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Procès Verbal - PV 00050622 D
Procès Verbal - PV 20100017 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100017 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Séance du lundi 29 mars 2010
110
DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOUSéance du lundi 29 mars 2010
111
D -20100128
Capc musée d’art contemporain. Evènement national Imaginez
maintenant. Convention de mise à disposition entre la Ville de
Bordeaux et l’association Off Site. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Messieurs, Mesdames,
Dans le cadre du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le Haut commissaire à la Jeunesse et le Conseil de la création artistique ont souhaité organiser un événement national en faveur de la jeune création.
Cette manifestation nationale « Imaginez maintenant » se tiendra du 1er au 4 juillet 2010 et sera réservée à des créateurs/créatifs âgés de moins de 30 ans issus de toutes disciplines et métiers d’art. L’objet de la manifestation est de prendre possession et de détourner des lieux patrimoniaux pour y présenter le talent des artistes émergents au plus large public.
Neuf institutions culturelles en France métropolitaine et outre-mer ont été retenues dont le Capc musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux pour participer à cette manifestation nationale.
L’association « Off Site », subventionnée par l’Etat à cette occasion, est chargée d’organiser de réaliser, de gérer et d’évaluer la manifestation.
En tant qu’institution culturelle participant à la manifestation le Capc va collaborer avec l’association en mettant à disposition de cette dernière des moyens matériels et humains détaillés dans la convention ci-jointe.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de mises à disposition de locaux et moyens par la Ville de Bordeaux à l’Association « Off Site ».
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer ce document.Séance du lundi 29 mars 2010
112
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION OFF SITE
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « la Ville »,
D’une part,
et l’Association OFF SITE, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis Duquéroix, ci-après dénommée « l’Association »,
D’autre part,
PREAMBULE
Le Haut commissaire à la Jeunesse et le Conseil de la création artistique ont souhaité, dans le cadre du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, organiser un événement national en faveur de la jeune création.
Cette manifestation nationale Imaginez maintenant se tiendra du 1er au 4 juillet 2010 et sera réservée à des créateurs/créatifs âgés de moins de 30 ans issus de toutes disciplines et métiers d’art, dans le but de prendre possession et de détourner des lieux patrimoniaux pour y présenter leur talent au plus large public.
Neuf institutions culturelles en France métropolitaine et outre-mer ont été retenues dont le musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux pour participer à cette manifestation nationale.
L’association « Off Site », subventionnée par l’Etat à cette occasion, est chargée d’organiser de réaliser, de gérer et d’évaluer la manifestation.
En tant qu’institution culturelle participant à la manifestation le capc va collaborer avec l’association en mettant à disposition de cette dernière des moyens matériels et humains détaillés ci- dessous
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :Séance du lundi 29 mars 2010
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ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, par la Ville de Bordeaux au bénéfice de l’Association, de locaux et moyens.
1-1 Commissariat général :
Le commissariat général de l’évènement sera assuré par Charlotte Laubard, Directrice du Capc.
1-2 A titre permanent : mise à disposition
d’un espace de bureau situé dans les locaux de l'Administration du CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux, 1er étage, tel que défini sur le plan en annexe 1 ;
de 4 ordinateurs ; ainsi que
d’un raccordement à une ligne téléphonique fixe
de photocopieuses et imprimantes installées au CAPC
de compétences culturelles et scientifiques du personnel du CAPC
L’Association s’engage à respecter les jours et horaires de travail de l'administration du CAPC : de 7 h 30 à 19 h 00, du lundi au vendredi (fermeture générale du bâtiment les jours fériés).
1-3 A titre ponctuel : mise à disposition :
d’ espaces du CAPC en fonction d'un calendrier fixé en accord avec la Direction du CAPC selon les disponibilités et la programmation du Musée
de matériels techniques du CAPC nécessaires à la production d’oeuvres
ARTICLE 2 – REDEVANCE
L’espace de bureau visé à l’article 1 est mis à disposition, à titre gracieux, pendant les jours et horaires de travail de l’administration du CAPC, tels que définis en article 1-1. En dehors et/ou pendant les heures d’ouverture, chaque mise à disposition de salle(s) du Musée, telle que définie en article 1-2 pourra être accordée, après autorisation expresse de la Direction.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le CAPC mettra à disposition de l’Association le mobilier de bureau nécessaire à son bon fonctionnement dans l’espace de bureau tel que défini en article 1 et dont le détail est listé en annexe 2.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association prendra le plus grand soin des matériels mis à sa disposition tels que définis en annexe 2, veillera à son entretien, remettra en état et à ses frais tout matériel détérioré du fait de sa responsabilité.
Ce matériel restera la propriété de la Ville.
L’Association, utilisant le matériel qui lui est propre, en sera seule responsable.Séance du lundi 29 mars 2010
114
ARTICLE 5 - ETAT DES LIEUX - EQUIPEMENT
L‘espace de bureau tel que défini aux articles 1 et 3 est mis à la disposition de l’Association avec le mobilier existant.
Celui-ci fera l'objet d'un inventaire établi par la Ville et restera la propriété de celui-ci. Aucune modification de l'espace en périphérie de l’espace de bureau ne sera admise. L’Association devra laisser l’espace de travail administratif occupé en bon état d'entretien et de réparations, la Ville se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie de l’espace dans son état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l’Association ou une indemnité représentative de son coût. Des états des lieux contradictoires seront dressés tant avant l'entrée en jouissance par l’Association qu’avant sa sortie des lieux.
ARTICLE 6 - CARACTERE PERSONNEL DE L'OCCUPATION
L'autorisation d'occupation de l’espace de travail administratif est accordée à l’Association à titre personnel et exclusif pour les activités indiquées en préambule de la présente convention. L’Association ne pourra, sous une forme quelconque, céder, transférer, sous-louer, affermer ou apporter, à un ou à des tiers ou bien à une personne morale quelconque, tout ou partie des droits qu'elle tient de la présente convention sous peine de révocation des présentes et même de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – DOMMAGES
L’Association s’engage à informer immédiatement la Ville de tout sinistre ou dégradation, ainsi que de toute usurpation ou dommage susceptible de porter préjudice au domaine public et/ou aux droits de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux administratifs du CAPC dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux biens ou aux personnes se trouvant dans les locaux, - à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous les biens mis à disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.
L’Association devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.Séance du lundi 29 mars 2010
115
Cette police devra prévoir :
une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
une garantie à concurrence de 763 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non ;
une garantie à concurrence de 763 000 euros par sinistre et par an pour les risques d’incendie/dégâts des eaux/recours des voisins ou des tiers.
ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association des Amis du CAPC et de ses assureurs au-delà de ces sommes.
Pour leur part, la Ville de Bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tout recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville de Bordeaux pour tous les dommages subis.
L’Association devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. La Ville de Bordeaux, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ
L’Association devra permettre à tout moment l’accès à la périphérie de son poste de travail pour assurer l’entretien, le nettoyage et la vérification des installations concernant la sécurité des personnes et des biens et des équipements de ventilation.
L’Association sera tenue de se conformer aux lois et règlements de police, notamment en matière de sécurité dans les établissements recevant du public. Il est rappelé que l’interdiction de fumer s’applique à tous les espaces de l’Entrepôt Lainé.
ARTICLE 10 – DURÉE – FIN – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin au 31 juillet 2010.
Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toute juridiction compétente siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 29 mars 2010
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ARTICLE 12 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville Palais Rohan F-33077 Bordeaux Cedex, pour l’association Off Site 6, hameau de Platon F-33760 Bellefond.
Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires,
le
Po/le Maire de Bordeaux Po/l’Association Off Site
l’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
le Président,
Jean-Louis Duquéroix
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
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D -20100129
Capc musée d’art contemporain. Partenariats du Domaine
Château Chasse-Spleen et du Château Haut-Selve. Conventions.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa recherche de partenariats, le CAPC musée d’art contemporain a conclu avec le Domaine Chasse-Spleen et le Château Haut Selve un accord de mécénat.
Ces deux châteaux viticoles, classé Grand Cru Exceptionnel de Moulis en Médoc pour le Domaine Chasse-Spleen, et référence des vins de Graves pour le Château Haut Selve, ont souhaité associer leur renommée à celle du CAPC et tisser un lien entre trois hauts lieux de la création associant tradition, modernité et qualité.
Ainsi, le Domaine Chasse-Spleen et le Château Haut Selve offrent à la Ville de Bordeaux respectivement 288 et 300 bouteilles de leur vin qui seront servies à l’occasion de vernissages d’expositions présentées au CAPC pendant l’année 2010. La valeur de ces dons est estimée à 9 386,20 €.
Deux conventions ont été rédigées afin de préciser les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer ces documents.Séance du lundi 29 mars 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le « CAPC »,
d’une part,
Et :
Le Domaine Château Chasse-Spleen, représenté par son Directeur, Jean-Pierre Foubet, Ci-après dénommé « Chasse-Spleen »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée présente tout au long de l’année une série d’expositions et d’événements culturels à laquelle le domaine « Chasse-Spleen » a souhaité s’associer en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant les cocktails de deux vernissages d’expositions présentées durant l’année 2010.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat de Chasse-Spleen aux cocktails de deux vernissages privés d’expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux, durant l’année 2010.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE CHASSE-SPLEEN
Chasse-Spleen a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion de deux vernissages privés d’expositions présentée au CAPC musée d’art contemporain.
L’offre comprend :
144 bouteilles de Château Chasse-Spleen,
144 bouteilles de l’Oratoire de Chasse-Spleen.
La valeur de ce don est estimée à 6 372,28 € TTC (six mille trois cent soixante douze euros et vingt huit centimes TTC).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :Séance du lundi 29 mars 2010
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à faire apparaître le logo Chasse-Spleen dans son programme culturel pendant l’année 2010 ;
à faire apparaître le logo Chasse-Spleen sur sa newsletter mensuelle pendant l’année 2010 ;
à mettre à disposition de Chasse-Spleen l’auditorium du CAPC musée d’art contemporain pour une demie journée selon un calendrier à définir entre les deux partie. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation de l’espace,
la valeur de ces contreparties est de 900 €.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée comprise entre sa date de signature et le 31 décembre 2010.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex,
pour le Domaine Château Chasse-Spleen, F-33380 Moulis en Médoc.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires,
le
Po/le Domaine Château Chasse-
Spleen,
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Directeur,
Jean-Pierre Foubet
Son Maire,
Alain Juppé
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :Séance du lundi 29 mars 2010
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La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du , Reçue à la Préfecture de la Gironde le , Ci-après dénommée le CAPC,
d’une part,
Et :
Le domaine Château Haut Selve, représenté par son Directeur, Arnaud Lesgourgues, Ci-après dénommé « Haut Selve »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa programmation culturelle, le CAPC présentera 2 expositions de sa collection pendant l’année 2010.
Haut Selve a souhaité participer à ces deux événements en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant les cocktails publics et privés du vernissage des deux expositions.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat de Haut Selve pour les cocktails publics et privés des deux expositions de la Collection du CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE HAUT SELVE
Haut Selve a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion des vernissages publics et privés des deux expositions de la Collection présentée au CAPC durant l’année 2010.
L’offre comprend 240 bouteilles de vin rouge et 60 bouteilles de vin blanc.
La valeur de ce don est estimée à 3 013,92 € TTC (trois mille treize euros et quatre vingt douze centimes).Séance du lundi 29 mars 2010
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ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :
à faire apparaître le logo Haut Selve dans son programme culturel pendant la durée des expositions de la Collection du CAPC de l’année 2010 ;
à faire apparaître le logo Haut Selve sur sa newsletter mensuelle pendant la durée des expositions de la Collection du CAPC de l’année 2010 ;
à mettre à disposition de Haut Selve un espace du CAPC pour 25 personnes maximum à une date et selon des modalités à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation ; la valeur de ces contreparties est de 450 €.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée comprise entre sa date de signature et le 31 décembre 2010.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
pour Haut Selve, F-33240 Cadillac de Fronsadais
Fait à Bordeaux,
en trois exemplaires,
le
Po/Château Haut Selve, Po/la Ville de Bordeaux,
Son Directeur,
Arnaud Lesgourgues
Son Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 29 mars 2010
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D -20100130
Capc musée d’art contemporain. Exposition de l’artiste Jim
Shaw. Participation financière. Production d’oeuvres. Convention.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Après If Everybody had an Ocean. Brian Wilson, une exposition et Insiders, deux expositions sous forme d’enquête sur les relations entre création contemporaine et folklore, le CAPC poursuit son exploration des cultures urbaines, aternatives et périphériques à travers l’exposition monographique dédiée à l’artiste Jim Shaw qui sera présentée au musée d’art contemporain du 7 mai au 19 septembre 2010.
Acteur majeur de la scène néo-conceptuelle californienne des années 1980, Jim Shaw travaille depuis ses débuts sur une remise en question de la démarche artistique et du statut de l'oeuvre.
Son exposition au CAPC rassemblera pour la première fois non seulement l'ensemble des quinze peintures monumentales que l'artiste a réalisées durant la dernière décennie, mais également quatre nouvelles œuvres spécialement conçues pour l’exposition à Bordeaux et dont la Ville financera une partie de la production pour un montant net de 40 000 €.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de prise en charge financière des quatre productions d’œuvres.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer ce document.Séance du lundi 29 mars 2010
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CONVENTION DE PRODUCTION D’OEUVRES
EXPOSITION "JIM SHAW : LEFT BEHIND"
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes, par délibération du conseil municipal du
et reçue en préfecture le
ci-après dénommée la Ville de Bordeaux,
D’UNE PART
et
Jim Shaw
6185 Buena Vista Terrace
Los Angeles CA 90042
USA
ci-après dénommé l’Artiste,
D’AUTRE PART
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Il est envisagé de présenter au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 09 mai au 19 septembre 2010, une exposition sur Jim Shaw «Jim Shaw : left behind » qui rassemblera pour la première fois non seulement l'ensemble des quinze peintures monumentales que l'artiste a réalisées durant la dernière décennie, mais également quatre nouvelles œuvres spécialement conçues pour l’exposition précitée.
