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Arrêté - AR 139 2019
Arrêté - AR 185 2019
Document publié le Dimanche 15 décembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 185 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie.
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 185/2019
Objet : Interdiction d'accès au terrain d’honneur en pelouse (A. Gentelet 1) de football du vendredi 13 décembre au dimanche 15 décembre 2019 pour cause d’intempéries.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2 conférant au Maire le pouvoir de Police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sécurité dans
les lieux publics ?
Vu le code Pénal et notamment l’article R.623-2,
Considérant qu’en raison des intempéries, le terrain étant devenu impraticables, il importe de réglementer l’utilisation du stade,
ARRETE
Article 1% - L'accès au terrain d’honneur en pelouse (A. Gentelet 1) de football sera interdit à tous piétons, joueurs et véhicules, du vendredi 13 décembre au dimanche 15 décembre 2019 afin d'en
assurer la sécurité et d’en préserver l’état.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Président du FC Fleury 91,
- Monsieur le Directeur Général des services Technique, des Sports et de la Culture,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 13 décembre 2019
Le Maire,
Olivier CORZANI
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.