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Déliberation - Decision 2024 27 occupation place madeleine 2024 bruno Peylachon maire mise en ligne 20240620
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 27 occupation place madeleine 2024 bruno Peylachon maire mise en ligne 20240620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE TARARE
DGS24-27-20240619- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLACE MADELEINE - ÉTÉ 2024
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PLACE MADELEINE _ETE 2024
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 précité,
Vu l'avis d'appel public à candidature aux commerçants intéressés pour organiser des animations place Madeleine pendant les mois de l'été 2024, en date du 17 mai 2024,
Considérant qu'à l'issue de la consultation, une seule offre a été présentée par le bar-restaurant Sasu Palka — nom commercial O'4 ballons domicilié 2 place Madeleine 69170 Tarare,
DÉCIDE
Atticle 1° : d'approuver et de signer la convention d'occupation temporaire du domaine public, place Madeleine, sur une superficie de 100 m? avec le bar- restaurant Sasu Palka — nom commercial O’4 ballons, du 21 juin 2024 au 15 septembre 2024, pour une redevance mensuelle de 210 €.
Article 2 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Tarare
Le 19 juin 2024
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en préfecture ou sous-préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON QQUE