Le présent contrat a pour objet de :
définir les conditions selon lesquelles l’artiste procédera à la création de ces œuvres ; définir les conditions de présentation et de la cession des droits de la propriété intellectuelle afférents ;
préciser les dispositions générales s’appliquant dans le cadre du contrat et les engagements annexes pris par les deux parties.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
A l’occasion de l’exposition « Jim Shaw : left behind » présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 09 mai au 19 septembre 2010, l’Artiste s’engage à produire quatre nouvelles peintures monumentales désignées ci-dessous :Séance du lundi 29 mars 2010
124
Banyan Tree mural, acrylique sur toile, 500 x 1,482 cm / 16.4 x 48.6 feet Mini-mall, acrylique sur toile, 281 x 941 cm / 9.2 x 30.8 feet
Octopus Vacuum, acrylique sur toile, 490 x 718 cm / 16 x 23.5 feet
Ticker-tape Laocoon, acrylique sur toile, 762 x 744 cm / 25 x 24-5” feet
ARTICLE 2 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais de production des quatre œuvres de l’Artiste, telles que décrites en article 1, pour un montant de 40 000 € (QUARANTE MILLE EUROS), qu’elle versera en une seule fois, sur présentation d’une facture originale, sur le compte :
Numéro: 03286-
41515
Routing: 026009593
Code
SWIFT:
BOFAUS3N
Ouvert auprès
de :
Bank of America
Eagle Rock Branch
2263 Colorado Blvd., Los Angeles, CA
90041
Tél : +1.213.312.9000
Au nom de : Shaw & Weber Studios, LLC
Au 15 avril 2010.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ARTISTE
Outre son obligation de produire des œuvres dans le cadre convenu ci-dessus, l’Artiste s’engage sur les points ci-dessous :
3-1 Cession des droits de la propriété intellectuelle
L’Artiste cède à la Ville de Bordeaux le droit de représenter et reproduire les créations dans les conditions ci-dessous mentionnées :
Au titre du droit de représentation, l’Artiste cède à la Ville de Bordeaux :
le droit de présenter et de communiquer au public les œuvres pour l’exposition « Jim Shaw : left behind » ;
le droit de représenter l’image des œuvres par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par diffusion par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de télécommunication, par tout moyen de câblodistribution, et par moyen de diffusion connu ou inconnu à ce jour ;Séance du lundi 29 mars 2010
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Au titre du droit de reproduction : l’Artiste cède à la Ville de Bordeaux pour ses besoins de communication, un mois avant et six mois après le vernissage, le droit de reproduire l’image des œuvres sur tout support papier (dossier de presse, tirages, dépliants, catalogues, articles de presse, publications et éditions diverses, etc…), argentique (négatifs, diapositives, contretypes, « prints »), analogiques (vidéogramme, films), électroniques, numérique ou optonumérique (serveurs intranet, extranet ou internet, CD-ROM ou DVD) ou sur tour autre support connu ou inconnu à ce jour.
3-2 Garantie de l’Artiste
L’Artiste garantit avoir la paternité des créations au sens reconnu par le code de la propriété intellectuelle. L’Artiste garantit qu’à sa connaissance les créations ne contreviennent en aucune forme aux lois en vigueur ni à aucune protection accordée au titre de la propriété intellectuelle à des œuvres de l’esprit, des brevets ou des marques.
L’Artiste garantit donc la Ville de Bordeaux contre tout recours de tiers qui pourrait être formulé sur ces points.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
4-1 Prestations à la charge de la Ville de Bordeaux
a Ville de Bordeaux aura la charge opérationnelle et financière de toutes les opérations liées à la présentation des œuvres au public dans le cadre de l’exposition « Jim Shaw : left behind » et plus spécifiquement des opérations suivantes :
le montage et le démontage des œuvres dans le cadre de l’exposition l’obtention des autorisations et des démarches administratives auprès des autorités compétentes.
4-2 Conditions de présentation au public
Les œuvres seront présentées au public au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (33 - France) du 09 mai au 19 septembre 2010. Cette durée de présentation pourra être prolongée en accord avec l’Artiste dans les mêmes conditions que celles prévues au présent contrat.
ARTICLE 5 – DEVENIR DES ŒUVRES A L’ISSUE DE L’EXPOSITION
5-1 Montant des coûts de production
Il est reconnu par les cocontractants qu’une partie des frais réels de production des œuvres s’élèvent à 40 000 € HT correspondant à l’achat de matériaux, aux honoraires de techniciens et assistants ainsi qu’à des frais techniques.
5-2 Acquisition par la Ville de Bordeaux
Il est convenu entre les cocontractants, qu’à tout moment, avant, pendant ou après la durée de l’exposition, la Ville de Bordeaux disposera d’un droit de préférence sur l’achat d’une ou plusieurs œuvres de l’Artiste ainsi que ses/leurs droits de représentation et de reproduction pour la durée de la protection prévue par l’article L. 123-1 du Code français de la propriété intellectuelle. La Ville de Bordeaux déduira de la valeur d’achat de cette (ces) œuvre(s) les frais réels de production engagés par la Ville de Bordeaux, soit la somme de 40 000 € (QUARANTE MILLE EUROS), au titre du présent contrat.
5- 3 Acquisition par un tiers.
Dans le cas où la Ville de Bordeaux ne souhaiterait pas acquérir une œuvre de l’artiste selon les conditions détaillées à l’article 5-2, il est prévu les dispositions suivantes : Si l’artiste vend à un tiers une des œuvres produites au titre du présent contrat, il s’engage à reverser sur le produit de cette vente 40 000 € à la Ville de Bordeaux au titre des frais engagésSéance du lundi 29 mars 2010
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conformément à l’article 2 du présent contrat. Ce reversement se fera dès la première vente. Si le produit de la transaction était insuffisant, l’artiste s’engage à reverser à la Ville de Bordeaux le solde restant sur le produit de la vente suivante et ceci à hauteur de 40 000€.
ARTICLE 6 – LIBERTE DE CONTRACTER
L’Artiste garantit être en mesure de s’engager selon les termes du présent contrat sans que les obligations qui découlent de sa signature puissent contrevenir à un quelconque engagement contracté avec un tiers. L’artiste garantit la Ville de Bordeaux contre tout recours de tiers à ce sujet.
ARTICLE 7 – RESILIATION
Si l’Artiste refuse ou est dans l’impossibilité d’exécuter personnellement les prestations qui lui incombent, le contrat pourra être résilié par la Ville de Bordeaux avec effet immédiat, et sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire ou autre, par l’envoi à l’Artiste par la Ville de Bordeaux d’une simple lettre de notification, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toutes les sommes déjà versées à l’Artiste au jour de la résiliation lui resteront alors acquises sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée en plus de ces sommes.
ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat a été rédigé et approuvé par les parties en langue française. Une traduction en langue anglaise a été fournie à l’artiste pour faciliter sa compréhension. Cependant, la version originale en langue française est la seule à faire force au regard du droit.
Tout litige né de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d’accord amiable, devant le tribunal compétent de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En 4 exemplaires
Drawn up in Bordeaux, on
In four copies
Po/le Maire de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
For the Mayor of Bordeaux
For the Mayor of Bordeaux
The Deputy-Mayor
Jim Shaw Dominique Ducassou
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
127
D -20100131
CAPC Musée d’Art Contemporain . Exposition « Insiders » .
Publication. Fixation du prix de vente. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la biennale Evento, le CAPC musée d’art contemporain et Arc en Rêve, centre d’architecture, ont coorganisé l’exposition « Insiders » présentée au CAPC du 9 octobre 2009 au 10 février 2010.
Cette collaboration, autorisée par le conseil municipal du 28 septembre dernier, prévoyait notamment la parution d’une publication.
Cette dernière tentera à la fois de faire le bilan théorique de l’exposition et de rendre compte visuellement de toutes les œuvres qui ont été exposées dans la Grande Nef et les Mezzanines de l’Entrepôt Lainé. Elle est conçue en différents chapitres composés d’entretiens, d’essais théoriques et d’une liste exhaustive des œuvres exposées, accompagnée de notices et d’illustrations.
Deux cents exemplaires de cet ouvrage seront mis en vente à l’accueil du CAPC au prix public de 25 € TTC et deux cents exemplaires réservés à des dons ou échanges.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
128
D -20100132
Musée d’Aquitaine. Convention de Partenariat avec France 3
Aquitaine. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) et France 3 Aquitaine ont décidé de s’associer pendant une durée de deux ans, pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le Musée d’Aquitaine.
En contrepartie de la mise à disposition par le Musée d’Aquitaine de 50 cartons d’invitation valables pour 2 personnes -qui seront offerts aux téléspectateurs- France 3 Aquitaine s’engage à :
apporter son soutien promotionnel en diffusant pour chaque exposition l’information sur le site Internet de France 3, pour une valeur équivalente de 500 €.
