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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 DELIBERATION 029 ACQUISITION PARCELLES AD07 AD08 Peroset Consorts Blanchon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°051 Géÿ = LS
2026_029_DEL Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le EM
ID : 001-210101739-20260303-2026_029_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ACQUISITION DES PARCELLES ADO7 ET ADO8 DANS LE SECTEUR DE PÉROSET
AUPRÈS DES CONSORTS BLANCHON (3.1)
L'an deux mille vingt-six, le 02 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 février 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, DA SILVA DIAMANTINO, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX,
DANGUY, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, VAN VAEREMBERG, PELLETIER, DUVILLARD, GARNIER-SIMON,
CHARRE, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
M. MAZET donne pouvoir à M.,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
M. JUILLARD donne pouvoir à M. BOCQUET.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020,
VU le courrier de la Mairie en date du 11 août 2025,
VU le courrier de Mme Claudette BLANCHON et M. Bruno BLANCHON en date du 27 août 2025,
VU l'avis des Domaines en date du 27 octobre 2025,
VU le projet de convention d'indemnisation pour perte d'exploitation,
VU le budget 2026,
VU la note de synthèse, CONSIDÉRANT la politique foncière menée par la Ville dans le secteur de « Péroset » et l'intérêt stratégique d'acquérir la propriété des consorts BLANCHON afin d'y aménager à
terme des équipements publics en lien avec la construction du futur lycée public de Gex,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE d'acquérir la propriété de Madame Claudette BLANCHON et Monsieur Bruno BLANCHON, parcelles ADO7 et ADO8, d'une superficie cadastrale de 11.702 m? au prix
de 1.217.008,00 euros (Un million deux cent dix-sept mille et huit euros),
> DIT que les frais annexes liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,
> APPROUVE la convention d'indemnisation pour perte d'exploitation ci-annexée à
signer avec l'exploitant agricole, l'EARL AGRI-LÉMAN, pour un montant total de 15.536,32 euros (Quinze mille cinq cent trente-six euros et trente-deux centimes),
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'acte d'acquisition, la convention d'indemnisation pour perte d'exploitation ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 ER Pour copie conforme
Publié le Fait Gex, le 3 mars 2026. ID : 001-210101739-20260303-2026_029_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 mars 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 mars 2026.