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Procès Verbal - PV 20105710 D
Procès Verbal - PV 00013496 D
Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00013496 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
103
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 104
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/254
Aides à l'investissement du Conseil régional d'Aquitaine
pour les équipements culturels et les monuments historiques.
Convention pluriannuelle 2010-2013 entre la Ville et la
Région. Demandes de subventions pour l'année 2012.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé par délibération 20100334 en date du 28 juin 2010 la convention pluriannuelle 2010-2013 entre le Conseil Régional d'Aquitaine et la Ville de Bordeaux sur les aides régionales en faveur des équipements culturels et du patrimoine.
Au titre des monuments historiques, vous avez approuvé par délibération D2012/23 en date du 13 février dernier la sollicitation du Conseil régional d'Aquitaine pour l'année 2012 sur la poursuite de la restauration des façades de la Bourse du travail d'une part, et des parties protégées de l'Hôtel de Lisleferme d'autre part.
Au titre des équipements culturels, suite aux échanges avec les services de la Région, il vous est proposé pour l'année 2012 de solliciter le soutien financier du Conseil régional pour la rénovation du Muséum – Hôtel de Lisleferme, sur la base du plan de financement suivant :
Muséum d'histoire naturelle : rénovation de l'Hôtel de Lisleferme
Financeurs Montant HT Taux
Conseil régional d'Aquitaine 1.500.000 € 17,85%
Etat / Min. de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 838.140 € 9,98
Ville de Bordeaux 6.062.368 € 72,17%
TOTAL HT 8.400.508 € 105
Séance du mardi 29 mai 2012
Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : - à solliciter les co-financements ci-dessus,
- signer tout document afférant à ces subventions
- encaisser ces co-financements.
ADOPTE A L'UNANIMITE 106
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/255
Musée des Beaux-Arts. Exposition 'TOBEEN, un poète
du cubisme'. Prise en charge. Catalogue. Dépôts-vente.
Partenariats. Produits dérivés. Conventions. Tarifs.
Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 08 juin au 16 septembre 2012, le musée des Beaux-Arts va présenter à la Galerie des Beaux-Arts, la première exposition rétrospective consacrée à Felix Elie Bonnet dit Tobeen (Bordeaux, 1880- Saint Valery-sur-somme, 1938)
Ce peintre régionaliste gardant des liens d’amitié avec le collectionneur et mécène Gabriel Frizeau, proche d’André Lhote ou du cercle de Puteaux, fréquentant les artistes du Bateau Lavoir, dont Picasso, montre un grand intérêt pour le cubisme avec un parcours original allant jusqu’à l’abstraction.
Son œuvre s’étend de sa vision synthétique de la nature et des bouquets jusqu’à la scène de genre et aux portraits.
Cette exposition réalisée grâce au travail de deux chercheurs, Edo et Rosella Uber, permet de préciser la place de cet artiste au sein des avant-gardes et d’en suivre le parcours original.
A cette occasion :
• Un catalogue trilingue a été réalisé par la Fondation Tobeen. Il est mis en vente au prix public de 28 Euros. Le musée des Beaux-Arts propose d’acquérir 500 exemplaires (370 exemplaires destinés à la vente et 130 exemplaires pour les dons, les échanges inter bibliothèques et l’archivage) au prix de 17,17 Euros hors taxes.
• Un catalogue rappelant la partie basque de l’œuvre de Tobeen, est édité par les Editions Pimientos et diffusé au prix public de 25 Euros. Le musée des Beaux-Arts propose de prendre 100 exemplaires en dépôt vente, et d’acheter 15 exemplaires pour ses échanges et archivage. Le prix d’achat par le musée est fixé par une remise de 40%, soit un prix unitaire TTC de 15 Euros. 107
Séance du mardi 29 mai 2012
• Un livret a été édité par le Docteur Jean Richard, grand connaisseur de Tobeen. Il est diffusé par la Machine à Lire au prix public de 6 Euros. Le musée des Beaux-Arts propose de prendre 100 exemplaires en dépôt vente, avec une remise de 9% sur le prix de vente, soit 5,46 Euros.
• TV7 propose une promotion de l’exposition sur cette chaine du Groupe Sud Ouest en offrant une remise de 3.015,75 Euros sur le coût total de la campagne de 84 spots. En outre elle organisera un jeu sur l’exposition Tobeen permettant de gagner une entrée gratuite à l’exposition (150 au total).
• Radio Nova Sauvagine propose une promotion de l’exposition sur son antenne en faisant gagner 10 entrées gratuites et 10 catalogues de l’exposition.
Des conventions régissent les droits et obligations de la Ville et de ces partenaires.
De plus :
• Des produits dérivés ont été édités par le musée des Beaux-Arts pour être mis en vente : - 500 exemplaires d’un magnet (490 pour la vente, 10 exemplaires pour l’archivage) au prix de 2 Euros
- 50 exemplaires de l’affiche de l’exposition en 120 x 176 cm au prix de 5 Euros - 5 modèles d’un poster (40 x 60 cm), en 300 exemplaires de chaque (pour chaque modèle : 290 destinés à la vente et 10 exemplaires pour l’archivage) au prix unitaire de 3 Euros
- 8 modèles de cartes postales en 300 exemplaires de chaque (pour chaque modèle : 290 destinés à la vente et 10 exemplaires pour l’archivage) au prix unitaire de 0,50 Euros - 300 exemplaires d’un marque page (290 destinés à la vente et 10 exemplaires pour l’archivage) au prix unitaire de 0,50 Euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer ces conventions
- appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE 108
Musée des Beaux arts
Exposition « Tobeen, un poète du cubisme »
Livrets . Convention de dépôt-vente.
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du…………reçue en préfecture le………..
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
La Librairie « La Machine à Lire », Place du Parlement, 33000 BORDEAUX, siret 33100517300033, représentée par Madame Des Ligneris, directrice
appelée ci-après «La machine à lire»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «Tobeen, un poète du cubisme », du 08 juin au 16 septembre 2011.
Un livret a été écrit par le docteur Jean Richard, reprenant les nombreuses recherches qu’il a effectuées sur Tobeen. Ces livrets sont diffusés par La Machine à Lire.
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux-musée des beaux arts propose à La Machine à Lire de prendre 100 exemplaires en dépôt vente.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à: six euros (6 €)
Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 9 % sur le prix de vente public de ces ouvrages.
Le Musée des Beaux-Arts se charge de l’enlèvement des 100 exemplaires du fascicule à l’adresse de La Machine à lire
Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux-musée des beaux arts.
Suivant ce décompte, La Machine à Lire fera parvenir la facture correspondante au musée des beaux arts de Bordeaux. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les exemplaires invendus seront retournés franco à la machine à Lire 109
ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, la Machine à Lire s'engage à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’exposition. La présente convention pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tous motifs d'intérêt général.
ARTICLE V : modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour la présente, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour La Machine à Lire, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour La Machine à Lire
La Directrice
Madame Des Ligneris
Pour La Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain Juppé 110
Musée des Beaux-Arts
Exposition « TOBEEN, un poète du cubisme »
Ouvrage - Convention de dépôt-vente
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du…………
reçue en préfecture le………..
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
Les Editions Pimientos, Basa Buru, chemin Loretan (ex Camieta), 64122 Urrugne, Siret 4144994000011, RCS Bayonne 414499400, représentées par M. Alexandre Hurel, gérant.
appelées ci-après «Les Editions Pimientos»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «Tobeen, un poète du cubisme », du 08 juin au 16 septembre 2012.
Un ouvrage concernant l’œuvre de Tobeen est édité et diffusé par les Editions Pimientos
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux-musée des beaux arts propose aux Editions Pimientos d’acheter 15 exemplaires du livre pour ses dons et échanges, et de prendre 100 exemplaires en dépôt vente.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à vingt cinq euros (25 €)
Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 40 % sur le prix de vente public de ces ouvrages.
Les 115 exemplaires de cet ouvrage seront livrés franco au Musée des Beaux-Arts.
Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux-musée des beaux arts.
Suivant ce décompte, Les Editions Pimientos feront parvenir la facture correspondante au musée des beaux arts de Bordeaux. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les exemplaires invendus seront retournés franco aux Editions Pimientos. 111
ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, les Editions Pimientos s'engagent à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tous motifs d'intérêt général.