Une convention de partenariat stipulant les obligations de chaque partie a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer ce document.Séance du lundi 29 mars 2010
129
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
et
France 3 aquitaine représenté par Monsieur Jean-Pierre Bertrand, délégué régional aux Antennes d’Aquitaine - 136, rue Ernest Renan - 33075 Bordeaux cedex.
Ci-après dénommé "Le Partenaire »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et France 3 Aquitaine ont décidé de s’associer pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le musée d’Aquitaine en offrant 50 cartons d’invitation valables pour 2 personnes aux téléspectateurs de France 3 Aquitaine.
Article I – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les conditions matérielles et financières par lesquelles chaque partie participera à l’évènement mentionné dans le préambule ci-dessus.
Article II – Engagements de France 3 Aquitaine
France 3 Aquitaine s’engage à apporter à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) son soutien promotionnel pour chaque exposition :
en diffusant l’information sur le site Internet de France 3, pour une valeur de 500 €.
Article III – Engagements de la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine)
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) s’engage en contrepartie à :
mettre à la disposition de France 3 Aquitaine pour chaque exposition 50 cartons d’invitation valables pour deux personnes, permettant la visite de la manifestation en cours.
Article IV – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature par les deux parties.Séance du lundi 29 mars 2010
130
Article V – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sans motif par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prend effet dans les 8 jours suivant la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
En tout état de cause, en cas de résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des parties.
Article VI - Annulation – Renouvellement
La présente convention prendra fin à l’issue de la manifestation.
Article VII - Compétence juridique
Tous les litiges auxquels le présent accord de partenariat pourrait donner lieu notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation -qui n’auraient pas pu trouver une solution amiable entre les parties- relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux.
Article VIII – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex. Pour France 3 aquitaine -136, rue Ernest Renan - 33075 Bordeaux Cedex.
Fait à Bordeaux en quatre exemplaires
le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour France 3 Bordeaux,
Maire de Bordeaux Jean-Pierre Bertrand
Délégué régional aux Antennes
d’Aquitaine
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
131
D -20100133
Musée d’Aquitaine. Encadrements. Tarifs. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Aquitaine possède une riche collection iconographique qui traite à la fois d’histoire, d’urbanisme et d’ethnographie.
Certaines œuvres (dessins, gravures, etc…) font l’objet de demandes de prêts provenant principalement de partenaires extérieurs à des fins d’expositions temporaires.
Le Musée d’Aquitaine doit, afin de respecter les mesures de sécurité qui s’imposent pour le transport de ces œuvres, les faire encadrer avant tout départ du musée.
Le nombre de ces demandes ayant augmenté ces dernières années, et afin de ne pas grever le budget de fonctionnement du Musée d’Aquitaine, il a été décidé de faire supporter le coût de ces encadrements aux différents partenaires extérieurs de la manière suivante :
Dimensions des cadres Prix
50 cm x 35 cm 55 €
65 cm x 50 cm 63 €
80 cm x 60 cm 70 €
100 cm x 80 cm 85 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
132
D -20100134
Musée des Beaux Arts. Convention de Dépôt d’Oeuvres avec
M. Robert Coustet. Avenant. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 3 juillet 2006, vous avez autorisé M. le Maire à accepter le dépôt de 200 œuvres issues de la collection de M. Robert Coustet.
Historien d’art réputé, spécialiste de la peinture et de l’architecture bordelaise et auteur de nombreux ouvrages sur l’art des 19ème et 20ème siècles, Robert Coustet est également professeur émérite à l’Université Michel de Montaigne, membre de l’Académie Nationale des Sciences et Belles Lettres de Bordeaux et président honoraire de la Société Archéologique de Bordeaux.
Aujourd’hui, M. Coustet souhaite proposer à la Ville de Bordeaux un dépôt complémentaire de 38 œuvres destinées à poursuivre l’enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts.
Ce nouveau dépôt se compose d’un ensemble de peintures, sculptures et œuvres sur papier qui viennent compléter des fonds déjà constitués ou qui font entrer dans nos collections des artistes manquants.
Afin d’entériner ce nouveau dépôt, un avenant à la convention initiale a donc été rédigé.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer cet avenant à la convention de dépôt.Séance du lundi 29 mars 2010
133
AVENANT A LA CONVENTION
DE DEPOT DU 5/09/2009
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération en date du
reçue en préfecture le
appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts
Et
Monsieur Robert Coustet, 8 rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux
Il a été arrêté ce qui suit :
Préambule
En 2006, Monsieur Robert Coustet a fait un dépôt au Musée des Beaux Arts de Bordeaux. Il a souhaité faire un dépôt complémentaire (suivant liste jointe)
ARTICLE UNIQUE
L’article 1er de la convention de dépôt objet de la délibération en date du 03 juillet 2006 est amendée ainsi qu’il suit.
La liste complémentaire s’ajoute à la liste initiale.
L’article III, alinéa 2, de la convention est modifié :
La Ville de Bordeaux étant son propre assureur pour les œuvres prises en dépôt, aucune attestation d’assurance ne sera fournie. En cas de sinistre, la Ville de Bordeaux dédommagera le propriétaire suivant la valeur déclarée.
Tous les autres articles demeurent inchangés.
Fait en 4 exemplaires
à Bordeaux le
Robert Coustet, Monsieur le Maire,
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
134
D -20100135
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de
l’Etat. Demande. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 1800 élèves en moyenne, dont 65 % sont domiciliés à Bordeaux.
L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.
Pour l'année 2009, le montant de cette participation a été de 359 000 euros, représentant 5 % des dépenses de fonctionnement (masse salariale comprise).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter cette subvention pour l'année 2010 ainsi que le versement d'un acompte signer tous les documents afférents,
émettre un titre de recette correspondant à la somme allouée sur la rubrique 311, nature 74718.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
135
D -20100136
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Indemnités
accordées aux membres de jurys. Prise en charge des frais de
séjour et de transport . Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux organise chaque année des examens et des évaluations.
Conformément aux dispositions du schéma d'orientation pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, la Direction de l'établissement veille à mettre en place des jurys d'examens, composés de personnalités compétentes et informées des niveaux exigibles.
Ainsi, il est notamment fait appel à des professeurs qualifiés des principaux établissements contrôlés par l'Etat, tels que les Conservatoires Nationaux Supérieurs, les Conservatoires à Rayonnement Régional et les Conservatoires à Rayonnement Départemental.
Par délibération n° 20090095 en date du 2 mars 2009, vous avez bien voulu fixer le régime des indemnités qui sont versées aux membres de jurys et qui pourraient être reconduites sur les mêmes bases pour l'année 2010. Les conditions d'attribution de ces indemnités sont portées en annexe à la présente délibération.
Par ailleurs, il convient de prendre en charge si nécessaire, les frais inhérents au séjour et au transport des membres de jurys convoqués, certains examens pouvant en effet durer plusieurs jours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire, à mettre en application ces dispositions en faveur des membres de jurys d'examen du Conservatoire de Bordeaux, durant l'année 2010.
Les crédits correspondants à ces dépenses pour un montant total prévisionnel de 35 000 euros sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Fonction 311 Nature 6257 (Réceptions) pour un montant de 5 000 euros.
Fonction 311 Nature 6228 (Rémunérations) pour un montant de 30 000 euros.Séance du lundi 29 mars 2010
136
TARIF DES INDEMNITES ACCORDEES AUX
JURYS
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
TRANSPORT
ET DEFRAIEMENTS VERSES POUR LES
REPAS
Indemnités versées aux jurys :
Durée de l'intervention Présidents de jurys Membres de jurys
½ journée 122 euros 92 euros
2 X ½ journée 183 euros 122 euros
3 X ½ journée 244 euros 168 euros
4 X ½ journée 305 euros 214 euros
5 X ½ journée 366 euros 260 euros
6 X ½ journée 427 euros 305 euros
Au delà de la 6ème 1/2 journée, et par 1/2 journée supplémentaire, base d'indemnisation :
61 euros pour les Présidents de jurys et 45 euros pour les membres de jurys.
