Procès Verbal - PV 07.03.2023

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Procès Verbal - PV 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.03.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 07 mars 2023 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. Didier LEQUIN, M. BAGUET André, Mme

DELCOUR Petra, M. LESEGRETAIN Bernard, M. NOUVELLE Philippe, Mme SLADE Judith, Mme LACHAUX Laurie, Mme LENG-GOLLIET

Amély, Michel CHANEL

Excusés : M. GATTONE Emmanuel, Mme POMMES Kathy, Mme COTTIN Véronique, M. POURRIER Luc, M. Du BOIS Jérôme

Absents : Mme VALLECORSA Sofia, M. LACHAUX Patrice

Procurations : M. GATTONE Emmanuel à Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme COTTIN Véronique à Mme SLADE Judith, Mme POMMES

Kathy à M. LESEGRETAIN Bernard, M. Du BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil 07 février 2023

FINANCES

Point n°1 : Décision du Maire

Point n°2 : Factures et engagements

Point n°3 : Approbation des Comptes de Gestion 2022 des budgets de la commune et du centre VTT

Point n°4 : Approbation des Comptes administratifs 2022 des budgets de la commune et du centre VTT

Point n°5 : Affectations des résultats des budgets de la commune et du centre VTT

Point n°6 : Adoption des Budgets primitifs 2023 Commune et VTT

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 7 : Convention avec la Direction de la Lecture Publique

Point N° 8 : Solidarité avec les populations Turque et Syrienne

VIE ASSOCIATIVE

Point n° 9 : Attribution des demandes de subventions 2023

Point n°10 : Compte-rendu de la commission

TRAVAUX / FORETS

Point n°11 : Charte forestière des Montagnes de l'Ain : journée internationale des forêts

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABEE

Point n°12 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°13 : Travaux des commissions - Enfance et Jeunesse — Embellissement - Communication

INTERCOMMUNALITE

Compte-rendu Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CISPD

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h01

Mme Pétra DELCOUR est nommée secrétaire de séance

Approbation du PV du conseil du 07 février 2023 : Pas de remarques

FINANCES

Point N°1 Décision du Maire

09/02/2023 | Convention Logements accessibles abordables European Homes programme N'YDILLE Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Point N°2 Factures et engagements

Mme Lachaux fait remarquer qu'il y a une forte augmentation sur la ligne concernant le chauffage au gaz.

Mme Reboul Salze rappelle qu’au conseil du mois de septembre, le conseil a délibéré sur le choix du mode de

chauffage au biogaz. La volonté a été de passer au biogaz en sachant qu’il y aurait un coût plus élevé. Les tarifs

ont été bloqués en août dernier.

M. Chanel ajoute que le marché est conclu pour une année alors que les tarifs vont continuer d'augmenter.

Mme la Maire précise qu'aujourd'hui la Commune ne consomme pas beaucoup de gaz par rapport à d’autres

collectivité.

Point N°3 Approbation des Comptes de Gestion 2022 des budgets de la commune et du centre VTT

Point N°4 Approbation des Comptes administratifs 2022 des budgets de la commune et du centre

VTT

Mme la Maire propose de présenter les points 3 et 4 en même temps. Elle informe les conseillers que les

comptes administratifs 2022 sont identiques aux comptes de gestion du percepteur.

Il est proposé de commencer par le budget VTT puis par le budget Commune.

Budget VTT :

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 2022 20 573.97 € Recettes de fonctionnement 2022 44 499.35 €

Dépenses d'investissement 2022

10 274.52 € Dépenses de fonctionnement 2022 54 247.96 € M. Nouvelle demande ce que représentent les non-valeurs dans le compte de gestion et le compte administratif ? Mme la Maire indique qu’en 2021 les loyers n’ont pas été payés pr le précédent. La vente du fonds de commerce

n’a pas suffi à combler la totalité des loyers à recouvrer. La somme de 46 461 € inscrite en dépenses de

fonctionnement en 2022 correspond à la différence entre ce que la Commune aurait dû percevoir et ce qu’elle a

réellement perçu de la vente du fonds de commerce.