ARTICLE V : Modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour la présente, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour Les Editions Pimientos, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour Les Editions Pimientos
Le Gérant
Alexandre Hurel
Pour La Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain Juppé 112
Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ;
Exposition « TOBEEN, un poète du cubisme »
Catalogues - Convention
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du…………
reçue en préfecture le………..
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
La Fondation Tobeen, Lithse Dijk 1165397 LK Lith, Pays Bas ; représentée par son secrétaire trésorier, M. Edo Huber.
Appelée ci-après « Fondation Tobeen »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «Tobeen, un poète du cubisme », du 08 juin au 16 septembre 2011.
A l’occasion de cette exposition, une monographie en français, avec un résumé en anglais et espagnol, «TOBEEN, un poète du cubisme », a été éditée par la Fondation Tobeen.
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux-musée des beaux arts propose à la Fondation Tobeen d’acheter 500 exemplaires de cette monographie, destinés à la vente en régie, aux dons et échanges.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à : Vingt huit euros (28 Euros)
Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 35 % sur le prix net hors taxes de ces ouvrages, soit 26.42 Euros - 35% = 17.17 Euros.
Les 500 exemplaires de la monographie seront livrés au Musée des Beaux-Arts.
La ville de Bordeaux-musée des beaux arts se libérera des sommes dues, après livraison, par virement sur le compte numéro 1525 34 555, Rabobank Bernheze Maasland, IBAN NL 29 RABO 0152 5345 55, BIC RABONL2U, au vu d’une facture émise par la Fondation Tobeen d’un montant de 8 585 Euros HT
ARTICLE III : Réassortiment
Dans le cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, la Fondation Tobeen s'engage à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles. 113
ARTICLE IV : Durée
La présente convention pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tous motifs d'intérêt général.
ARTICLE V : modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour la présente, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour la Fondation Tobeen, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux et à Lith, le
Pour La Fondation Tobeen
Le secrétaire trésorier
Mr Edo Huber
Pour La Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain Juppé 114
Musée des Beaux-Arts
Exposition « TOBEEN, un poète du cubisme »
Convention de partenariat.
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du......
reçue en préfecture le...
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
ET
Radio Nova Sauvagine, SNB SAS, Siret 48098783300013, 15, rue Rode, 33000 Bordeaux, représentée par monsieur Aino Schlaegel, Directeur
Appelée ci-après Radio Nova Sauvagine
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une grande exposition rétrospective intitulée « Tobeen- un poète du cubisme».
Cette exposition se déroulera du 8 juin au 16 septembre 2012, à la galerie de beaux arts, place du colonel Raynal, 33 Bordeaux.
Devant l’intérêt de cette exposition, Radio Nova Sauvagine souhaite apporter son soutien à cette manifestation dans le cadre d’un partenariat de communication.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de Radio Nova Sauvagine et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Obligation de Radio Nova Sauvagine
Radio Nova Sauvagine s’engage à diffuser 1 campagne de 90 spots de 20 secondes Radio Nova Sauvagine fera gagner des « entrées gratuites » aux expositions ou des catalogues lors de jeux diffusés sur son antenne, et destinés à une promotion de l’exposition. Radio Nova Sauvagine, fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A payer les frais de mises en place de la campagne de publicité pour un montant défini à l’article IV
- A donner à Radio Nova Sauvagine 10 entrées gratuites (sous la forme de contre marques à échanger à l’entrée) et 10 catalogues que Radio Nova Sauvagine fera gagner sur son antenne, pour un montant de 330 Euros. 115
- A faire apparaître le logo de Radio Nova Sauvagine sur des documents de communication afférents à l’exposition, et dans l’enceinte de la galerie des beaux arts. La Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts s’engage à soumettre pour validation à Radio Nova Sauvagine l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos.
- A laisser communiquer Radio Nova Sauvagine sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes, et éventuellement fournir gratuitement un ou des visuels (ektachromes ou fichiers) à Radio Nova Sauvagine (les droits de reproduction sont à la charge de Radio Nova Sauvagine)
ARTICLE IV : Conditions financières
Le budget de l’opération s’établit comme suit :
Tarif brut : 3150 Euros HT
Remises : 2197.86 Euros HT
Coût net après remises : 952.14 Euros HT (y compris les frais de fabrication des spots) La Ville de Bordeaux- musée des beaux arts ne paiera qu’après la campagne publicitaire.
ARTICLE V : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition «Tobeen ». Mais cette exposition peut être annulée, modifiée ou reportée, pour quelques causes que ce soit, et la campagne publicitaire correspondante peut donc être annulée.
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois. En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. Aucune pénalité ne sera due en cas d’annulation ou de report d’une exposition.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI I: Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - Pour Radio Nova Sauvagine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour Radio Nova Sauvagine
Le Directeur
Monsieur Aino Schlaegel
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Monsieur Alain Juppé 116
Musée des Beaux-Arts
Exposition « TOBEEN, un poète du cubisme »
Convention de partenariat.
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération ……….
reçue en préfecture le …………
Appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des beaux-arts »
D’une part
Et
La société TV7 Bordeaux, Groupe Sud Ouest, SA au capital de 101346 euros, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro B 424 580 298, 73 avenue Thiers 33100 Bordeaux, représentée par Alain Perez, en sa qualité de Directeur
Appelé ci-après «TV7»
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux-Musée des beaux arts organise une exposition rétrospective intitulée « TOBEEN ; un poète du cubisme ». Cette exposition se déroulera à la Galerie des Beaux arts du 08 juin au 16 septembre, place du colonel Raynal, 33 000 Bordeaux.
TV7 souhaite apporter son soutien à cette exposition
ARTICLE I : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations de TV7 et de la ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts.
1/ Les apports de TV7
Pour la campagne publicitaire de 84 spots concernant l’exposition « TOBEEN », TV7 assure la production d’un spot de 10 secondes, et sa diffusion quatre fois par jour pendant 3 semaines de campagne pour une valeur brute de 4620 € HT.
A faire une remise de 3015,75 € HT
TV 7 fera gagner à l’antenne 150 entrées pour l’exposition « TOBEEN ». TV7 fera apparaitre le logo de la ville de Bordeaux-Musées des Beaux Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de ce partenariat.
2/ Les apports du Musée des Beaux Arts
Le Musée des Beaux Arts propose l’insertion du logo de TV7 dans le flyer (15000 ex), la présence du logo à l’intérieur de la galerie des beaux arts.
Dans le cadre de ce partenariat, le Musée des Beaux Arts s’engage à apporter : 117
- un soutien financier de 1 604.25 Euros HT pour la diffusion et la production de spots classiques faisant la promotion de l’exposition, et les frais techniques d’un montant de 590 Euros HT - Des images libres de droit pour la création du spot.
- 150 entrées (d’une valeur de 5 Euros l’entrée soit pour une valeur globale de 750 Euros Net HT) à TV7 (sous forme de contre marques à échanger à l’entrée). Et que TV7 fera gagner à l’antenne. - A soumettre pour validation à TV7 l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos.
ARTICLE II : Facturation
SUD OUEST adressera au Musée des Beaux Arts une facture de 2 194,25 Euros HT pour l’exposition, correspondant à son apport financier.
Ce montant comprend la production par l’équipe TV7 et la diffusion sur l’antenne.
ARTICLE III : Durée
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition « TOBEEN ».
En cas de force majeure, la présente convention pourra être résiliée de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois.
Toute modification fera l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE IV : litiges
La présente convention est rédigée en français.
Tous les litiges issus de la présente convention seront soumis, en tant que de besoin, aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Ø Pour la Ville de Bordeaux - Musée des beaux arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Ø Pour TV7, tel qu'indiqué en tête des présentes
Fait en trois exemplaires,
À Bordeaux le
Pour TV7
Groupe SUD OUEST
Le Directeur
Alain Perez
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain Juppé 118
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/256
Capc musée d'art contemporain.Partenariat avec la Société
Générale. Convention. Encaissement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation estivale 2012, le CAPC présente une grande exposition consacrée à l’artiste Michel Majerus et, en regard, une autre exposition intitulée « Make up » sur le thème de la peinture, comportant un choix d’œuvres des collections du musée d’art contemporain de Bordeaux et de la Société Générale.
A l’instar du partenariat établi en 2008 à l’occasion de l’exposition « Présence Panchounette » au CAPC, la banque Société Générale qui participe au soutien et à la création d’œuvres d’artistes ou d’expositions dans les institutions publiques ou privées, a souhaité s’associer à cette programmation en versant à la Ville une participation de 50 000 € et en acceptant de prêter quelques unes de ses œuvres choisies parmi les quelques 350 œuvres originales de sa collection pour l’exposition « Make up ».
