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Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arretes 488 499 2023
Arrêté - arretes 290 303 2023
Arrêté - arretes 905 907 2023
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 905 907 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
28
SEPTEMBRE
2023
N°
905/2023 |
27/09/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
906/2023 |
27/09/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMEN
N°
907/2023 |
27/09/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMEN ES
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°4
05
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
SAINT-MICHEL
LE
MAÏIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
Son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1"
Adjoint
;
Vu
la
réunion
du
6 juillet
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
EU
RNIA
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
collecteur
d’eaux
usées
par
l’entreprise
HYDROTECH
pour
Le
compte
du
TCO.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
jeudi
6
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
mardi
19
decembre
2023
,
la
circulation
sur
la
rue
Saint-Michel
portion
comprise
entre
la
partie
Nord
du
parking
Archambault
et
la
RN1A
sera
interdite
jour
et
nuit, y
compris
week-end.
__
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Archambault
_
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:L'accès
aux
riverains
ef
aux
SECOUrS
devra
être
maintenu
par
la
RN1A.
ARTICLE
3:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
HYDROTECH
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
4:
Un
comrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
HYPROTECH.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
HYDROTECH,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
tran
scrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le Maire,
2 7
SEP. 2073
Fait
à Saint- ES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°04
P023DSTINFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
BOULANGER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ei
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1“
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE
en
date
du
8 août
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
passage
de
câble
EDF
+ pose
de
coffret
le
Chemin
Boulanger
par
l entreprise
REEL
ELECTRICITE
pour
le
compte
d'EDF.
.
ARRÈTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
25
septembre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
25
octobre
2023,
la
cireulation
sur
le
Chemin
Boulanger
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
_
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
__
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Îe
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
REEL
ELECTRICITE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transerit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
fo DOMEN,
X TES
Ville
de
Sainti-Ll
eu
ARRETE
N° 4
O!L
2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
BOULANGER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/D4G
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de signature
à un adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
SARL
MCR
en date
du
1 septembre
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans le cadre
travaux
de fouille
pour
pose
d'un
PVC
42/50 pour
adduction
client
au
réseau
télécom
sur
le
Chemin
Boulanger
par
l'entreprise
SARL
MCR
pour
le compte
d'Orange .
k
ARRÈTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
25
septembre
2023
et ce jusqu'au
mercredi
25
octobre
2023,
la
cireulation
sur
le
Chemin
Boulanger
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par piquet
k10
ou
par feux
tricolores .
-
La
voie
sera
remise
en
état et
rendue
à la circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit du chantier .
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2 : Une
signalisation
réglementaire
et le dispositif de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SARL
MCR
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
lPentreprise
SARL
MCR.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Directeur
de
l'entreprise
SARL
MCR,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
2.7 SEP. 203
Bruno
DOMEN