En 2022 : la somme de 44 499 € inscrite en recettes de fonctionnement correspond aux loyers perçus par le

nouveau gestionnaire.

Pour l’année 2023, la totalité des loyers est inscrite sur le budget ainsi que le rattrapage des loyers étalés de

2022. Au mois de juin, le gestionnaire aura remboursé l’étalement des loyers et la situation reviendra à la

normale.

En 2022, il n’y a pas eu d'importantes dépenses sur ce bâtiment, le repreneur ayant fait l’ensemble des travaux

à sa charge. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Mme la Maire présente les résultats du compte de gestion 2022 qui correspondent également au Compte

administratif.

COMMUNE

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 2022 825 123.82 € | Recettes de fonctionnement 2022 3 051 031.47 €

Dépenses d'investissement 2022 1332 879.40 € | Dépenses de fonctionnement 2022 1677 499.34 €

M. Lequin présente le Compte Administratif de la Commune.

il précise que les recettes de 2022 sont plus élevées exceptionnellement suite à 2 années de dotations de la

Compensation Financière Genevoise perçues la même année et correspondent à 2021 et 2022. En 2023, la

dotation devrait être plus importante avec le taux de change actuel à la hausse.

Les principales dépenses d'investissement 2022 couvrent la fin des travaux de la route d’Harée, le programme

voirie, la construction du hangar des services techniques, l’aménagement des salles de classes, les travaux au

chemin des Noyers et le remboursement des emprunts.

Mme la Maire précise qu’une partie de ces dépenses d'investissement sont inscrites en Restes à réaliser pour

l’année 2023.

M. Lequin indique que l'affectation du résultat de fonctionnement sur la section d'investissement permettra de

financer les investissements récurrents et les projets futurs.

Mme la Maire rappelle qu’une ligne est inscrite pour l'achat de la parcelle en face de l’aire de jeux et que le

paiement s’étalera sur 4 ans.

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité ont décidé :

D’ADOPTER le compte de gestion 2022 du budget VTT

D'ADOPTER le compte de gestion 2022 du budget Commune

Mme la Maire quitte la séance, Mme Mosteiro prenant la présidence pour le vote du Compte administratif et

demande aux élus de s'exprimer.

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité ont décidé :

D'ADOPTER le compte administratif 2022 du budget VTT

D'ADOPTER le compte administratif 2022 du budget Commune

Point N°5 Affectations des résultats des budgets de la commune et du centre VTT

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité ont décidé :

D'AFFECTER les résultats de clôture de l’exercice 2022 des budgets Commune et VTT comme indiqué ci-dessous.

Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

COMMUNE

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 2022 825 123.82 |Recettes de fonctionnement 2022 3 051 031.47

Dépenses d’investissement 2022 1332 879.40 |Dépenses de fonctionnement 2022] 1 677 499.34

Soit un excédent de -507 755.58 [Soit un excédent de 1373 532.13

Résultats antérieurs reportés 3 601 594.52 [Résultats antérieurs reportés -6 009.73

Résultat de clôture Invest. 2022 3 093 838.94 |Résultat de clôture Fonct. 2022 1367 522.40

Report en Recettes d'Investissement au Report en Recettes de 838.

001 so + Fonctionnement au 002 0.00

Affectation de résultat en Recette

d'investissement cpte 1068 au B.P. 2023 4367 522.40

VTT

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d’investissement 2022 20573.97 |Recettes de fonctionnement 2022 44 499.35

Dépenses d'investissement 2022 10274.52 |Dépenses de fonctionnement 2022] 54 247.96

Soit un excédent 10 299.45 [Soit un excédent de -9 748.61

Résultats antérieurs reportés 109 315.45 [Résultats antérieurs reportés 53 205.74

Résultat de clôture Invest. 2022 119 514,90 |Résultat de clôture Fonct. 2022 43 457.13

Report en Recettes d'investissement au Report en Recettes de

001 119 614.90 |Fonctionnement au 002 0.00

Affectation de résultat en Recette

d'investissement cpte 1068 au B.P. 2023 43 457.13

Point N°6 : Adoption des Budgets primitifs 2023 Commune et VTT

M. Lequin présente le budget VTT

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

100 000.00 € 163 072.03 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

59 000.00 € 59 000.00 €

Dépenses de fonctionnement : 59 000 € sont inscrits et correspondent à l'entretien courant du bâtiment.