Cette exposition permettra ainsi au grand public de porter un regard croisé entre la collection du CAPC et celle de la Société Générale.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Monsieur, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer la convention
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée
Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 50 000 €, sur le CDR Musée d’Art Contemporain CAPC, tranche P012O002T12, Natana 621
Ø à prévoir une dépense de même montant sur ce même CDR, tranche P012O001T03, Natana 1716
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 119
1
CONVENTION DE MÉCÉNAT
ENTRE LA SOCIÉTE GÉNÉRALE
ET LA VILLE DE BORDEAUX
ENTRE
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux/CAPC»
D’UNE PART
ET
Société Générale, Société Anonyme au capital de 970 099 988,75 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social à Paris (75 009), 29 boulevard Haussmann, représentée par Madame Hafida GUENFOUD-DUVAL, en sa qualité de Directeur du mécénat et du sponsoring,
Ci-après dénommée «Société Générale »
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de ses activités de mécénat dans le domaine culturel, Société Générale apporte son soutien à des institutions muséales pour des expositions.
Société Générale a choisi ainsi de s’associer à la Ville de Bordeaux/CAPC qui, dans le cadre de sa programmation estivale 2012, présente une grande exposition consacrée à l’artiste Michel Majerus et, en regard, une autre exposition intitulée Make up sur le thème de la peinture, comportant un choix d’œuvres des collections du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et de la Société Générale.
Il a, en conséquence, été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
1-1
La présente convention a pour objet de définir les rapports des deux contractants, Ville Bordeaux/ CAPC et Société Générale, dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la présentation des expositions Michel Majerus et Make up au CAPC musée d’art contemporain et du soutien financier de la Société Générale.
1-2 Dates des expositions
L’exposition consacrée à l’artiste Michel Majerus sera présentée au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000) du 31 mai au 23 septembre 2012 L’exposition Make up sera présentée au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000) du 31 mai au 26 août 2012 120
2
Article 2 : Engagement du CAPC
2-1 Exclusivité
La Ville de Bordeaux/CAPC pourra accepter des soutiens d’autres mécènes ou parrains que Société Générale, sous quelque forme que ce soit, qu’à la condition qu’ils soient hors champ des secteurs de la banque, de la finance et de l’assurance et ce pendant toute la durée de la présente convention.
2-2 Exposition des œuvres de Société Générale
La Ville de Bordeaux/CAPC présentera un ensemble d’œuvres provenant des collections de Société Générale, dont la liste figure en annexe 1, dans le cadre d’une exposition spécifique intitulée Make up autour d’œuvres choisies dans les collections de la Ville de Bordeaux/CAPC et de Société Générale, du 31 mai au 26 août 2012, dans les termes et les conditions définis aux présentes.
2-3 Transport, manutention et assurance des œuvres de Société Générale La Ville de Bordeaux/CAPC prendra à sa charge :
· L’emballage des œuvres dans les locaux de Société Générale situés à la Défense sis 7-17, cours Valmy à F-92972 Paris La Défense ;
· Leur transport aller et retour ;
· Leur accrochage dans les salles d’exposition du CAPC ;
· Leur restitution et leur désemballage dans les mêmes locaux 7-17, cours Valmy à F-92972 Paris La Défense, sous le contrôle d’un représentant de Société Générale.
L’emballage/désemballage desdites œuvres sera effectué par le personnel de la Ville de Bordeaux/ CAPC ou par le personnel qu’il aura mandaté et présentant toutes les garanties de compétences à cet effet (tamponnage, carton, bullpack, tyveck).
En tout état de cause, la Ville de Bordeaux/CAPC sera responsable des moyens, méthodes et personnels auxquels elle aura recours dans le cadre de cette convention. Le transport sera assuré, en concertation avec Société Générale, par un transporteur spécialisé choisi par la Ville de Bordeaux/CAPC dans le cadre de la législation sur les marchés publics, et le convoiement sera effectué sous la responsabilité des agents de la Ville de Bordeaux/CAPC, en accord avec Société Générale. La restitution des œuvres procédera des mêmes principes.
2-4 Assurance
Pour toutes ces prestations la Ville de Bordeaux/CAPC sera responsable de tous dommages, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient être occasionnés aux œuvres de Société Générale pendant la durée de ladite convention.
La Ville de Bordeaux/CAPC souscrira une assurance dite « clou à clou » pour les œuvres de Société Générale pour la durée du transport et de l’exposition.
2-5 Organisation de l’exposition des œuvres de Société Générale Pour l’organisation de cette exposition la Ville de Bordeaux/CAPC prendra en charge, notamment la scénographie, le commissariat, les cartels, la signalétique, etc…, et toutes mesures et actions nécessaires au bon déroulement de celle-ci.
L’exposition de Société Générale fera l’objet d’une communication de presse spécifique qui sera adressée aux journalistes. L’annonce de l’inauguration sera faite par l’envoi d’une e-invitation selon la charte graphique de la Ville de Bordeaux/CAPC, qui fera l’objet d’un BAT de Société Générale. Société Générale bénéficiera de 10 cartons d’invitation au cocktail VIP du vernissage des expositions ainsi que de CINQ CENTS (500) entrées gratuites aux 2 expositions. 121
3
2-6 Réceptions privées pour Société Générale
2-6-1 La Ville de Bordeaux/CAPC mettra à la disposition de la Société Générale des espaces du Musée pour permettre à la Société Générale l’organisation à ses frais (cocktail et/ou dîner, gardiennage, honoraires des conférenciers, nettoyage et remise en cire selon la nature de la soirée et les espaces mis à disposition), d’une réception privée, pour un maximum de 150 personnes. La date de cette soirée sera fixée selon un calendrier à définir entre les deux Parties. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation des espaces adressée à Société Générale 5 jour minimum avant la date de la soirée.
2-6-2 La Ville de Bordeaux/CAPC fera précéder cette soirée d’une visite commentée des expositions Michel Majerus et Make up.
2-6-3 La Ville de Bordeaux/CAPC organisera, le 19 juillet 2012, ou à toute autre date convenue entre les Parties, deux (2) visites guidées, d’une durée minimum d’1 heure, au bénéfice du Club des actionnaires, dans la limite de 25 personnes.
2-6-4 La Ville de Bordeaux/CAPC mettra à disposition de Société Générale son auditorium pour une durée de 4 heures (1/2 journée) pour un séminaire Société Générale à valoir jusqu’au 31 décembre 2012. Cette mise à disposition, pour un maximum de 160 personnes, fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation de l’espace Auditorium adressée à Société Générale 5 jour minimum avant la date d’occupation.
2-7 La Ville de Bordeaux/CAPC fera imprimer à ses frais 60 posters de l’exposition Make up, format A2 en quadrichromie dont le BAT sera visé par Société Générale. Ces posters seront diffusés par Société Générale dans le réseau d’agences Société Générale.
2-8 La Ville de Bordeaux/CAPC s’engage à mentionner le soutien de Société Générale en tant que mécène de l’exposition Michel Majerus, sur toutes ses publications faisant mention de cette dernière, d’autre part il s’engage à apposer le logo et la marque de Société Générale sur toutes les éditions et supports publicitaires édités à l’occasion de l’exposition des œuvres de Société Générale (affiches, catalogues, dossiers de presse, Cart‘Com …) ; la Ville de Bordeaux/CAPC s’engage également à lui faire viser les BAT correspondants .
2-9 Valorisation des contreparties
Les contreparties accordées par la Ville de Bordeaux/CAPC sont valorisées à : 8 147 €
Article 3 : Engagement de Société Générale
3-1 Société Générale s’engage, dans le cadre de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, à faire acte de mécénat à hauteur de cinquante mille euros (50 000 €). Cette somme sera réglée comme suit après approbation de la présente convention par le Conseil Municipal :
· 25 000 € à la notification par la Ville de la présente convention · 25 000 € à l’ouverture de l’exposition Make up
Après encaissement, la Ville de Bordeaux/CAPC adressera à Société Générale le justificatif fiscal correspondant à son don de 50 000 €. 122
4
3-2 Société Générale autorise la Ville de Bordeaux/CAPC à communiquer sur l’exposition et sur les œuvres qui y figurent, sous réserve de l’en informer au préalable notamment quant aux modalités de cette communication (type de publication envisagée, quantités). La Ville de Bordeaux/CAPC prendra en charge les frais liés aux droits de propriété intellectuelle et de publication.
