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Déliberation - Releve decision 05 12 2016
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decision 05 12 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Transports,
Conseil municipal
Le 5 décembre 2016, 20h30
**********
COMPTE RENDU DE SEANCE
Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Marie-Odile Baudrier, 3ème adjoint ; Françoise
Chatelan ; Monique Feugier; Gilles Chazot, 1er adjoint, Emmanuel Drogue, Jean-Louis Gontier
Conseiller(s) excusé(s) : Camille Michel, Pierre Hustache
Conseiller(s) absent(s) :
Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie,
DELIBERATIONS
- Validation de la phase PRO des travaux de réaménagement de la traversée pour un montant de
travaux de 141 101 euros HT soit une opération globale de 161 101 euros HT. Le Conseil décide
de lancer la consultation pour le choix de l'entreprise.
- Admission en non valeur sur le budget eau assainissement de la redevance eau de Corinne Le
Baud sur les exercices 2013 et 2014.
- Création d 'un poste d'agent recenseur à 17h30 hebdomadaire du 9 janvier au 22 février 2017
pour assurer les opérations du recensement de la population.
- Création d'un poste d'agent d'animation pour renforcer l'encadrement de la cantine les jours où
le nombre d'inscrits est supérieur à 10 soit environ 4,50 h hebdomadaire. Le lundi, Isabelle
Guillet, agent de la commune de St Martin assurera le renfort.
DECISIONS
- Dominique Repellin a adressé un courrier aux élus pour rappeler le problème d'infiltration d'eau
dans sa cave située en contre bas de la route départementale. Lors des travaux d'aménagement
de la traversée, 20 ml linéaire de caniveaux seront posés pour limiter les infiltration d'eaux de
ruissellement de la route. D'autre part, M. Repellin demande que les frênes qui ont poussé dans le
mur de soutènement de la route au nord de son habitation soient coupés.
- Deux nouvelles demandes de modération de l'éclairage public dans le village sont parvenues en
mairie. Les communes de St Agnan et St Martin en Vercors ont mis en place l'extinction de
l'éclairage public dans le village à partir de minuit. Discussion sur sa mise en oeuvre à St Julien en
Vercors. Argument pour : économie, participer à la réduction de la consommation d'énergie, /
Arguments contre : impression de village mort, mécontentement d'une partie de la population,
sécurité routière en cas de brouillard. Un élu demande que la question soit soumise à référendum.
Pierre-Louis propose que cette question soit soumise à un vote du conseil municipal lors d'un
prochain conseil sur la base de plusieurs scénarios : horaires modulables, ... - Accessibilité des bâtiments communaux. Une réunion et une visite sur le terrain ont eu lieu avec
Thierry Gatto référent accessibilité au sein de la DDT de la Drôme. Depuis 2014, le Maire doit
attester soit que les bâtiments sont accessibles, soit demander une dérogation. Actuellement, la
Commune n'a pas déposé de dossier.
A l'issue de la visite sur le terrain, un programme de travaux a été définis pour le bâtiment de la
mairie : changement de la porte d'entrée, remplacement par une porte coulissante de la porte du
sas d'entrée, éclairage du hall d'accueil à revoir, mise en place d'une tablette au niveau de la
banque d'accueil. Une demande de subvention DETR et DEC sera faite. Pour l'école : création
d'une rampe d'accès pour l'entrée du bâtiment. Concernant la salle des fêtes et les locaux du
multi accueil, le Maire pourra faire une attestation de conformité. Pour l'église une demande de
dérogation sera adressée à la commission Ad'AP. Lors des travaux de réaménagement de la
traverse, les toilettes publiques seront rendues accessibles. Devant la mairie, la place de
stationnement réservée devra être marquée au sol. La signalétique de l'école et de la crèche devra
être installée à l'angle du bâtiment.
- Concernant le parking de l'école, il sera fait un rappel aux parents sur la limitation de vitesse à
respecter sur le chemin d'accès pour assurer la sécurité de tous. Le panneau d'école initialement
installé à l'entrée sud du village sera posé à l'entrée du chemin.
- La fusion des intercommunalités du Vercors et du Royans sera effective au 01/01/2017. Dans la
nouvelle entité le nombre de délégués diminue et pose donc la question de la représentativité.