Dépenses d'investissement : 100 000 € sont inscrits en prévision du changement de la chaufferie. En effet,

celle-ci est défaillante dû notamment à un défaut d’entretien de l’ancien gestionnaire et de son ancienneté.

Elle date de l’ouverture du bâtiment. Mme Mosteiro travaille sur le sujet.

M. Nouvelle demande si elle chauffe les deux bâtiments. Il lui est répondu oui.

Mme la Maire ajoute qu’une réflexion est menée sur dépenses énergétiques sur l’ensemble des bâtiments

communaux pour répondre aux nouvelles normes.

Le budget VTT pourra être réintégré dans le Budget Commune lorsque la situation sera assainie au niveau du

paiement des loyers. Cela avait été discuté avec le Percepteur. Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

BUDGET COMMUNE 2023

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

5 276 397.34 € 5 276 397.34 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

2 246 000.00 € 2 246 000.00 €

M. Lequin rappelle que lors du Débat d'orientation budgétaire présenté en séance en février dernier, ont été

présentés les principaux projets d’investissements que sont : le programme voirie, l’acquisition et l'installation d’un bâtiment modulaire, l'éclairage en leds du stade, l’achat d’une épareuse et le changement de volets de la mairie devenus vieillissants et l’acquisition de foncier. Pour la parcelle à côté de la bibliothèque, si l'acquisition se fait, les paiements démarreront en 2024. Au vu du dernier cambriolage qui a eu lieu à l’école, il a été rajouté une somme de 10 000€ pour l’achat d’une alarme.

M. Baguet demande s’il est possible de revendre le bâtiment modulaire plus tard ? Mme la Maire confirme mais

que la Commune en aura certainement l’utilisation pour une autre destination.

Mme Lachaux demande à quoi correspond les dépenses du chapitre 6228 ? Mme la Maire répond que c'est le

coût lié à l'augmentation des marchés de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs. Pour ce dernier, il y a

toujours un report d’une année sur l’autre.

Mme Mosteiro informe que les tarifs de ces deux services n’ont pas augmenté pour les parents à la rentrée 2022

mais qu’ils pourraient évoluer à la rentrée 2023.

Concernant la section de fonctionnement et l'augmentation en charges de personnel, M. Lequin rappelle la

création d’un poste de technicien, la modification du temps de travail pour certains personnels de l’école

(changement du temps méridien}, et la revalorisation indiciaire due au coût de la vie.

M. Nouvelle demande ce que sont les amendes de police. Mme la Maire répond que ce sont des subventions de

l'Etat pouvant être attribuées pour des aménagement liés à la sécurité.

Concernant les autres contributions, elles correspondent à la subvention versée au SIEA. Une ligne est inscrite

en 2023 pour la modernisation de l’éclairage public. Le choix n’est pas encore fait et sera étudié cette année.

Lors de l’approbation de l’avant-projet sommaire, une clause d’étalement avait été actée pour financer le projet

sur 2 exercices budgétaires. En 2023 est inscrit l'équivalent de la moitié du projet.

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité ont décidé :

D'ADOPTER le budget communal 2023

D’ADOPTER le budget VTT 2023

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°7 Convention de partenariat avec la Direction de la Lecture Publique

Mme la Maire informe l'assemblée qu'une nouvelle convention est proposée par la Direction de la Lecture

Publique du Département de l'Ain. Celle-ci couvrira la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028.