3-3 Société Générale favorisera la diffusion de son action de mécénat, pendant toute la durée de cette exposition sur tous ses documents de communication relatif à ces expositions, tant internes qu’externes, et ce, sur tous supports. Société Générale prendra en charge tous les frais liés aux éventuels droits de propriété intellectuelle, de reproduction ou de publication. Elle s’engage à faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux/CAPC sur tous ces documents et à faire viser le BAT par celui-ci.
3-4 Société Générale prendra à sa charge, le cas échéant, l’édition de tout document notamment publicitaire visant à faire connaître son exposition sur les supports de son choix, après concertation avec le service communication de la Ville.
Article 4 : Durée
La présente convention est exécutoire dès sa transmission à la préfecture de la Gironde et sa notification à Société Générale par la Ville de Bordeaux/CAPC. Elle couvre toute la période de l’exposition et prend fin au retour des œuvres de Société Générale dans ses locaux à Paris soit au plus tard le 1er septembre 2012.
Article 5 : Résiliation
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la présente convention, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de réparer ce manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, l’autre Partie pourra de plein droit résilier la présente convention, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Article 6 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différents relatifs à son interprétation ou son exécution relèvent du tribunal compétent de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux le
en quatre exemplaires originaux,
Po/Société Générale, Po/la Ville de Bordeaux, Sa Directrice du Mécénat et d Sponsoring, Son Maire,
Hafida Guenfoud-Duval Alain Juppé 123
5
ANNEXE
Exposition Société Générale intitulée Make-up
31 mai - 2 septembre 2012
Liste des œuvres
Olaf Breuning, Pablo, 2001
Alan Charlton, Four Parts Painting 12/16, 1992
Thomas Ruff, W.H.S.05, 2001
Philippe Chancel, Red Guard Cadet, 2005
Andy Warhol, Flowers I, 1971
Andy Warhol, Flowers II, 1971
Andy Warhol, Flowers III, 1971
Olivier Mosset, Sans titre (1), 1993
Olivier Mosset, Sans titre (2), 1993
Olivier Mosset, Sans titre (3), 1993
Olivier Mosset, Sans titre (4), 1993
Olivier Mosset, Sans titre (5), 1993
Olivier Mosset, Sans titre (6), 1993
Olivier Mosset, Sans titre (7), 1993
Olivier Mosset, Sans titre (8), 1993
Robert Mangold, Multiple panel paintings, 1982
Robert Mangold, Multiple panel paintings, 1982
Robert Mangold, Multiple panel paintings, 1982
Robert Mangold, Multiple panel paintings, 1982
Robert Mangold, Multiple panel paintings, 1982
Isabelle Waternaux, Sans titre (Portrait d'Emmanuelle Huynh, 1996 Martin Barré, 74-75B – 113 x 105, 2007
Philippe Decrauzat, Sans titre, 2011
Stéphane Couturier, Seoul – Shindorim Dong, 2002
Stéphane Dafflon, AST126, 2009
Jonathan Monk, It’s a circus (dark grey), 2011
Imi Knoebel, Ich nicht, 2005 124
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/257
Capc Musée d'art contemporain. Exposition « Michel
Majerus ». Conventions. Fixation de prix de vente.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour sa grande exposition de l’été 2012, le CAPC programme la première rétrospective en France consacrée à Michel Majerus. Seul musée français à avoir dans sa collection une œuvre monumentale de l’artiste luxembourgeois, le CAPC accueillera une sélection conséquente d’installations et de peintures dans sa nef, dont la gigantesque rampe de skateboard if you are dead, so it is.
Point d’orgue de cette rétrospective, cette œuvre à la configuration inédite présente la particularité de pouvoir être utilisée comme véritable rampe de skate. D’une longueur de 42 mètres, cette installation sera ainsi praticable pour tout amateur de glisse préalablement inscrit auprès d’associations bordelaises participant à la manifestation.
Ainsi les Associations Octopus, AiRoller et Board’O qui développent la pratique de la glisse sous différentes approches et toujours en lien avec des mouvements culturels et artistiques parallèles, ont souhaité s’associer à ce grand événement culturel en proposant non seulement des démonstrations de glisse sur cette rampe mais surtout en intégrant le Championnat de France de Skateboard à l’événement culturel du CAPC offrant à la Ville de Bordeaux l’opportunité d’ouvrir les portes du musée d’art contemporain à de nouveaux publics potentiels.
Des conventions ont été rédigées avec ces trois Associations précisant notamment les jours et horaires de praticabilité de la rampe Majerus. Durant ces périodes, l’accès aux expositions du CAPC sera gratuit pour tous les adhérents des 3 associations. 125
Séance du mardi 29 mai 2012
Dans le cadre de cet événement exceptionnel, le CAPC souhaite éditer des objets promotionnels de l’exposition qui seront vendus à l’accueil et sur le site Web du Musée :
- 55 skateboards au prix de vente public unitaire de 60 € TTC et 5 réservés à des dons ou échanges
- 2 800 cartes postales au prix public de vente unitaire de 1 € TTC et 200 réservées à des dons ou échanges
- 220 tee-shirts aux prix public de vente unitaire de 15 € TTC et 30 réservés à des dons ou échanges
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions
- à appliquer ces tarifs
ADOPTE A L'UNANIMITE 126
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée «CAPC »
D’UNE PART
et
l’Association AiRoller, représentée par son Président, Manuel Madassamy, agissant aux fins des présentes par autorisation de son Assemblée Générale, ci-après dénommée « AiRoller »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Pour sa grande exposition de l’été 2012, le CAPC programme la première rétrospective en France consacrée à Michel Majerus. Seul musée français à avoir dans sa collection une œuvre monumentale de l’artiste luxembourgeois, le CAPC accueillera une sélection conséquente d’installations et de peintures dans sa nef, dont la gigantesque rampe de skateboard if you are dead, so it is. Point d’orgue de cette rétrospective, cette œuvre à la configuration inédite présente la particularité de pouvoir être utilisée comme véritable rampe de glisse. D’une longueur de 42 mètres, cette installation sera ainsi praticable pour tout amateur préalablement inscrit auprès d’associations bordelaises participant à la manifestation.
Ainsi l’Association AiRoller qui développe la pratique du roller sous différentes approches et toujours en lien avec des mouvements culturels et artistiques parallèles a souhaité s’associer à ce grand événement culturel en proposant des démonstrations de glisse sur cette rampe offrant à la Ville de Bordeaux l’opportunité d’ouvrir les portes du musée d’art contemporain à de nouveaux publics potentiels. En effet cette exposition, par son propos résolument moderne et dynamique, ne s’adresse pas seulement à un public exclusivement intéressé par l’art contemporain mais désire aussi toucher un milieu sportif peut-être moins habitué à la fréquentation de lieux culturels. Cette œuvre monumentale illustre donc, par sa praticabilité, un moyen novateur et insolite pour rallier deux univers - culturels et sportifs - qui trouvent ici un terrain d’entente et une rafraîchissante complémentarité. Le point d’accroche que constitue cette rampe permettra d’ouvrir aux publics sportifs désireux de tester un dispositif différent, de découvrir conjointement l’imaginaire de Michel Majerus en visitant le reste de la rétrospective rassemblant plus de 35 œuvres d’un artiste qui envisageait l’art comme un espace de navigation et de circulation.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le CAPC musée d’art contemporain sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), présente du 31 mai au 23 septembre 2012, une exposition consacrée à l’artiste Michel Majerus.
La présente convention a pour objet la mise à disposition par le CAPC au bénéfice de AiRoller d’une des œuvres de l’artiste if you are dead, so it is pour la pratique de roller à des périodes et horaires définis d’un commun accord entre les deux Parties. 127
ARTICLE 2 – DATES ET HORAIRES DE PRATICABILITE DE L’ŒUVRE/RAMPE
2-1 L‘œuvre/rampe if you are dead, so it is est mise à disposition de AiRoller, à titre gracieux, aux jours et horaires suivant :
- le mercredi 13 juin 2012 de 17 h 45 à 19 h 45
- les dimanches 1er et 29 juillet 2012 de 11 heures à 13 heures
- le mercredi 19 septembre 2012 de 17 h 45 à 19 h 45
2-2 Les temps d’intervention de AiRoller tels que définis ci-dessus seront réservés uniquement à la pratique du roller sur la rampe prévue à cet effet.
