobilsations 7 120 € 0.00 € 0.09 € 00CE corporelles

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 7 120.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 7 720.00€ 7 720.00 € 0.00 € 0.00 €

| Total Général 0.00 €| 0.00 €|

Après délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité :

- D’appliquer les écritures comptables comme précitées.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.DOTATION CANTONAL D'ÉQUIPEMENT 2023

N°2025-06-15

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que le montant de la subvention Dotation Cantonal d’Équipement (D.C.E.) disponible pour la Commune au titre l’année 2023 est de 9 300 €.

La Dotation n’a pas été réclamée par la commune et risque d’être perdue.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- de demander la D.C.E 2023 ;

- d’autoriser le Maire à établir le plan de financement ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour : 8, Contre : O0, Abstention : (.

AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCÉLERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

N°2025-06-16

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le

24 juin 2024 suite à la concertation publique réalisée par :

° une réunion publique le 7 février 2024 ;

° un dossier d’information mis à disposition du public du 31 mai 2024 au 15 juin 2024 suite à réunion entre élus et habitants en date du 6 avril 2024 :

Elles ont ensuite été transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des

énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional

de l'Energie (CRE) le 15 mars 2025.

Le Maire précise que le comité régional de l’énergie du 13 mai 2025 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant grâce au déploiement d’un accompagnement des communes par de multiples acteurs et valide la 2ème vague de définition des ZAER (la première ayant été validée le 22 novembre 2024). Chaque référent préfectoral doit prendre un arrêté départemental qui arrête la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire. À l’issue de la publication du décret de régionalisation des objectifs de la PPE 3, le CRE se réunira pour donner un avis sur la suffisance des ZAER définies à atteindre les objectifs régionaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE :

- la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,

telle qu’exposée dans la présente délibération et présentée sur les cartes annexées à la présente

délibération ;

- Ja transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique

du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.

Annexe ! : Cartographie filière Solaire Photovoltaïqueà d St-Bepin-des-Bois

nes Billy-Chevannes

StBenin-d'Ary

Légende

| ZA Brouilion

| | ZA Avis demandé

| | ZA Arrêt demandé

||| ZA Arrêtée

ZA Refusée

ZA en cours de Saisie

Aucune légende n'est disponible pour

cette donnée.

Annexe 2 : Cartographie filière Bois-Énergie/Biomasse

Si
ous

ce Cœur ds

ZA Brouillon

| | ZA Avis demandé

| | ZA Arrêt demandé Déennas-Aubigey | CUVE LSt-Hanorë-es-Bains EI ZA Arrêtée & ls : Swlec-Nonoré-les-Dides: Perf Age ZA Refusée . j ZA en cours de Saisie f a \ sq

Aueune légende n'est disponible pour Je j Cercy-les 5km cette donnée. pvemesil o

mnmnsss \ è FOK4 Teem -8 IGN Géoservionss

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0MISE EN PLACE D’ALARME DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAIRIE - L'AGENCE POSTALE - ATELIER TECHNIQUE

N°2025-06-17

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que suite au cambriolage qui a eu lieu le 30 avril 2025 à l’ Agence Postale et dans le local technique, Groupama conseille vivement à la commune de sécuriser les locaux en mettant en place un système d’alarme auprès d’un prestataire agréer.

Des devis ont été demandés aux prestataires suivants : Spara Protection, Nexecur et Verisure.

Spara Protection Nexecur Verisure

Mairie-APC :

Mairie-APC : Mairie-APC : 84€ TTC

Abonnement 73,56€ TTC 71,40€ TTC

mensuel Atelier : Atelier-Hangar : Atelier-Hangar : 78€ TTC

65,64€ TTC 78,24€ TTC

Hangar :

78€ TTC

Total mensuel 139.20€ TTC 149,64€ TTC 240€ TTC

Mairie-APC :

Mairie-APC : 657,60€ TTC

178,80€ TTC

Frais Offert Atelier :

d’installation/ Atelier-Hangar : 298,80€ TTC

Prix matériel 149,00€ TTC

Hangar :

298,80€ TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- de retenir le devis du prestataire Nexecure ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour : 6, Contre : 2, Abstention : 0.

LICENCE IV FLEURY

N°2025-06-18

Madame le Maire INFORME que suite au dernier conseil municipal, la commune s’est renseignée auprès des services de la Sous-Préfecture sur la possibilité de faire une demande de dérogation concernant la Licence IV de Fleury qui expire en Février 2026 afin qu’elle ne soit pas perdue et qu’elle puisse être utilisée par un futur repreneur, si un projet prend forme sur le site de Fleury.

I n’existe aucune dérogation réglementaire concernant l’expiration d’une licence IV. Si elle n’est pas exploitée d’ici sa date d’expiration, elle sera perdue.