L'objet de la convention définit les conditions de modalités de partenariat entre le Département et la collectivité

signataire en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

La DLP propose notamment le prêt d'expositions, des formations, des livres, des conseils.

Les agents de la bibliothèque en sont très satisfaits.

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité ont décidé :

D’'APPROUVER la convention de partenariat avec le Département de l'Ain.

D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention.

Point N°8 Solidarité avec les populations turque et syrienne

Mme la Maire fait part que suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, il est proposé de faire un don en solidarité à destination des populations Turque et Syrienne. L'association des Maires de France, propose aux collectivités, via le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) de venir en aide aux populations sinistrées. LE FACECO est un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.

Mme Lachaux fait part qu’il est dommage que l'AMF n’intervienne pas plus pour des causes françaises.

Mme la Maire précise qu’ils interviennent également pour d’autres catastrophes et ajoute que si les conseillers

sont interpellés ou sensibilisés pour une cause particulière, il est possible d’en discuter en conseil.

M. Lesegretain demande si cette proposition est faite à toutes les communes ? il lui est répondu que oui.

Mme Reboul Salze ajoute que tous les conseils municipaux ont dû se poser la question de participer à ce

mouvement de solidarité.

M.Nouvelle ajoute que les dons sont utilisés à destination du ministère des affaires étrangères.

Mme Lachaux ajoute qu’on ne sait pas réellement quelle sera l’utilisation des dons sauf par exemple quand

lorsqu'il y a des convois spéciaux.

Mme la Maire précise que l’aide est organisée via le ministère des affaires étrangères, de plus, la situation en

Syrie est très compliquée.

M. Lequin indique que plutôt d’être passif, si un élu souhaite soulever une cause particulière, il faut le faire.

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité ont décidé :

D’ALLOUER une subvention d’un montant de 2500 € via le dispositif FACECO en soutien aux populations victime

du séisme.

VIE ASSOCIATIVE

Point N° 9 Attribution des demandes de subventions 2023

M. Lequin présente les dossiers de demandes de subventions 2023. L'enveloppe globale reste stable par rapport

à l’année précédente et indique que l’école de musique et le foot percevront une augmentation du fait du

nombre d’enfants inscrits plus élevé. Il ajoute que le Ski club et le Sou des écoles n’ont pas encore transmis leur dossier, que leur demande sera présentée lors d’un prochain conseil.

Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :Commune de CROZET — République Française - Département de l'Ain

DECIDENT l'attribution des subventions comme indiqué ci-dessous.

DISENT que les crédits sont prévus au budget 2023.

Associations CROZET 12023 | AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D 2 650

ECOLE DE MUSIQUE 3 010

A.S. ST-GENIS-FERNEY-CROZET FOOTBALL 2 500

SOCIETE MUSICALE CHEVRY-CROZET 2 000

CLUB DES AINES 1 000

ATELIERS ARTS ET CULTURE 900

GYMNASTIQUE CHEVRY-CROZET TONIC 600

UNION BOULISTE 400

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200

LES ECUREUILS 180

TOTAL 13 440

Associations HORS-CROZET Pas __| 2023 a

Lycée Prof privé Jeanne d'Arc 180

Pays de Gex Natation 270

Avenir Gessien Gymnastique 600

AEA Athlétisme 270

CECOF 90

Verger du Tiocan 200

Jeunes sapeurs pompiers de Thoiry 200

Jeunes sapeurs pompiers de Gex 100

USPG (rugby) 330

TOTAL 2 240

Point N° 10 Compte-rendu de la commission

M. Lequin fait part des projets en cours d'organisation :

e La journée des associations aura lieu le 13 mai.

e Le nettoyage de printemps aura lieu également le 13 maï dans la matinée.

e Course cycliste : « Le Tour du léman ». les organisateur de la course pour jeunes amateurs souhaite

organiser la 1ère étape en contre la montre à Crozet avec 120 coureurs. Elle aura lieu le 25 août. Ils

recherchent des bénévoles d'associations. L'idée a été proposé à Crozet Associations.

