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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
itaes Crand zx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 154/06/2023 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI,
Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Philippe BECADE, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 347 du 14 Décembre 2022, portant adoption du Budget
Primitif Annexe Eau pour 2023,
Le Budget Supplémentaire {B.S.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2022, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à
la collectivité de financer prioritairement
un déficit constaté le plus souvent en section
d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer Marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2022, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Eau du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de BS repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
En recettes :
L'inscription nouvelle concerne l'affectation d'une partie de l'excédent global d'exploitation 2022, constaté à la clôture de l'exercice 2022, à hauteur de 30.000 €.
En dépenses :
Une inscription de 30.000 € en charges exceptionnelles pouvant intervenir d'ici à la fin de l'exercice budgétaire.
En section d'investissement :
En recettes :
Les principales inscriptions nouvelles sont les suivantes :
- Affectation d'une partie de l'excédent global d'exploitation 2022 à hauteur de 1.072.473,74€, constaté à la clôture de l'exercice 2022.
- Reprise de l'excédent du solde d'exécution 2022 d'investissement {hors restes à réaliser) d'Un montant de 5.906.493,38 € constaté à la clôture de l'exercice 2022. - Annulation de l'emprunt d'équilibre, inscrit au Budget primitif 2023, de 294.080 €.
En dépenses :
Les propositions nouvelles sont les suivantes : - Des inscriptions prévisionnelles en travaux pour 6.331.938,21 €,
Ces propositions nouvelles s'inscrivent dans le cadre de la prospective financière des travaux et études à financer dont notamment la rénovation des deux Usines d'eau de
Montauban.
Le total des restes à réaliser 2022 d'investissement à reporter en 2023 s'est élevé à 352,948,91€ en dépenses.
AU final, le Budget Supplémentaire 2023 Annexe Eau présenté s'équilibre en dépenses et recettes par secti on comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
EAU 2023
DÉPENSES RECETTES FA RIO
Chapitre Proposition Cheptre Proposition
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 900.01
RÉEL L
6 latal Dépenses Réelles Exploitation 30 000,00 Tatal Recettes Réelles Exploitation 6,00
<
5 ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitatfon 0,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0.00
Ji
x REPORTS Résultat de foncthonnement Reporté 0,00 Résultat de fonctionnement Roporté 30 000,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 30 000,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 39 000,00
DEPENSES RECETTES Ai] R/O
Chapitre Proposition Chapitre Praposiran
23 IMMOGILISATORS EH COURS] 633193] 16 ÉMPRUNTS ET DETTES ASSIAILEES -294 050.00
_ | | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET| , B REEL 4 RERERVES 1072 47374
z
# Total Dépenses Réelles ivestissement 6.171 938,21 Total Rocaties Réelles investissement 778 393,74
Lu
2 ORDRE Tatal Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Receîtes Ordre investissernent 0,00
an
y Restes à réaliser dé l'exercice précédent 362 048,91 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 >
Z REPORTS
Résultat d'investissement Reparté 0,00 Résultat d'investissement Reporté 8 906 493.28
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 6 684 887,12] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 6 644 887,12
TOTAL DEPENSES 6 714 887,12 TOTAL RECETTES 6 714 887,12
Le Budget Annexe Eau 2023 {équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif BiNger TOTAL Supplémentaire
Investissement 2 456 514,00 6 684 887,12 9 141 401,12
Exploitation 2 639 384,00 30 000,00 2 669 384,00
TOTAL 5 095 898,00 6714 887,12 11810 785,12
Considérant que le Budget Supplémentaire Annexe Eau 2023, dans sa version réglementaire
et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
la séance,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2023 - Annexe Eau, tel que présenté. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2023 De sa publication
le: 2 7 JUIN 2023