Les 1/2 journées peuvent être comptabilisées en services durant la matinée, l'après-midi ou la soirée.Séance du lundi 29 mars 2010
137
Frais de transport :
Remboursement sur la base d'un forfait correspondant à un billet aller retour 2ème classe S.N.C.F. de la gare la plus proche du domicile du membre de jury ou de son lieu de travail habituel, à Bordeaux.
A titre exceptionnel, et sous réserve de l'accord préalable de l'Administration de l'établissement, il peut être remboursé aux membres de jurys un billet d'avion et/ou des frais de taxi (trajets domiciles/gare ou aéroport) sur présentation de pièces justificatives.
Défraiements versés pour les repas :
16,60 € par repas.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
138
D -20100137
Conservatoire de Bordeaux. Convention de Partenariat avec le
Crédit Municipal. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses activités pédagogiques et culturelles, le Conservatoire organise depuis l'année 2000 des concerts dans les locaux du Crédit Municipal.
Cette mise à disposition favorise l'exercice des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales des élèves de notre établissement et contribue au développement de l'action culturelle du Conservatoire dans la Ville, conformément au projet d'établissement.
Dans le cadre de cette collaboration, le Crédit Municipal propose d'apporter une participation financière à la Ville de Bordeaux pour l'édition du dépliant des scènes publiques de la saison 2009/2010 du Conservatoire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer une convention de partenariat avec le Crédit Municipal pour l'année scolaire 2009/2010.
émettre un titre de recette du montant correspondant à la participation financière du Conseil Municipal sur la fonction 311 nature 7478.Séance du lundi 29 mars 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE CREDIT MUNICIPAL ET LE
CONSERVATOIRE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
Monsieur Alain Juppé, agissant en sa qualité de Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et,
Le Crédit Municipal de Bordeaux dont le siège social est situé 29 rue du Mirail à Bordeaux, représenté par Monsieur Guy Poirier, Directeur Général
Il est préalablement convenu ce qui suit :
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud et le Crédit Municipal entretiennent depuis l'année 2000 des relations de partenariat. A ce titre les locaux du Crédit Municipal accueillent plusieurs fois par an des manifestations artistiques organisées par le Conservatoire qui mentionne ce partenaire dans ses programmes.
En contrepartie, le Crédit Municipal se propose de soutenir financièrement le Conservatoire dans ses actions de communication.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le Crédit Municipal de Bordeaux, partenaire du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud accueille dans ses locaux durant la saison 2009/2010 des concerts, organisés par le Conservatoire, ouverts au public selon un calendrier convenu entre les deux parties.
ARTICLE 2 : Obligation de la Ville de Bordeaux
Le Conservatoire en contrepartie fait figurer dans le dépliant des scènes publiques de la saison 2009/2010 un encart publicitaire du Crédit Municipal, et mentionne le logo de cet organisme dans tous ses supports de communication.
ARTICLE 3 : Obligation du Crédit Municipal
Le Crédit Municipal, dans le cadre de ce partenariat, s'engage à verser en 2010 à la Ville de Bordeaux pour les actions de communication du Conservatoire une somme d'un montant total de deux mille euros.Séance du lundi 29 mars 2010
140
ARTICLE 4 : Conditions d’un futur partenariat
Le Conservatoire ainsi que le Crédit Municipal se proposent, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties d'étudier chaque année les conditions de leur partenariat.
ARTICLE 5 : Responsabilités et assurances
Le Crédit Municipal déclare être assuré pour les risques qui pourraient être causés à des tiers au titre des prestations que celui-ci réaliserait dans le cadre de la manifestation
Le Conservatoire de Bordeaux reconnaît être assuré contre tous les risques et dommages qui pourraient être causés à l’occasion de la manifestation ou de son organisation.
ARTICLE 6 : Compétence Juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Bordeaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…).
Fait à Bordeaux, le
Le Maire de la Ville de Bordeaux Le Directeur Général du Crédit Municipal
Alain Juppé Guy Poirier
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 29 mars 2010
141
D -20100138
Conservatoire de Bordeaux. Convention de partenariat avec la
société Air France. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation culturelle 2009/2010, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud présente le 10 avril 2010 au Musée CAPC de Bordeaux la manifestation dénommée « La Nuit de la Création », moment emblématique des scènes publiques inscrites pleinement dans le parcours de formation des élèves, et centrées sur la transversalité des disciplines, l’innovation, la création et le travail en équipe.
Dans le cadre de l’appel à projets lancé par la Région Aquitaine au titre de l’appui aux initiatives locales de coopération avec le Québec, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud a décidé de produire le 1er mai 2010 à Montréal une manifestation sous la forme d’une « Nuit de la Création » directement inspirée des réalisations organisées au CAPC de Bordeaux, en collaboration avec les institutions québécoises d’enseignement artistique (principalement le réseau des conservatoires du Québec et la faculté de musique de l’université de Montréal).
Au titre de sa politique de mécénat, la Société Air France souhaite apporter son soutien à l’organisation de ces manifestations proposées par le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, suivant les modalités fixées par la convention annexée ci-après.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer cette convention.Séance du lundi 29 mars 2010
142
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE
AIR FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex, N° SIRET 213 300 635 01700, Code APE 804D représenté par Monsieur Alain JUPPE, en sa qualité de Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
Ci après désignée par « le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud »
D’une part,
Et
La société Air France, société anonyme régie par le code de l’aviation civile, au capital de 1901 231 625 €, dont le siège social est sis 45 rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° unique d’identification 420 495 178 Bobigny, représentée par Madame Brigitte MAYER, en sa qualité de Directrice Commerciale Air France Sud Ouest, dûment mandaté aux fins des présentes,
Ci-après ci-dénommée «Air France »,
D’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la programmation culturelle 2009/2010, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud organise la nouvelle édition de la manifestion dénommée « La Nuit de la Création », qui se déroulera :
le 10 avril 2010 à Bordeaux,
le 1er mai 2010 à Montréal.
Air France, sollicitée par le Conservatoire de Bordeaux, souhaite apporter son soutien en 2010 à la réalisation de cette manifestation.
Dans ce contexte, les deux parties ont décidé de joindre leurs intérêts dans le cadre d’un partenariat.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements souscrits par chacune des parties en présence.
Air France accepte que le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud recherche le concours d’un ou de plusieurs autres partenaires dans différents domaines d’activité que le transport aérien.
Cependant, aucun partenariat de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre transporteur sans l’accord préalable d’Air France.
ARTICLE 2 – DUREESéance du lundi 29 mars 2010
143
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et pour la durée préalablement exposée.
Le présent contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Tout renouvellement devra faire l’objet d’un nouvel écrit signé par les parties.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD
Dans le cadre du partenariat institué, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud s’engage à assurer la présence du logo Air France sur tous les supports de communication qui seront utilisés dans le cadre de la manifestation organisée à Bordeaux et à Montréal.
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud s’engage également à mettre à disposition d’Air France des places à la manifestation « La Nuit de la Création » qui sera organisée le 10 avril au CAPC de Bordeaux (entrée gratuite sur réservation).
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS D’AIR FRANCE
Dans le cadre du partenariat institué, Air France s’engage à mentionner cette manifestation dans une brève avec visuel, dans Air France MAGAZINE du mois d’avril 2010.