Le coût pour la commune serait de 3000 €. || faut voir si Pays de Gex Agglo subventionne cette

manifestation.

TRAVAUX — FORET

Mme Mosteiro informe l'assemblée que les travaux au chemin des Noyers sont presque terminés, il reste

l’enrobé des trottoirs.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

M. Nouvelle demande si la réfection de la salle de musique est prévue cette année ? Mme Mosteiro répond que

des travaux de peinture sont prévus.

Point n°11 Charte forestière des Montagnes de l’Ain

Mme Reboul Salze annonce que des évènements sont organisés dans la semaine du 25 et 26 mars à Gex en

collaboration avec l'ONF et la Réserve Naturelle de la Haute Chaine du Jura dans le cadre de la journée

internationale des forêts.

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point N° 12 Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission par Mme Reboul Salze

BUS ce Demandeur ie SE Nature des travaux Décision

AT00113522 | SCCV EUROPEAN HOMES | Villeneuve FAVORABLE

B0003 164 - M. BARRANGER

DP00113522 | SAS MONABEE - M. FICHET | 112 rue de la . TACITE B0082 Vianney Montagne Pose de 12 panneaux photovoltaïques

DP00113523 | GRIGORESCU Razvan- 285 rue des SANS SUITE

B0004 George Châtaigniers | Changement de la porte du garage en porte vitrée.

DP00113523 | M.BOULON Clément 307 rue de la | Pergola adossée NON B0005 Montagne Surface : 18 M2 OPPOSITION

DP00113523 | SASU EDF ENR - M. 595 route de OPPOSITION

B0006 DECLAS Benjamin Villeneuve - | Installation d'un générateur photovoltaïque sur le pan de la 45 chemin du | toiture

Grand Verger

DP00113523 | ELOFER Raphaël 587 chemin . . NON B0007 de la Pièce Installation de 7 panneaux photovoltaïques OPPOSITION

PC00113518 | SAS EUROPEAN HOMES Chemin du Création d'une servitude de cour commune sur parcelles FAVORABLE B0004M01 CENTRE - M. BARRANGER | Quart - Les voisines B 625 et ZA 79. Couvertures de places de AVEC Philippe Hivouettes stationnement. Modification du nombre d'arbres. Modification du | RESERVE revêtement des cheminements piétons. Modification du

revêtement des stationnements extérieurs non couverts. Mise à

jour des murets suivant réalisation. Modification des toitures des

abris Ajout de lanterneaux de désenfumage et d'accès au toit

sur les 3 bâtiments. Repositionnement des panneaux

photovoltaïques. Suppression du bardage bois en parties de

façades et sur abris

PC00113520 | SCCV EUROPEAN HOMES | Rue de la Intégration, dans le bâtiment A, des locaux pouvant accueillir FAVORABLE B0023M02 164 - M. BARRANGER Montagne - | des services-commerces/Aménagement d'un espace non clos Philippe Route de ouvert au public, relié au bâtiment A/Modification du nombre et Villeneuve - | de l'aménagement des places de stationnement/Mise à jour des Villeneuve espaces et surfaces de stationnement dédiés aux 2

roues/Indication des 2 tranches de l'opération, en compatibilité

avec l'OAP.

PC00113522 | SCI MAURICE CRITIN - 22 chemin de FAVORABLE

B0017 Mme CORAL Anne la Bargogne - | Création d'un carport pour 3 voitures et 3 boxs individuels AVEC Villeneuve RESERVE

PC00113522 | ELOFER Raphael S87 chemin | Extension de la maison existante côté jardin. Cette demande FAVORABLE B0018 de la Pièce | reprend le projet de lucarnes faisant l'objet de la DP 001 135 22 | AVEC B 0059 RESERVE

PC00113522 | SCI FRATELLINO - M. DE Chemin des Le proiet la réalisation d' . individuel FAVORABLE B0020 MELIS Antonio Nants - Le PTOJSS CNE NENelEISeNOnIOUnEMasONNONIQUELE SUN ETES Grand Verger un terrain ayant fait l'objet d'une division parcellaire. RESERVE