2-3 En aucun cas, un adhérent de AiRoller ne pourra pratiquer un sport de glisse quel qu’il soit à l’intérieur du CAPC en dehors des jours et horaires ci-dessus définis.
ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES AU CAPC PENDANT LES PERIODES DE PRATIQUE ET/OU DE DEMONSTRATION DE ROLLER
Pendant les périodes de pratique et/ou de démonstration de roller par AiRoller, l’accès au CAPC sera gratuit pour tous ses adhérents.
ARTICLE 4 – ASSURANCE
4-1 Les activités de AiRoller, telles que pratiquées aux jours et horaires définis en article 2 dans le bâtiment Entrepôt Lainé, abritant le CAPC, sont placées sous sa responsabilité exclusive.
4-2 Dans le cadre de ses activités telles que pratiquées aux jours et horaires définis en article 2 dans le bâtiment Entrepôt Lainé, abritant le CAPC, AiRoller doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville de Bordeaux pour le CAPC ne soit ni recherchée, ni inquiétée. AiRoller devra en fournir au CAPC, pour le 31 mai 2012 au plus tard, l’attestation souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoire et solvable.
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de la présente convention et prendront fin automatiquement et sans formalité préalable au 23 septembre 2012.
ARTICLE 6 - DENONCIATION DU CONTRAT
Dans le cas où l’une des deux Parties ne pourrait plus faire face à ses engagements tels que définis dans la présente convention, elle devra avertir l’autre contractant par lettre recommandée avec accusé de réception au moins huit jours avant la date qu’elle aura annulée. D'autre part, les deux Parties auront la possibilité de résilier unilatéralement et sans indemnité la convention en cas de non respect par l'un des contractants de l'une des clauses prévues aux présentes, ou pour un motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La présente convention est soumise au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties, tous litiges, différends ou contestations, relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes et pouvant naître entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. 128
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l'exécution des présentes de faire élection de domicile :
soit pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville
place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
soit pour l’Association AiRoller 16 Rue Ausone
F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en 4 exemplaires
po/la Ville de Bordeaux, po/l’Association AiRoller son Maire, son Président,
Alain Juppé Manuel Madassamy 129
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée «CAPC »
D’UNE PART
et
l’Association Board’O, représentée par son Président, Morgan Fabvre, agissant aux fins des présentes par autorisation de son Assemblée Générale, ci-après dénommée « Board’O »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Pour sa grande exposition de l’été 2012, le CAPC programme la première rétrospective en France consacrée à Michel Majerus. Seul musée français à avoir dans sa collection une œuvre monumentale de l’artiste luxembourgeois, le CAPC accueillera une sélection conséquente d’installations et de peintures dans sa nef, dont la gigantesque rampe de skateboard if you are dead, so it is. Point d’orgue de cette rétrospective, cette œuvre à la configuration inédite présente la particularité de pouvoir être utilisée comme véritable rampe de skate. D’une longueur de 42 mètres, cette installation sera ainsi praticable pour tout amateur de glisse préalablement inscrit auprès d’associations bordelaises participant à la manifestation.
Ainsi l’Association Board’O qui développe la pratique du skateboard sous différentes approches et toujours en lien avec des mouvements culturels et artistiques parallèles a souhaité s’associer à ce grand événement culturel en proposant des démonstrations de glisse sur cette rampe offrant à la Ville de Bordeaux l’opportunité d’ouvrir les portes du musée d’art contemporain à de nouveaux publics potentiels. En effet cette exposition, par son propos résolument moderne et dynamique, ne s’adresse pas seulement à un public exclusivement intéressé par l’art contemporain mais désire aussi toucher un milieu sportif peut-être moins habitué à la fréquentation de lieux culturels. Cette œuvre monumentale illustre donc, par sa praticabilité, un moyen novateur et insolite pour rallier deux univers - culturels et sportifs - qui trouvent ici un terrain d’entente et une rafraîchissante complémentarité. Le point d’accroche que constitue cette rampe permettra d’ouvrir aux publics sportifs désireux de tester un dispositif différent, de découvrir conjointement l’imaginaire de Michel Majerus en visitant le reste de la rétrospective rassemblant plus de 35 œuvres d’un artiste qui envisageait l’art comme un espace de navigation et de circulation.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le CAPC musée d’art contemporain sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), présente du 31 mai au 23 septembre 2012, une exposition consacrée à l’artiste Michel Majerus.
La présente convention a pour objet la mise à disposition par le CAPC au bénéfice de Board’O d’une des œuvres de l’artiste if you are dead, so it is pour la pratique de skateboard à des périodes et horaires définis d’un commun accord entre les deux Parties. 130
ARTICLE 2 – DATES ET HORAIRES DE PRATICABILITE DE LA RAMPE DE SKATEBOARD
2-1 La rampe de skateboard if you are dead, so it is est mise à disposition de Board’O, à titre gracieux, aux jours et horaires suivant :
- les 4, 11 et 18 juin 2012 de 11 heures à 18 heures
- le 27 juin 2012 de 17 h 45 à 19 h 45
- les 4 et 11 juillet de 17 h 45 à 19 h 45
- le 29 août 2012 de 17 h 45 à 19 h 45
2-2 Les temps d’intervention de Board’O tels que définis ci-dessus seront réservés uniquement à la pratique de skateboard sur la rampe prévue à cet effet.
2-3 En aucun cas, un adhérent de Board’O ne pourra pratiquer un sport de glisse quel qu’il soit à l’intérieur du CAPC en dehors des jours et horaires ci-dessus définis.
ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES AU CAPC PENDANT LES PERIODES DE PRATIQUE ET/OU DE DEMONSTRATION DE SKATEBOARD
Pendant les périodes de pratique et/ou de démonstration de skateboard par Board’O, l’accès au CAPC sera gratuit pour tous les adhérents de Board’O.
ARTICLE 4 – ASSURANCE
5-1 Les activités de Board’O, telles que pratiquées aux jours et horaires définis en article 2 dans le bâtiment Entrepôt Lainé, abritant le CAPC, sont placées sous sa responsabilité exclusive.
5-2 Dans le cadre de ses activités telles que pratiquées aux jours et horaires définis en article 2 dans le bâtiment Entrepôt Lainé, abritant le CAPC, Board’O doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville de Bordeaux pour le CAPC ne soit ni recherchée, ni inquiétée. Board’O devra en fournir au CAPC, pour le 31 mai 2012 au plus tard, l’attestation souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoire et solvable.
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de la présente convention et prendront fin automatiquement et sans formalité préalable au 23 septembre 2012.
ARTICLE 6 - DENONCIATION DU CONTRAT
Dans le cas où l’une des deux Parties ne pourrait plus faire face à ses engagements tels que définis dans la présente convention, elle devra avertir l’autre contractant par lettre recommandée avec accusé de réception au moins huit jours avant la date qu’elle aura annulée. D'autre part, les deux Parties auront la possibilité de résilier unilatéralement et sans indemnité la convention en cas de non respect par l'un des contractants de l'une des clauses prévues aux présentes, ou pour un motif d'intérêt général. 131
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La présente convention est soumise au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties, tous litiges, différends ou contestations, relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes et pouvant naître entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l'exécution des présentes de faire élection de domicile :
soit pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville
place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
soit pour l’Association Board’O 49, avenue Charles de Gaulle F-33520 Bruges
Fait à Bordeaux, le
en 4 exemplaires
po/la Ville de Bordeaux, po/l’Association Board’O son Maire, son Président,
Alain Juppé Morgan Fabvre 132
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée «CAPC »
D’UNE PART
et
l’Association Octopus, représentée par son Président, Julien Chauvineau, agissant aux fins des présentes par autorisation de son Assemblée Générale, ci-après dénommée « Octopus »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Pour sa grande exposition de l’été 2012, le CAPC programme la première rétrospective en France consacrée à Michel Majerus. Seul musée français à avoir dans sa collection une œuvre monumentale de l’artiste luxembourgeois, le CAPC accueillera une sélection conséquente d’installations et de peintures dans sa nef, dont la gigantesque rampe de skateboard if you are dead, so it is. Point d’orgue de cette rétrospective, cette œuvre à la configuration inédite présente la particularité de pouvoir être utilisée comme véritable rampe de skate. D’une longueur de 42 mètres, cette installation sera ainsi praticable pour tout amateur de glisse préalablement inscrit auprès d’associations bordelaises participant à la manifestation.