Le Maire RAPPELLE que deux établissements seraient intéressés pour acheter la licence IV. Toutefois, il est proposé de se renseigner auprès des services de la Sous-Préfecture et leur demander si une personne possède le permis d’exploiter, pourrait-elle relancer la licence IV de Fleury, à raison de combien de jours d’utilisation par an et si cela éviterait de perdre la licence IV en question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’ajourner le vote en attendant le retour de la Sous-Préfecture concernant les modalités nécessaires pour l’exploitation de la Licence IV.Vote : Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

ARRÊT DE L’ENCAISSEMENT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA NIÈVRE DE LA COTISATION MEDECINE DUE AU GIP SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL INTER FONCTIONS PUBLIQUES DE LA NIEVRE

N°2025-06-19

Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre ;

Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre assure l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités ;

Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré DÉCIDE :

- Que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1% juillet 2025 ;

- D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

N°2025-06-20

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Le montant de la redevance pour l’année 2025 est fixé à 241.00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré ADOPTE :

- les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Vote : Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 1.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE

N°2025-06-21

Le Maire INFORME qu'un plan départemental de lutte contre l’ambroisie a été mis en place en lien avec FREDON Bourgogne Franche-Comté et qu’il est obligatoire dans le département depuis le 18 juillet 2018 par arrêté préfectoral, pris en application de l’article R 1338-4 du code de la santé publique.

Suite à cet arrêté, un référent ambroisie doit être désigné et dont le rôle sera, sous l’autorité du Maire, de :

- Repérer la présence de l’ambroisie

- Participer à la surveillance

- Gérer la plateforme de signalement- Informer les personnes concernées, des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération

- Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- De désigner l’agent technique polyvalent, Stéphane TREMERAY, référent ambroisie.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

RÉVISION DES CHARGES LOCATIVES DU LOGEMENT SE TROUVANT AU DESSUS DE L’ECOLE

N°2025-06-22

Le Maire RAPPELLE à l’assemblée délibérante que le locataire est entré dans le logement se trouvant au- dessus de l’école le 1% Septembre 2024. Lors de la séance du 24 Février 2025, le Conseil Municipal a voté l’augmentation des charges locatives passant de 70 euros à 90 euros, en vue de la consommation du kWh.

Depuis son entrée dans le logement, le locataire a consommé pour 7 843 kWh de fioul domestique, soit 6 253 kWh entre Septembre 2024 et Février 2025 et 1 590 kWh entre Mars et Juin 2025.

Depuis son entrée dans le logement, le montant de la consommation s’élève à 1 082,24 euros : - De Septembre 2024 à Février 2024 : 6253 KWh x 0,13 euros/kWh = 812,89 euros - De Mars à Juin 2025 : 1590 kWh x 0,1694 euros/kWh = 269,35 euros

Le locataire a réglé 780 euros de charges, réparties de la façon suivante :

- De Septembre 2024 à Février 2024 : 70 euros x 6 = 420 euros

- De Mars à Juin 2025 : 90 euros x 4 = 360 euros

Le locataire est redevable envers la commune de 302,24 euros pour la régularisation des charges : 1 082,24 euros — 780 euros = 302,24 euros

Vu la délibération n° 2025-02-01 du 24 Février 2024 concernant la régularisation des charges locatives du logement;

Vu les charges payés par le locataire depuis sont entré dans le logement ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- De maintenir le montant des charges à 90 euros par mois ;

- De réévaluer le montant des charges lors du prochain conseil municipal.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : O.

QUESTIONS DIVERSES

Subventions La P'tite Biches

La demande de DETR 2025 n’a pas été retenue auprès de la Préfecture. La demande de Fonds de soutien au commerce rural sédentaire partie immobilier auprès de 1’ ANCT est en cours, la réponse devrait bientôt être donnée.Achat matériel technique

Lors du vote du budget, il a été prévu l’achat d’une débroussailleuse et d’une tondeuse. Deux devis ont été retenus auprès de l’entreprise Moulins Motoculture : devis pour une tondeuse d’un montant de 1 245,60€ TTC et devis pour une débroussailleuse d’un montant de 1 254€ TTC.

Travaux Pont de Fleury

Le lancement du marché pour les travaux d’ouvrage du Pont de Fleury devait démarrer en 2026. Finalement, le marché va démarrer en 2025 pour une prévision de début des travaux en 2026.

Remplacement de l’agent d’entretien Karima HAMMOUMI

Angélique FAVREL-ROUMIEU assurera le remplacement en tant qu’agent d’entretien de Karima HAMMOUMI à compter du 1% juillet 2025.

Territoire Éducatif Rural

Un programme national et une dynamique départementale dans l’intérêt d’un objectif commun: développer l’ambition scolaire et la mobilité des jeunes des zones rurales et éloignées de la Nièvre.

Nids de Cigognes

La commune a reçu un courrier de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) au sujet de nids de Cigognes se trouvant à Brienne-Brinay, soit à 600 mètres du lieu de tir du feu d’artifices ayant lieu le 13 juillet sur le site de Fleury. Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture a été informée de ce courrier.

Terrain de pétanque

L'agent communal est en train de refaire le terrain de pétanque. Un devis d’un montant de 264,24€ TTC a été demandé pour commander du sable.

Salle des fêtes

L'association Génération Mouvement à dû annuler son après-midi jeux le mercredi 25 juin à cause de la chaleur dans la salle des fêtes. Il faudrait envisager d’installer la climatisation.

Séance levée à 20H54.

Le Maire Le secrétaire de séance

Annie LECERF Guillaume ROLLOT