F600115522; | CROMMELINEK Cart et LAN Modification de la toiture de la maison existante avec réhausse ROSE BG021 Florence des (de 1,30 M.) ttant l'amé t de la totalité de l'ét AVEC

Corneiliettes ; -) permettant l'aménagement de la totalité de l'étage. | RESERVE

8 Commune de CROZET - République Française - Département de l'Ain

Compte rendu de la Commission

e Mme Reboul Salze annonce que pour le Crozet Contact du mois de juin, un dossier sera consacré sur la

montagne d’été. Il serait intéressant de contacter le SDIS pour avoir des préconisations pour les feux et

ja sécheresse.

e L'association Zero Waste a sollicité la Commune pour participer à une campagne de geste zéro déchets

pour sensibiliser la population. Mme Reboul Salze énumère les idées proposées par l'association. Il a été

retenu de prendre une photo des membres du conseil avec un panier de l'AMAP et que chacun amène

sa propre gourde.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 13 Travaux des commissions : Solidarité /CCAS, Enfance et Jeunesse, communication,

embellissement

Solidarité /CCAS par Mme Jouannet :

e Le mercredi 29 mars aura lieu le Café Jeux à la salle des fêtes. Les enfants peuvent participer.

e Le Logement de secours est actuellement occupé par un couple d’ukrainiens. Ceux-ci recherchent un

logement fixe à prix abordable. Un appel est lancé aux conseillers qui auraient connaissance d’un

logement pouvant leur convenir.

Affaires scolaires / Enfance jeunesse par Mme Mosteiro :

e Une réflexion est menée pour relancer un marché pour la restauration scolaire.

Projet de cuisine centrale : le projet va être relancée, une réunion est programmée au mois d’avril.

Ecole : l’école a subi un second cambriolage. Un système d'alarme sera à installer.

Conseil d'école : celui-ci aura lieu la semaine prochaine.

Conseil municipal des jeunes : les enfants vont rencontrer des anciens de la commune pour parler de la

vie d'autrefois.

Communication par Mme Reboul Salze :

Mme Reboul Salze présente le bilan du sondage réalisé concernant le Crozet. 99 réponses ont été reçues et le

journal a reçu des avis positifs sur la qualité du magazine.

INTERCOMMUNALITE

Mme Mosteiro fait part du compte-rendu Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance. Depuis 2019, une baisse de 60% des cambriolages à été constatée.

Les vols à la tire ont augmenté

Explosion de violence pour garde d’enfants depuis le Covid

Les violences faites sur mineurs ont doublé.

Augmentation de violences faites sur des mineurs par des mineurs.

Au niveau des accidents dus à l'alcool au volant, ils sont en baisse, par contre ceux dus à la prise de stupéfiants sont en hausse.

e Depuis un an + 170% de vols de cartes bancaires et chéquiers et + 20 % d’arnaques sur le net.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

e Concernant une fourrière intercommunale : le projet n’est pas du tout stoppé mais a été mis en pause

pendant la période du Covid. Une commission va se réunir de nouveau pour évaluer les besoins qui ne

sont plus les mêmes qu’en 2020/2021 au vue de l'augmentation de la population. Le problème est

toujours de trouver un terrain assez grand mais est aussi financier. Les différentes étapes et réflexions

seront bouclées probablement pour la fin de l’année.

INFORMATIONS DIVERSES

e Commission Communale des Impôts Directs : celle-ci aura lieu le mardi 28 mars à 18h30

e La FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie) organise une cérémonie le 19

mars à 18h au monument aux morts. Messieurs Lesegretain et Baguet seront présents.

e La station Monts Jura est fermée à partir de ce jour.

Fin de conseil à 22h30

Le 04 avril 2023,

Mme JOUANNET Martine Le secrétaire de séance

ARE

Maire

10