Air France s’engage également à fournir un appui logistique pour un déplacement du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, à savoir :
1 billet Bordeaux/ Paris/ Montréal et retour en cabine voyageur.
Les taxes aériennes sûreté et sécurité sont à la charge du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Les billets d’avions seront émis aux conditions particulières suivantes :
Réseau Classe de Réservation
Long Courrier N
Aucune réservation ne pourra être enregistrée au titre du présent contrat à compter de la date d’échéance et aucun billet d’avion ne sera émis, accepté, échangé, repris, renouvelé ou remboursé à compter de cette date.
Les titres de transport fournis au titre de ce partenariat ne pourront en aucun cas être revendus, remboursés ou cédés et ne pourront pas donner lieu à échange pour un transport sur des lignes autres que celles d’Air France.
Le bénéfice de ce partenariat ne pourra s’effectuer qu’à des fins professionnelles et que dans le strict cadre du présent Contrat.
Les passagers bénéficiant des billets d’avion seront soumis aux conditions générales de transport d’Air France.
Si les coupons ne sont pas utilisés avant la date d’expiration prévue par cette convention, la partie contractante perdra tout droit sur la partie non utilisée et ne sera autorisée à aucune réclamation auprès d’Air France quant aux documents non utilisés ou au montant qu’ils représentent.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS D’AIR FRANCE
Air France ne cède aucun droit au Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud sur ses signes distinctifs (notamment marques, logos, dénomination sociale).
Le présent contrat ne confère au Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud qu’un droit d’usage desdits signes distinctifs afin de lui permettre de faire état auprès des tiers deSéance du lundi 29 mars 2010
144
l’existence du présent contrat de partenariat et à condition que cet usage soit soumis à Air France pour validation.
ARTICLE 6 – RESILIATION / FIN DE CONTRAT
En cas d’inexécution par une partie de l’une ou quelconque des obligations lui incombant au titre du présent contrat, celui-ce sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours calendaires après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout
ou partie sans effet à l’issue de ce délai, et sous réserve de dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre du fait de pareille violation et/ou inexécution.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de son interprétation ou de son exécution, les parties conviennent de rechercher d’abord une solution amiable.
Si elles ne pouvaient y parvenir dans un délai de 30 jours, à compter de la notification du différend par l’une des parties à l’autre, le litige sera porté à la connaissance du tribunal du lieu du siège social du défendeur.
Fait à BORDEAUX
Le
En deux exemplaires originaux.
Pour Air France,
La Directrice Commerciale
Pour La Ville de Bordeaux
Le Maire ou son représentant
Brigitte MAYER
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 29 mars 2010
145
D -20100139
Conservatoire de Bordeaux. Enseignement Professionnel.
Développement de l’Action Culturelle en Région . Subvention du
Conseil Régional d’Aquitaine. Demande de Subvention.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Régional d'Aquitaine et la Ville de Bordeaux sont partenaires depuis plusieurs années pour la mise en œuvre des enseignements à orientation professionnelle du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud en musique, danse et théâtre.
Ces partenariats portent sur la mise en œuvre des cycles à orientation professionnelle dans ces 3 domaines ainsi que sur les classes préparatoires en musique et ce en relation directe avec le développement de l'action culturelle du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud sur le territoire aquitain.
Le Conseil Régional d’Aquitaine souhaite, dans le même esprit, contribuer à la diffusion et au rayonnement des actions pédagogiques et artistiques du Conservatoire de Bordeaux. Aussi, a- t-il accordé depuis lors à la Ville de Bordeaux une subvention annuelle d'un montant de 60 000 euros destinée à permettre au Conservatoire de Bordeaux de poursuivre son action en ce sens.
Afin de continuer à soutenir ces enseignements à orientation professionnelle au sein du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud et à développer l'action culturelle de cet établissement, la Ville de Bordeaux souhaite solliciter le renouvellement de cette aide financière au titre de l'année 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter une nouvelle subvention d'un montant de 60 000 euros pour l'année 2010, signer la convention d'attribution pour l'année 2010,
émettre un titre de recette correspondant à la somme allouée sur la fonction 311, nature 7472.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
146
D -20100140
Base sous-marine. Ouvrage Transsibériades photographies de
Klavdij Sluban. Prix de vente. Tarif. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Base sous-marine présentera l’exposition « Transsibériades » du 1er au 30 avril 2010, du photographe français KLAVDIJ SLUBAN.
De ses voyages effectués depuis des années entre l’Est et l’Ouest, de Pékin à Moscou, de Pékin à Lhassa, de Saint-Pétersbourg à Odessa, il nous retrace cet itinéraire à travers des photographies en noir et blanc. Ces images ont été publiées dans un ouvrage intitulé « Transsibériades ».
La Ville de Bordeaux se propose d’en acheter 50 exemplaires pour un prix de 1365,00 € TTC.
45 seront proposés à la vente au tarif de 39 € TTC durant toute la durée de l’exposition, 5 seront réservés aux dons et aux échanges.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 mars 2010
147
D -20100141
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 1 513 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de janvier 2010.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur la liste consultable au service du Conseil Municipal, répondant aux critères ci-dessus.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a 14 délibérations. 4 concernent le CAPC.
La 128, à la demande du Haut Commissaire à la Jeunesse et sur proposition du Conseil de la Création Artistique le CAPC a été choisi pour coordonner à Bordeaux la première édition d’une opération nationale intitulée Imaginez Maintenant.Séance du lundi 29 mars 2010
148
Cette manifestation invite des jeunes créateurs de moins de 30 ans à investir des lieux patrimoniaux sur la base de projets. Elle se déroulera en France du 1er au 4 juillet, associant 9 villes françaises dont Bordeaux.
Cette manifestation donnera la parole à de jeunes créateurs émergents venus de tous les horizons. Sur Bordeaux ça se passera dans deux sites, d’une part à la Base sous-marine, d’autre part à la caserne Niel..
Les projets parmi les plus innovants qui ont été présentés seront sélectionnés par un comité artistique qui est d’ores et déjà en place.
Les 3 autres délibérations concernant le CAPAC :
Pour la 129 c’est un partenariat avec deux châteaux viticoles qui souhaitent associer leur renom à celui du CAPC à l’occasion du vernissage d’une exposition temporaire.
La 130 concerne la prochaine exposition d’été qui aura lieu du 7 mai au 19 septembre au CAPC autour de l’artiste Jim Shaw.
La 131 est une fixation du prix de vente de la publication qui fait suite à l’exposition « Insiders » qui a été organisée dans le cadre d’Evento et qui s’est terminée le 10 février dernier.
Ceci concernait les 4 délibérations sur le CAPC.
D’autres délibérations concernent les autres musées.
Le Musée d’Aquitaine :
La 132 est une convention de partenariat avec France 3 sur deux années afin de promouvoir les grandes expositions temporaires présentées par le Musée d’Aquitaine, en grande partie des mises à disposition de cartons d’invitation offerts aux téléspectateurs.
La 133 est une proposition de tarifications d’encadrements de gravures, dessins ou autres iconographies en rapport avec des demandes de prêts qui sont de plus en plus nombreuses à des fins d’expositions temporaires en d’autres lieux que la Ville de Bordeaux.
Le Musée des Beaux Arts :
La 134 propose une convention de dépôt de 38 œuvres appartenant au Professeur Coustet que nous connaissons bien, Professeur émérite à l’Université Michel de Montaigne Bordeaux 3.
C’est un professeur d’histoire qui œuvre dans un bon nombre de lieux associatifs ayant trait à la culture à Bordeaux. Une exposition de sa collection a été présentée au Musée des Beaux Arts il y a peu. Il met à disposition sous la forme d’un dépôt 38 œuvres qui s’associent aux 200 qui sont déjà déposées au Musée des Beaux Arts, qui concourent à l’enrichissement des collections de ce musée.