Ainsi l’Association Octopus qui développe la pratique du skateboard sous différentes approches et toujours en lien avec des mouvements culturels et artistiques parallèles a souhaité s’associer à ce grand événement culturel en proposant non seulement des démonstrations de glisse sur cette rampe mais surtout en intégrant le Championnat de France de Skateboard à l’événement culturel du CAPC offrant à la Ville de Bordeaux l’opportunité d’ouvrir les portes du musée d’art contemporain à de nouveaux publics potentiels. En effet cette exposition, par son propos résolument moderne et dynamique, ne s’adresse pas seulement à un public exclusivement intéressé par l’art contemporain mais désire aussi toucher un milieu sportif peut-être moins habitué à la fréquentation de lieux culturels. Cette œuvre monumentale illustre donc, par sa praticabilité, un moyen novateur et insolite pour rallier deux univers - culturels et sportifs - qui trouvent ici un terrain d’entente et une rafraîchissante complémentarité. Le point d’accroche que constitue cette rampe permettra d’ouvrir aux publics sportifs désireux de tester un dispositif différent, de découvrir conjointement l’imaginaire de Michel Majerus en visitant le reste de la rétrospective rassemblant plus de 35 œuvres d’un artiste qui envisageait l’art comme un espace de navigation et de circulation.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le CAPC musée d’art contemporain sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), présente du 31 mai au 23 septembre 2012, une exposition consacrée à l’artiste Michel Majerus.
La présente convention a pour objet la mise à disposition par le CAPC au bénéfice de Octopus d’une des œuvres de l’artiste if you are dead, so it is pour la pratique de skateboard à des périodes et horaires définis d’un commun accord entre les deux Parties. 133
ARTICLE 2 – DATES ET HORAIRES DE PRATICABILITE DE LA RAMPE DE SKATEBOARD
2-1 La rampe de skateboard if you are dead, so it is est mise à disposition de Octopus, à titre gracieux, aux jours et horaires suivant :
- le mercredis 6, 20 et 23 juin 2012 de 11 heures à 13 heures dans le cadre de l’école de Skate - les mercredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2012 de 11 heures à 13 heures dans le cadre des stages de Skate
2-2 Les temps d’intervention de Octopus tels que définis ci-dessus seront réservés uniquement à la pratique de skateboard sur la rampe prévue à cet effet.
2-3 En aucun cas, un adhérent de Octopus ne pourra pratiquer un sport de glisse quel qu’il soit à l’intérieur du CAPC en dehors des jours et horaires ci-dessus définis.
ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES AU CAPC PENDANT LES PERIODES DE PRATICABILITE DE LA RAMPE DE SKATEBOARD
Pendant les périodes de praticabilité de la rampe de skateboard par Octopus, l’accès au CAPC sera gratuit pour les adhérents de l’association.
ARTICLE 4 – ORGANISATION DE LA SOIREE EVENEMENT CHAMPIONNAT DE FRANCE
4-1 A l’occasion du Championnat de France de Skateboard, dont une épreuve est organisée à Bordeaux les 2 et 3 juin 2012, le CAPC et Octopus organiseront le 2 juin 2012, de 19 heures à 21 heures une « soirée démonstration » sur la rampe/œuvre if you are dead, so it is en présence de plusieurs champions reconnus dans le monde sportif de la glisse.
4-2 L’accès à cette manifestation sera gratuit pour tous les visiteurs.
4-3 La communication autour de cet événement sera assurée conjointement et en concertation par Octopus et le CAPC.
ARTICLE 5 – ASSURANCE
5-1 Les activités de Octopus, telles que pratiquées aux jours et horaires définis en article 2 dans le bâtiment Entrepôt Lainé, abritant le CAPC, sont placées sous sa responsabilité exclusive.
5-2 Dans le cadre de ses activités telles que pratiquées aux jours et horaires définis en article 2 dans le bâtiment Entrepôt Lainé, abritant le CAPC, Octopus doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville de Bordeaux pour le CAPC ne soit ni recherchée, ni inquiétée. Octopus devra en fournir au CAPC, pour le 31 mai 2012 au plus tard, l’attestation souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoire et solvable.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de la présente convention et prendront fin automatiquement et sans formalité préalable au 23 septembre 2012.
ARTICLE 7 - DENONCIATION DU CONTRAT
Dans le cas où l’une des deux Parties ne pourrait plus faire face à ses engagements tels que définis dans la présente convention, elle devra avertir l’autre contractant par lettre recommandée avec accusé de réception au moins huit jours avant la date qu’elle aura annulée. D'autre part, les deux Parties auront la possibilité de résilier unilatéralement et sans indemnité la convention en cas de non respect par l'un des contractants de l'une des clauses prévues aux présentes, ou pour un motif d'intérêt général. 134
ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La présente convention est soumise au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties, tous litiges, différends ou contestations, relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes et pouvant naître entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l'exécution des présentes de faire élection de domicile :
soit pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville
place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
soit pour l’Association Octopus 109 Rue du Palais Gallien 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en 4 exemplaires
po/la Ville de Bordeaux, po/l’Association Octopus son Maire, son Président,,
Alain Juppé Julien Chauvineau 135
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/258
Musée des Arts décoratifs. Catalogue 'Jasper Morrison et
le musée des arts décoratifs de Bordeaux'.
Prix de vente. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Jasper Morrison et le musée des Arts décoratifs de Bordeaux » présentée du 8 octobre 2009 au 18 janvier 2010, Jasper Morrison a souhaité qu’un petit cahier puisse être édité.
Il est l’auteur de cet ouvrage. Sa réalisation a nécessité un peu de temps car il a souhaité que ce projet soit adapté au musée des Arts décoratifs. Il se compose de 35 pages et comporte de nombreux textes et photos.
250 exemplaires seront proposés à la vente au prix de 12 euros TTC
50 exemplaires seront réservés aux dons et aux échanges.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE 136
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/259
Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention au titre
du FRAB 2012. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux a procédé à des acquisitions documentaires au profit de son patrimoine lors des ventes aux enchères publiques, chez des libraires d’anciens et auprès de particuliers. Elle a acquis 69 documents ou ensemble de documents précieux dont 28 présentés au FRAB pour une valeur totale de 21 505,02 €.
Fonds Montesquieu
Auteur Titre Provenance Prix Montesquieu,
Charles-Louis
de Secondat
(1689-1755).
baron de La Brède
et de
De l'esprit des loix, ou
Rapport qu'elles doivent
avoir avec la Constitution
de chaque gouvernement,
les mœurs, le climat, la
religion, & le commerce
A Amsterdam :
par La Compagnie,
1755. - 3 tomes en
3 vol
Achat : Paris : SVV
Lafon Castandet, 25
février 2011
392,79 €
Andiran,
Frédéric François
d' (1802-1876)
Vue du château de La
Brède
Achat : Bordeaux :
Françoise Lagrue,
2011
2500€
Fonds Mauriac
Auteur Titre Provenance Prix Mauriac, François
(1885-1970)
Lettre de François
Mauriac à Maurice Barrès
[Manuscrit]
- 6 mars1913.
1 L.A.S. ; 270 x 208
mm. - En-tête des
Cahiers de l'Amitié
de France
Achat : les
Autographes, Thierry
Bodin, 2011
505 €
Mauriac, François
(1885-1970)
Le Sang d'Atys : poème
Edition originale. - Ex. n
° 15/26 Joint à l'achat :
le manuscrit d'un article
de Robert Kemp intitulé
"Naissance d'un poème"
paru dans le Temps, le 7
janvier 1940.
Paris : Grasset,
1940. - 34 p. ; 29,5
cm
Achat : Librairie
Busser, 2011
307 € 137
Séance du mardi 29 mai 2012
Fonds Histoire locale et régionale
Auteur Titre Provenance Prix Concert des seconds
fragments
Manuscrit musical
anonyme, sans lieu
ni date (entre 1703
et 1719).
Achat : Tarbes :
S.V.V. Henri Adam,
26 mars 2011 .