Ainsi pour les communes de la CCV, le nombre de siège passe de 19 à 6 et pour le Royans de 31 à
27. Pour la Commune de St Julien, le maire Pierre-Louis FILLET est délégué de droit et son
suppléant est son 1er adjoint Gilles Chazot suivant l'ordre du tableau.
Une réunion pour l'ensemble des conseillers municipaux du périmètre de la nouvelle
intercommunalité est prévue le 6 décembre à 19h à St Jean en Royans.
D'autre part, une manifestation organisée par Vercors Unis à Villard de Lans a rassemblé environ
200 personnes le 4 décembre. Pierre Buisson a démissionné de la présidence de la CCMV. On peut
espéré que la question du rapprochement avec le Vercors-Royans sera rapidement reposée.
AUTRES POINTS
- Installation multimédia à la salle des fêtes : reporté au conseil de janvier
- Emmanuel Drogue continue de discuter avec les agents techniques de St Martin en Vercors
pour une mutualisation de la main d'oeuvre voir du matériel et des modalités.
Sur la base de la fiche de poste, il faut anticiper le recrutement du renfort saisonnier. Une
réunion de travail est prévue en janvier 2017.
- Pierre-Louis Fillet fait un compte rendu de l'entretien avec Christine Vignon suite à son courrier.
- Marie Odile Baudrier représentera la Commune auprès de l'association Zone libre, nouvelle
association crée par les acteur culturels du Sud Grésivaudan et du Royans-Vercors dans la
continuité du CDDRA.
- Après plusieurs mois de tension, un nouveau bureau a été élu au Parc du Vercors. Pierre-Louis
FILLET a en charge en tant que vice président la révision de la Charte du Parc. Ce dossier inclut
également la question du périmètre du Parc. En participant aux instances politique du PNRV, on peut infléchir les décisions comme celles relative à l'agriculture qui doivent rester au cœur des
actions du Parc. Le contrat du directeur n'a pas été renouvelé.
- Marie Odile Baudrier fait un point sur le Conseil municipal des jeunes, projet porté par Camille
et Dominique Parein. Le CMJ sera constitué de jeunes âgés de 11 à 18 ans qui pourront faire des
propositions par tranche d'âge. Pour les motiver, une soirée est prévue pour les informer. La
première réunion est prévue en septembre 2017.
- Les voeux auront lieu le 7 janvier à 18h en mairie et seront couplés avec le pot de départ de
Jean-Noël DROGUE.
- Le dimanche 11/12 aura lieu le repas du CCAS. Les repas seront livrés aux personnes qui ne
peuvent pas se déplacer.
- Dates des prochains conseils municipaux en 2017 : 9 janvier, 6 février, 20 février : débat
d'orientation budgétaire, 27 mars : vote du budget, 2 mai, 6 juin, 3 juillet, 4 septembre, 2
octobre, 6 novembre, 4 décembre.
Questions diverses :
- Emmanuel Drogue repose la question du volume horaire de l'agent technique par rapport à ses
missions. Pierre-Louis Fillet rappelle que les marges de manoeuvre financière de la commune ne
permettent pas d'augmenter heures du poste d'agent technique et qu'un poste de renfort
saisonnier est prévu. Il y aura discussion au cas par cas sur qui effectue les travaux.
- Jean-Louis Gontier rappelle la demande d'acquisition d'un nouveau drapeau pour les
cérémonies commémoratives avec un baudrier et les gants. L'inscription doit être validée avant
de lancer la commande.
-Jean-Louis Gontier a effectué des demandes de devis pour transformer le garage en atelier :
porte fenêtre et porte de service, isolation, électricité. Il propose de mettre à niveau le sol de
l'atelier avec celui de la salle du Fouillet mais cela nécessite de créer une rampe.
- L'APE demande l'autorisation de vendre des brioches lors des élections. Le Conseil donne son
accord.
- Marie-Odile Baudrier informe que la Trans Vercors VTT partira depuis St Julien en 2018.
- Françoise Chatelan demande qu'une information soit faite pour les habitants pour expliquer
comment est financé la pose des illuminations par le SDED. Retour positif de parents sur les
travaux réalisés à la crèche.
Fin de la séance à 23h30. Prochain conseil le 9 janvier 2017.