Après ces délibérations concernant les musées, 5 délibérations concernent le Conservatoire Jacques Thibaud.Séance du lundi 29 mars 2010
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La 135, il s’agit d’une demande de subvention de fonctionnement auprès de l’Etat. C’est une délibération annuelle. Le montant attribué par l’Etat en 2009 était de 359.000 euros.
La 136 est la reconduction de la délibération qui a été présentée l’an dernier concernant les indemnités accordées aux membres de jurys, auxquelles s’ajoutent des frais de séjour et de transport si nécessaire.
La 137 est un partenariat avec le Crédit Municipal.
La 138 est un partenariat avec Air France dans le cadre d’une manifestation tout à fait intéressante qui fait suite à un appel à projet du Conseil Régional d’Aquitaine qui est jumelé avec la Province de Québec.
C’est ainsi que le Conservatoire sera amené à présenter ce qu’il organise déjà depuis quelque temps au CAPC à Bordeaux, c’est-à-dire « La Nuit de la Création » qui aura lieu à Montréal le 1er mai 2010 en association avec un certain nombre d’associations culturelles, notamment les Conservatoires de la Province de Québec.
La 139 concerne également le Conservatoire. C’est une demande de subvention au Conseil Régional d’Aquitaine à hauteur de 60.000 euros dans le cadre des formations pré- professionnalisantes.
La 140 concerne la Base sous-marine. C’est une exposition qui s’intègre dans le cadre de la manifestation Itinéraires des Photographes Voyageurs. Il s’agit du photographe Klavdij Sluban qui va présenter une série de photographies sur le thème des « Transsibériades » du 1er au 30 avril prochain. Un ouvrage associé à cette exposition sera proposé aux personnes qui souhaiteront garder un souvenir de cette exposition.
Enfin la 141 est la délibération mensuelle qui est une désaffection et une destruction, c’est-à- dire le désherbage de 1513 documents de la Bibliothèque.
M. LE MAIRE. -
J’espère que la Bibliothèque n’a aucune désaffection pour les livres…
M. DUCASSOU. -
Non ! Pardon. C’est une désaffectation !
M. LE MAIRE. -
Si vous voulez bien indiquer sur quels projets de délibération vous souhaitez intervenir ça nous facilitera le suivi des débats.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Tout d’abord une abstention sur les 129, 137 et 138. Ce sont des partenariats, en nature, d’accord, mais quand même.
Une remarque sur la 137. Apparemment le Conservatoire de Bordeaux a besoin de lieux dans le Crédit Municipal pour permettre des représentations et peut-être même quelques répétitions… je ne sais pas… au moins des représentations, ce qui à mon sens montre que la Ville n’a vraiment pas suffisamment de lieux où elle puisse travailler.Séance du lundi 29 mars 2010
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Je sais que c’est un partenariat, que ça veut être un partenariat, mais il y a un manque de lieux de représentations et de répétitions pour un certain nombre d’opérations. Il me semble que cela le montre assez clairement.
J’ai une remarque positive concernant la 140 sur l’exposition de Klavdij Suban qui est un Slovène. C’est une exposition qui devrait être magnifique vu que le livre a reçu le Prix 2009 du Meilleur Livre de Photographies. Je vous la conseille. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pour bien résumer vous vous abstenez sur…
MME VICTOR-RETALI. -
Les 129, 137 et 138.
M. LE MAIRE. -
Cela a été noté ? Bien.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Une intervention sur les 4 premières délibérations qui concernent le CAPC, c’est-à-dire les 128, 129 130 et 131.
C’est une intervention globale mais brève sur le CAPC, notamment sur la politique d’acquisition de ce musée municipal.
D’abord pour dire que nous nous félicitons de l’exposition actuelle qui rend hommage à ce qu’a été la politique d’acquisitions de la Ville de Bordeaux dans les années 70 – 80. Nous avons été heureux de lire dans le quotidien Le Monde de la semaine dernière un hommage qui a été rendu à cette exposition et à ce qu’a été cette politique ambitieuse d’acquisitions des années 70-80.
Nous nous en félicitons, mais cela ne contribue qu’à nous rendre davantage inquiets sur le fait qu’actuellement les musées bordelais, notamment le musée CAPC, sont un peu en panne d’acquisitions. Je crois savoir, de mémoire – peut-être que vous allez me contredire, Monsieur l’Adjoint – que pour l’année 2009 il y a une seule acquisition, une œuvre achetée à Présence Panchounette qui a représenté le seul budget d’acquisition du CAPC à hauteur de 28.000 euros. Hormis cela je crois qu’il n’y a pas eu d’acquisition de la part de ce musée.
J’aborde là brièvement un débat que j’ai à peine effleuré lorsque nous avons eu l’occasion de discuter de manifestations culturelles ponctuelles type Evento. Il y a actuellement dans les grandes villes, à Bordeaux comme ailleurs, vous le savez, une espèce de concurrence entre les manifestations culturelles ponctuelles éphémères qui ici s’appellent Evento, ailleurs s’appellent les Folles Journées, voire ailleurs s’appellent Les Nuits Blanches, et la politique muséale.
On a souvent l’impression que les budgets affectés à ces opérations plus spectaculaires sont davantage favorisées que les acquisitions plus durables que doivent faire nos musées. On a l’impression que ces fiestas urbaines prennent un peu des budgets à des lieux qui font un travail de fond, notamment dans les musées et les centres d’arts qui sont beaucoup moins visibles en termes de communication.
Certains vont même jusqu’à décréter que l’éphémère serait authentique alors que les lieux culturels permanents type musée pâtiraient d’une image trop institutionnelle.Séance du lundi 29 mars 2010
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Nous tenons à nous inscrire en faux contre ce type d’analyse. Notre vision à nous du développement durable consiste à dire que les collections d’aujourd’hui, c’est-à-dire les acquisitions d’aujourd’hui, formeront le patrimoine de demain et que nous devons aux générations futures bordelaises de faire en sorte que les musées durant des laps de temps suffisamment conséquents, ou en tout cas de façon constante, se livrent à un certain nombre d’acquisitions pour enrichir les collections. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, M. DUCASSOU, je n’interviendrai sur aucune délibération pour la bonne raison que nous les voterons toutes. Vous voyez que vous avez une opposition constructive.
Cependant j’aimerais avoir quelques précisions, Monsieur le Maire. Vous nous avez annoncé en début de séance le choix de M. Pistoletto comme étant le futur directeur artistique d’Evento 2011. Il reste quelques questions dans l’ombre.
J’aimerais savoir quand est-ce que nous allons avoir le bilan que nous devions avoir en mars ? Vous me direz qu’il reste 2 jours.
Et de même savoir si les associations locales dans Evento 2011 seront davantage impliquées - c’était leur reproche vous vous en souvenez - qu’elles ne l’ont été dans Evento 2009 ?
On n’en est pas au stade des promesses, mais M. Pistoletto a-t-il pris quelques engagements dans ce sens ? Je suppose qu’il viendra de toute façon, comme cela a été le cas pour M. Faustino, nous présenter son projet.
Enfin, par pure curiosité et pour la bonne bouche, est-ce que vous pouvez nous dire quel était le trio final qui était en course ? Et puis savoir si M. Pistoletto n’a pas emporté sa nomination en utilisant l’instrument dont il porte le nom. Je vous remercie.
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Bon. Votre intervention avait bien commencé, elle a mal fini. Mais enfin…
Sur le bilan d’Evento c’est prêt ?