3913,40 €
Bernadau, Pierre
(1762-1852)
Lettre de Pierre
Bernadau à M. Delas
[manuscrit]. - 28
novembre 1841. -
1 lettre autographe
signée. 1 f. ; 210 x
163 mm
Achat : Bordeaux :
L'horizon chimérique,
juin 2011
300€
Lettre non signée à
Monsieur de la Mothe
[Manuscrit]. - 27 août
1776
1 lettre autographe
non signée. 2 f. ;
373 x 243 mm ; 243
x185 mm
Achat : Bordeaux :
L'horizon chimérique,
juin 2011
380 €
Négociants armateurs
de la ville de Bordeaux.
Observations sur l'arrêt
du Conseil du 14 avril
1785 [manuscrit]
6 f. doubles non
reliés ; 373 x 232
mm
Achat : Paris :
Librairie Bonnefoi, 29
juillet 2011
400€
Société des amis
de la Constitution.
Bordeaux
Lettre de la Société
des amis de la liberté
et de l'égalité adressée
au citoyen Monge,
ministre de la Marine]
[manuscrit- 2 mars
1793
1 f. : vignette ; 31 x
17 cm
Achat : Paris :
Librairie Traces
Ecrites, nov. 2011
420 €
Sourdis, François
d'Escoubleau de
(1575-1628)
Harangue de
Monseigneur le
Cardinal de Sourdis,
Archevesque de
Bourdeaus, & Primat
d'Aquitaine, au Roy
& à la Royne, au nom
des Estats Generaux
de France le 7. Frevrier
[sic] 1615
Achat : Librairie
historique Clavreuil,
octobre 2011
359€
Recueil factice de 3
pièces concernant 2
écrivains de la Rome
antique Paris : M.
Vascosan, 1536-1538
Achat : Troyes :
Librairie Le Trait
d'Union, février
2012
1218,13 €
Fonds Musique
Auteur Titre Provenance Prix Roger-Ducasse,
Jean (1873-1954)
9 Lettres adressées
à Bernard Gavoty.
- 1949-1953
9 L.A.S. 9 f., ; 14 x
10 cm 21 x 13 cm
Achat : Paris : Les
autographes Thierry
Bodin, sept. 2011
405 € 138
Séance du mardi 29 mai 2012
Fonds Vin et viticulture
Auteur Titre Provenance Prix Vivie, Aurélien
(1827-1903)
Recueil des recherches
de Aurélien Vivie
sur des manuscrits
et imprimés de la
Bibliothèque de
Bordeaux : "Mémoire
sur la culture des vignes
de la Guienne ..." par
M. de Secondat
Cahier relié.
Cartonnage 19e
siècle. -
Achat : Paris : S.V.V.
Alde, 11 avril 2011
2085 €
Coutaut, E. (18..-) Carte routière et viticole
du département de la
Gironde- Echelle 1:200
000. - Bordeaux : Féret,
1872. - Dépl. ; 98 x 76
cm
Carte colorée
collée sur toile. 30
panneaux.
Achat : Montpellier :
Librairie Gilles
Hassan, oct. 2011
762 €
Coutaut, E. (18..-) Carte routière et viticole
du département de
la Gironde dressée /
par E. Coutaut pour
accompagner l'ouvrage
intitulé Bordeaux et
ses vins. Echelle 1:200
000. - Bordeaux : Féret,
1875. - Dépl. ; 98 x 76
cm
Carte colorée
collée sur toile. 30
panneaux
Achat : Lyon :
Librairie Méridiès,
oct. 2011
305,60 €
Jamain, Paul
(18..-19..)
La vigne et le vin :
La vigne dans les
vignobles, les jardins
et les serres ... le
vin, sa préparation,
sa distillation, ses
maladies ...
Atlas viticole
- Paris : Doin :
Librairie agricole de
la Maison rustique,
1901. - 19 cartes et
16 planches : ill. en
coul. ; 27 cm
Achat : Avignon :
Librairie Le
Cosmographe,
octobre 2011
707€
Paris. Préfecture de
police
Documents sur les
falsifications des
matières alimentaires
et sur les travaux du
Laboratoire municipal
- Paris : Masson,
1885.
Achat : Avignon :
Librairie Philippe
Sérignan, oct. 2011
450 €
Mangin, Louis
(1852-1937)
La phthiriose de la
vigne : avec 5 planches
et 55 figures dans le
texte
112 p. : ill. en noir
et en coul. carte ; 29
cm. - Rel. cartonnage
moderne. -
Achat : Avignon:
Librairie Philippe
Sérignan, oct. 2011
300 €
Dubief, L. F.
(18..-186.)
Traité théorique et
pratique de vinification
Paris : Maison, 1843 Achat : Barcelone :
Librairie Comellas,
oct. 2011
333,07 €
Merville, Pierre
Biarnoy de
(16..-1740)
Maximes générales
sur les tailles, aydes,
et gabelles de France,
tirées des ordonnances,
edits, declarations,
arrest & reglemens
A Paris : chez la
Veuve Le Febvre,
1715
Achat : Barcelone :
Librairie Comellas,
oct. 2011
450€
Chariol Gustave
(18..-19..)
Les grands vins du
Médoc et du Sauternais.
1903.-
Achat : Paris :
Librairie Picard, 20
mars 2012
1500 €
La semaine du vin
(Bordeaux)
La semaine du vin
Bordeaux (27, 28, 29
juin 1921) Compte-
rendu des travaux du
congrès
Bordeaux :
Imprimerie
coopérative, 1922.
- 136 p. ; 29 cm. -
Achat : Paris :
Librairie Rémi
Flachard, novembre
2011
460 € 139
Séance du mardi 29 mai 2012
Fonds d’estampes
Auteur Titre Provenance Prix Igert, Paul
(1899-19..).
Illustrateur
Main tenant une flûte à
champagne et bouteille
dans un seau à glace
Bordeaux : Cristal Saint-
Georges , 1930
Affiche publicitaire
entoilée.
chromolithographie ;
38,4 x 28,9 (image) ,
40 x 30 (feuille),
46,2 x 33,7 cm
(support)
Achat : Lamorlaye :
Pierre Andres, 22
septembre 2011
300 €
Igert, Paul
(1899-19..).
Illustrateur
Coupe de champagne,
avec cavalier armé
d'une lance en fond
Bordeaux : Cristal Saint-
Georges, 1933
1 estampe (affiche) :
chromolithographie ;
38,4 x 28,9 (image) ,
40 x 30 (feuille),
46,2 x 33,7 cm
(support)
Achat : Lamorlaye :
Pierre Andres, 22
septembre 2011
300 €
Igert, Paul
(1899-19..).
Illustrateur
Femme tenant un bocal
de prunes d'ente
Bordeaux : J. Fau,
1890-1900
1 estampe (affiche) :
chromolithographie ;
128,7 x 98,8
(feuille), 135 x 105
cm (support).
Achat : Lamorlaye :
Pierre Andres, 22
septembre 2011
1024 €
Fonderie du Sud-
Ouest.
Pulvérisateurs et
soufreuses Castaing
Affiche lithographiée.
Paris : Imprimerie
Camis, 1920 ?-
Format 37x50 cm.
318 €
Gamy (présumée
Marguerite
Montaut).
* « 1er raid Paris-
Bordeaux fait en six
heures, le 3 septembre
1910 par Bielovucic sur
Voisin, Monopole Cie
aérienne (Paris)
Lithographie
rehaussée. Signée,
légendée et datée
1910 en bas à
gauche.- Paris :
Malibeau, 1910.-
Format 88x44 cm.
Encadrée
510,03 €
Fonds de bibliophilie contemporaine
Auteur Titre Provenance Prix Peyré, Yves
(19..-20 ..)
Le peuplement
d’espace.- Livre illustré
par Michel Danton
Livre d’artiste. 2009 Achat : Bordeaux :
Michel Danton, 16
mars 2012
600 €
Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques créé en 1991 par la Région Aquitaine pourrait allouer à notre commune une subvention. 140
Séance du mardi 29 mai 2012
La commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association Ecla, Agence régionale pour l’écrit et le livre missionnée par la Région et la Drac, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Frab, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles auprès de ce Fonds de manière à obtenir la subvention la plus élevée possible suite à l’acquisition des documents cités dont la dépense pour la Ville s’élève à 21 505,02 € et à émettre le titre de recettes correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 141
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/260
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instaurée à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoit l’émission de 3 lettres de rappel, et si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 €
Livre, partition, CD : 25 €
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 €
Avant l’aboutissement de cette procédure et l’émission du titre de recettes, cinq usagers se sont présentés à la bibliothèque pour signaler la perte des documents concernés, et sollicitent, au regard de leur situation financière, une remise gracieuse des sommes dues.