M. DUCASSOU. -
Toutes les factures n’ont pas été acquittées à ce jour.Séance du lundi 29 mars 2010
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M. LE MAIRE. -
Il faut accélérer les choses. Il faut qu’à la séance d’avril nous puissions présenter ce bilan.
Deuxièmement sur l’association des acteurs locaux il y a quelque chose qui me rassure beaucoup. J’ai fait ma petite enquête. Dans toutes les villes de France, pour ne pas dire au- delà, chaque fois qu’on organise un événement un peu important le milieu culturel local se met à pleurer en disant : on m’oublie. Cela m’a rassuré, nous ne faisons pas exception dans ce domaine.
On a fait de très gros efforts sous l’impulsion de Dominique DUCASSOU et sous celle de Brigitte PROUCELLE, pour les associer. On a constitué un comité de réflexion qui comprenait toute une série de personnalités, soit d’institutions, soit du milieu culturel bordelais :
M. Faustino, bien sûr, en tant que directeur d’Evento 2009, Thierry Fouquet, Bruce Bégout, Florent Mazzolleni, Frédéric Maragnani, Francine Fort, Charlotte Laubard, Guadalupe Etchevarria, Didier Arnaudet.
Ce sont eux qui ont dressé une première liste d’une cinquantaine de directeurs artistiques potentiels. Ils en ont sélectionné une dizaine qu’on a contactés. Certains étaient libres, d’autres pas libres. Et on a retenu 4 ou 5 noms. Je ne sais pas si on peut les rendre publics. On me dit que non. Mais moi je n’ai rien à cacher.
On avait pensé à Kawamata, mais on a trouvé que c’était un peu tôt après Evento 2009.
On avait pensé à Lepage, le Québécois, mais son programme est complet pendant 5 ans. Donc il faudra revenir dans 5 ans. On va essayer de prendre date.
J’ai reçu notamment Mme Mrejen aussi, qui est une cinéaste, artiste, qui m’a dit des choses fort intéressantes. Le choix a été très difficile. Elle est beaucoup plus jeune. Elle a une quarantaine d’années. Peut-être pourra-t-on travailler avec elle dans les années qui viennent.
Finalement le choix s’est porté sur Michelangelo Pistoletto. J’étais accompagné de M. DUCASSOU et de Mme PROUCELLE. On a été tout à fait séduits par ce qu’il nous a dit, la façon dont il perçoit cette manifestation. On en a informé d’ailleurs l’ensemble des partenaires qui avaient été consultés. Je dois dire que le retour a été très positif et très favorable.
Maintenant il faut évidemment aller beaucoup plus loin dans le travail de préparation de l’événement. On aura l’occasion de vous tenir informés de tout ce travail.
M. DUCASSOU.
M. DUCASSOU. -
Deux réponses rapidement.Séance du lundi 29 mars 2010
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Mme VICTOR-RETALI, non, ce n’est pas par manque de salle qu’il y a cette relation avec le Crédit Municipal. C’est une animation du lieu dans un vrai partenariat entre le Crédit Municipal et le Conservatoire comme il se produit dans d’autres salles dans une logique pédagogique de rencontre du public. C’est dans le projet pédagogique du Conservatoire.
Pierre HURMIC, vous parlez du journal Le Monde. Je vais vous parler de l’Humanité. Le journal l’Humanité le 2 mars 2010 a vanté les mérites du CAPC, a vanté les mérites de ses collections, a vanté les mérites de celle-là tout particulièrement :
« A Bordeaux la ville saisie par l’art », « Florilège de la création au CAPC », « Vaste panorama de la création d’aujourd’hui », « Ensemble d’œuvres remarquables »…
Ensuite, la prochaine exposition au Musée d’Aquitaine a eu un aval d’Exposition d’Intérêt National, après deux autres expositions : celle sur le rugby et « Le Vin chante dans les bouteilles » qui avaient également étaient reconnues d’intérêt national.
Se rajoute à cela régulièrement des labels similaires au niveau du Musée des Beaux Arts ou du Musée des Arts Décoratifs.
Donc franchement je crois qu’il y a sur Bordeaux au niveau des musées, à côté de ce que vous appelez des « fiestas urbaines », des lieux qui attirent beaucoup de public tant au niveau des collections permanentes qui sont régulièrement mises en valeur, c’est le cas au niveau du CAPC avec celle-ci, que sur les expositions temporaires.
Je citerai aussi la passerelle de Kawamata qui a fait l’objet d’une émission spéciale sur Canal + il y a peu de temps sur les éléments d’intégration de la culture là où on ne l’attend pas, ce qui était tout à fait intéressant, en référence avec Evento 2009.
Le problème des acquisitions. A ce jour et depuis déjà plusieurs années il n’y a pas eu de refus d’acquisitions qui étaient proposées par les conservateurs. Donc au lieu de donner effectivement systématiquement chaque année une somme à chaque musée il y a une réflexion qui est partagée avec l’ensemble des responsables d’établissements des musées et quand il y a une opportunité qui se présente il y a des acquisitions. Ça continue à enrichir, à côté des donations ou des legs qui sont régulièrement réalisés, les collections permanentes qui sont de très belle qualité. Je n’en veux pour preuve que les nombreuses demandes de prêts que nous avons pour alimenter des expositions temporaires dans d’autres villes, non seulement en France mais également à l’étranger.
M. LE MAIRE. -
On pourrait certainement faire plus et faire mieux. Mais on a évoqué la grande politique d’acquisitions des années 70-80, elle n’est pas sans lien avec la situation des finances municipales en 1995. Je le dis simplement au passage, M. HURMIC… Non, non. Elle n’est pas sans lien. D’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes s’en était émue à ce moment-là. Enfin ça c’est une autre histoire.
Je voudrais souligner l’importance de l’événement national « Imaginez Maintenant » qui a été lancé par Martin Hirsch. J’espère que Marc-Philippe Daubresse poursuivra. Il s’agit de donner leur chance aux jeunes créateurs de moins de 30 ans pour qu’ils investissent les lieux du patrimoine.Séance du lundi 29 mars 2010
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Je ne partage pas tout à fait l’inquiétude de Mme VICTOR-RETALI sur le recours aux locaux du Crédit Municipal. Je serai même tenté de dire que c’est la démonstration que nous avons des locaux inutilisés dans Bordeaux, parce que là il y a des locaux magnifiques qui ne servent pas à grand-chose, donc utilisons-les dans le cadre du partenariat. Je pense que c’est plutôt une bonne initiative.
Vous vouliez reprendre la parole, Madame ?
MME VICTOR-RETALI. -
Oui. C’est une petite réaction au choix de M. Pistoletto qui artistiquement est tout à fait intéressant. Le travail commence maintenant. C’est-à-dire qu’on ne peut pas dire aujourd’hui comment les choses vont être mises en place particulièrement par rapport aux partenaires locaux, par rapport à l’aspect social, etc. Je crois que c’est dans le cahier des charges que la mairie lui établira. Donc nous sommes attentifs.
M. LE MAIRE. -
Par définition si on choisit un directeur artistique en lui donnant carte blanche, on ne va pas vous dire avant qu’il n’ait travaillé ce qu’il nous propose. Donc on va lui laisser maintenant un certain temps.
Simplement dans le cahier des charges et dans le contact qu’on a eu avec lui ce qui m’a beaucoup séduit c’est justement la prise en considération, y compris dans sa Cittadellarte, de la dimension sociale. C’est la culture dans son milieu, dans la société, et non pas une conception un peu élitiste et fermée de la culture. Je crois que c’est tout à fait ce que nous voulions faire.
On a pris bonne note des votes du groupe communiste sur un certain nombre de dossiers.
Le groupe socialiste nous a dit qu’il votait tout. Le groupe Vert aussi ?
Bien. On continue.
ADOPTE A L'UNANIMITE