Les pièces justificatives permettant d’apprécier la situation personnelle de chaque demandeur sont consultables au sein du service du Conseil Municipal.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir leur accorder une remise gracieuse, totale au vu de leur situation financière.
ADOPTE A L'UNANIMITE 142
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/261
Bibliothèque de Bordeaux.
Abonnements 2012. Prolongation en raison de la fermeture
pour travaux.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de requalification programmés à la bibliothèque Mériadeck vont entraîner une fermeture du bâtiment au public de 12 semaines, soit du 18 juin au 9 septembre inclus selon le calendrier prévisionnel des travaux.
Un dispositif d'ouverture exceptionnelle de la majorité des Bibliothèques de Quartier pendant l’été, couplée au fonctionnement en continu de la boîte à livres pour les retours de documents à Mériadeck vise à limiter les désagréments liés à la fermeture imposée par les travaux. Seront ainsi maintenus sans rupture l'accès à des collections de lecture publique, et la circulation des documents auprès des publics. La réouverture d'une salle « patrimoine » en juillet assurera quant à elle la consultation des collections patrimoniales pour un public de chercheurs qui se déplace traditionnellement l'été.
La fermeture de Mériadeck va cependant priver certains publics de leurs services et collections habituels.
Lors de la précédente fermeture occasionnée par la première phase de requalification, une prolongation avait été accordée à tous les abonnements en cours (cf délibération n° 20090094 du 2 mars 2009) pour la durée correspondant à la fermeture, soit 4 mois alors.
En conséquence, pour aborder une période atypique où le service rendu va être réduit, il conviendrait de renouveler la prolongation de tous les abonnements d’une durée correspondant à la période de fermeture, soit 12 semaines.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à prolonger de 12 semaines les abonnements en cours des usagers inscrits à la bibliothèque municipale.
ADOPTE A L'UNANIMITE 143
Séance du mardi 29 mai 2012
D-2012/262
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier. 144
Séance du mardi 29 mai 2012
Une liste de 3 668 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours des mois de février et mars 2012.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 145
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a 9 délibérations. 4 concernent les musées et 4 les bibliothèques.
Si vous le permettez je serai très concis et donnerai quelques éléments sur 3 d’entre-elles.
Sur les 4 délibérations concernant les musées, les 255 et 256 font état des expositions de cet été.
Au Musée de Beaux-Arts une exposition autour des œuvres de TOBEEN du 8 juin au 16 septembre.
Au CAPC, une exposition autour de l’œuvre rétrospective de Michel MAJERUS qui bénéficie du label d’Exposition d’intérêt National par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Cette exposition est importante. Il s’agit d’œuvres assez monumentales parmi lesquelles une rampe de skate de 42 m de long et de 10 m de large qui va occuper la nef du CAPC. C’est une manière s’agissant d’une œuvre d’art tout de même mais qui est fonctionnelle, d’avoir des relations avec le monde de la glisse. Il y aura ainsi quelques démonstrations, voire même une compétition dans le cadre du championnat de France.
C’est dire l’importance de cette exposition au cours de l’été qui attirera, j’en suis persuadé, beaucoup de monde.
Enfin sur les 4 délibération concernant les bibliothèques, un point sur la 261.
Vous le savez, la Bibliothèque municipale de Bordeaux va fermer du 18 juin au 9 septembre pour les travaux de la deuxième tranche de la bibliothèque avant de rouvrir partiellement à partir du mois de septembre. Pour compenser cette fermeture totale sur cette période de l’été nous vous proposons le prolongement des abonnements du public inscrit, qui seront prolongés de la même durée de temps que celle de la fermeture, c’est-à-dire des mois dont je parlais il y a un instant.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a t-il des observations particulières sur ces observations et si oui lesquelles ?
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire sur la 261, la fermeture de la Bibliothèque de Bordeaux.
On avait évoqué ce point avec M. DUCASSOU en commission. J’avais regretté les dates retenues pour les travaux en tenant compte du fait que bien souvent les lycéens et les étudiants investissent la Bibliothèque Municipale de Mériadeck. Ils vont être fortement impactés. Je ne pense pas que les bibliothèques de quartier puissent recevoir tous ces jeunes qui étudient leur Bac et leurs examens. 146
Je sais bien que la Bibliothèque de Mériadeck n’est pas une bibliothèque universitaire, mais pour les lycéens, M. DUCASSOU vous avez l’habitude d’y aller, la bibliothèque est remplie de jeunes qui étudient, et c’est un vrai problème sur Bordeaux pour un jeune qui veut étudier calmement pour passer ses examens. Tous les matins c’est une véritable course à celui qui trouve la première chaise pour pouvoir étudier.
Je regrette qu’on n’ait pas pu décaler, comme je vous l’avais proposé en commission, quitte à « manger » sur septembre de manière à laisser le mois de juin finir avant de commencer les travaux.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Sur la 254 pour déplorer la très faible participation de l’Etat. Espérons que c’est un reste, mais est- ce que ça changera ? Je ne sais pas. C’est 10% seulement de la totalité pour l’Etat par rapport aux équipements culturels et monuments historiques, alors que ce sont quand même des compétences qui sont largement d’Etat. Je trouve ça déplorable. Je le dis et je le dirai si ça continue.
Sur la 256 je voulais m’opposer comme d’habitude au partenariat avec la Société Générale.
Par contre concernant la 257 je voulais souligner l’intérêt de donner l’accès aux associations de glisse à une œuvre d’art dans un musée. C’est je crois une bonne opération pour faire entrer les jeunes au CAPC. Ça je veux bien le saluer. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
La réponse pour M. PAPADATO. Ce sont plus des étudiants que des lycéens. Même s’ils sont jeunes et qu’ils préparent le concours de première année de médecine ils ne sont plus lycéens. Ils sont inscrits à l’université.
Si la date a été fixée au 18 juin c’est parce qu’ils ont terminé leurs examens et leurs concours, ceci en plein accord avec l’Université de Bordeaux, notamment le responsable du PRES que j’ai rencontré avec le responsable de la Bibliothèque de Mériadeck pour travailler cela. Ils ne sont absolument pas pénalisés sur cette période-là.
Par la suite, à la réouverture partielle au mois de septembre il y aura une ouverture des bibliothèques de quartier, y compris cet été. Sachez que 600 places assises sont proposées aux étudiants au niveau des bibliothèques de quartier. Ceci fera l’objet d’un document d’information auprès des étudiants.
Par ailleurs l’université à son niveau sera amenée à élargir ses ouvertures. 147
Pour Mme VICTOR RETALI, l’Etat participe beaucoup au patrimoine. Je peux espérer qu’il en sera de même et que ça se poursuivra avec ce gouvernement. Sachez que la protection et la rénovation du patrimoine c’est certainement l’activité qui a été la plus soutenue. Il n’y a qu’à voir la cathédrale qui dépend uniquement de l’Etat sur l’accélération des travaux.
Et s’agissant des financements partagés, sur les bâtiments inscrits et protégé la participation de l’Etat est de 40 à 50%.
Quant à la Société Générale, c’est un regard croisé entre des œuvres de la Société Générale et des œuvres du CAPC. La Société Générale a une action au niveau social vis-à-vis de ces œuvres qui se trouvent sur des espaces ouverts au public.
Donc c’est un regard croisé qui d’ailleurs a déjà eu lieu au CAPC.
M. LE MAIRE. -
Merci. Sur la 254 je partage assez largement le point de vue Mme VICTOR-RETALI. L’Etat ne fait pas assez et donc je vais saisir la nouvelle Ministre de la Culture Mme FILIPPETTI pour lui demander davantage. Je vous transmettrai copie de ma lettre, Madame, pour que vous puissiez l’appuyer auprès du nouveau gouvernement.
Vous votez contre la 254 ? Non. Très bien.
Pas d’abstentions ? Non plus ?
Sur la 256 vote contre du groupe communiste.
Sur la 261 quel est votre vote M. PAPADATO ? Vous votez pour.
Donc à part le vote contre du groupe communiste sur la convention avec la Société Générale, pas d’abstentions et pas de votes contre les délibérations de M. DUCASSOU. C’est bien ça.